LE WINE BAR DU SABLON

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : LE WINE BAR DU SABLON
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 820.077.986

Publication

12/05/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

Dénomination : LE WINE BAR DU SABLON

Forme juridique : Société privée à responsabilié limitée

Siège : Rue haute 198 à 1000 BRUXELLES

N" d'entreprise : 0820 077 986

Oblat de l'acte : NOMINATION GERANTS

Texte

Assemblée Générale extraordinaire des associés tenue le Ser Avril 2014

A l'unanimité l'assemblée générale accepte la nomination de co-gérant de Joel Vandenhoudt

Vincent THOMAES - gérant

30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 26.07.2013 13352-0336-015
31/05/2013
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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise : 0820.077.986

Dénomination

(en entier) : LE WINE BAR DU SABLON

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : rue des Pigeons 9 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE  TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée LE WINE BAR DU SABLON, dressé par le notaire Jean-Louis Maroy, à Bruxelles, le 08 mai 2013, enregistré six rôles sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Woluwé le 13 mai 2013 volume 38 folio 22 case 02. Reçu 25,- ¬ (vingt-cinq Euros). L'inspecteur principal. Signé JEANBAPTISTE Françoise,, reprend les résolutions suivantes, adoptées à l'unanimité:

1. Transfert siège social

L'assemblée a décide de transférer le siège social à 1000 Bruxelles, rue Haute 198 et d'adapter les statuts

en conséquence (cfr nouveaux statuts ci-après).

2. Transformation

1° Rapports

(on omet)

2° Constatation

L'assemblée a constaté que la société répond aux critères légaux visant te type de société qu'il est proposé

d'adopter, étant fait observer que le capital souscrit de dix-huit mille six cents euros (18,600,00 ¬ ) est

entièrement libéré.

3° Transformation en société privée à responsabilité limitée

L'assemblée a décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et

d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société privée à responsabilité limitée continuera

les écritures et la comptabilité tenues par la société coopérative à responsabilité limitée.

La société conserve te numéro d'immatriculation de la société coopérative à responsabilité limitée au

registre des personnes morales.

La transformation se fait sur la base de la situation comptable arrêtée à la date du 31 mars 2013, telle que

cette situation est annexée au rapport de l'organe de gestion.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société coopérative à responsabilité limitée sont

réputées réalisées pour le compte de la société privée à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne

l'établissement des comptes sociaux.

4° Adoption des statuts de la SPRL

L'assemblée a arrête les nouveaux statuts de la société privée à responsabilité limitée, les statuts et actes

de la société étant dorénavant dressés en langue française uniquement, présentant les caractéristiques

suivantes.

Nature  dénomination

Article ler

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée en français LE WINE BAR DU SABLON.

Siège

Article 2

Le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles, rue Haute 198.

Objet

Article 3

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bij-het $elgisch&aatsblad _ 3tf05f2013 - AffrSxex dü Moniteur bélgé

L Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge r" La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

1.toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,

l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation

de restaurants, cafés, tavernes, bar à vins, cafétérias, débits de boisson au sens large, ainsi que toutes

opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs, et toute forme d'hébergement ;

2.I'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, café,

taverne, bar à vins, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service

traiteur, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

3.1'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la sooiété ;

4.1e commerce de gros et de détail de tous biens de consommation, y compris les produits alimentaires,

ainsi que le commerce de gros et détail et la location de tous biens d'équipement

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières ayant un rapport direct ou

indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou

partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Durée

Article 4

La société est constituée sans limitation de durée.

Capital social -- Représentation

Article 5

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), divisé en six mille deux

cents (6.200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 6.200, représentant

chacune 1/6.200éme du capital, et conférant les mêmes droits et avantages, souscrites et libérées à

concurrence de la totalité,

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Des parts sociales et de leur transmission

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles.

Article 7

A, Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.

(on omet)

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.

(on omet)

Article 8

(on cmet)

Article 9

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et

du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou

transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de

transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Gestion

Article 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par

l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération

éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe cu variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs peur poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des

tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent

conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des

pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du

décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit

nécessaire.

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Volet B - Suite

Article 12

(on omet)

Contrôle

Article 13

(on omet)

Assemblée générale

Article 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés, Ses décisions sont obligatoires pour tous,

même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le 4ème vendredi du mois de niai

de chaque année à 16h00.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure,

Exercice social  Inventaire  Comptes annuels

Article 15

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 16

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale

des associés.

Dissolution

Article 17

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par

le ou les gérante en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale ;

qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les

associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des

libérations.

Election de domicile

Article 18

Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile dans

l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement: à défaut d'élection, le domicile

sera censé élu au siège de la société.

Variante: Les gérants, commissaires et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont censés, pendant toute la

durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où toutes assignations et notifications peuvent leur être

données relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle.

5° Nomination et pouvoirs du gérant

L'associé unique, Monsieur THOMAES, prénommé, auquel ont été attribuées les six mille deux cents

(6.200) parts sociales de la société privée correspondant aux six mille deux cents (6,200) parts de la société

coopérative, a décidé de se nommer lui-même en qualité de gérant unique non statutaire de la société privée à

responsabilité limitée, et ce, pour une durée indéterminée.

En cette qualité, le gérant a tous pouvoirs d'exécution des résolutions qui précèdent et de représentation

générale de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire Jean-Louis Maroy

&te rvé

au

Moniteur

belge

Déposés en même temps: expédition et rapports

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 24.07.2012 12350-0202-014
11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 04.08.2011 11382-0536-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 31.08.2016 16548-0420-016

Coordonnées
LE WINE BAR DU SABLON

Adresse
RUE HAUTE 198 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale