LEAGUE INVEST

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LEAGUE INVEST
Dénomination : LEAGUE INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.889.678

Publication

07/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 14.01.2014, DPT 31.03.2014 14081-0103-011
20/12/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LEAGUE INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1170 BRUXELLES - AVENUE DES GERFAUTS 10 BTE 34

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 29 novembre 2012, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit

I. Madame HENNAUT Bernadette Marie Jean Suzanne, née à Etterbeek, le deux octobre mil neuf cent cinquante-huit, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue des Cannas, 30,

2.- Monsieur OOSTERS Luc Francis Yves, né à Ixelles, le vingt-trois avril mil neuf cent cinquante-six, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue des Cannas, 30,

3.- Monsieur OOSTERS Jean-Luc Michel Laurent, né à Ixelles le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Gerfauts, 8 bte 11,

4.- Monsieur OOSTERS Laurent Guy Benoit, né à Ixelles le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Gerfauts, 6 bte 4,

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « LEAGUE INVEST », au capital de dix

huit mille neuf cent septante-deux euros (18.972 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au pria

de cent deux euros (102 EUR) chacune, comme suit:

- par Madame Bernadette HENNAUT: vingt-quatre (24) parts, soit pour deux mille quatre cent quarante-huit ,

euros (2.448 EUR).

- par Monsieur Luc OOSTERS: vingt-quatre (24) parts, soit pour deux mille quatre cent quarante-huit euros

(2.448 EUR).

- par Monsieur Jean-Luc OOSTERS: soixante-neuf (69) parts, soit pour sept mille trente-huit euros

(7.038 EUR).

- par Monsieur Laurent OOSTERS: soixante-neuf (69) parts, soit pour sept mille trente-huit euros

(7.038 EUR).

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille neuf cent septante-deux euros

(18.972 EUR).

Les comparants déclarent que le capital social est libéré à concurrence de six mille trois cent vingt-quatre euros

(6.324 EUR) et que chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un cinquième.

Les fonds ont, préalablement à la constitution de la société, été déposés à un compte spécial ouvert au nom de

la société en formation auprès de BELFIUS Banque de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa

disposition une somme de six mille trois cent vingt-quatre euros (6.324 EUR).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 26 novembre 2012 sera conservée par Nous, Notaire.

IL STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « LEAGUE

INVEST »,

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Gerfauts, 10 bte 34.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

" la gestion et consultance en entreprises

dans le domaine de la gestion d'entreprise pour compte d'autrui

- dans le domaine commercial

- dans le domaine de la gestion du personnel

- dans le domaine de la logistique

- dans le domaine entrepreneurial en tout genre

" l'organisation pour compte propre de séminaires

+ la prise de participations dans d'autres entreprises

" l'exercice de mandats et prestations de services dans d'autres sociétés

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en. faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

EIle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour,

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social,

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille neuf cent septante-deux euros (18.972 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième

de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable, La rémunération de ce dernier n'incombe

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à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le quatorze janvier de chaque année, à quatorze heures, soit

au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation, même si ce jour est férié.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l'année

suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. II redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Article 14 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la Iiquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente septembre deux mille treize.

2. Première assemblée générale ordinaire : "

La première assemblée générale ordinaire aura lieu le quatorze janvier deux mille quatorze, même s'il s'agit

d'un jour férié.

3. Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaires)

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions;

- Monsieur Jean-Luc OOSTERS et Monsieur Laurent OOSTERS, prénommés,

ici présents et qui acceptent.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager seul valablement la société sans

limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre rémunéré,

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier octobre deux mille douze.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; Ies comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration ;

V»

V,

i

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne pour une durée illimitée, tout pouvoir à la société Outcome sprl, Leuvensesteenweg, 24D  1800 Vilvoorde représentée par lise Getteman, av. des Camélias 10, 1150 Bruxelles, ou Patrick De Smet, Populierendreef 5, 1982 Zemst avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications et/ou d'inscription au registre et/ou au greffe et/ou à la chambre des métiers et négoces et/ou à la TVA et/ou auprès de toute autre autorité administrative.

Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ,

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LEAGUE INVEST

Adresse
AVENUE DES GERFAUTS 10, BTE 34 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale