LEAGUE OF YOUNG VOTERS IN EUROPE, EN ABREGE : LYV

Dénomination : LEAGUE OF YOUNG VOTERS IN EUROPE, EN ABREGE : LYV

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 526.860.547

Publication

26/04/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

EDI IIIIIIIIIIIIIIIII i 1 7 APR 2013

*13066015* BRUXELLES

II i

Greffe

N� d'entreprise : . . ~.Qt! Y6o 5-11)-

D�nomination

(en entier) : League of Young Voters in Europe

(en abr�g�) : LYV

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Joseph ll num�ro 120 � Bruxelles (1000 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEVVERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le neuf janvier deux mil treize, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-trois janvier suivant, volume 45 folio 12 case 14, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT a �t� constitu�e I' association internationale sans but lucratif � League of Young Veters in Europe � en abr�g� � LYV � dont le si�ge social sera �tabli � Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Joseph Il num�ro 120 ; ayant obtenu ta reconnaissance de personnalit� juridique par Arr�t� Royal du vingt et un mars deux mil treize,

FONDATEURS

1.EUROPEAN YOUTH FORUM, association internationale sans but lucratif, ayant son si�ge � Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue Joseph Il num�ro 120, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0877.890.382;

2.1DEA CENTRAL FOUNDATION, fondation priv�e, ayant son si�ge � Jette (1090 Bruxelles), rue Dupr� num�ro 15, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0841.176.674,

Lesquels comparants Nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une association internationale sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux comme suit:

CHAPITRE 1 NOM, SIEGE, OBJET ET DUREE DE L'ASSOCIATION

Article 1 Nom

Une association internationale sans but lucratif de droit belge est constitu�e par la pr�sente (ci-apr�s les � Statuts �). Sa d�nomination est � League of Young Voters in Europe �, en abr�g� � LYV �, ci-apr�s d�nomm�e l'� Association �. Tant la forme compl�te qu'abr�g�e de la d�nomination peuvent �tre utilis�es de mani�re indiff�rente.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'Association doivent mentionner sa d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association internationale sans but lucratif � en fran�ais ou � internationale vereniging zonder winstoogmerk � en n�erlandais ou l'abr�viation � A1SBL � ou � IVZW �, ainsi que l'adresse de son si�ge social.

L'Association est r�gie par les dispositions du Titre 111 de ta loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (la � Loi �).

Article 2 -- Si�ge social

Le si�ge social de l'Association est situ� au num�ro 120 de la Rue Joseph II � 1000 Bruxelles (Belgique).

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre lieu de ta R�gion bruxelloise par une d�cision prise par le Conseil d'Administration. La d�cision de transf�rer le si�ge social doit �tre publi�e aux Annexes du Moniteur belge,

La d�cision du Conseil d'Administration de transf�rer le si�ge social de l'Association ne constitue pas une modification des Statuts et ne requi�re pas de d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Le Conseil d'Administration est habilit� � �tablir une version coordonn�e des Statuts et � la d�poser au Tribunal de Commerce.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

i4S0D 2.2

Article 3 But

L'Association a comme but non lucratif de fournir � la jeunesse en Europe toute l'information n�cessaire afin de l'amener � faire un choix �clair� pendant des �lections. L'Association va mener des activit�s qui ont pour objet d'encourager les jeunes personnes � voter aux �lections. De plus, l'Association va insister aupr�s des partis politiques sur l'importance de penser � la jeunesse. Les activit�s de l'Association vont en toutes circonstances rester non partisanes.

Les activit�s contiennent des informations, des partages d'informations, en ce compris l'�ducation, la r�colte de donn�es, la conscientisation et des activit�s en et hors - ligne pour encourager la participation des jeunes personnes aux �lections. Les activit�s peuvent par la suite inclure l'organisation d'�tudes, de recherches, de s�minaires, de r�union, de publications et d'actions qui renforcent le but mentionn� ci-dessus.

L'Association peut mener toutes les op�rations et animer toutes les activit�s, aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger, qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de son but et de ses objectifs.

L'Association peut accomplir tous les actes en lien directement ou indirectement avec son but et en particulier coop�rer et manifester son int�r�t pour toute autre association ou organisation au sein de sa sph�re d'int�r�t.

Article 4 Dur�e

L'Association est constitu�e pour une p�riode illimit�e,

CHAPITRE Il MEMBRES

Article 5 Crit�res d'admission des membres, cat�gories de membres et droits et obligations des membres

L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. L'Association doit �tre compos�e d'au moins deux membres effectifs. Le nombre maximum de membres effectifs est limit� � trois. Pour demander l'admission en tant que membre, les membres doivent (a) poss�der la personnalit� juridique ou � tout le moins �tre l�galement constitu�s selon les lois et coutumes de leur pays d'origine et (b) doivent consentir par �crit � se conformer aux Statuts, au R�glement d'Ordre Int�rieur, au but et aux politiques de l'Association et aux d�cisions de ses organes.

La qualit� de membre effectif peut �tre attribu�e � des organisations qui soutiennent le but de l'Association et qui contribuent activement � ses activit�s.

La qualit� de membre adh�rent peut �tre attribu�e � des organisations qui soutiennent le but de l'Association.

Les membres effectifs ont le droit de prendre part aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, d'exprimer leur opinion et de voter.

Les membres adh�rents ont le droit de prendre part aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, d'exprimer leur opinion mais n'ont pas le droit de voter,

Ni les membres effectifs, ni les membres adh�rents ne doivent s'acquitter d'une cotisation de membre pour �tre membre.

Article 6 Registre des membres

Un registre contenant une liste � jour de tous les membres effectifs et un registre contenant une liste � jour de tous les membres adh�rents de l'Association sont conserv�es au si�ge social. Les registres sont consid�r�s comme �tant la seule preuve de la qualit� de membre, � l'exclusion de toute autre forme de document.

Les membres effectifs et adh�rents peuvent avoir acc�s aux registres au si�ge social de l'Association. Des extraits certifi�s peuvent �tre d�livr�s aux membres, par demande �crite adress�e au Conseil d'Administration.

Article 7 Admission des membres

Toute candidature comme membre sera adress�e au Secr�taire-g�n�ral, accompagn�e de tous les documents n�cessaires d�montrant que le candidat remplit les conditions d'�ligibilit�. Le Secr�taire-g�n�ral soumet la candidature au Conseil d'Administration, qui v�rifie si la candidature remplit ou non les conditions d'�ligibilit�. Lorsque le candidat remplit les conditions d'�ligibilit�, le Conseil d'Administration soumettra la candidature � l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale prendra sa d�cision avec une majorit� de deux-tiers des voix �mises. La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d'admettre un candidat ou non est d�finitive et l'Assembl�e G�n�rale n'est pas tenue de justifier sa d�cision.

Article 8 -- D�mission, suspension et exclusion des membres

Tout membre peut � tout moment d�missionner avec effet imm�diat de l'Association, pour autant que le membre ait notifi� son retrait au Conseil d'Administration par un moyen de communication pr�vu par le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Tout membre qui viole ou qui ne se conforme plus aux dispositions des Statuts ou du R�glement d'Ordre Int�rieur, ou qui agit d'une fa�on pr�judiciable aux int�r�ts de l'Association ou de ses membres, peut �tre exclu de l'Association par l'Assembl�e G�n�rale sur avis du Conseil d'Administration et apr�s avoir �t� entendu par l'Assembl�e G�n�rale.

Un membre qui, pour quelque mani�re ou raison que ce soit, cesse d'�tre un membre de l'Association n'aura droit, du fait de la cessation de sa qualit� de membre, a aucune indemnisation de l'Association ni � aucune pr�tention sur les avoirs de l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

yt MOD 2.2

La qualit� de membre prend �galement automatiquement fin en cas de liquidation ou si le membre perd la

personnalit� juridique ou cesse d'�tre en conformit� avec les lois et les coutumes de son pays d'origine.

CHAPITRE Ill ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 9 Organes de l'Association

Les organes de l'Association sont :

-l'Assembl�e G�n�rale;

-le Conseil d'Administration;

CHAPITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 Composition et pouvoirs

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et membres adh�rents. Des tiers

peuvent �tre invit�s sur proposition du Conseil d'Administration � prendre part � une r�union de l'Assembl�e

G�n�rale.

Les d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale sont obligatoires pour tous les membres, en ce compris les

membres non pr�sents ou ceux qui se sont abstenus cu ont vot� contre.

Les pouvoirs suivants sont limitativement r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale :

a)l'approbation (i) des comptes annuels, (ii) du rapport annuel du Conseil d'Administration, (iii) du budget et

des cotisations, et le cas �ch�ant, (iv) du rapport du commissaire;

b)la nomination, la r�vocation et la d�charge des administrateurs et des membres du Conseil Editorial.

c)la nomination, la r�vocation et la d�charge du commissaire et la d�termination de sa r�mun�ration;

d)l'admission et l'exclusion des membres;

e)l'approbation du R�glement d'Ordre Int�rieur;

f)les modifications aux Statuts et au R�glement d'Ordre Int�rieur; et

g)la dissolution et la liquidation de l'Association,

Article 11 -- R�unions et convocations

Une Assembl�e G�n�rale Ordinaire se r�unit au moins une fois par an,

Les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire sont convoqu�es par le Pr�sident (tel que d�fini � l'article 15 des Statuts) par deux administrateurs au moins ou par le Secr�taire-G�n�ral.

Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire est convoqu�e par le Conseil d'Administration chaque fois que l'int�r�t de l'Association le requiert ou � la demande �crite d'au moins un tiers des membres effectifs. Toute demande pour une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire doit indiquer les points � l'ordre du jour sur lesquels l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire doit d�lib�rer. Lorsque la demande provient d'au moins un tiers des membres effectifs, tout autre membre peut envoyer une demande au Conseil d'Administration pour rajouter un point � l'ordre du jour au plus tard sept jours calendriers avant la date de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire. L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire doit se r�unir au plus tard dans les six mois � compter de la date de la r�ception de la demande par le Conseil d'Administration,

La convocation indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire ou Extraordinaire et est envoy�e � tous les membres par lettre, t�l�copie ou tout autre moyen �crit (y compris en format �lectronique) au moins vingt jours calendrier avant la date de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire ou Extraordinaire. Le cas �ch�ant, les documents de travail sont annex�s � la convocation.

La validit� de la convocation ne peut pas �tre contest�e si tous les membres effectifs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Article 12 Repr�sentation

Les membres sont repr�sent�s � la r�union de l'Assembl�e G�n�rale par un repr�sentant personne physique d�ment autoris� par le membre, mandat� par celui-ci pour le repr�senter en vertu d'une procuration �crite. Au moins sept jours calendrier avant la date de l'Assembl�e G�n�rale, l'identit� du repr�sentant doit �tre notifi�e au Secr�taire-g�n�ral.

Un repr�sentant, outre sa capacit� � agir pour le compte de son membre, peut repr�senter un autre membre. Pour des Assembl�es G�n�rales qui doivent avoir lieu devant notaire, un repr�sentant peut repr�senter un nombre illimit� d'autres membres.

Dans la convocation, le Conseil d'Administration peut sp�cifier la forme des procurations et requ�rir que les procurations soient retourn�es au si�ge social de l'Association et adress�es au Secr�taire-g�n�ral au plus tard sept jours calendrier avant la date de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 13 D�lib�rations, quorums et votes

Les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sont pr�sid�es par le Pr�sident, tel que d�fini � l'article 15 des

Statuts ou, en son absence, par le Secr�taire-g�n�ral.

Le Secr�taire-g�n�ral est le secr�taire des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale. En son absence ou lorsque

celui-ci pr�side la r�union-de l'Assembl�e G�n�rale, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un autre secr�taire.

a) Quorum

Une liste des pr�sences mentionnant le nom du membre est sign�e par le repr�sentant avant l'Assembl�e

G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale peut uniquement d�lib�rer � propos des points repris � l'ordre du jour, � moins que

tous les membres soient pr�sents et d�cident � l'unanimit� de rajouter d'autres points � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

r.7 MOD 2.2

Sans pr�judice de dispositions statutaires contraires, l'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer si au moins la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s,

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union de l'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e, au plus t�t quatorze jours calendriers apr�s la premi�re r�union de l'Assembl�e G�n�rale. La seconde r�union de l'Assembl�e G�n�rale peut prendre valablement des d�cisions, ind�pendamment du nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

b) Votes

Chaque membre effectif a une voix.

Sans pr�judice de dispositions statutaires contraires, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la

majorit� simple des voix �mises,

Les abstentions, et en cas de votes par �crit, les votes blancs ou irr�guliers ne sont pas pris en compte dans

le d�compte des voix �mises.

Tous les votes sont pris par vote � main lev�e, sauf si au moins deux membres effectifs demandent un vote

secret et par �crit.

c) R�unions et d�cisions par lettre circulaire, t�l�copie, t�l�phone et vid�oconf�rence

Les d�cisions peuvent �galement �tre prises par lettre circulaire, t�l�copie, conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence. Les d�cisions prises par lettre circulaire, t�l�copie, conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence sont r�put�es prises au si�ge social de l'Association. Les d�cisions prises par lettre circulaire ou t�l�copie entrent en vigueur � la date mentionn�e sur le document. Les d�cisions prises par conf�rence t�l�phonique ou par vid�oconf�rence entrent en vigueur � la date de la r�union.

Article 14 Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux et sont envoy�s �

chaque membre le plus rapidement possible,

Une fois approuv�s, les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale et conserv�s

au si�ge social de l'Association dans un registre � la disposition des membres.

CHAPITRE V CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 Composition

Le Conseil d'Administration est compos� d'au moins quatre personnes nomm�es par l'Assembl�e G�n�rale pour une p�riode renouvelable de deux ans, sous r�serve d'une d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale.

Sous r�serve d'une d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale, le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit. Les d�penses raisonnables appuy�es par des documents probants seront rembours�es.

Le Conseil d'Administration nomme un pr�sident en son sein (ci-apr�s le � Pr�sident �). Le Pr�sident est notamment responsable pour convoquer et pr�sider le Conseil d'Administration.

Dans le cas o� le Pr�sident est dans l'impossibilit� d'exercer ses obligations, ses fonctions seront exerc�es par un autre administrateur d�sign� par le Conseil d'Administration.

Sous r�serve d'une d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale, le mandat d'administrateur prend effet � la fin de la r�union qui proc�de � sa nomination et prend fin � l'issue de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale qui d�cide de l'approbation des comptes annuels deux ann�es plus tard,

Les nominations des administrateurs sont publi�es conform�ment aux dispositions de la Loi.

Article 16 R�vocation, d�mission et vacance des administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale peut � tout moment r�voquer les administrateurs.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit envoyer un pr�avis �crit de sa d�mission au Secr�taire-g�n�ral. Toutefois, la d�mission ne prendra effet qu'au prochain Conseil d'Administration ou � la prochaine Assembl�e G�n�rale qui d�cidera de son remplacement,

Dans le cas o� il y a vacance (y compris suite � une d�mission), un nouvel administrateur peut �tre nomm� par le Conseil d'Administration. La dur�e de son mandat se terminera au m�me moment o� le mandat de l'administrateur remplac� aurait d� se terminer. La confirmation de la nomination du nouvel administrateur est soumise pour approbation � la r�union de l'Assembl�e G�n�rale suivante.

La d�mission et la r�vocation des administrateurs doivent �tre publi�es conform�ment aux dispositions de la Loi.

Article 17 Pouvoirs

Le Conseil d'Administration dispose du pouvoir d'exercer toutes les activit�s qui sont n�cessaires et utiles afin de r�aliser le but de l'Association, � l'exception des pouvoirs qui appartiennent � l'Assembl�e G�n�rale en vertu de la Loi ou des Statuts.

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un tiers pour des buts sp�ciaux ou particuliers,

Par d�cision du Conseil d'Administration et sous sa responsabilit�, des comit�s et groupes de travail peuvent �tre constitu�s pour prendre en charge des domaines d'activit� sp�cifiques de l'Association. Les comit�s et les groupes de travail ont un r�le consultatif vis-�-vis du Conseil d'Administration. La composition et le fonctionnement des comit�s et des groupes de travail sont d�crits dans le R�glement d'Ordre Int�rieur,

Article 18 R�unions et convocations

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins une fois par an.

6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

M MOD 2.2

Les r�unions du Conseil d'Administration sont convoqu�es par le Pr�sident, par deux administrateurs au moins ou par le Secr�taire-g�n�ral.

La convocation indique le lieu, la date, l'heure, et l'ordre du jour de la r�union du Conseil d'Administration. Elle est envoy�e � tous les administrateurs par lettre, t�l�copie ou par tout autre moyen �crit (y compris en format �lectronique), au moins huit jours calendrier avant la date de la r�union du Conseil d'Administration, ou deux en cas d'urgence. Le cas �ch�ant, les documents de travail sont annex�s � la convocation.

La validit� de la convocation ne peut pas �tre contest�e si tous les administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Article 19 Repr�sentation

Chaque administrateur peut, par lettre, t�l�copie ou tout autre moyen �crit, d�signer un autre administrateur

pour le repr�senter lors d'une r�union.

Un administrateur peut �mettre deux voix au maximum. Les procurations doivent �tre envoy�es au

Secr�taire-g�n�ral au moins un jour calendrier avant la date de la r�union.

Article 20 D�lib�rations, quorums et votes

Les r�unions du Conseil d'Administration sont pr�sid�es par le Pr�sident ou, en son absence, par le

Secr�taire-g�n�rai,

a) Quorum

Le Conseil d'Administration peut uniquement d�lib�rer � propos des points repris � l'ordre du jour, � moins que tous les administrateurs soient pr�sents et d�cident � l'unanimit� de rajouter d'autres points � l'ordre du jour,

Le Conseil d'Administration peut valablement d�lib�rer si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union du Conseil d'Administration sera convoqu�e au plus t�t sept jours calendrier apr�s la premi�re r�union. La deuxi�me r�union du Conseil d'Administration pourra valablement prendre des d�cisions, quelle que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

b) Votes

Chaque administrateur a une voix.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises,

Les abstentions, et en cas de votes par �crit, les votes blancs ou irr�guliers ne sont pas pris en compte dans

le d�compte des voix �mises, En cas d'�galit� des voix, le Pr�sident, ou en son absence, son rempla�ant,

dispose d'une voix pr�pond�rante.

Tous les votes sont pris par vote � main lev�e, sauf si au moins deux administrateurs demandent un vote

secret et par �crit.

c) R�unions et d�cisions par lettre circulaire, t�l�copie, t�l�phone et vid�oconf�rence

Les d�cisions peuvent �galement �tre prises par lettre circulaire, t�l�copie, conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence. Les d�cisions prises par lettre circulaire, t�l�copie, conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence sont r�put�es prises au si�ge social de l'Association. Les d�cisions prises par lettre circulaire ou t�l�copie entrent en vigueur � la date mentionn�e sur le document. Les d�cisions prises par conf�rence t�l�phonique ou par vid�oconf�rence entrent en vigueur � la date de la r�union.

Article 21 Proc�s-verbaux

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux qui scnt conserv�s dans un dossier sp�cifiquement pr�vu � cette fin au si�ge social de l'Association, et qui peut �tre librement consult� sur place par tout membre.

CHAPITRE VI CONSEIL EDITORIAL

Article 22 Composition

Les membres du Conseil Editorial sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale. Le Conseil Editorial est constitu� d'au moins deux personnes pour une dur�e renouvelable de deux ans, sous r�serve d'une d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale. Le Conseil Editorial est compos� de personnes issues du monde acad�mique et d'experts dans les domaines de la d�mocratie, l'organisation politique, la bonne gouvemance ou les �lections. Il agit en tant que comit� consultatif et v�rifie que les activit�s de l'Association restent � tout moment non-partisanes.

La fonction de membre du Conseil Editorial est exerc�e � titre gratuit, � moins qu'il en soit d�cid� autrement par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Les d�penses raisonnables, justifi�es au moyen de documents probants, seront rembours�es.

Sous r�serve d'une d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale, la dur�e du mandat des membres du Conseil Editorial prend cours � l'issue de l'Assembl�e g�n�ral qui proc�de � leur nomination et expire � la fin de l'Assembl�e G�n�rale qui se tient deux ans plus tard,

Les membres du Conseil Editorial nomment un pr�sident en d�but de mandat, qui va assurer la pr�sidence de toutes les r�unions jusqu'� la fin de son mandat.

Article 23 R�vocation, d�mission et vacance des membres du Conseil Editorial L'Assembl�e g�n�rale peut r�voquer les membres du Conseil Editorial � tout moment.

. 4 w

Vt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

r Moo 2.2

Tout membre du Conseil Editorial qui veut d�missionner doit envoyer un pr�avis �crit de sa d�mission au Secr�taire-g�n�ral, Toutefois, la d�mission ne prendra effet qu'au prochain Conseil Editorial ou � la prochaine Assembl�e G�n�rale qui d�cidera de son remplacement.

Dans te cas o� il y a vacance (y compris suite � une d�mission), un nouveau membre du Conseil Editorial peut �tre nomm� par le Conseil Editorial. La dur�e de son mandat se terminera au m�me moment o� te mandat du membre du Conseil Editorial remplac� aurait d0 se terminer. La confirmation de la nomination du nouveau membre du Conseil Editorial est soumise pour approbation � la r�union de l'Assembl�e G�n�rale suivante.

Article 24 Pouvoirs

Le Conseil Editorial peut entreprendre toute action n�cessaire ou utile destin�e � v�rifier que les activit�s de

l'Association restent non partisantes.

Durant la r�union du Conseil Editorial, les recommandations faites apr�s discussions sont prises en compte

par le Pr�sident, le Secr�taire-g�n�ral et le Conseil.

Article 25 R�unions et convocations

Le Conseil Editorial se r�unit au moins une fois par an,

Les r�unions du Conseil Editorial sont convoqu�es par le pr�sident du Conseil Editorial ou par au moins deux administrateurs.

La convocation Indique le lieu, la date, l'heure, et l'ordre du jour de la r�union du Conseil Editorial Elle est envoy�e � tous les membres du Conseil Editorial par lettre, t�l�copie ou par tout autre moyen �crit (y compris en format �lectronique), au moins huit jours calendrier avant la date de la r�union du Conseil Editorial, ou deux en cas d'urgence. Le cas �ch�ant, les documents de travail sont annex�s � la convocation,

La validit� de la convocation ne peut pas �tre contest�e si tous les membres du Conseil Editorial sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Article 26 Repr�sentation

Chaque membre du Conseil Editorial peut, par lettre, t�l�copie ou tout autre moyen �crit, d�signer un autre

membre du Conseil Editorial pour te repr�senter lors d'une r�union.

Article 27 D�lib�rations, quorums et votes

a) Quorum

Le Conseil Editorial peut uniquement d�lib�rer � propos des points repris � l'ordre du jour, � moins que tous les membres du Conseil Editorial soient pr�sents et d�cident � l'unanimit� de rajouter d'autres points � l'ordre du jour.

Le Conseil Editorial peut valablement d�lib�rer si au moins la moiti� des membres du Conseil Editorial sont pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union du Conseil Editorial sera convoqu�e au plus t�t sept jours calendrier apr�s la premi�re r�union. La deuxi�me r�union du Conseil Editorial pourra valablement prendre des d�cisions, quelle que soit le nombre de membres du Conseil Editorial pr�sents ou repr�sent�s,

b) Votes

Chaque membre du Conseil Editorial a une voix.

Les d�cisions du Conseil Editorial sont prises � la majorit� simple des voix �mises,

Les abstentions, et en cas de votes par �crit, les votes blancs ou irr�guliers ne sont pas pris en compte dans

le d�compte des voix �mises. En cas d'�galit� des voix, le pr�sident ou son rempla�ant, dispose d'une voix

pr�pond�rante.

Tous les votes sont pris par vote � main lev�e, sauf si au moins deux membres du Conseil Editorial

demandent un vote secret et par �crit.

c) R�unions et d�cisions par lettre circulaire, t�l�copie, t�l�phone et vid�oconf�rence

Les d�cisions peuvent �galement �tre prises par lettre circulaire, t�l�copie, conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence. Les d�cisions prises par lettre circulaire, t�l�copie, conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence sont r�put�es prises au si�ge social de l'Association. Les d�cisions prises par lettre circulaire entrent en vigueur � la date mentionn�e sur la lettre circulaire. Les d�cisions prises par conf�rence t�l�phonique ou par vid�oconf�rence entrent en vigueur � la date de la r�union,

Article 28 Proc�s-verbaux

Les d�cisions du Conseil Editorial sont consign�es dans des proc�s-verbaux.

CHAPITRE VII PRESIDENCE

Article 29 Pr�sident

Le Pr�sident a les droits et obligations tels que d�crits dans les pr�sents statuts.

CHAPITRE VIII -- GESTION JOURNALIERE DE L'ASSOCIATION

Article 30 Secr�taire-g�n�ral

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de ['Association � une personne physique

ou une personne morale, qui porte le titre de Secr�taire-g�n�ral.

... /P. ''. f. MOD 2.2

" ~u

"

Le Secr�taire-g�n�ral doit �tre convoqu�, et a le droit d'�tre pr�sent � toutes les r�unions du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e g�n�rale Il peut exprimer son opinion et dispose d'un droit de vote s'il est membre du Conseil d'Administration,

Le Secr�taire-g�n�ral peut d�l�guer une partie de ses pouvoirs pour des objets sp�ciaux et d�termin�s � un tiers, sous sa responsabilit�.

CHAPITRE IX REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Article 31 Repr�sentation de l'Association

L'Association est valablement repr�sent�e dans tous ses actes, en ce compris en justice, par le Pr�sident

ou par !a signature conjointe de deux administrateurs, et qui n'ont pas � justifier d'une d�cision pr�alable du

Conseil d'Administration vis-�-vis des tiers.

Le Secr�taire-g�n�ral repr�sente individuellement l'Association dans tous les actes de gestion journali�re,

et �gaiement en justice dans les limites de la gestion journali�re et n'a pas � justifier d'une d�cision pr�alable

du Conseil d'Administration vis-�-vis des tiers.

L'Association est �gaiement valablement repr�sent�e par un mandataire, dans les limites de son mandat.

CHAPITRE X EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS BUDGET CONTROLE FINANCEMENT

Article 32 Exercice social, comptes annuels et budget

L'exercice social co�ncide avec l'ann�e calendrier.

Le Conseil d'Administration pr�pare les comptes annuels � la fin de chaque exercice social.

Le Conseil d'Administration �met �galement un rapport annuel justifiant de la gestion de l'Association. Ce

rapport annuel contient des commentaires sur les comptes annuels, afin de pr�senter l'�volution de

l'Association et les activit�s de l'Association de mani�re pr�cise.

Le rapport annuel et, le cas �ch�ant, le rapport du commissaire, sont soumis � l'Assembl�e G�n�rale.

Apr�s l'approbation des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononce par vote sp�cial sur la

d�charge des administrateurs et, le cas �ch�ant, du commissaire.

Le budget pr�sente les recettes et d�penses ordinaires et extraordinaires pour l'exercice social suivant.

Article 33 Contr�le

Dans la mesure requise par la Loi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et la v�rification que les op�rations d�crites dans les comptes annuels sont conformes � la Loi et aux Statuts, sont confi�s � un ou plusieurs commissaires, nomm�s, conform�ment � la Loi par l'Assembl�e G�n�rale, parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Au cas o� la nomination d'un commissaire n'est pas impos�e par la Loi, l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de nommer un ou plusieurs commissaires, choisis parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, et de fixer la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration.

Les commissaires doivent �tablir un rapport annuel,

Article 34 Financement

L'Association assure son financement par

a)le financement de projets par ses membres ou par des tiers;

b)la r�mun�ration de tout service rendu par l'Association � ses membres ou � des tiers;

c)le cas �ch�ant, le paiement d'un droit d'entr�e pour l'admission de nouveaux membres ;

d)toute autre forme de ressource financi�re autoris�e.

CHAPITRE XI REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 35 R�glement d'ordre int�rieur

L'Assembl�e G�n�rale peut adopter et modifier le R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association. Le

R�glement d'Ordre Int�rieur r�gie le fonctionnement de l'Association et ses organes en g�n�ral et ne peut pas

�tre contraire aux Statuts.

CHAPITRE XII RESPONSABILITE LIMITEE

Article 36 Responsabilit� limit�e

Les membres ne contractent en cette qualit� aucune responsabilit� relativement aux engagements de

l'Association.

Les administrateurs et le Secr�taire-g�n�ral ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'Association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes

commises dans leur gestion.

CHAPITRE XIII MODIFICATIONS DES STATUTS, DISSOLUTION

ET LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION

Article 37 Modifications des statuts, dissolution et liquidation de l'Association

Toute proposition de modification des Statuts ou de dissolution de l'Association n'est valable que si elle est

propos�e par le Conseil d'Administration ou la majorit� des membres effectifs.

Les modifications propos�es aux Statuts doivent �tre jointes � la convocation pour la r�union.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

r ' }

R�serv�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Un quorum d'au moins deux-tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s est requis pour tes d�cisions relatives aux modifications des statuts ou � la dissolution de l'Association. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union de l'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e au plus t�t quatorze jours calendrier apr�s la premi�re r�union. La seconde r�union peut valablement prendre des d�cisions, ind�pendamment du nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

Les d�cisions relatives aux modifications des Statuts ou � !a dissolution de l'Association sont prises avec une majorit� de deux-tiers des voix �mises Dans les cas indiqu�s par la Loi, les d�cisions relatives aux modifications des Statuts sont constat�es par acte authentique etlou soumises � l'approbation royale et publi�es aux Ahnexes du Moniteur beige.

Si l'Association est dissoute, l'Assembl�e G�n�rale d�cide � la majorit� simple des voix �mises de (i) la nomination, des pouvoirs et de la r�mun�ration des liquidateurs, (ii) des m�thodes et proc�dures de liquidation de l'Association et (iii) de l'affectation � donner � l'actif de l'Association, Cependant, l'actif de l'Association doit �tre affect� � une fin d�sint�ress�e.

CHAPITRE XIII DISPOSITIONS FINALES

Article 38 - Langue

Les pr�sents Statuts sont r�dig�s en fran�ais et en anglais. La version fran�aise est la version officielle des

Statuts et pr�vaut.

L'anglais est la langue de travail de l'Association,

Article 39 Droit applicable

Tout ce qui n'est pas r�gl� par les Statuts est r�gl� par la Loi.

Article 40 Juridictions comp�tentes

Tout diff�rend relatif aux statuts de l'Association, son R�glement d'Ordre Int�rieur ou toute d�cision d'un de ses organes, est r�gi par le droit belge et est soumis � la comp�tence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

DECISIONS DES COMPARANTS

ASSEMBLEE GENERALE

L'association �tant ainsi constitu�e, les constituants r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, prennent

� l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Nomination des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale des membres d�cide de nommer comme administrateurs :

-Monsieur Giuseppe PORCARO, de nationalit� italienne, n� le 19 mars 1979 � Avellino (Italie), domicili� �

Bruxelles (1000 Bruxelles), rue de la Chapelle num�ro 1 (bo�te 16), qui a accept� ;

-Madame Sandra MOREAU, de nationalit� fran�aise, n�e � Levallois-Perret (France) le 15 d�cembre 1969,

domicili�e � Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Philippe Le Bon 2614, qui a accept� ;

-Monsieur Marcin ZALESKI, de nationalit� polonaise, n� � Byalistok (Pologne) le 11 d�cembre 1970,

domicili� � CM-16 6RS Epping (Royaume-Uni), 1 a Greenacres, qui a accept�.

-Monsieur Peter MATJASIC, n� � Ptuj (Slov�nie) le 21 d�cembre 1979, domicili� � SI-2252 Domava

(Slov�nie), Mezgovci ob Pescini 4b, qui a accept�.

Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit. Il prendra fin imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil quatorze.

Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour o� l'association acquerra la personnalit� juridique et sera

cl�tur� le trente et un d�cembre deux mil treize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procuration, exp�dition certifi�e conforme de l'arr�t�

royal du 21 mars 2013 accordant la personnalit� juridique � l'association internationale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LEAGUE OF YOUNG VOTERS IN EUROPE, EN ABREGE …

Adresse
RUE JOSEPH II 120 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

LEAGUE OF YOUNG VOTERS IN EUROPE, EN ABREGE : LYV

Divers

Publication

Coordonnées LEAGUE OF YOUNG VOTERS IN EUROPE, EN ABREGE …

Coordonnées
LEAGUE OF YOUNG VOTERS IN EUROPE, EN ABREGE …