LEASECONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LEASECONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 808.196.773

Publication

20/10/2014
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Déposé / Reçu le

0S OCT. 2014

aL greffe du tribunqheecommerce frit-ineciahone dc Druxelies

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0808196.773

Dénomination

(en entier) : LEASE CONSULT

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Clos Wannecouter 8 à B-1020 Laeken

(adresse complète)

Chies) de l'acte PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LEASECONSULT SPRL PAR ELITIS SA

La fusion par absorption de la société Leaseconsult SPRL par fa société Elitis SA sera proposée aux assemblées générales des actionnaires et des associés des sociétés concernées, le 26 novembre 2014. L'opération consistera à transférer, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité du patrimoine de Leaseconsult SPRL, activement et passivement à Elitis SA, Cette absorption s'effectuera avec effet rétroactif au 1 er juillet 2014 sur base d'une parité fixée à 460 actions Elitis pour la totalité des parts de Leaseconsult SPRL, soit 100 parts sociales, li résulte du rapport d'échange ainsi établi un rompu de 333,1 erras,

1.Présentation des sociétés fusionnantes :

aldentité de la société absorbée

Raison sociale :Leaseconsult

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège social 8 Clos Wannecouter B-1020 Bruxelles

Numéro d'entreprise : 808.196.773, RPM Bruxelles

t'identité de la société absorbante :

Raison sociale: Elitis

Forme juridique Société anonyme

Siège social : B-1348 Louvain-La-Neuve, 25 Boulevard Baudouin 1 er

Numéro d'entreprise : 403.275.718, RPM Nivelles

c.Objet social d'Elitis

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:

" Le courtage et l'intermédiation en assurances, dans le respect des dispositions légales et règlementaires

" L'activité d'intermédiaire ou d'agent mandaté pour toutes opérations de crédit et en général pour toutes opérations financières conformément aux dispositions légales et réglementaires

" Les activités en rapport avec le marketing, la publicité, le management, l'audit, l'Informatique, la gestion administrative, la gestion de réseaux de franchises.

" Toutes les activités faisant partie d'une agence immobilière.

" La consulta nce au sens large dans les matières fiscales, sociales, stratégiques, actuarielles, statistiques, informatiques, patrimoniales et juridiques, et dans le domaine des ressources humaines.

Elle pourra acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.

Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières, immobilières, industrielles et commerciales, sauf gestion de fortune et conseil en placement pour compte propre, pouvant se rattacher directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises (sauf entreprises financières), associations ou sociétés ayant un objet identique (en tout ou en partie), analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.

d.Objet social de Leaseconsult SPRL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers: Toutes opérations relatives à l'activité d'agent commercial (mandaté) pour le compte d'un établissement de crédit, et d'intermédiaire en assurances.

Toutes activités en rapport avec le marketing, Ia publicité, le management, l'audit, la domotique, la gestion de réseaux de franchise.

Elle pourra acquérir tous établissements à ces effets.

La société a également pour objet, pour compte propre;

La constitution et la gestion d'un patrimoine, immobilier et/ou mobilier, le leasing immobilier et le crédit-bail de biens immobiliers au profit de tiers, l'acquisition par voie d'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, !a transformation, l'amélioration, l'équipement, l'adaptation, la rénovation, l'entretien, la location, la prise de bail, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui ont un lien direct ou indirect avec ces objets ou qui soient de nature à développer ses biens immeubles ou d'en améliorer le rendement, la société peut également se porter caution pour la bonne fin d'obligations assumées par des tiers qui auraient la jouissance desdits biens immobiliers.

La société a également pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou encore en participation avec des tiers, de contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises et, plus spécialement

ah promotion de !a constitution de sociétés par voie d'apport, de prise de participation ou d'investissement ; b.le conseil sur le plan financier, technique, commercial ou administratif ; l'assistance et la prestation de service dans le sens le plus large;

c.l'octrol de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers, sous quelque forme que ce soit; et dans ce cadre, se porter caution ou accorder son aval ; réaliser, dans le sens le plus large, toutes opérations commerciales et financières ;

d.la réalisation de toutes missions d'administration, l'accomplissement de toutes missions et fonctions ; e.la prestation de tous services administratifs ou informatiques et le conseil en ces domaines.

La société peut également exercer les fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres sociétés.

La société pourra réaliser son objet social par elle-même ou en sous-traitance, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraltront les plus appropriées.

Elle peut faire, en Belgique comme à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes institutions, associations, sociétés ou entreprises, existantes ou à créer.

La société peut également exercer des fonctions d'administration, de gestion ou de liquidation dans d'autres sociétés.

La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'aubin, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer .tous placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, " s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

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e.Représentation du capital d'Elitis SA

Le capital d'Elitis SA est fixé à 3.639.496,34 EUROS (trois millions six cent trente-neuf mille quatre cent nonante-six euros et trente-quatre cents). Il est représenté par 78.118 actions nominatives, sans valeurs nominale, représentant chacune 1178,118ème de l'avoir social, chacune de ces actions étant entièrement souscrite et libérée à cent pour cent.

tReprésentation du capital de Leaseconsult spil

Le capital de Leaseconsult SPRL est fixé à 18.550 euros. Il est représenté par 100 parts sociales nominatives, sans valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social. Le capital de Leaseconsult a été entièrement souscrit et libéré,

2.Rapport d'échange :

a.Choix des critères d'évaluation

Pour définir la valeur des sociétés respectives, les organes de gestion des sociétés concernées se sont basés sur la méthode d'évaluation «métiers ». C'est en effet sur cette base d'évaluation « métiers » qu'ont été évaluées les sociétés Elitis S.A. et Leaseconsult sprl dans le cadre de l'augmentation de capital de Wilink SA (anciennement FINB Group) du 15 septembre 2014 et pour laquelle la prime d'émission a été fixée en fonction des valeurs respectives des sociétés du périmètre Wilink. Cette même méthode de valorisation a également prévalu lors de l'accord cadre de mai 2014 fixant les termes de rapprochement antre les filiales opérationnelles de Elitis Group SA (société anonyme de droit luxembourgeois dont le siège social est établi 2 Am Hock à L-9991 Weiswampach au Luxembourg) ancien actionnaire de Elitis SA et celles de Wilink SA (anciennement FINB group) qui détenait déjà Leaseconsult spil. Les sociétés Elitis Group SA et Wilink SA ne présentaient pas de lien capitalistique au moment de la signature de l'accord-cadre de mai 2014 ni au moment de l'augmentation de capital de Wilink SA (anciennement FINB Group),

En conséquence, les organes de gestion des sociétés concernées considèrent cette base comme reflétant les conditions de marché et pouvant servir de base au projet de fusion présenté.

La méthode d'évaluation « métiers »: Cette méthode est utilisée dans le monde du courtage en assurances pour le transfert de propriété des sociétés de courtage. En synthèse, elle consiste à majorer les fonds propres corrigés de la société d'un goodwill calculé forfaitairement au départ du volume de commissions du courtier.

Pour les besoins de cette transaction, les organes de gestion ont décidé de retenir les coefficients de

" 2,7 pour les commissions récurrentes de la dernière année clôturée (2013)

" 1.6 pour la moyenne des commissions non récurrentes des 2 dernières années (2012-2013)

Au niveau du calcul des fonds propres corrigés, les principaux postes bilantaires ont été le cas échéant revalorisés, à savoir :

" Prise en compte de plus-values latentes sur les biens immeubles sur base d'expertises externes ;

" Annulation des portefeuilles d'assurances et écritures de goodwill portés à l'actif du bilan (calculé suivant la méthode des coefficients précitée) ;

" Réduction de valeurs éventuelles sur créances ;

" Revalorisation de participation majoritaire dans le portefeuille d'actifs financiers, en l'occurrence de la participation COGEM dans le portefeuille d'actions Elitis, sur base des mêmes critères que pour la valorisation d'Elitis SA.

" Prise en compte des impacts de contrôles fiscaux récents

Cependant, compte tenu des objectifs d'intégration à long terme et de continuité de l'exploitation des portefeuilles acquis au niveau du groupe Wilink, il n'y a pas de prise en compte de correction pour impôt latent sur les goodwill éventuels.

La valorisation de la S.A. ELITIS s'établit comme suit: k euros

Fonds propres au 31/12/13 (avec Intégration de

Elitis Lange sort Elitis Demeuldre spi et Mannes sprl,

toutes 3 déjà fusionnées avec effet au 1/1/2014) 3.413

Plus-values latentes sur biens immobiliers 750

Valorisation du portefeuille suivant coefficients 29.900

Immobilisations incorporelles à l'actif du bilan -4.908

Revalorisation de la participation dans COGEM 1,325

I ,.

Elimination de la participation COGEM -1042

Valorisation de la S.A. EL1TIS basée sur la méthode « Métiers »: 29.438 k euros

La valorisation de la SPRL Leaseconsult s'établit comme suit : k euros

Fonds propres au 30/06/14 (*) -15

Valorisation du portefeuille suivant coefficients 189

Corrections sur actif net (dont annulation portefeuilles) 0

Valorisation de la SPRL LEASECONSULT basée sur la méthode « Métiers »: 174 k euros

(*) La SPRL Leaseconsult clôture son exercice au 30/6, ce sont par conséquent les fonds propres clôturés au 30/06/14 qui sont utilisés pour la valorisation. Ces fonds propres prennent en considération la libération du capital intervenue en septembre 2014.

Les organes de gestion des sociétés concernées ont convenu de retenir les valeurs suivantes:

" Pour Elitis: 29.437.984 euros (78.118 actions représentatives du capital, donc une valeur par action s'élevant à 376,84 euros)

" Pour Leaseconsult: 173.680 euros. (100 parts représentatives du capital, donc une valeur par part sociale s'élevant à 1.736,80 euros).

b.Détemnination du rapport d'échange :

Sur base des valeurs ainsi convenues, il est proposé à l'assemblée de fixer le rapport d'échange à 460 actions Elitis SA nouvelles pour 100 parts sociales de Leaseconsult SPRL (100% des parts de

Leaseconsult). Il résulte du rapport d'échange ainsi établi un rompu de 333,10 euros.

c.Rémunération du transfert de patrimoine par voie de fusion :

Il sera proposé à l'assemblée générale de créer 460 actions Elitis SA nouvelles, nominatives et sans

mention de valeur nominale jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Les 460 actions Elitis nouvelles émises lors de la fusion seront réparties entre les actionnaires actuels de Leaseconsult au prorata de leur participation dans Leaseconsult.

Wilink SA (société anonyme de droit belge dont le siège social est établi 25 Boulevard Baudouin 1 er à B1348 Louvain-La-Neuve BCE numéro 0894.334.951 RPM Nivelles) détient actuellement 100 parts représentatives du capital de Leaseconsult, soit 100% des parts.

Wilink SA recevra donc suite à la fusion par absorption, 460 actions Elitis SA nouvelles. Il n'y a pas de soulte en espèces mais un rompu de 333,10 euros.

Par suite du transfert (par voie de fusion par absorption) du patrimoine de Leaseconsult SPRL, le capital social d'Elitis SA sera augmenté de la valeur du capital de Leaseconsult soit de 18.550 euros. Le nombre d'actions représentatives du capital d'Elitis sera quant à lui augmenté de 460 actions nouvelles.

3.Modalités de remise des actions nouvelles :

Conformément à l'article 8 des statuts d'Elitis SA, les 460 actions nouvelles émises par suite de l'augmentation de capital résultant du transfert du patrimoine de Leaseconsult SPRL seront toutes des actions nominatives.

La remise des 460 actions nouvelles sera donc effectuée par inscription de Wilink SA, prénommée au registre des actionnaires de la société Elitis SA.

Cette inscription au registre des actionnaires d'Elitis SA sera effectuée par deux administrateurs de la société immédiatement à l'issue des assemblées générales qui seront appelées à décider de la fusion.

4.Jouissance des actions nouvelles

Les 460 actions Elitis SA nouvelles qui seront émises participeront à la répartition du bénéfice relatif à l'exercice ayant commencé le 1er janvier 2014 et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions Mis SA existant préalablement à la fusion,

5.Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée (Leaseconsult SPRL) seront considérées du point

de vue comptable comme accomplies pour compte d'Elitis SA, à compter du ler juillet 2014.

L'absorption se fera sur base des comptes de Leaseconsuit SPRL arrêtés au 30/06/2014.

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6.Droits assurés par la société absorbante aux associés de la société à absorber qui ont des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou parts sociales de la société absorbée, ou les mesures proposées à leur égard.

Toutes les parts sociales formant le capital de la société absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages aux détenteurs de celles-ci de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer dans la société absorbante bénéficiaire de l'apport du patrimoine de Leaseconsult SPRL, d'actions conférant des droits spéciaux«

Par ailleurs, la société absorbée n'a émis aucun titre autre que les 100 parts sociales représentatives du capital.

7,Emoluments attribués aux commissaires, réviseur d'entreprises ou aux experts comptables externes chargés de la rédaction du rapport visé à l'article 695 du Code des sociétés

Il a été demandé à Frédéric Verset & Co société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, Réviseurs d'entreprises, numéro d'entreprise 0892.092.271 RPM Nivelles, dont le siège social est situé à 1480 Tubize, Boulevard Georges Deryck 26, représentée par Frédéric Verset domicilié Rue du Hoek 32 à 1630 Linkebeek d'établir le rapport dont question à l'article 695 du Code des sociétés

Les provisions pour émoluments spéciaux attribués à Frédéric Verset & Co pour cette mission s'élèvent à 1.500 euros hors NA et hors frais pour le rapport concernant Elitis SA et à 1.500 euros hors TVA et hors frais pour le rapport concernant Leaseconsult SPRL.

8.Avantages particuliers attribués aux membres des organes des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres du Conseil d'administration d'Elitis SA ni aux gérants

de Leaseconsult SPRL.

9,Particularité de cette fusion par absorption : Fusions multiples

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, les organes de gestion de chacune de ces sociétés appelées à fusionner ont établi un projet de fusion complet et individualisé pour chacune des sociétés concernées.

Dans le but de donner une information complète aux lecteurs de chacun de ces projets de fusion, les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner signaient que la fusion décrite dans le présent projet aura lieu le même jour que d'autres fusions par absorption concernant la société Elitis (absorbante), En effet, en date du 26 novembre 2014, avant l'assemblée générale des actionnaires d'Elitis SA (absorbante) se tiendront les assemblées générales des sociétés (absorbées) suivantes :

Identité des sociétés appelées à fusionner Montant du capital Nombre des Rapport

des sociétés à actions représ- d'échange

fusionner en euros entatives du capital des des sociétés à fusionner proposé :

nombre

d'actions

nouvelles à

émettre suite

à l'absorption

1)SPRL KELVIRA (BCE 863.973.258 RPM Gand) 1.240.186,14 215 22.323

2)SPRL ANTVVERP INVESTMENT CONSULTING

(BCE 864.284.153 RPM Nivelles) 18.600,00 18.600 3.772

3)SPRL BRUSSELS INVESTMENT CONSULTING

(BCE 864.283.757, RPM Nivelles) 18.600,00 18.600 4.236

4)SA FINANCE & INSURANCE BROKERS

(BCE 467.153.483, RPM Nivelles) 62.000,00 2.500 30.986

5)SPRL GLOBAL INVESTMENT PARTNERS, EN ABREGE: "G.I.P"

(BCE 875.685.316 RPM Bruxelles) 18.600,00 18.600 9.710

6)SPRL IIC-VANHELMONT

(BCE 462.627.444, RPM Bruxelles) 18.592,00 750 3.714

7)SCRL IMMOCREFI (BCE 893.432.554, RPM Bruxelles) 18.550,00 240 186

8)SPRL LEASECONSULT (BCE 808,196.773, RPM Bruxelles) 18.550,00 100 460

9)SA MVGROUP (BCE 437.024,194, RPM Bruxelles) 73.894,98 750 - 6.699

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' , Réservé

,ati e Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En date du 26 novembre 2014, il sera donc proposé aux assemblées générales des actionnaires et des associés des sociétés dont la liste figure ci-dessus de se prononcer sur l'absorption par Elitis SA desdites sociétés.

Pour autant que les assemblées générales des actionnaires et des associés des sociétés appelées à fusionner se prononcent en faveur des fusions proposées, à la suite de ces fusions par absorption, le capital social d'anis sera augmenté d'un total de 1.487.573,12 euros et passera donc de 3.639.496,34 à 5.127.069,46 euros. Suite aux rapports d'échange proposés par les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner qui sont détaillés dans les projets de fusion individuels établis pour chacune des sociétés appelées à fusionner, le nombre d'actions représentatives du capital d'Elitis passera de 78,118 à un total de 160.204 actions nominatives ordinaires, sans désignation de valeur nominale, jouissant toutes des mêmes droits et avantages.

Le présent paragraphe est mentionné dans tous les projets de fusion respectifs des sociétés dont la liste figure ci-dessus.

Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2014

New MV Holding Company spil

Gérant

Dont le représentant permanent est Michel Vanhelmont

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 13.12.2013 13683-0569-015
15/12/2014
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MOD WORD 111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe,

Déposé / Reçu Ie

0 4 CECI 2014

au greffe du tri eal de commerce francophone de Bruxeli s

N° d'entreprise : 0808.196.773

Dénomination

(en entier) : LEASECONSULT

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Clos Wannecouter, 8 à 1020 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR OBSORPTION

Il résulte d'un acte reçu par Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 26 novembre 2014, que

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée LEASECONSULT;

dont le siège 6ocial est établi à 1020 Bruxelles, Clos Wannecouter, 8, a notamment décidé

CONSTATATION QUE TOUTES LES FORMALITES LEGALES DE FUSION ONT ETE ACCOMPLIES.

Les comparants déclarent :

1. que le projet de fusion a été dressé par le conseil d'administration de la société anonyme ELITIS en date du 8 octobre 2014 et par les gérants de la société privée à responsabilité limitée LEASECONSULT, en date du 23 septembre 2014.

2. Ces projets de fusion ont été déposés le 10 octobre suivant au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et le O octobre suivant au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles (francophone).

3. Ce dépôt a été publié par mention aux annexes du Moniteur belge des 20 et 28 octobre suivants, sous les numéros 14190981 et 14197401.

4. renoncer : - à l'état comptable arrêté dans les trois mois précédant la date du projet de fusion dont question à l'article 697, §2, 5°) du Code des sociétés, et ce en faisant usage de la faculté prévue par l'article 697 §2, 5°) dernier alinéa du Code des sociétés ;

- au rapport des gérants, rapport visé par l'article 694 du Code des sociétés et ce en faisant usage de la faculté prévue par l'article 694 alinéa 2 du Code des sociétés.

5. La SC SPRL Frédéric Verset & Co, Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège à 1480 Tubize, boulevard Georges Deryck, 26 représentée par Monsieur Frédéric Verset, a établi un rapport écrit sur le projet de fusion conformément à l'article 695 du Code des Sociétés.

6. Depuis la rédaction du projet de fusion, il n'y a pas eu de modifications importantes de l'actif et/ou du

passif des sociétés impliquées dans la fusion.

CONTROLE DE LEGALITE.

Après vérification, le notaire soussigné atteste de l'existence et de la légalité tant externe qu'interne des'.

procédures et formalités se rapportant à cette fusion auxquelles la société est tenue;

L'assemblée déclare se rallier à cette déclaration et qu'elle n'a pas constaté d'irrégularité ou de difficulté.

CONTINUATION DE L'ORDRE DU JOUR PROPRE A LA FUSION.

A) (...)

Le rapport du réviseur conclut comme suit:

«7. CONCLUSION

Il résulte des devoirs et contrôles que nous avons effectués conformément aux dispositions légales et

normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la matière que nous sommes en mesure de

déclarer que :

- la société absorbante et la société absorbée ont été évaluées sur base d'une méthode :

1. La méthode utilisée dans le marché du courtage dite méthode « Métier »

-à notre connaissance, il n'y a pas d'incompatibilité à ce que l'associé unique de celles-ci devienne

actionnaire de la société absorbante,

- les valorisations des sociétés appelées à fusionner basées sur les méthodes précitées s'établissent

comme suit :

SOCIETE ABSORBANTE (¬ )

- ELITIS S.A. 29.437.984

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

4

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

SOCIETR ABSORBEE

- LEASECONSULT SPRL 173.680

- dans la mesure des informations portées à notre connaissance, la situation au 31 décembre 2013 pour l'absorbante et la situation au 30 juin 2014 des sociétés appelées à fusionner, dates qui coïncident avec leurs dernières clôture, ne remettent pas en cause les valorisations,

- il a été tenu compte également des activités analogues dans les sociétés appelées à fusionner, qui sont toutes des sociétés actives principalement sur le marché du courtage en assurances et/ou en crédits en Belgique,

- les attestations fiscales en matière de cession de fonds de commerce visées par l'article 442bis du CIR/92, par l'article 93 undecies du Code TVA et en matière de législation sociale, n'ont pas été demandées par les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner, le présent rapport étant établi sous cette réserve expresse,

- par ailleurs, il nous a été déclaré, que hormis la fusion avec effet rétroactif au 1er janvier 2014 par absorption des sociétés détenues à 100 % par la SA ELITIS, à savoir la S.C.R.L. Bureau LANGE (N° BCE 0439.601.426) et la S.P.R.L. ELITIS DEMEULDRE (N° BCE 0827.653.488), et la fusion par absorption de la société MANITES avec effet au 1/1/2014 et création de 2.220 nouvelles actions ELITIS S.A., dont il est par ailleurs tenu compte dans la présente fusion, aucun autre évènement important n'était survenu après ceux-ci susceptible de modifier la situation bilantaire à cette date.

- Tous les titres formant le capital de la société absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages aux détenteurs de celles-ci de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer dans la société absorbante bénéficiaire de l'apport du patrimoine de LEASECONSULT SPRL, d'actions conférant des droits spéciaux.

Le rapport d'échange défini s'établit donc comme suit :

RAPPORT D'ECHANGE

Un lot unique :

460 actions " ELITIS " nouvelles contre remise d'un lot unique de 100 parts sociales représentatives du capital de la SPRL LEASECONSULT détenus par WILINK (Ex FINB GROUP) SA  Pas de soulte

Nombre d'actions nouvelles ELITIS SA créées : 460 actions

Rompu : 333,10 ¬

Sous réserve de l'absence des attestations fiscales et sociales visées en matière de transfert de fonds de commerce et de l'utilisation d'une seule méthode d'évaluation, et sans nous prononcer sur la réalisation des prévisions futures de chiffres d'exploitation permettant de confirmer les valeurs des portefeuilles d'assurances sur lesquelles la méthode d'évaluation est partiellement basée, au vu des considérations ayant mené au rapport d'échange défini ci-avant, nous pouvons conclure au caractère pertinent et raisonnable de ce rapport d'échange,

Frédéric Verset & C° SPRL

Réviseurs d'entreprises

Représentée par

Frédéric Verset

Signé à Rixensart, le 24 octobre 2014 »

B) L'assemblée adopte le projet de fusion qui lui a été soumis et décide donc la fusion par absorption par la Société Anonyme ELITIS dont le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, boulevard Baudouin 1er, 25, de la SPRL LEASECONSULT ayant son siège social à 1020 Bruxelles (Laeken), Clos Wannecouter, 8, par le transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif, tant les droits que les obligations, de la société absorbée à la société absorbante, conformément au projet de fusion précité.

La valeur des sociétés concernées par cette fusion et le rapport d'échange qui en découle ont été calculés sur base d'une méthode de valorisation «métiers». Cette méthode « métiers », repose sur la situation active et passive des sociétés telle qu'elle résulte de leur bilan respectif arrêté au 31 décembre 2013 pour ELITIS et au 30 juin 2014 pour LEASECONSULT.

La fusion décrite dans le projet de fusion ci-dessus aura un effet comptable et fiscal rétroactif au ler juillet 2014. En conséquence, toutes les opérations accomplies depuis le ler juillet 2014 par la société absorbée, seront considérées comme ayant été faites, d'un point de vue comptable et fiscal, pour compte et au risque de la société absorbante à partir du 1er juillet 2014.

En rémunération de cet apport par LEASE CONSULT, il est attribué à son associé quatre cent soixante (460) actions ELITIS entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale. il n'y a pas de soulte en espèces mais un rompu de 333,10 E.

La répartition des actions ainsi attribuées se fera par l'intermédiaire du conseil d'administration de la société absorbante qui sera chargé d'effectuer les inscriptions nécessaires dans les registres des actions, s'il y a lieu. Ces actions donneront droit à participer aux résultats de la société à partir du ler janvier 2014.

Cette décision est prise à l'unanimité.

L'assemblée déclare que le patrimoine de la société absorbée ne comprend aucun actif nécessitant une publicité ou des formalités spécifiques quelconques et requiert le notaire d'acter que l'intégralité du patrimoine de la société absorbée est cédée à titre universel à la société absorbante.

DECHARGE ET QUITTANCE

L'assemblée décide encore que l'approbation par l'assemblée générale de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après la fusion vaudra décharge et quittance, pour les gérants et le commissaire de la société absorbée, pour leur mission exercée entre le ler janvier 2014 et le jour de la réalisation de la fusion.

(---)

Volet B - Suite

-MANDAT.

L'assemblée donne tous pouvoirs au conseil d'administration de la société ELITIS, pour l'exécution des

décisions précédentes, et en vue d'exécuter les résolutions prises par la présente assemblée et notamment

auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

rapport du réviseur d'entreprise

RéServ?é

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 03.12.2012, DPT 05.12.2012 12656-0385-016
15/02/2012
ÿþ1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mnd 2.1

re-tei

0 2 FEV. 2412

Greffe

Rés( ar Mon's bel

111 11111 ,11

11111

N' d'entreprise : 0808,196.773

Dénomination

(en entier) : LEASECONSULT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITÉ LIMITEE Siège : CLOS WANNECOUTER 8 -1020 BRUXELLES Obiet de l'acte : NOMINATION GERANT

LEASECONSULT S.P.R.L.

Clos Wannecouter 8

1020 Bruxelles

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES

DE LA SOCIETE TENUE LE 22 DECEMBRE 2011 A 11H00

AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE

L'assemblée est présidée par Monsieur Michel VANHELMONT, Gérant,

Tous les actionnaires sont présents ou représentés.

L'ordre du jour est le suivant

1)Nonº%inations de New MV Holding Company SPRL, dont le siège social est situé Place Peter Benoit 15K à,

1120 Bruxelles et de FAN'S Holding SPRL, dont le siège social est situé Rue Edgar Tinel 37 à 1070 Bruxelles.

comme gérants de la société Leaseconsult S.P.R.L à partir du 01 janvier 2011.

2)Démissions de Messieurs Vanhelmont Michel et Wautelet Stéphane de leurs qualités de gérants

A l'unanimité, les associés approuvent les nominations de New MV Holding Company et de FANS Holding

A l'unanimité, les associés approuvent les démissions de Messieurs Wautelet et Vanhelmont

N'ayant rien d'autre à l'ordre du jour, l'assemblée est terminée à 11h30.

Les associés.

Michel VANHELMONT

Stéphane WAUTELET

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Staatsblad - ig/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 05.12.2011, DPT 23.12.2011 11650-0540-015
24/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 06.12.2010, DPT 22.12.2010 10639-0385-011

Coordonnées
LEASECONSULT

Adresse
CLOS WANNECOUTER 8 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale