L'ECHAPPEE

Dénomination : L'ECHAPPEE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.838.508

Publication

02/07/2014

�� M002.2

r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�ser

au

Monite

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*14128048*

DremreEs

23 JUIN 20M

nnetf-Fe,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise, :835.838.508

D�nomination"

(en entier) :L'Echapp�e

(en abr�g�) :

Forme juridique :a.S.b.I.

Si�ge Rue du Page, 72 � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte :d�mission, nomination des administrateurs ET modification des statuts

Suite � l'AG du 20 d�cembre 2012:

D�mission des administrateurs:

- Olivier OSCAR', NN 720211 287 36, domicili� rue Camusel, 28b116, 1000 Bruxelles

- G�raldine DELAVIGNETTE, NN 771009 024 35, domicili�e rue du Vieux March� aux Grains 20/b11, 1000 ;

Bruxelles

Nomination des administrateurs:

- Helena TER ELLEN, NN670511 598 29, 37 rue de la Jonction, 37 � 1060 Bruxelles;

-Alexandre CHAIDRON, NN 780508 121 51, 179 -bte4 Boulevard Guillaume Van Haelen, � 1190 Bruxelles;

- Gilles VAN IMPE, NN 790127 307 64, 8 -bte6 avenue Heydenberg, � 1200 Bruxelles;

Suite � l'AG du 25 septembre 2013:

D�mission des administrateurs:

- Laure DE HESSELLE, NN 720211 234 41, domicili�e rue Carnusel, 281)116, 1000 Bruxelles

- Louis CARRE, NN 800809 113 92, domicili� rue de Moscou 23, 1060 Bruxelles

Nomination des administrateurs

-Ann DE CANNIERE, NN 751216 358 45, 3 -bte18, place de l'Yzer, � 1000 Bruxelles;

- Dora SNOY et d'OPPUERS, NN 840622 314 56, 43 rue du Mont Saint-Alban, � 1020 Bruxelles;

Suite � l'AG du 17 juin 2014

Renouvellement du mandat d'administrateur:

- BETBEZE Marie, NN 750609 424 50, 30 rue de la Source, � 1060 Bruxelles;

D�sormais, le conseil d'administration se compose comme suit:

- BETBEZE Marie, NN 750609 424 50, 30 rue de la Source, � 1060 Bruxelles;

- Helena TER ELLEN, NN670511 598 29, 37 rue de la Jonction, 37 � 1060 Bruxelles;

- Alexandre CHAIDRON, NN 780508 121 51, 179 -bte4 Boulevard Guillaume Van Haelen, � 1190 Bruxelles;

- Gilles VAN IMPE, NN 790127 307 64, 8 -bte6 avenue Heydenberg, � 1200 Bruxelles;

-Ann DE CANNIERE, NN 751216 358 45, 3 -bte18, place de IlYzer, � 1000 Bruxelles;

- Dora SNOY et d'OPPUERS, NN 840622 314 56, 43 rue du Mont Saint-Alban, � 1020 Bruxelles;

Mentionner sur la derni�re page du Volet 1:!, : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

L'Assembl�e G�n�rale du 17 juin 2014 a accept� la modification comme suit des statuts:

Les soussign�s

Personnes physiques

Marie BETBEZE, 66 rue Vandemchrick � 1060 Bruxelles;

Marianne POUPLIER, 24 rue Simonis � 1050 Bruxelles;

Brigitte VOGLAIRE, 72 rue du Page � 1050 Bruxelles;

Marc DE SPIEGELEER, 67 rue des P�querettes � 1030 Bruxelles;

Nicolas DUBUISSON, 111 rue Th. Vander Eist � 1170 Bruxelles;

Cyril JEAN, 66 rue Vanclerschrick � 1060 Bruxelles;

Matthieu LIETART, 192 rue Mont�n�gro � 1190 Bruxelles;

Mathieu NICAISE, 99 rue E. Banning � 1050 Bruxelles;

Olivier VELLUT, 24 rue Simonis � 1050 Bruxelles.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre I: Nom - Si�ge - But - Dur�e

Art.1,

L'association est d�nomm�e:. L'Echapp�e ASBL

Art. 2.

Le si�ge social de l'association est fix� au 72 rue du Page � 1050 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire

de Bruxelles.

Art3.

L'association a pour but, selon les principes stipul�s dans la � charte fondatrice � du 7 d�cembre 2010, de former un cohabitat � Bruxelles, et d'accomplir les t�ches en vue de favoriser l'existence et le fonctionnement de celui-ci, dans ses aspects internes et dans son ouverture vers l'ext�rieur.

L'association peut accomplir toute op�ration visant � la r�alisation directe ou indirecte de ce but. Elle peut entre autres prendre en option, acqu�rir, �tre locataire ou bailleur de toute propri�t� ou droit r�el, engager du personnel, signer des conventions, collecter des fonds, en bref, exercer ou faire exercer toute activit� qui soutient son but. Cette �num�ration est iilustrative et non exhaustive. Dans le cadre de la r�alisation du projet de cohabitat, l'association peut m�me faire des actions commerciales, cependant uniquement de mani�re accessoire et pour autant que le fruit soit uniquement destin� au but pour lequel l'association a �t� �tablie.

Art.4.

L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

Titre Il: Membres

Art.5.

L'association est constitu�e de membres effectifs, et de membres adh�rents.

�1. Sont membres effectifs, les fondateurs signataires du pr�sent acte, ainsi que les associ�s personnes physiques, qui:

a) ont sign� l'engagement de vivre et de contribuer aux co�ts du cohabitat

b) sont effectivement accept�s comme tels par l'assembl�e g�n�rale.

c) sont en ordre de cotisation.

�2. Sont membres adh�rents toutes personnes physiques ou morales en ordre de cotisation et accept�es par le conseil d'administration suite � une demande �crite. Ils peuvent �tre tant des candidats habitants que des personnes sympathisantes qui sont tenus au courant des activit�s de l'association.

�3. La signature des documents pr�alables � l'admission signifie pour tous les membres qu'ils approuvent les principes du projet de cohabitat contenus dans la � Charte fondatrice � du 7 d�cembre 2010 et qu'ils adh�rent aux pr�sents statuts.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Le nombre de membres effectifs est au minimum de 7.

Art. 6.

�1 Tous tes membres ont le droit de participer aux activit�s de l'association et d'aider � la r�alisation de son but. Ils ont le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales, d'y prendre la parole, et sont invit�s � participer aux groupes de travail de l'association.

�2 Seuls les membres effectifs ont le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale et peuvent �tre �lus Membres du conseil d'administration et du comit� de gestion.

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MOD 2.2

Les membres adh�rents sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale mais n'y ont pas de droit de vote. Ils peuvent toutefois, dans des cas d�termin�s et sur les points pr�cis�s par le conseil d'administration, participer � la d�lib�ration via un vote consultatif.

Art 7.

�1 On cesse d'�tre membre :

a) par d�mission, pr�sent�e par �crit au conseil d'administration;

b) par exclusion, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3.

c) par d�faut de paiement, un membre est consid�r� d�missionnaire d�s qu'il n'a pas pay� sa cotisation ou sa quote-part comme d�termin� ci-dessous. La d�mission est effective dans les cinq jours ouvrables qui suivent la date d'envoi d'une mise en demeure (par courriel ou par lettre ordinaire) d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale.

�2 Ne plus �tre membre ne dispense pas le membre de devoir payer les cotisations et quote-parts qui ont �t� d�cid�es ou exig�es avant la date effective de sa d�mission ou exclusion. Les modalit�s de remboursement �ventuel des quote-parts dont reprises � l'art. 10 �1.

Art. 8.

Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que leurs ayants droits, ne poss�dent aucune part du

patrimoine de l'association.

Titre : Cotisation et fonds de roulement

Art. 9,

Cotisation. La cotisation annuelle est �tablie � un maximum de 100 EUR par membre payable � l'inscription

et n'est pas remboursable.

Art. 10.

�1 Fonds de roulement. Les membres effectifs doivent verser une quote-part dans le fonds de roulement de

l'association. Les quote-parts sont dues par unit� d'habitation.

L'assembl�e g�n�rale pr�cisera les modalit�s et conditions li�es � ces quote-parts (montant, d�lais de versement, remboursement des 2/3 ou total, _,.) dans une convention entre l'association et le(s) meMbre(s) effectif(s) de chaque unit� d'habitation.

Titre IV : Assembl�e g�n�rale

Art.11..

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par un membre d�sign� par l'AG. Si celui-ci

est absent, les administrateurs pr�sents d�signent parmi eux un rempla�ant.

Un membre de l'association peut se faire repr�senter par un autre membre � l'assembl�e g�n�rale par le

biais d'une procuration �crite. Un membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration. Le conseil

d'administration peut fixer ta forme des procurations.

Art.12.

�1 L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour ia modification des statuts, l'admission d'un membre effectif ou l'exclusion d'un membre, la d�signation et la destitution des administrateurs, l'approbation du budget, des comptes et du plan de gestion annuel, la dissolution de l'association et en g�n�ral de toutes les comp�tences qui lui sont r�serv�es par la Loi.

�2 Elle est �galement comp�tente pour :

les d�cisions concernant les parties communes, sans pr�judice des comp�tences de l'association

des copropri�taires ;

les d�cisions dont l'impact budg�taire est important et pour d�terminer cette limite budg�taire ;

d�terminer fa limite des travaux r�alis�s collectivement ou individuellement ;

l'approbation et la modification du r�glement d'ordre int�rieur ;

la s�lection et l'annulation d'un projet men� par l'association...

L'assembl�e g�n�rale peut pr�ciser, compl�ter ou modifier ses comp�tences.

Art.13.

�1, L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration � chaque fois que l'objectif ou les int�r�ts de l'association le n�cessitent. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e, du budget de l'ann�e suivante et pour la d�signation des administrateurs. Ceci a lieu � une date d�termin�e par le conseil d'administration et au plus tard le 30 juin.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre tenues � la requ�te de 1/8 des membres,

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M002.2

�2 Les membres sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale par courriel ou par simple courrier, au moins 10 jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient le lieu, le jour et l'heure de l'assembl�e, ainsi que l'ordre du jour, d�termin� par le conseil d'administration, 11 n'est pas n�cessaire de fournir la preuve de l'envoi de celle-ci.

Art.14.

�1 L'assembl�e g�n�rale ne peut voter et d�cider valablement que si au moins la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont, dans la mesure du possible, prises par consensus � l'unanimit� des voix.

Si aucun consensus ne peut �tre trouv�, l'assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� simple des voix des membres. Chaque membre dispose d'une voix.

Le conseil d'administration peut d�terminer une liste de d�cisions pour lesquelles au moins 2/3 des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s etfou une majorit� des 2/3 est n�cessaire. Si les conditions ne sont pas remplies, le vote est report� � une prochaine r�union.

Cette, deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra valablement d�battre et d�cider par un vote � la majorit� simple, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La deuxi�me r�union ne peut se tenir dans les 15 jours qui suivent la premi�re.

�2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts, de modification du but de l'association, ou de sa dissolution, les proc�dures prescrites par la Loi seront appliqu�es. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�battre et d�cider de ces points que si ceux-ci ont �t� express�ment mentionn�s dans la convocation.

Art.15.

Pour chaque assembl�e g�n�rale, un proc�s-verbal sera r�dig�. Celui-ci sera sign� par le pr�sident et un

administrateur et sera conserv� et consultable dans un registre au si�ge social.

Les Membres effectifs ainsi que les membres adh�rents, ou des tiers qui font valoir un int�r�t, ont le droit de

consulter les proc�s-verbaux et/ou d'en demander copie � leurs frais.

Titre y: Conseil d'administration

Art. 16.

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� d'au moins 5 administrateurs. L'assembl�e g�n�rale peut �lire �galement des administrateurs suppl�ants. Les administrateurs et les

suppl�ants sont norm�s par vote secret en assembl�e g�n�rale et peuvent � tout moment �tre destitu�s.

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un-e pr�sident-e, ainsi qu'un-e secr�taire et un-

e tr�sorier-e.

Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil d'administration par un administrateur suppl�ant, ou par un autre administrateur d�tenteur d'une procuration ne l'autorisant � agir qu'au nom d'un seul absent.

Art. 17.

Les administrateurs sont nomm�s pour un mandat renouvelable de 2 ans, et sont r��ligibles. Ils exercent leur mandat gratuitement sauf si d�cid� autrement par l'assembl�e g�n�rale.

Toute nomination ou d�mission d'un administrateur est publi�e dans le mois dans les annexes du Moniteur belge.

Si du fait d'une d�mission volontaire, d'une exclusion ou du d�passement de la p�riode du mandat, le nombre d'administrateurs est tomb� sous le nombre minimum statutaire, la t�che peut �tre assum�e par un administrateur suppl�ant ou l'administrateur peut rester en fonction jusqu'au moment de son remplacement en bonne et due forme.

Art. 18.

�1. Le pr�sident pr�side la r�union_ s'il est 'absent le conseil d'administration d�signe un rempla�ant.

Le pr�sident, le secr�taire ou deux administrateurs convoquent le conseil par courriel au moins 8 jours avant

la date de la r�union. Les invitations contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses

membres le demande.

Pour chaque r�union, un proc�s-verbal sera r�dig�. Celui-ci sera sign� par deux administrateurs et

conserv� au si�ge social de l'association.

�2. Le conseil ne peut valablement d�cider que si les 2/3 des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont, dans la mesure du possible, prises � l'unanimit� des voix. Si aucun consensus ne peut �tre trouv�, on d�cide � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Un administrateur suppl�ant a droit de vote si l'administrateur qu'il remplace est absent.

Art. 19.

Le conseil d'administration g�re l'association, la repr�sente et l'engage pour toutes affaires judiciaires et non

judiciaires.

Le conseil d'administration pr�pare le budget, les comptes et fe pian de gestion annuel et les soumet �

R�sert�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration est charg� de la tenue d'un registre des membres.

Le conseil �administration a les comp�tences r�siduaires c'est-�-dire le pouvoir d'accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de l'association, � l'exception de ceux que la Loi ou les statuts

r�serve � rassembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer une partie de ses missions � des groupes de travail, dont il met en

place le fonctionnement.

Art, 20.

Envers les tiers et envers la Loi, l'association est valablement engag�e par la signature conjointe d'au moins

deux administrateurs.

Art. 21.

Pour les op�rations financi�res � partir du compte � vue, la signature de deux administrateurs est suffisante.

Pour la gestion des r�serves financi�res, la signature de trois administrateurs est requise,

Titre VI: Gestion quotidienne

Art 22.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion quotidienne � un ou plusieurs membres effectifs qui forment ensemble le comit� de gestion. Ils sont choisis par le conseil d'administration � la majorit� simple. Le conseil d'administration peut d�mettre un gestionnaire � tout moment.

Le conseil d'administration d�finira plus pr�cis�ment les comp�tences de ce comit� de gestion.

Le conseil d'administration peut donner mandat � l'un de ses membres pour retirer � la Poste les courriers recommand�s ou les colis adress�s � l'association ou pour signer au nom de l'association les d�clarations NA la concernant, ou en g�n�ral pour effectuer en son nom toute d�marche particuli�re quelconque qu'elle d�terminera, tant � l'�gard des administrations de tout niveau de pouvoir, qu'a l'�gard des r�gies, des services publics ou des personnes physiques ou morales. Ce pouvoir est justifi� � l'�gard des tiers par la production des statuts et d'un extrait du PV de r�union du CA.

Titre VII : Budget - Comptes

Art. 23.

L'ann�e comptable de l'association court du ler janvier eu 31 d�cembre.

Par d�rogation, la premi�re ann�e comptable court du jour de la publication des statuts do l'association au

31 d�cembre 2011.

Titre VIII : Dissolution - Liquidation

Art.24.

Sous r�serve des situations de dissolutions judiciaires ou de dissolution de plein droit, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'une dissolution conform�ment aux dispositions de l'article 19 - deuxi�me et troisi�me paragraphe - et de l'article 20 de la Loi du 27 juin 1921. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale, ou par omission, le Tribunal, d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs comp�tences ainsi que les conditions de la liquidation.

Art.25.

En cas de dissolution, les actifs, apr�s r�glement des dettes, sont transf�r�s � une association qui poursuit

un but similaire � celui de l'association dissoute.

Titre IX: Dispositions diverses

Art.26.

Concernant tout ce qui n'est pas express�ment r�gl� par les pr�sents statuts, sont alors crappfication la Loi du 27 juin 1921 modifi�e et adapt�e par Fa Loi du 2 mai 2002, Fes dispositions l�gales g�n�rares, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages en la mati�re.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/04/2012

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe0 6 AVR. 2012

Objet de l'acte ; d�mission, nomination des administrateurs ET modification des statuts

suite � l'AG du 27 juin 2011:

D�mission des administrateurs:

- Cyril JEAN, NN 770616 459 41, �rue Vanderschrick 66, 1060 Bruxelles;

- Marianne POUPL1ER, NN 600813 402 39, rue Simonis 24, 1050 Bruxelles;

Nomination des administrateurs:

- Olivier Oscari, NN 720211 287 36, domicili� rue Camusel, 28b/16, 1000 Bruxelles

- Paul Sintzoff, NN , rue d'Andenne 44, 1060 Bruxelles

- G�raldine Delavignette, NN 771009 024 35, domicili�e rue du Vieux March� aux Grains 20/b11, 1000

Bruxelles

suite � l'AG du 22 novembre 2011:

D�mission des administrateurs:

- Paul SINTZOFF, NN 770112 169 28, rue d'Andenne 44, 1060 Brux�lles

- Mathieu NICAISE, NN 810103 199 61, Belgique, rue Emile Banning 99, 1050 Bruxelles;

- Olivier VELLUT, NN 641105 303 95, rue Simonis 24, 1050 Bruxelles,

" Nomination de l'administrateur;

= Laure De Hesselle, NN 720211 234 41, domicili�e rue Camusel, 28b/16, 1000 Bruxelles

suite � l'AG du 29 f�vrier 2012:

D�mission de l'administrateur:

DE SPIEGELEER Marc, NN 560426 169 61 , rue des P�querettes 67, 1030 Bruxelles.

Nomination de l'administrateur:

- Louis Carr�, NN 800809113 92, domicili� rue de Moscou 23,1060 Bruxelles

Changement du si�ge social: Bue du Page 72 � 1050 Bruxelles

D�sormais, le conseil d'administration se compose comme suif.

- BETBEZE Marie, NN 750609 424 50, rue Vandersdhrick 66, 1060 Bruxelles;

- DELAVIGNETTE G�raldine, NN 771009 024 35, rue du Vieux March� aux Grains 20/b11, 1000 Bruxelles;

- CARR� Louis, NN 800809 113 92, rue de Moscou 23,1060 Bruxelles;

- OSCARI Olivier,'NN 720211 287 36, rue Camuse! 28/b16, 1000 Bruxelles;

- DE HESSELLE Laure, NN 721202 234 41, rue Camusel 28/b16, 1000 Bruxelles;

L'Assembl�e G�n�rale du jeudi 29 mars 2012 a accept� la modification comme suit des statuts:

i

i

I

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i

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i

N

III

F

II

*12076883*

N"d'entreprise ; 835.838.508

D�nomination

(en Entler) : L'Echapp�e

{en abr�gr } .

Forme luridrque : a.s. b.l.

Si�ge : ecsz de..c f�cr.e.nelkzi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Les soussign�s :

Personnes physiques

Marie BETBEZE, 66 rue Vanderschrick � 1060 Bruxelles;

Marianne POUPLIER, 24 rue Simonis � 1050 Bruxelles;

Brigitte VOGLAIRE, 72 rue du Page � 1050 Bruxelles;

Marc DE SPIEGELEER, 67 rue des P�querettes � 1030 Bruxelles;

Nicolas DUBUISSON, 111 rue Th. Vander Eist � 1170 Bruxelles;

Cyril JEAN, 66 rue Vanderschrick � 1060 Bruxelles;

Matthieu LIETART, 192 rue Mont�n�gro � 1190 Bruxelles;

Mathieu NICAISE, 99 rue E. Banning � 1050 Bruxelles;

Olivier VELLUT, 24 rue Simonis � 1050 Bruxelles.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment, � la loi du 27 juin 1921, modifi�e

et adapt�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre I : Nom - Si�ge - But - Dur�e

Art. 1.

L'association est d�nomm�e : L'Echapp�e ASBL

Art. 2.

Le si�ge social de l'association est fix� au 72 rue du Page � 1050 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire

de Bruxelles.

Art.3.

L'association a pour but, selon les principes stipul�s dans la � charte fondatrice � du 7 d�cembre 2010,

d'entreprendre les d�marches pr�paratoires et n�cessaires � la cr�ation d'un cohabitai � Bruxelles, et

d'accomplir les t�ches en vue de favoriser l'existence et le fonctionnement de celui-ci.

L'association peut accomplir toute op�ration visant � la r�alisation directe ou indirecte de ce but. Elle peut

entre autres prendre en option, acqu�rir, �tre locataire ou bailleur de toute propri�t� ou droit r�el, engager du

personnel, signer des conventions, collecter des fonds, en bref, exercer ou faire exercer toute activit� qui

soutient son but. Cette �num�ration est illustrative et non exhaustive. Dans le cadre de la r�alisation du projet

de cohabitat, l'association peut m�me faire des actions commerciales, cependant uniquement de mani�re

accessoire et pour autant que le fruit soit uniquement destin� au but pour lequel l'association a �t� �tablie.

Art.4.

L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

Titre Ii : Membres

Art.5.

L'association est constitu�e de membres effectifs, et de membres adh�rents.

�1. Sont membres effectifs, les fondateurs signataires du pr�sent acte, ainsi que les associ�s personnes physiques, qui :

a) ont sign� un formulaire d'engagement selon lequel ils veulent vivre dans le projet d'habitat s�lectionn� par l'assembl�e g�n�rale, ils sont dispos�s � contribuer aux co�ts engendr�s par la pr�paration du projet et aux co�ts de fonctionnement de celui-ci;

b) sont effectivement accept�s comme tels par l'assembl�e g�n�rale.

�2. Sont membres adh�rents toutes personnes physiques ou morales en ordre de cotisation et accept�es par le conseil d'administration suite � une demande �crite. Ils peuvent �tre tant des candidats habitants que des personnes sympathisantes qui sont tenus au courant des activit�s de l'association.

�3. La signature, tant du formulaire d'engagement que de la demande �crite d'admission susmentionn�s,

signifie pour tous les membres qu'ils approuvent les principes du projet de cohabitat contenus dans la � Charte

fondatrice � du 7 d�cembre 2010 et qu'ils adh�rent aux pr�sents statuts.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Le nombre de membres effectifs est au minimum de 7.

Art. 6.

�1 Tous les membres ont le droit de participer aux activit�s de l'association et d'aider � la r�alisation de son but. Ils ont le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales, d'y prendre la parole, et sont invit�s � participer aux groupes de travail de l'association.

�2 Seuls les membres effectifs ont le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale et peuvent �tre �lus membres du conseil d'administration et du comit� de gestion. "

Les membres adh�rents sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale mais n'y ont pas de droit de vote. lis peuvent toutefois, dans des cas d�termin�s et sur les points pr�cis�s par le conseil d'administration, participer � la d�lib�ration via un vote consultatif.

Les membres fondateurs s'accordent sur un principe de vote en assembl�e g�n�rale qui attribue pr�cis�ment 2 voix � chaque m�nage correspondant � une unit� d'habitation, ind�pendamment de son nombre d'occupants. Sur proposition du conseil d'administration ent�rin�e par l'assembl�e g�n�rale, ces 2 voix peuvent �tre r�duites � une voix par m�nage, ind�pendamment de son nombre d'occupants.

Art. 7.

�1 On cesse d'�tre membre :

a) par d�mission, pr�sent�e par �crit au conseil d'administration;

b) par exclusion, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

c) par d�faut de paiement, un membre est consid�r� d�missionnaire d�s qu'il n'a pas pay� sa cotisation ou sa quote-part comme d�termin� ci-dessous. La d�mission est effective dans les cinq jours ouvrables qui suivent la date d'envoi d'une mise en demeure (par ,courriel ou par lettre ordinaire) d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale.

�2 Ne plus �tre membre ne dispense pas le membre de devoir payer les cotisations et quote-parts qui ont �t� d�cid�es ou exig�es avant la date effective de sa d�mission ou exclusion. Les modalit�s de remboursement �ventuel des quote-parts sont reprises � l'art. 10 �1.

Art. 8.

Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que leurs ayants droits, ne poss�dent aucune part du patrimoine de l'association.

Titre Ill : Cotisation, quote-part et pr�t

Art. 9.

Cotisation. La cotisation annuelle est �tablie � un maximum de 100 EUR par membre payable � l'inscription et n'est pas remboursable.

Art. 10.

�1 Quote-part. Afin que l'assembl�e g�n�rale puisse commander des �tudes pr�alables et/ou des �tudes concernant un immeuble et/ou un terrain, les membres effectifs doivent verser une quote-part dans le fonds de roulement de l'association. Les quote-parts sont dues par unit� d'habitation.

Lorsqu'un . (des) nouveau(x) membre(s) effectif(s) d'une unit� d'habitation est(sont) accept�(s) par l'assembl�e g�n�rale, le(s) membre(s) de l'unit� d'habitation est(sont) redevable(s) de toutes les quote-parts d�j� dues par les membres des autres unit�s d'habitation.

L'assembl�e g�n�rale pr�cisera les modalit�s et conditions li�es � ces quote-parts (montant, d�lais de versement, remboursement des 2/3 ou total, ...) dans une convention entre l'association et le(s) membre(s) effectif(s) de chaque unit� d'habitation.

�2 Pr�ts. Si l'assembl�e g�n�rale d�cide d'acheter l'immeuble ettou le terrain s�lectionn� ou de conclure une promesse d'achat, les membres effectifs doivent consentir dans les 14 jours qui suivent la d�cision un pr�t sans int�r�t � l'association afin de constituer l'acompte. Ce pr�t (maximum 10.000 EUR) est d� par unit� d'habitation envisag�e et sera d�duit du montant d'achat du lot au moment de l'acte d'achat.

Le(s) membre(s) effectif(s).d'une unit� -d'habitation qui ne souhaite(nt) pas s'engager pour cet immeuble et/ou terrain peu(ven)t d�missionner sans �tre redevable de ce pr�t � l'association.

Une fois vers�, ce premier pr�t pourra �tre restitu� au(x) membre(s) d�missionnaire(s) d'une unit� d'habitation � concurrence des 2/3 du montant investi.

Des pr�ts seront �galement demand�s aux membres effectifs en vue de remplir les obligations financi�res de la promesse d'achat. L'assembl�e g�n�rale pr�cisera les modalit�s et les conditions de remboursement li�es � ces pr�ts dans une convention entre l'association et le(s) membre(s) effectif(s) de chaque unit� d'habitation.

Titre IV : Assembl�e g�n�rale

Art.11.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. Si celui-ci est absent, les administrateurs pr�sents d�signent parmi eux un rempla�ant.

Un membre de l'association peut se faire repr�senter par un autre membre � l'assembl�e g�n�rale par le biais d'une procuration �crite. Le d�tenteur d'une procuration ne peut agir qu'au nom d'un seul membre. Le conseil d'administration peut fixer la forme des procurations.

Art.12.

�1 L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour la modification des statuts, l'admission d'un membre effectif ou l'exclusion d'un membre, la d�signation et la destitution des'administrateurs, l'approbation du budget, des comptes et du plan de gestion annuel, la dissolution de l'association.

�2 Elle est �galement comp�tente pour:

-le choix de l'architecte ;

-le choix du lieu d'implantation du cohabitat ;

-le choix de la forme juridique d'achat, de r�alisation des travaux et de propri�t� du cohabitat ;

-les d�cisions concernant les parties communes ;

-les d�cisions dont l'impact budg�taire est important et pour d�terminer cette limite budg�taire ;

-d�terminer la limite des travaux r�alis�s collectivement ou individuellement ;

-l'approbation et la modification du r�glement d'ordre int�rieur ;

-la s�lection et l'annulation d'un projet men� par l'association...

L'assembl�e g�n�rale peut pr�ciser, compl�ter ou modifier ses comp�tences.

Art.13.

�1. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration � chaque fois que l'objectif ou les

int�r�ts de l'association le n�cessitent. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour l'approbation des

comptes de l'ann�e �coul�e, du budget de l'ann�e suivante et pour la d�signation des administrateurs. Ceci a

lieu � une date d�termin�e par le conseil d'administration et au plus tard le 30 juin.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre tenues � la requ�te de 1/5 des membres.

�2 Les membres sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale par courriel ou par simple courrier, au moins 10 jours

avant la date de l'assembl�e. La convocation contient le lieu, le jour et l'heure de l'assembl�e, ainsi que l'ordre

du jour, d�termin� par le conseil d'administration. Il n'est pas n�cessaire de fournir la preuve de renvoi de celle-

ci.

r Mon 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Art.14.

�1 L'assembl�e g�n�rale ne peut voter et d�cider valablement que si au moins la moiti� des unit�s

d'habitation sont pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont, dans la mesure du possible, prises par consensus � l'unanimit�

des voix. .

Si aucun consensus ne peut �tre trouv�, l'assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� simple des voix des membres ou des m�nages pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut d�terminer une liste de d�cisions pour lesquelles au moins 2/3 des membres ou des m�nages doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s et/ou une majorit� des 2/3 est n�cessaire. Si les conditions ne sont pas remplies, le vote est report� � une prochaine r�union.

Cette deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra valablement d�battre et d�cider par un vote � la majorit� simple, quel que soit le nombre de membres ou m�nages pr�sents ou repr�sent�s. La deuxi�me r�union ne peut se tenir dans les 15 jours qui suivent la premi�re.

�2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts, de modification du but de l'association, ou de sa dissolution, les proc�dures prescrites par la Loi seront appliqu�es. L'assembl�e g�n�rale ne peut valatjiement d�battre et d�cider de ces points que si ceux-ci ont �t� express�ment mentionn�s dans la convocation.

Art.15.

pour chaque assembl�e g�n�rale, un proc�s verbal sera r�dig�. Celui-ci sera sign� par le pr�sident et un administrateur et sera conserv� et consultable dans un registre au si�ge social.

Les membres effectifs ainsi que les membres adh�rents, ou des tiers qui font valoir un int�r�t, ont le droit de consulter les proc�s verbaux et/ou d'en demander copie � leurs frais.

`Mtre V : Conseil d'administration

Art. 16.

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� d'au moins 5 administrateurs. L'assembl�e g�n�rale peut �lire �galement des administrateurs suppl�ants. Les administrateurs et les suppl�ants sont nomm�s par vote secret en assembl�e g�n�rale et peuvent � tout moment �tre destitu�s. Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un-e pr�sident-e, ainsi qu'un-e secr�taire et un-e tr�sorier-e.

Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil d'administration par un administrateur suppl�ant, ou par un autre administrateur d�tenteur d'une procuration ne l'autorisant � agir qu'au nom d'un seul absent.

Art. 17.

Les administrateurs sont nomm�s pour un mandat renouvelable de 2 ans, et sont r��ligibles. Ils exercent leur mandat gratuitement sauf si d�cid� autrement par l'assembl�e g�n�rale.

route nomination ou d�mission d'un administrateur est publi�e dans le mois dans les annexes du Moniteur belge.

51 du fait d'une d�mission volontaire, d'une exclusion ou du d�passement de la p�riode du mandat, le nombre d'administrateurs est tomb� so�s le nombre minimum statutaire, la t�che peut �tre assum�e par un 'administrateur suppl�ant ou l'administrateur peut rester en fonction jusqu'au moment de son remplacement en bonne et due forme.

Art. 18.

�1. Le pr�sident pr�side la r�union, s'il est d'absent le conseil d'administration d�signe un rempla�ant.

Le pr�sident, le secr�taire ou deux administrateurs convoquent le conseil par courriel au moins 8 jours avant la date de la r�union. Les invitations contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres le demande.

Pour chaque, r�union, un proc�s verbal sera r�dig�. Celui-ci sera sign� par deux administrat�urs d�sign�s par le conseil d'administration et conserv� par un de ces deux administrateurs design� par le conseil d'administration.

�2. Le conseil ne peut valablement d�cider que si les 2/3 des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont, dans la mesure du possible, prises � l'unanimit� des voix. Si aucun consensus ne peut

�tre trouv�, on d�cide � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Un administrateur suppl�ant a droit de vote si l'administrateur qu'il remplace est absent.

Art. 19.

Le conseil d'administration g�re l'association, la repr�sente et l'engage pour toutes affaires judiciaires et non

judiciaires.

Le conseil d'administration pr�pare le budget, les comptes et le plan de gestion annuel et les soumet �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration est charg� de la tenue d'un registre des membres.

Le conseil d'administration a les comp�tences r�siduaires c'est-�-dire le pouvoir d'accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de l'association, � l'exception de ceux que la Loi ou les statuts

r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer une partie de ses missions � des groupes de travail, il met en

place le fonctionnement de ces groupes de travail.

Art. 20'.

lrnvers les tiers et envers la Loi, l'association est valablement engag�e par la signature conjointe d'au moins

deux administrateurs d�sign�s par le conseil d'administration, qui agissent au nom de l'association

Art. 21.

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R�serv�

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Volet - suite

Pour les op�rations financi�res � partir du compte � vue, la signature de deux administrateurs d�sign�s par

le conseil d'administration, est suffisante. Pour la gestion des r�serves financi�res, la signature de trois

administrateurs d�sign�s par le conseil d'administration, est requise.

Titre VI : Gestion quotidienne

Art. 22.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion quotidienne � un ou plusieurs membres effectifs qui

forment ensemble le comit� de gestion. lis sont choisis par le conseil d'administration � la majorit� simple. Le

conseil d'administration peut d�mettre un gestionnaire � tout moment.

Le conseil d'administration d�finira plus pr�cis�ment les comp�tences de ce comit� de gestion.

Titre VII : Budget - Compt�s

Art. 23.

L'ann�e comptable de l'association court du ler janvier au 31 d�cembre.

Par d�rogation, la premi�re ann�e comptable court du jour de la publication des statuts de l'association au

31 d�cembre 2011.

Titre VIII : Dissolution - Liquidation

Art.24.

Sous r�serve des situations de dissolutions judiciaires ou de dissolution de plein droit, seule l'assembl�e

g�n�rale peut d�cider d'une dissolution conform�ment aux dispositions de l'article 19 - deuxi�me et troisi�me

paragraphe - et de l'article 20 de la Loi du 27 juin 1921. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale,

ou par omission, le Tribunal, d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs comp�tences

ainsi que les conditions de la liquidation.

Art.25.

En cas de dissolution, les actifs, apr�s r�glement des dettes, sont transf�r�s � une association qui poursuit

un but similaire � celui de l'association dissoute.

Titre IX : Dispositions diverses

Art.26.

Concernant tout ce qui n'est pas express�ment r�gl� par les pr�sents statuts, sont alors d'application la Loi

du 27 juin 1921 modifi�e et adapt�e par la Loi du 2 mai 2002, les dispositions l�gales g�n�rales, le r�glement

d'ordre int�rieur et les usages en la mati�re.

Fait en 2 exemplaires originaux � Bruxelles le 29 mars 2012

v:ant4oFtnt3r sur ttarni�re nage du Vof24 t; Au roto . Nom et qualltr C�1J not.�c tnS:Rihienti+rtt ou de la prrot1tt~ nu das j]ersonhcs 3V~nt w�3livf3lr [fe i8ptS3ec7teF ~3:,OC�$t10r . ta !untisttvn ou t'gre::i5tn.e a I eg ~tct oes tiFr;

if }te�3o : Nom et S(g+latJre

10/05/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

28 -oir 20*

e

Greffe

1111110110 1111111111 I1

*11070284*

N� d'entreprise :

215 .43.5pg

D�nomination

(en entier) : L'Echapp�e

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : 67 rue des P�querettes, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s :

Personnes physiques

Marie BETBEZE, 66 rue Vanderschrick � 1060 Bruxelles;

Marianne POUPLIER, 24 rue Simonis � 1050 Bruxelles;

Brigitte VOGLAIRE, 72 rue du Page � 1050 Bruxelles;

Marc DE SPIEGELEER, 67 rue des P�querettes � 1030 Bruxelles;

Nicolas DUBUISSON, 111 rue Th. Vander Elst � 1170 Bruxelles;

Cyril JEAN, 66 rue Vanderschrick � 1060 Bruxelles;

Matthieu LIETART, 192 rue Mont�n�gro � 1190 Bruxelles;

Mathieu NICAISE, 99 rue E. Bannings � 1050 Bruxelles;

Olivier VELLUT, 24 rue Simonis � 1050 Bruxelles.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre I : Nom - Si�ge - But - Dur�e

Art.1.

L'association est d�nomm�e : L'Echapp�e ASBL

Art. 2.

Le si�ge social de l'association est fix� au 67 rue des P�querettes � 1030 Bruxelles dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Art.3.

L'association a pour but, selon les principes stipul�s dans la � charte fondatrice � du 7 d�cembre 2010,

d'entreprendre les d�marches pr�paratoires et n�cessaires � la cr�ation d'un cohabitat � Bruxelles, et

d'accomplir les t�ches en vue de favoriser l'existence et le fonctionnement de celui-ci.

L'association peut accomplir toute op�ration visant � la r�alisation directe ou indirecte de ce but. Elle peut

entre autres prendre en option, acqu�rir, �tre locataire ou bailleur de toute propri�t� ou droit r�el, engager du personnel, signer des conventions, collecter des fonds, en bref, exercer ou faire exercer toute activit� qui soutient son but. Cette �num�ration est illustrative et non exhaustive. Dans le cadre de la r�alisation du projet de cohabitat, l'association peut m�me faire des actions commerciales, cependant uniquement de mani�re accessoire et pour autant que le fruit soit uniquement destin� au but pour lequel l'association a �t� �tablie.

Art.4.

L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

Titre Il : Membres

Art.5.

L'association est constitu�e de membres effectifs, et de membres adh�rents.

�1. Sont membres effectifs, les fondateurs signataires du pr�sent acte, ainsi que fes associ�s personnes

physiques, qui :

a) ont sign� un formulaire d'engagement selon lequel ils veulent vivre dans le projet d'habitat s�lectionn�

par l'assembl�e g�n�rale, ils sont dispos�s � contribuer aux co�ts engendr�s par la pr�paration du projet, d�s

leur emm�nagement dans le cohabitat, ils y habitent de mani�re effective et permanente et ils sont dispos�s �

contribuer aux co�ts de fonctionnement de celui-ci;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

c. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

b) sont effectivement accept�s comme tels par l'assembl�e g�n�rale.

�2. Sont membres adh�rents toutes personnes physiques ou morales en ordre de cotisation et accept�es par le conseil d'administration suite � une demande �crite. Ils peuvent �tre tant des candidats habitants que des personnes sympathisantes qui sont tenus au courant des activit�s de l'association.

�3. La signature, tant du formulaire d'engagement que de la demande �crite d'admission susmentionn�s,

signifie pour tous les membres qu'ils approuvent les principes du projet de cohabitat contenus dans la � Charte

fondatrice � du 7 d�cembre 2010 et qu'ils adh�rent aux pr�sents statuts.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Le nombre de membres effectifs est au minimum de 7.

Art. 6.

�1 Tous les membres ont le droit de participer aux activit�s de l'association et d'aider � la r�alisation de son but. Ils ont le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales, d'y prendre la parole, et sont invit�s � participer aux groupes de travail de l'association.

�2 Seuls les membres effectifs ont le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale et peuvent �tre �lus membres du conseil d'administration et du comit� de gestion.

Les membres adh�rents sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale mais n'y ont pas de droit de vote. Ils peuvent toutefois, dans des cas d�termin�s et sur les points pr�cis�s par le conseil d'administration, participer � la d�lib�ration via un vote consultatif.

Les membres fondateurs s'accordent sur un principe de vote en assembl�e g�n�rale qui attribue pr�cis�ment 2 voix � chaque unit� d'habitation, ind�pendamment de son nombre d'occupants.

Art. 7.

�1 On cesse d'�tre membre :

a) par d�mission, pr�sent�e par �crit au conseil d'administration;

b) par exclusion, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3.

c) par d�faut de paiement, un membre est consid�r� d�missionnaire d�s qu'il n'a pas pay� sa cotisation ou sa quote-part comme d�termin� ci-dessus. La d�mission est effective dans les cinq jours ouvrables qui suivent la date d'envoi d'une mise en demeure (par courriel et par lettre ordinaire) d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale. Il n'est pas n�cessaire de fournir la preuve de cet envoi.

�2 Ne plus �tre membre ne dispense pas le membre de devoir payer les cotisations et quote-parts qui ont

�t� d�cid�es ou exig�es avant la date effective de sa d�mission ou exclusion. Les modalit�s de remboursement

�ventuel des quote-parts sont reprises � l'art. 10 �1.

Art. B.

Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que leurs ayants droits, ne poss�dent aucune part du

patrimoine de l'association.

Titre III : Cotisation, quote-part et pr�t

Art. 9.

Cotisation. La cotisation annuelle est �tablie � un maximum de 100 EUR par membre et n'est pas

remboursable.

Art. 10.

�1 Quote-part. Afin que l'assembl�e g�n�rale puisse commander des �tudes pr�alables et/ou des �tudes concernant un immeuble et/ou un terrain, les membres effectifs doivent verser une quote-part dans le fonds de roulement de l'association. Les quote-parts sont dues par unit� d'habitation.

Lorsqu'un (des) nouveau(x) membre(s) effectif(s) d'une unit� d'habitation est(sont) accept�(s) par l'assembl�e g�n�rale, le(s) membre(s) de l'unit� d'habitation est(sont) redevable(s) de toutes les quote-parts d�j� dues par les membres des autres unit�s d'habitation.

L'assembl�e g�n�rale pr�cisera les modalit�s et conditions li�es � ces quote-parts (montant, d�lais de versement, remboursement des 2/3 ou total, ...) dans une convention entre l'association et le(s) membre(s) effectif(s) de chaque unit� d'habitation.

�2 Pr�t. Si l'assembl�e g�n�rale d�cide d'acheter l'immeuble et/ou le terrain s�lectionn�, les membres effectifs doivent consentir dans les 14 jours qui suivent la d�cision un pr�t sans int�r�t � l'association afin de constituer l'acompte. Ce pr�t (maximum 10.000 EUR) est d� par unit� d'habitation envisag�e et sera d�duit du montant d'achat du lot au moment de l'acte d'achat.

Le(s) membre(s) effectif(s) d'une unit� d'habitation qui ne souhaite(nt) pas s'engager pour cet immeuble et/ou terrain peu(ven)t d�missionner sans �tre redevable de ce pr�t � l'association.

Une fois vers�, ce pr�t, dans un premier temps, pourra �tre restitu� au(x) membre(s) d�missionnaire(s) d'une unit� d'habitation � concurrence des 2/3 du montant investi. Pass� un d�lais � fixer par l'assembl�e g�n�rale, il ne sera plus remboursable.

L'assembl�e g�n�rale pr�cisera les modalit�s et conditions li�es � ce pr�t dans une convention entre l'association et le(s) membre(s) effectif(s) de chaque unit� d'habitation.

Titre IV : Assembl�e g�n�rale

Art.11.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. Si celui-ci est absent, les administrateurs pr�sents d�signent parmi eux un rempla�ant.

Un membre de l'association peut se faire repr�senter par un autre membre � l'assembl�e g�n�rale par le biais d'une procuration �crite. Le d�tenteur d'une procuration ne peut agir qu'au nom d'un seul membre. Le conseil d'administration peut fixer la forme des procurations.

"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Art.12.

�1 L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour la modification des statuts, l'admission d'un membre effectif ou l'exclusion d'un membre, la d�signation et la destitution des administrateurs, l'approbation du budget, des comptes et du plan de gestion annuel, la dissolution de l'association.

�2 Elle est �galement comp�tente pour :

-le choix de l'architecte ;

-le choix du lieu d'implantation du cohabitat ;

-le choix de la forme juridique d'achat, de r�alisation des travaux et de propri�t� du cohabitat ; -les d�cisions concernant les parties communes ;

-les d�cisions dont l'impact budg�taire est important et pour d�terminer cette limite budg�taire ; -d�terminer la limite des travaux r�alis�s collectivement ou individuellement ;

-l'approbation et la modification du r�glement d'ordre int�rieur ;

-la s�lection et l'annulation d'un projet men� par l'association...

L'assembl�e g�n�rale peut pr�ciser, compl�ter ou modifier ses comp�tences.

Art.13.

�1. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration � chaque fois que l'objectif ou les int�r�ts de l'association le n�cessitent. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e, du budget de l'ann�e suivante et pour la d�signation des administrateurs. Ceci a lieu � une date d�termin�e par le conseil d'administration et au plus tard le 31 mars.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre tenues � la requ�te de 1/5 des membres.

�2 Les membres sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale par courriel ou par simple courrier, au moins 10 jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient le lieu, le jour et l'heure de l'assembl�e, ainsi que l'ordre du jour, d�termin� par le conseil d'administration. Il n'est pas n�cessaire de fournir la preuve de l'envoi de celle-ci.

Art.14.

�1 L'assembl�e g�n�rale ne peut voter et d�cider valablement que si au moins la moiti� des unit�s d'habitation sont pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont, dans la mesure du possible, prises par consensus � l'unanimit� des voix.

Si aucun consensus ne peut �tre trouv�, l'assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut d�terminer une liste de d�cisions pour lesquelles au moins 213 des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s et/ou une majorit� des 2/3 est n�cessaire. Si les conditions ne sont pas remplies, le vote est report� � une prochaine r�union.

Cette deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra valablement d�battre et d�cider par un vote � la majorit� simple, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La deuxi�me r�union ne peut se tenir dans les 15 jours qui suivent la premi�re.

�2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts, de modification du but de l'association, ou de sa dissolution, les proc�dures prescrites par la Loi seront appliqu�es. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�battre et d�cider de ces points que si ceux-ci ont �t� express�ment mentionn�s dans la convocation.

Art.15.

Pour chaque assembl�e g�n�rale, un proc�s verbal sera r�dig�. Celui-ci sera sign� par le pr�sident et un administrateur et sera conserv� et consultable dans un registre au si�ge social.

Les membres effectifs ainsi que les membres adh�rents, ou des tiers qui font valoir un int�r�t, ont le droit de consulter les proc�s verbaux et/ou d'en demander copie � leurs frais.

Titre V : Conseil d'administration

Art. 18.

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� d'au moins 6 administrateurs. L'assembl�e g�n�rale peut �lire �galement des administrateurs suppl�ants. Les administrateurs et les suppl�ants sont nomm�s par vote secret en assembl�e g�n�rale et sont � tout moment destituables. Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un-e pr�sident-e, ainsi qu'un-e secr�taire et un-e tr�sorier-e.

Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil d'administration par un administrateur suppl�ant, ou par un autre administrateur d�tenteur d'une procuration ne l'autorisant � agir qu'au nom d'un seul absent.

Art. 17.

Les administrateurs sont nomm�s pour un mandat renouvelable de 2 ans, et sont r��ligibles. Ils exercent leur mandat gratuitement sauf si d�cid� autrement par l'assembl�e g�n�rale.

Toute nomination ou d�mission d'un administrateur est publi�e dans le mois dans les annexes du Moniteur belge.

Si du fait d'une d�mission volontaire, d'une exclusion ou du d�passement de la p�riode du mandat, le nombre d'administrateurs est tomb� sous le nombre minimum statutaire, la t�che peut �tre assum�e par un administrateur suppl�ant ou l'administrateur peut rester en fonction jusqu'au moment de son remplacement en bonne et due forme.

Art. 18.

�1. Le pr�sident pr�side la r�union, s'il est d'absent le conseil d'administration d�signe un rempla�ant.

Le pr�sident, le secr�taire ou deux administrateurs convoquent le conseil par courriel au moins 8 jours avant la date de la r�union. Les invitations contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

Volet B - Suite

Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses

membres le demande.

Pour chaque r�union, un proc�s verbal sera r�dig�. Celui-ci sera sign� par deux administrateurs d�sign�s

par le conseil d'administration et conserv� par un de ces deux administrateurs design� par le conseil

d'administration.

�2. Le conseil ne peut valablement d�cider que si les 2/3 des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont, dans la mesure du possible, prises � l'unanimit� des voix. Si aucun consensus ne peut

�tre trouv�, on d�cide � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Un administrateur suppl�ant a droit de vote si l'administrateur qu'il remplace est absent.

Art. 19.

Le conseil d'administration g�re l'association, la repr�sente et l'engage pour toutes affaires judiciaires et non

judiciaires.

Le conseil d'administration pr�pare le budget, les comptes et le plan de gestion annuel et les soumet �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration est charg� de la tenue d'un registre des membres.

Le conseil d'administration a les comp�tences r�siduaires c'est-�-dire le pouvoir d'accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de l'association, � l'exception de ceux que la Loi ou les statuts

r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer une partie de ses missions � des groupes de travail, il met en

place le fonctionnement de ces groupes de travail.

Art. 20.

Envers les tiers et envers la Loi, l'association est valablement engag�e par la signature conjointe d'au moins

deux administrateurs d�sign�s par le conseil d'administration, qui agissent au nom de l'association

Art. 21

Pour les op�rations financi�res � partir du compte � vue, la signature de deux administrateurs d�sign�s par

le conseil d'administration, sont suffisantes. Pour la gestion des r�serves financi�res, la signature de trois

administrateurs d�sign�s par le conseil d'administration, est requise.

Titre VI : Gestion quotidienne

Art. 22.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion quotidienne � un ou plusieurs membres effectifs qui

forment ensemble le comit� de gestion. Ils sont choisis par le conseil d'administration � la majorit� simple. Le

conseil d'administration peut d�mettre un gestionnaire � tout moment.

Le conseil d'administration d�finira plus pr�cis�ment les comp�tences de ce comit� de gestion.

Titre VII : Budget - Comptes

Art. 23.

L'ann�e comptable de l'association court du 1er janvier au 31 d�cembre.

Par d�rogation, la premi�re ann�e comptable court du jour de la publication des statuts de l'association au

31 d�cembre 2011.

Titre VIII : Dissolution - Liquidation

Art.24.

Sous r�serve des situations de dissolutions judiciaires ou de dissolution de plein droit, seule l'assembl�e

g�n�rale peut d�cider d'une dissolution conform�ment aux dispositions de l'article 19 - deuxi�me et troisi�me

paragraphe - et de l'article 20 de la Loi du 27 juin 1921. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale,

ou par omission, le Tribunal, d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs comp�tences

ainsi que les conditions de la liquidation.

Art.25.

En cas de dissolution, les actifs, apr�s r�glement des dettes, sont transf�r�s � une association qui poursuit

un but similaire � celui de l'association dissoute.

Titre IX : Dispositions diverses

Art.26.

Concernant tout ce qui n'est pas express�ment r�gl� par les pr�sents statuts, sont alors d'application la Loi

du 27 juin 1921 modifi�e et adapt�e par la Loi du 2 mai 2002, les dispositions l�gales g�n�rales, le r�glement

d'ordre int�rieur et les usages en fa mati�re.

L'assemble g�n�rale de ce jour a �lu parmi ses membres en qualit� d'administrateurs :

" BETBEZE Marie, n�e le 9 juin 1975 � Reims (France), rue Vanderschrick 66, 1060 Bruxelles;

" POUPLIER Marianne, n�e le 13 ao�t 1960 � Namur (Belgique), rue Simonis 24, 1050 Bruxelles;

" DE SPIEGELEER Marc, n� le 26 avril 1956 � Etterbeek (Belgique) rue des P�querettes 67, 1030

Bruxelles.

-JEAN Cyril, n� le 16 juin 1977 � Nantes (France), rue Vanderschrick 66, 1060 Bruxelles;

" NICAISE Mathieu, n� le 3 janvier 1961 � Charleroi (Belgique), Belgique, rue Emile Banning 99, 1050 Bruxelles;

" VELLUT Olivier, n� le 5 novembre 1964 � Chennai (Inde), rue Simonis 24, 1050 Bruxelles, Qui acceptent ce mandat.

Fait en 2 exemplaires originaux � Bruxelles le 26 avril 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'ECHAPPEE

Adresse
RUE DES PAQUERETTES 67 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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