LECLERC, CABINET D'AVOCAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LECLERC, CABINET D'AVOCAT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 473.287.942

Publication

09/04/2014
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MOD WORD t1.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 8 MRT 2014

Greffe

tl

N

Rése au Moni1 bel

N° d'entreprise : 0473287942 Dénomination

(en entier) : LECLERC, Cabinet d'Avocat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : A 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE, Avenue de l'Oiseau Bleu, 9 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES (ART 537 CIR).

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société dressé par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Etterbeek en date du vingt-quatre mars deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, que:

1/ L'assemblée a décidé, lors de sa réunion du 27 décembre 2013, de distribuer des dividendes qui trouvent leur origine dans la distribution de réserves taxées, afin de pouvoir bénéficier du régime mis en place par l'article 537 du CIR 92 (boni de liquidation à 10%).

Elle a déclaré avoir parfaite connaissance des conditions imposées pour pouvoir y avoir droit, ainsi que des sanctions en cas de non respect de celles-ci, lesquelles lui ont été rappelées par le Notaire prénommé.

Elle a déclaré avoir réuni à ce jour l'ensemble de ces conditions.

Ceci étant exposé, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent vingt-six mille euros, pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros à cent quarante-quatre mille cinq cent nonante-deux euros, sans création de parts sociales nouvelles mais par augmentation de la valeur nominale des parts sociales existantes, en rémunération d'apports en espèces,

2/ L'assemblée a reconnu que cette augmentation de capital a été entièrement libérée par versements en espèces effectués au compte numéro 735-0353698-24 auprès de la Banque KBC, de telle sorte que la société a dès à présent à sa disposition, du chef de cette augmentation de capital, la somme de cent vingt-six mille euros.

L'assemblée a constaté en conséquence, que l'augmentation de capital a bien été réalisée.

31 L'assemblée a décidé en suite de cette augmentation de capital de mettre les statuts à jour, et par conséquent, de remplacer les articles 6 et 6bis des statuts par l'article 6 suivant

« Article 6 : Capital social.

Le capital social est fixé à cent quarante-quatre mille cinq cent nonante-deux euros. Il est représenté par sept cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale, intégralement souscrites et entièrement libérées.

Initialement fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros, te capital social a été augmenté à concurrence de cent vingt-six mille euros, pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros à cent quarante-quatre mille cinq cent nonante-deux euros, sans création de parts sociales nouvelles mais par augmentation de la valeur nominale des parts sociales existantes, suite à une assemblée générale extraordinaire des associés dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Damien COLLON, à Etterbeek, le 24mars2014.»

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

p

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

4/ L'assemblée générale a donné mandat exprès au notaire Damien COLLON afin de faire rectifier dans la banque carrefour des entreprises la dénomination sociale de la société, soit LECLERC, CABINET D'AVOCAT, comme publié lors de la constitution au Moniteur belge sous référence 20001125-432 en lieu et place de LECLERCQ, CABINET D'AVOCAT, comme repris erronément dans la banque carrefour des entreprises,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME





Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition;

- attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 20.08.2014 14442-0013-012
20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 14.08.2013 13425-0507-012
26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 23.07.2012 12328-0081-012
08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 04.07.2011 11259-0384-012
22/03/2011 : BLT004689
02/09/2010 : BLT004689
28/08/2009 : BLT004689
09/09/2008 : BLT004689
21/08/2007 : BLT004689
03/08/2006 : BLT004689
04/07/2005 : BLT004689
12/10/2004 : BLT004689
29/07/2004 : BLT004689
17/11/2003 : BLT004689
12/12/2002 : BLT004689
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 17.08.2016 16434-0554-014

Coordonnées
LECLERC, CABINET D'AVOCAT

Adresse
AVENUE DE L'OISEAU BLEU 9 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale