L'ECOCITOYENNE

Dénomination : L'ECOCITOYENNE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 502.821.670

Publication

07/02/2013

��i. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon 22

2 8 JAy, 2015 'BRUXELLES

Greffe

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N� d'entrerrise :Q5021 . $L1" (10

D�nomination

(en entier) : L'Ecocitoyenne

(en abr�g�) -

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de la R�sistance 33 -1140 Evere, Belgique

Objet de l'acte : Constitution d'une association sans but lucratif conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifi�es par celles des 02 mai 2002, 16 janvier 2003 et 22 d�cembre 2003 - composition du conseil d'administration

Le 18 janvier 2013, fes personnes ci-apr�s d�sign�es d�cident la constitution d'une association sans but

lucratif de droit belge :

- Steffen Bruno, rue de la R�sistance n�33, 1140 Bruxelles

- Bfanckaert Jo�lle, rue de la R�sistance n�33, 1140 Bruxelles

- Bfanckaert C�dric, rue de Namur n�19, 4219 Wasseiges

- Adam Alex, rue Jean Moisse n�15, 1435 Mont-saint-Guibert

- Willaert Alain, Gufledelle, 93/5, 1200 Bruxelles

STATUTS

Titre 1. D�nomination et si�ge social

Article 1. L'association prend la d�nomination �L'Ecocitoyenne

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� : Rue de la R�sistance 33, 1140 Bruxelles (arrondissement

judiciaire de Bruxelles). La modification du si�ge social et, le cas �ch�ant, d'un ou des lieux d'activit�s, sont de

la comp�tence du conseil d'administration.

Titre 2. But social, dur�e

Article 3.

�1 L'association a pour but de promouvoir les valeurs �co-citoyennes et sensibiliser � l'importance de la sauvegarde de la biodiversit�.

�2 L'association peut mettre en place ou collaborer � la mise en place des activit�s suivantes :

" Formations pour les enseignants et les adultes

" Sensibilisation avec encadrement p�dagogique pour les enfants.

-Animations th�matiques adapt�es pour tous les publics int�ress�s

" Guidances nature th�matiques ou g�n�ralistes (adaptation � tous les publics y compris les personnes �g�es et � mobilit� r�duite)

" Organisation d'�v�nements (colloques, f�tes th�matiques)

-Consultantes pour particuliers et entreprises dans la gestion �co-citoyenne d'espaces verts.

-Cr�ation de micro-espaces de biodiversit� en zone urbaine

-R�alisations de supports p�dagogiques (papierlinformatique/audio-visuel)� destination des �coles,

associations, m�dias g�n�ralistes ou sp�cialis�s.

Cette liste n'est pas limitative. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement -ou

indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but

L'association peut �tablir toute collaboration qu'elle juge utile pour la r�alisation de son but.

�3 L'association se rattache aux principes de la libert� et de l'�galit� et marque sa volont� de construire,

dans la tol�rance et le respect de la personne, une soci�t� juste, d�mocratique et solidaire, assurant � chacun

des droits �gaux, fa libert� de pens�e et d'expression.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 3. Membres

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ' Nam ef signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

fJ100 2.2

Article 5. L'association est compos�e de personnes physiques et de personnes morales qui partagent le but social de l'association et y concourent. L'association compte des membres effectifs et des membres sympathisants.

Article 6. Le nombre des associ�s est illimit�.

Quiconque d�sire faire partie de l'association doit en faire la demande par �crit au conseil d'administration. Celui-ci statue sur cette demande dans le d�lai qu'il juge opportun et sans devoir, en aucun cas, motiver sa d�cision.

Article 7. Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association et tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La cotisation annuelle des membres effectifs est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieure � 150 � .

Article 9. Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Article 10. Le non-respect des statuts ou le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par courrier postal, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un associ�; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � ia majorit� des votes valablement exprim�s.

Article 11. Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, n1 inventaire.

Article 12. Les membres sympathisants participent activement � tout ou partie des activit�s de l'association. Le montant de la cotisation de membre sympathisant est fix� par le conseil d'administration, sans pouvoir �tre sup�rieure � 100 � .

Titre 5. Assembl�e g�n�rale

Article 12, L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par ia loi ou par les pr�sents Statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

- les modifications aux Statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs;

- ta dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un associ�.

Article 14. Les membres sympathisants peuvent assister aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale mais n'y ont pas droit de vote.

Article 15. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, dans ie courant du premier semestre de l'ann�e civile. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres. Une telle demande devra �tre adress�e au pr�sident du conseil d'administration au moins six semaines � l'avance.

Article 16. Tous les membres doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire etlou courriel, au moins 8 jours avant rassembl�e. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre a le droit de participer � l'assembl�e. Ii peut se faire repr�senter par un autre membre, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assembl�e g�n�rais peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et tes abstentions.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, ie rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des Statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont ia nature ne demande pas de vote,

Article 21. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont rassembl�es en un registre, conserv� au si�ge de l'association, dont les membres peuvent prendre connaissance. Des d�cisions sont �ventuellement port�es � la connaissance de tiers, � condition que ceux-ci justifient d'un int�r�t, par simple lettre sign�e par un administrateur.

Titre 6. Conseil d'administration

Article 22. L'association est administr�e par un conseil de trois membres au moins, nomm�s parmi les associ�s par l'assembl�e g�n�rale, pour trois ans au plus, mais toujours r��ligibles, et en tout temps, r�vocables par elle.

MOD 2.2

Volet B - Surie

Article 23. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou, � d�faut, chaque fois qu'un tiers des administrateurs en formule la demande. Le conseil d'administration peut inviter � leurs r�unions toute personne qu'il leur semble utile d'associer � leurs d�lib�rations, avec voix consultative.

Article 25. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si le tiers de ses membres est pr�sent ou repr�sent�, deux tiers si ie conseil d'administration ne compte que trois associ�es.

Au cas o� le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s � une r�union est insuffisant, une deuxi�me r�union sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour et si�gera valablement quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Toute d�cision du conseil d'administration est prise � la majorit� des votes exprim�s. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union du conseil est pr�pond�rante.

Article 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale,

Article 27. Le conseil d'administration peut d�signer, sous sa responsabilit�, une personne mandat�e pour la gestion journali�re et la repr�sentation de l'association, avec usage de ta signature y aff�rente. L'�tendue des pouvoirs et les modalit�s d'ex�cution de ceux-ci pourront �tre expos�es dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 29. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux conserv� au si�ge de l'association. Tout membre peut en prendre connaissance. Des d�cisions sont �ventuellement port�es � la connaissance de tiers, � condition que ceux-ci justifient d'un int�r�t, par simple lettre sign�e par un administrateur.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet. En cas d'urgence, le Pr�sident et un administrateur sont habilit�s � engager les formalit�s n�cessaires.

Article 31. Tout acte, tout engagement et tout �crit pouvant engager moralement ou mat�riellement l'association doit porter la signature du Pr�sident et d'un administrateur, exception faite des actes de gestion courante acquitt�es par la personne mandat�e pour la gestion journali�re.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes

Article 33. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e, exception faite de la premi�re ann�e d'existence. Pour celle-ci, l'exercice social d�bute le jour de la constitution de l'association.

Article 34. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration; l'assembl�e d�signera un ou des v�rificateurs charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Titre 8. Dissolution, liquidation

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, � une fin d�sint�ress�e.

Titre 9. R�glement d'ordre int�rieur

Article 36. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Ce dernier pr�cise les pr�sents statuts. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Titre 10. Dispositions finales

Article 37. Tous les autres points non pr�vus par les pr�sents statuts se r�glent conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par les lois du 02 mai 2002 et ult�rieures.

ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

R�unis en assembl�e g�n�rale constituante le 18 janvier 2013, les membres �lisent pour une dur�e de 3

ans le conseil d'administration et la personne d�l�gu�e � la gerstion quotidienne avec pouvoirs de signature et

de repr�sentation :

Conseil d'administration

- M. Alain Willaert, Pr�sident

- M. C�dric Blanckaert, Vice-pr�sident

- Mme Jo�lle Blanckaert, Tr�sori�re

Personne d�l�gu�e � la gestion quotidienne

- M. Brno Steffen

Signature

Alain Willaert, Pr�sident

Brno Steffen, mandat� � la gestion quotidienne

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Horn et quart� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'ECOCITOYENNE

Adresse
RUE DE LA RESISTANCE 33 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

L'ECOCITOYENNE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées L'ECOCITOYENNE

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L'ECOCITOYENNE