L'ECOLE ACTIVE

Dénomination : L'ECOLE ACTIVE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.037.312

Publication

25/11/2011

��N' d'entreprise : cg 1 J

D�nomination

(en entier) : L'ECOLE ACTIVE

(en abr�g�):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue de Haveskercke 28 - 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - POUVOIRS

Le 28 octobre 2011,

les membres fondateurs suivants :

1.Les Amis de l'�cole Active, association sans but lucratif, dont le si�ge social est �tabli 11 rue d'Albanie � 1060 Bruxelles ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par Annick PETIAU et Laurence JAUMOL

2.L'Ecole Hamaide, association sans but lucratif dont le si�ge social est �tabli avenue Hamoir 31 � 1180 Bruxelles, ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par B�atrice GIZZI

3.L'Ecole Nos Enfants, association sans but lucratif dont le si�ge social est �tabli rue Meyerbeer, 15 � 1190 Bruxelles, ici repr�sent�e par Jo�l LIVIJNS

4.L'Ecole en Couleurs, association sans but lucratif dont le si�ge social est �tabli 37 Rue Rodenbach � 1190 Bruxelles, ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par Etienne VAN ASSCHE et Karin MOLTER

5_1'Ecole Plein Air, association sans but lucratif dont ie si�ge social est �tabli Dieweg 65 � 1180 Llccle, ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par R�my VAN DE MOOSDYCK

6.L'Ecole Decroly l'Ermitage, association sans but lucratif dont le si�ge social est �tabli Dr�ve des Gendarmes, 45 � 1180 Bruxelles, ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par Bernard NELSON et Bernard RICHELLE,

sont convenus de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit et ce conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e:

TITRE 1 er. D�nomination, si�ge, but, dur�e

Art. ler. La d�nomination de l'association sans but lucratif est : L'ECOLE ACTIVE

Art. 2. Le si�ge social de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Avenue de Haveskercke 28 � 1190 Bruxelles

Art. 3. L'association a pour but l'organisation et la gestion d'un enseignement secondaire dont les quatre axes fondamentaux sont la p�dagogie active, la la�cit�, la mixit� sociale et la promotion de l'apprentissage des langues. Au niveau p�dagogique, l'enseignement a vocation de s'inspirer de et d'int�grer les avanc�es p�dagogiques les plus pertinentes, y compris les plus r�centes, en privil�giant les approches qui ont fait leur preuve sur le terrain, tant � l'�tranger qu'en Belgique.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle ne peut �tre dissoute que dans les formes

__et_conditions_requises.par_laJoi_etJes pr�sents. statuts___

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moa 2.2

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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TITRE Il. - Des membres

Art. 5.

�1 Les membres fondateurs de l'association sont les personnes morales comparaissant au pr�sent acte.

�2 Toute personne souscrivant au projet �ducatif et p�dagogique sur lequel est bas� L'Ecote Active peut �tre accueillie en qualit� de membre effectif par l'Assembl�e G�n�rale de l'Association statuant � l'unanimit�.

�3 Toute personne souscrivant au projet �ducatif et p�dagogique sur lequel est bas� L'Ecole Active peut �tre accueillie en qualit� de membre adh�rent par l'Assembl�e G�n�rale de l'Association statuant � l'unanimit�. Les membres adh�rents sont invit�s aux assembl�es g�n�rales et y participent avec voix consultative.

�4 Toute personne souhaitant devenir membre de l'Association doit en faire la demande par �crit aupr�s du Conseil d'administration qui instruit la demande et, en cas d'avis favorable, la soumet � l'assembl�e g�n�rale.

�5 La direction de l'�cole est membre effectif de droit de l'association.

Art. 6. Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement

Art. 7. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des quatre cinqui�mes des membres pr�sents et sur la proposition du Conseil d'administration. Les membres sont libres de se retirer de l'association.

La d�mission ou l'exclusion d'un membre entra�ne la perte de tous droits sur le fonds social sauf � obtenir la restitution d'actif �ventuellement mis en commun.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge TITRE IiI. - De l'assembl�e g�n�rale

Art. 8. II est tenu obligatoirement chaque ann�e une assembl�e g�n�rale avant le 31 d�cembre. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e extraordinairement lorsqu'un cinqui�me des membres fondateurs et effectifs en fait la demande. Elle peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de l'association le r�clame. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration ou deux administrateurs. Les convocations qui indiquent le lieu de la r�union et l'ordre du jour sont adress�es par simple lettre au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. Aucune r�solution ne peut �tre prise en dehors de l'ordre du jour.

Art. 9. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et, � son d�faut, par le doyen d'�ge des associ�s pr�sents.

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale est constitu�e par tous les membres. Sont membres : les repr�sentants de tous les membres fondateurs, � savoir : le membre fondateur, soussign� 1 est repr�sent� par quatre d�l�gu�s, les membres fondateurs, soussign�s 2 � 5, sont repr�sent�s par un d�l�gu� chacun, le membre fondateur, soussign� 6, est repr�sent� par deux d�l�gu�s. Chaque d�l�gu� dispose d'une voix.

Art. 11. L'assembl�e g�n�rale ne peut statuer que si tous les membres fondateurs sont repr�sent�s et si 2/3 des d�l�gu�s des membres fondateurs et des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois au cas o� une Assembl�e G�n�rale serait ajourn�e par application de l'alin�a pr�c�dent, une seconde Assembl�e G�n�rale serait convoqu�e avec le m�me ordre du jour et pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Aucune r�solution n'est adopt�e si elle ne recueille les 2/3 des suffrages des membres pr�sents, sauf dans les hypoth�ses o� une autre majorit� qualifi�e est pr�vue par la loi du 21 juin 1921.

En cas de conflit d'int�r�t d'un membre, ce membre, son ou ses d�l�gu�s se retirent de la d�lib�ration relative � la d�cision qui entraine te conflit d'int�r�t et il(s) ne participe(nt) pas � ta prise de d�cision.

Art 12. Les d�l�gu�s des membres, emp�ch�s ou absents peuvent donner procuration � un autre d�l�gu�. Chaque d�l�gu� ne peut disposer de plus d'une procuration.

Art 13. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment de sa comp�tence :

-les modifications des statuts;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les admissions et les exclusions de membres.

Art 14. L'Assembl�e G�n�rale approuve les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant. Elle donne d�charge aux administrateurs.

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MOD 2.2

Art. 15. L'assembl�e g�n�rale d�signe, si les conditions impos�es par la loi sont r�unies, un commissaire choisi parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprise. Son mandat est de trois ans et est renouvelable.

Il assure la v�rification des comptes annuels de l'association et pr�sente un rapport sur sa mission au cours de l'assembl�e g�n�rale convoqu�e en vertu de l'article 4, 5� de la lol du 27 juin 1921.

En l'absence d'un Commissaire aux comptes, l'assembl�e peut nommer deux v�rificateurs aux comptes choisis parmi ses membres.

Art. 16. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et inscrits dans un registre sp�cial. Les extraits � en produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale ou par deux membres de l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE IV. - Administration et direction

Art.17. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de dix administrateurs. Le membre fondateur, soussign� 1 propose trois administrateurs, le membre fondateur, soussign� 6, propose deux administrateurs. Les membres fondateurs, soussign�s 2 � 5, proposent un administrateur chacun. Les administrateurs sont nomm�s pour quatre ans par l'assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'Administration est renouvel� par tiers, suivant un roulement annuel fix� par l'Assembl�e G�n�rale. Les mandats des administrateurs sortants sont renouvelables. En cas de d�mission d'un administrateur, son rempla�ant ach�ve le mandat.

La direction de r�cole est administrateur de droit.

La direction de l'�cole qui n'est plus en fonction est d�missionnaire.

Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e par les statuts et par la lol du 27 juin 1921 est de la comp�tence du conseil d'administration.

Art 18. Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne qu'il juge utile pour traiter des questions � l'ordre du jour.

Art. 19. Le conseil d�signe parmi les administrateurs un pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire,

Art. 20. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de son d�l�gu�, ou � la demande de deux administrateurs. La convocation doit indiquer l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne peut valablement statuer que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents. Si le conseil d'administration ne s'est pas trouv� en nombre pour d�lib�rer sur son ordre du jour, une nouvelle r�union, convoqu�e dans les huit jours avec le m�me ordre du jour, peut d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents.

Art 21. Les d�cisions sont prises par consensus. Si celui-ci n'est pas atteint, une nouvelle r�union du conseil d'administration, convoqu�e dans les huit jours avec le m�me ordre du jour, peut d�lib�rer valablement � la majorit� qualifi�e des 2/3. Chaque administrateur est pr�sum� mandat� par le groupe fondateur dont il est issu pour pouvoir prendre toutes les d�cisions. Un administrateur qui ne voudrait s'exprimer sans consultation pr�alable avec le groupe fondateur dont il est issu peut s'abstenir, mais ne peut imposer de postposer une prise de d�cision.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux, inscrits dans un registre sp�cial et sign�s par deux administrateurs au moins. .

En cas de conflit d'int�r�t d'un ou de plusieurs administrateurs, celui-ci ou ceux-ci se retirent de la d�lib�ration relative � la d�cision qui entraine le conflit d'int�r�t et ne participent pas � la prise de d�cision.

Art. 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de t'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs � l'un ou plusieurs des administrateurs, pour des objets limitativement d�termin�s.

Art, 23. Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re et tels pouvoirs qu'il d�signe, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion et � ces pouvoirs.

Art, 24. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le doyen d'�ge des administrateurs pr�sents.

Art, 25. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de son pr�sident ou de son d�l�gu�.

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MOD 2.2

Art. 26. Les actes qui engagent l'Association au-del� de la gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'Administration, par le pr�sident et un autre administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 27. La responsabilit� du fonctionnement p�dagogique rel�ve uniquement de l'�quipe p�dagogique sous la responsabilit� de la Direction de l'Ecole et ce dans le cadre de sa lettre de mission et dans le respect des 4 axes fondamentaux du projet p�dagogique, � savoir la p�dagogie active, la la�cit�, la mixit� sociale et la promotion de l'apprentissage des langues. La direction de l'�cole en fera rapport au Conseil d'Administration.

Art. 28. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s sur d�cision du Conseil d'Administration.

TITRE V. - Engagement de modification statutaire

Article 29. Les membres fondateurs s'engagent � soumettre tous les quatre ans � l'Assembl�e g�n�rale une note de r�flexion sur les structures de l'association en vue d'assurer progressivement une implication de la communaut� �ducative de l'�cole.

TITRE VI. - Comptes annuels

Art. 30. L'exercice social commence le ler septembre pour se terminer le 31 ao�t de l'ann�e qui suit. Par exception le premier exercice social d�butera le jour de la constitution pour se cl�turer fe 31 ao�t 2012.

TITRE VII. - Dissolution, liquidation

Art. 31. En cas de dissolution de l'association, la liquidation est faite par un comit� de liquidation, compos� d'administrateurs en fonction, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe d'autres liquidateurs. L'actif net sera vers� � une association sans but lucratif ou � un �tablissement d'utilit� publique, poursuivant des buts similaires, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VIII. - Dispositions finales et transitoires

Art. 32. Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants d�clarent s'en r�f�rer aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif.

Art.33. L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a nomm� en qualit� d'administrateurs :

1.Annick PETIAU, domicili�e rue d'Albanie 11 � 1060 Bruxelles, n�e le 10 octobre 1973 � Uccle

2.Laurence JAUMOL, domicili�e rue Auguste Danse 33 � 1180 Bruxelles, n�e le 5 juin 1967 � Uccle

3.Mathias SCHMIT, domicili� avenue de Haveskercke, 28 � 1190 Bruxelles, n� le 16 mai 1968 � Gassin (France)

4.B�atrice GIZZI domicili�e 31 Hollandstraat � 3090 Overijse, n�e le 13 novembre 1956 � Anderlecht 5.Jean-Michel POCHET, domicili� Rue du Fromanoir, 19 � 1070 Bruxelles n� le 19 mars 1969 � Anderlecht 6.Etienne VANASSCHE, domicili� Avenue Paul Dejaer, 9 bte 5 � 1060 Bruxelles, n� le 4 novembre 1971 �

Uccle.

7.Jean-Pierre LECLEF domicili� � Le Cluzel, � 12200 Sanvensa, France, n� le 5 avril 1955 � Ixelles 8.Fran�oise GUILLAUME, domicili�e Stationstraat 126 � 1651 Beersel, n�e le 23 mai 1956 � Charleroi. 9.Bemard RICHELLE, domicili� Avenue du Vert Chasseur, 3 � 1180 Bruxelles, n� le 20 octobre 1959 �

Usumbura (Ruanda-Urundi).

qui acceptent ce mandat.

Ils exercent ce mandat � titre personnel.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : Mathias SCHMIT, pr�nomm�.

Secr�taire ; Fran�oise GUILLAUME

Tr�sorier : Jean-Michel POCHET

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La m�me assembl�e des membres fondateurs de l'ECOLE ACTIVE entend pr�ciser, � l'unanimit�, qu'elle reste ouverte et � l'�coute pour int�grer en son sein d'autres acteurs publics (communes, R�gion de Bruxelles-Capitale, Cocof, Communaut� fran�aise Wallonie-Bruxelles) ou priv�s concern�s par la mise en oeuvre et le d�veloppement de l'ECOLE ACTIVE et adh�rant aux quatre axes fondamentaux � savoir la p�dagogie active, la la�cit�, la mixit� sociale et la promotion de l'apprentissage des langues.

L'assembl�e pr�cise �galement que l'ECOLE ACTIVE sera affili�e, sous r�serve d'acceptation, � la F�d�ration des Etablissements Libres Subventionn�s Ind�pendants (FELSI).

Fait � Bruxelles, le 28 octobre 2011.

Bernard RICHELLE

Administrateur

29/05/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

D�pos� ! Re�u le

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Greffe

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N� d'entrefrise : D�nomination

(en entier) : (en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

Association Sans But Lucratif

Avenue de Haveskercke 28 -1190 Bruxelles

Modification des statuts : Transfert du si�ge social - Nominations et d�missions d'administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 21 janvier 2015:

0841.037.312

L'ECOLE ACTIVE

franccphor:e de Bruse3ies

1. L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de transf�rer le si�ge social de l'association � 1180 Bruxelles, rue de Stalle 82. Le transfert prend effet le 21 janvier 2015.

L'article 2 des statuts est d�s lors r�dig� comme suit:

" Le si�ge social de l'association est fix� � 1180 Bruxelles, rue de Stalle 82.

Son arrondissement judiciaire est Bruxelles."

2) L'assembl�e g�n�rale a pris acte de la d�mission en qualit� d'administrateurs, avec effet au 21 janvier

2015 de:

- Annick PETIAU, domicili�e Rue d'Albanie 11 � 1060 Bruxelles

- Jean-Pierre LECLEF, domicili� � Le Cluzel, � 12200 Sanvensa, France

- B�atrice GIZZY, domicili�e 31 Hollandstraat � 3090 Overijse

- Jean-Michel POCHET, domicili� Rue de Formanoir, 19 � 1070 Bruxelles

3) L'assembl�e g�n�rale a nomm� en qualit� d'administrateurs, avec effet au 21 janvier 2015 :

- Serge MERCKX , domicili� Avenue des Villas 108 � 1630 Linkebeek, n�e le 16 novembre 1968 � Wilrijk

- R�my VAN DE MOOSDIJK, domicili� Rue du Bourdon 370 � 1180 Uccle, n� le 5 avril 1976 � Schaerbeek

- Nathalie ELOY, domicili�e rue du Framboisier 10 � 1180 Uccle, n�e le 14 juillet 1967 � Charleroi

- Jo�l LASSOIE, domicili� Boulevard Guillaume Van Haelen 44 � 1190 Bruxelles, n� le 28 octobre 1971 � Ixelles

Bernard RICHELLE

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
L'ECOLE ACTIVE

Adresse
AVENUE DE HAVESKERCKE 28 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

L'ECOLE ACTIVE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées L'ECOLE ACTIVE

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