LEILA FILMS

Dénomination : LEILA FILMS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.378.558

Publication

01/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N� d'entreprise : 834.378.558

D�nomination

(en entier) : LEILA FILMS

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE SUISSE, 29 -1060 -_BRUXELLES - BELGIQUE

Objet de l'acte : MODIFICATION 1/ ASSEMBL�E G�N�RALE DU 7 MARS 2012

LOUISA LABIB, N�E LE 22.10.1978 A PARIS 14e, France, DEMEURANT 144 RUE AM�RICAINE, 1050, BRUXELLES, EST NOMM�E EN TANT QUE D�L�GU�E A LA GESTION JOURNALI�RE DE L'ASBL LEILA

FILMS,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto - Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/03/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

Moniteu

belge *11043663*

te d'entreprise : 3 ~3 1?-t rs 8-

D�nomination

(en entier) : Le�la Films

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Suisse, 29 " 1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS DE LEILA FILMS ASBL

Entre les soussign�s, membres-fondateurs de l'association :

1. Monsieur Pascal HAASS, n� le 12/05/1974 � Ixelles, domicili� au 62 rue du relais - 1170 Watermael-Boitsfort, de nationalit� belge ;

2. Madame Malgorzata LACHOCKA, n�e le 05/04/1980 � Gdynia (Pologne), domicili�e au 31 avenue Ducp�tiaux - 1060 Saint-Gilles, de nationalit� polonaise ;

3. Monsieur Yves HOMPECH, n� le 26/11/1974 � Rocourt, domicili� au 44 rue Saint-Maur - 4000 Li�ge, de nationalit� belge ;

4. Mademoiselle Ga�lle HARDY, n�e le 29/08/1978 � Verviers, domicili�e au 13 rue du Laekenveld - 1080 Molenbeek, de nationalit� belge ;

5. Mademoiselle Catherine DETRY, n�e le 05/05/1978 � Etterbeek, domicili�e au 52 rue du Mont-Lassy 1380 Ransbeck, de nationalit� belge ;

6. Monsieur Florian VALLEE, n� le 04/09/1984 � Saint-Ghislain, domicili� au 15 rue Terre du Prince - 7000 Mons, de nationalit� belge ;

7. Monsieur Gabriel VANDERPAS, n� le 04/05/1981 � Bruxelles, domicili� au 31 avenue Ducp�tiaux - 1060 Saint-Gilles, de nationalit� belge ;

il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1.

L'association prend pour d�nomination : � Leila Films �. Ce nom doit toujours �tre pr�c�d� ou suivi des termes � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � A.S.B.L.�. L'association se r�serve le droit d'utiliser cette d�nomination dans tous les actes, factures, annonces, �ditions, et autres documents �manant de l'association.

Article 2.

Le si�ge social de l'association est fix� au 29 rue de Suisse 1060 Saint-Gilles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu du royaume. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

OBJET SOCIAL, DUREE

Article 3.

L'association a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

" l'�criture, la production, la r�alisation, la recherche, la r�flexion et la formation en mati�re de cr�ation artistique, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation cin�matographique ;

" la cr�ation dans les domaines de l'image, du son et de la sc�ne principalement, ainsi que tous les autres arts, par l'aide � l'�criture et � la r�alisation de courts, moyens et longs m�trages audiovisuels, pi�ces de th��tre, photographies, cr�ations sonores, cr�ations num�riques, expositions, installations, performances ;

" l'incitation et le soutien au travail des auteurs, techniciens et interpr�tes ;

" la promotion et la diffusion des cr�ations produites par l'association, par l'organisation d'expositions, de projections et de manifestations publiques ;

" les �changes de savoir-faire et les collaborations locales ou internationales dans les domaines pr�cit�s, tant entre les membres de l'association qu'avec des tiers.

L'association pourra organiser des manifestations de nature � d�velopper ou � promouvoir son objet social, telles des op�rations de soutien et des souscriptions. D'une fa�on g�n�rale, l'association peut accomplir tout acte qui favorise directement ou indirectement son objet social. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

MEMBRES

Article 5.

L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs, de

membres adh�rents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6.

Les membres effectifs sont au minimum trois. Les membres fondateurs sont ceux qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision du conseil d'administration. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : faire la demande par �crit au conseil d'administration, exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active � l'objet social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � la gestion. Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

Article 7.

Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie de son comit� de parrainage ou de son conseil scientifique. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou adh�rent de l'association. De m�me, le titre de membre �m�rite pourra �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 8.

La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande; elles b�n�ficient des

activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de cotisation.

Article 9.

La cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration, sans pouvoir �tre sup�rieure �

50 euros pour les personnes physiques.

Article 10.

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission

au conseil d'administration.

Article 11.

Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement

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exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12.

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 13.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres

effectifs.

Article 14.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents

statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque ann�e. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande �crite de trois membres effectifs au moins. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Article 16.

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire ou par e-mail, au moins 15 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17.

Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18.

Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19.

L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20.

L'assembl�e g�n�rale se prononce sur te rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s ; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre re�u � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ; il doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 21.

Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs ou des

tiers peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre.

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MOD 2.2

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22.

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres effectifs au moins. Ceux-ci sont nomm�s pour une dur�e d'un an par l'assembl�e g�n�rale, sauf d�sapprobation du rapport moral ou financier par deux tiers des votes valablement exprim�s.

Article 23.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles chaque ann�e � la m�me p�riode. Un membre effectif

d�missionnaire ou exclu, par ailleurs membre du conseil d'administration, perd sa qualit� d'administrateur.

Article 24.

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses

membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre ou par e-mail.

Article 25.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que deux tiers au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 26.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 27.

Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Les administrateurs ont qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 28.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime,. peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 29.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet.

Article 30.

A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par

le Conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 31.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

EXERCICE SOCIAL, BUDGET ET COMPTES

Article 32.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 33.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration. Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement des documents, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et l'heure de la consultation.

MOD 2.2

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au

Moniteur belge

Volet B - Suite

DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 34. "

En cas de dissolution de l'association, l'actif social sera attribu� � une autre association dont l'objet social est similaire.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 35.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� i des deux tiers.

ARBITRAGE

Article 36.

En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 37.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour est compos�e des membres-fondateurs suivants :

1. Monsieur Pascal HAASS, n� le 12/05/1974 � Ixelles, domicili� au 62 rue du relais - 1170 Watermael-Boitsfort, de nationalit� belge ;

2. Madame Malgorzata LACHOCKA, n�e le 05/04/1980 � Gdynia (Pologne), domicili�e au 31 avenue Ducp�tiaux - 1060 Saint-Gilles, de nationalit� polonaise ;

3. Monsieur Yves HOMPECH, n� le 26/1111974 � Rocourt, domicili� au 44 rue Saint-Maur - 4000 Li�ge, de nationalit� belge ;

4. Mademoiselle Ga�lie HARDY, n�e le 29108/1978 � Verviers, domicili�e au 13 rue du Laekenveld - 1080 Molenbeek, de nationalit� belge ;

5. Mademoiselle Catherine DETRY, n�e le 05/05/1978 � Etterbeek, domicili�e au 52 rue du Mont-Lassy -

1380 Ransbeck, de nationalit� belge ; "

6. Monsieur Florian VALLEE, n� le 04/09/1984 � Saint-Ghislain, domicili� au 15 rue Terre du Prince - 7000 Mons, de nationalit� belge ;

7. Monsieur Gabriel VANDERPAS, n� le 04/05/1981 � Bruxelles, domicili� au 31 avenue Ducp�tiaux - 1060 Saint-Gilles, de nationalit� belge ;

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

- Pascal HAASS, n� le 12/05/1974 � Ixelles, domicili� au 62 rue du relais - 1170 Watermael-Boitsfort ;

- Malgorzata LACHOCKA, n�e le 05/04/1980 � Gdynia (Pologne), domicili�e au 31 avenue Ducp�tiaux -

1060 Saint-Gilles ;

- Yves HOMPECH, n� le 26/11/1974 � Rocourt, domicili� au 44 rue Saint-Maur -4000 Li�ge.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� aux fonctions d'administrateur-d�l�gu� Monsieur Pascal HAASS, n� le 12/05/1974 � Ixelles, domicili� au 62 rue du relais - 1 170 Watermael-Boitsfort ;

Fait � Saint-Gilles (BRUXELLES) le 8 mars 2011, en cinq exemplaires originaux, dont deux sont destin�s � la publication aux annexes du Moniteur Belge, et les trois autres aux administrateurs qui par leur signature reconnaissent avoir re�u l'exemplaire qui leur est destin�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LEILA FILMS

Adresse
RUE DE SUISSE 29 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LEILA FILMS

Coordonnées
LEILA FILMS