LEMONINVEST

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LEMONINVEST
Dénomination : LEMONINVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.978.046

Publication

26/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15301461*

Déposé

22-01-2015

Greffe

0568978046

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

LEMONINVEST

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

D'un acte avenu devant le Notaire Marc HENRY à Andenne en date du 19 janvier 2015, il a été

extrait ce qui suit :

" ONT COMPARU :

1- Monsieur BAUDOUX Pascal Daniel Roland Ghislain, né à Nivelles le premier juin mil neuf cent

soixante-neuf, domicilié à 1450 CHASTRE, rue de la Féchère, 6.

(NN : 690601-035-68)

2- Monsieur LAROCK Paul Emmanuel Jacques Marie, né à Bornem le vingt-cinq mars mil neuf

cent cinquante-cinq, domicilié à 5020 TEMPLOUX, route des Isnes, 15.

(NN : 550325-469-54)

3- Monsieur JOURDE Bertrand Robert Paul André, né à Uccle le trente octobre mil neuf cent

soixante-six, domicilié à 1390 GREZ-DOICEAU, La Chênaie, 10.

(NN : 661030-095-73)

4- Monsieur LAMBRECHTS Cédric Yves Léon Béatrice, né à Schaerbeek le treize septembre mil neuf cent septante-sept, domicilié à 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE, Avenue des Cinq Bonniers, 33. (NN : 770913-339-78)

Lesquels requièrent le Notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée dénommée « LEMONINVEST », ayant son siège à 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE, Avenue des Cinq Bonniers, 33, au capital de vingt mille euros (EUR 20.000,00), représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centièmes de l avoir social.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier prescrit par l article 215 du Code des Sociétés.

Les comparants déclarent souscrire les deux cents (200) parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (EUR 100,00) chacune, comme suit :

- Monsieur Pascal BAUDOUX : soixante-huit (68) parts, soit pour six mille huit cents euros (EUR 6.800,00) ;

- Monsieur Paul LAROCK : quarante-quatre (44) parts, soit pour quatre mille quatre cents euros (EUR 4.400,00) ;

- Monsieur Bertrand JOURDE : quarante-quatre (44) parts, soit pour quatre mille quatre cents euros (EUR 4.400,00) ;

- Monsieur Cédric LAMBRECHTS : quarante-quatre (44) parts, soit pour

quatre mille quatre cents euros (EUR 4.400,00).

Soit ensemble : deux cents (200) parts sociales ou l intégralité du capital social.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la totalité par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (EUR 20.000,00) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS-FORTIS.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue des Cinq Bonniers 33

1150 Woluwe-Saint-Pierre

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros

(EUR 20.000,00).

STATUTS

Ceci exposé, les comparants requièrent le Notaire soussigné d arrêter comme suit les statuts de la

société :

TITRE I

FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article un  Forme et dénomination

La société revêt la forme d une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « LEMONINVEST ».

Article deux  Siège social

Le siège social est établi à 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE, Avenue des Cinq Bonniers, 33.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la

Région de Bruxelles-Capitale, par décision de l Assemblée Générale délibérant comme en matière

de modification aux statuts.

Article trois  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci la promotion immobilière dans son acceptation la plus large.

Elle pourra notamment, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative,

effectuer toutes et chacune des opérations suivantes :

1. L achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous-location ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et, de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

2. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

3. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

4. La constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier ; pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l étranger.

5. La société a également pour objet l étude, le conseil, la consultance, l expertise, l ingénierie et

toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes

et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à

faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou

autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est identique, analogue ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer

pour elle une source de débouchés.

Elle peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

La société pourra également, si elle le souhaite, adopter le régime de marchand de biens.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

Article quatre  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II

CAPITAL SOCIAL

Article cinq  Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (EUR 20.000,00)

Il est représenté par deux cents (200) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/deux centièmes de l avoir social.

TITRE III

TITRES

Article neuf - Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l exercice des droits accordés aux associés, qu un seul propriétaire

pour chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropriété, la société a le droit de suspendre l exercice des droits y

afférents jusqu à ce qu une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du

titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d un titre, les droits y afférents sont exercés par

l usufruitier.

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TITRE IV

GESTION  CONTRÔLE

Article dix - Gérance

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est administrée soit par l associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale. En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables « ad nutum » par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article onze - Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Toutefois, la signature conjointe d un autre associé devra être obtenue par le gérant en exercice pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux ainsi que pour tout acte généralement quelconque engageant la société pour un montant supérieur à trois mille euros (EUR 3.000,00) hors taxe sur la valeur ajoutée.

Nonobstant cette limitation dans l étendue de ses pouvoirs, il disposera seul de la signature sur les comptes de la société ainsi que dans tous les actes de gestion journalière dans le cadre desquels il disposera seul des pouvoirs de représentation vis-à-vis des tiers.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article quatorze - Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin, à onze heures. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article seize - Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3, En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de

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la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article dix-huit - Délibérations

§ 1 Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE VI

EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article dix-neuf - Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article vingt - Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article vingt-trois - Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le

trente-et-un mars deux mille seize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

2. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant(s) à un.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée indéterminée Monsieur Cédric

LAMBRECHTS préqualifié, ici présent et qui accepte.

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Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure contraire de l Assemblée Générale. Il disposera des pouvoirs fixés par l article 11 des statuts et dans les limites de celui-ci.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la

nomination d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation et concernant un projet de développement à Chaumont Gistoux suite à une option signée avec la SCRL SCAM sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique. Il s agit notamment de tous les engagements pris à l égard :

a. du bureau d architecture ESQUISSES à Huy ;

b. de la société privée à responsabilité Vincent MARCHAL, géomètre-expert à 5080 Emines, rue Royale 39A.

c. de la société ENVIRO + pour des essais-études de sol.

Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l'acte constitutif.

HENRY Marc, Notaire

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Coordonnées
LEMONINVEST

Adresse
AVENUE DES CINQ BONNIERS 33 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale