LEMY FOOD MOLENBEEK

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LEMY FOOD MOLENBEEK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 871.937.651

Publication

20/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.11.2013, DPT 13.02.2014 14041-0215-013
01/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 26.11.2012, DPT 26.02.2013 13048-0481-014
09/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 28.11.2011, DPT 03.02.2012 12026-0567-006
05/01/2012
ÿþ Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOb WORD 15.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réserv

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BRUXELLES

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Greffe

N° d'entreprise : 0871.937.651

Dénomination

(en entier) : LEMY FOOD MOLENBEEK

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Dailly, 114 - 1030 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE A LA SCISSION PARTIELLE DE LA SOCIETE ANONYME L.E.M.Y. FOOD -

II résulte d'un acte reçu par le notaire Michel CORNELIS à Anderlecht, le 8 décembre 2011 "Enregistré. quatre rôles un renvoi au 1er bureau de l'Enregistrement de Forest le 14 décembre 2011 volume 80 folio 43 case 1 Reçu: vingt-cinq euros (25) (s) " que:

que l'assemblée générale extraordinaire de fa société anonyme LEMY FOOD MOLENBEEK, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée approuve le projet de scission établi par le gérant de la présente société conformément à l'article 728 du code des sociétés. Ce projet de scission a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 5 juillet 2011 et publié aux annexes du Moniteur beige du 15 juillet 2011 sous le numéro 2011-0715/0108118.

Conformément à l'article 733, paragraphes 1 et 2, du code des sociétés :

- copie du projet de scission a été adressée aux associés un mois au moins avant l'assemblée; elle a, en outre, été adressée sans délai aux personnes qui ont accompli les formalités requises par les statuts pour être; admises à l'assemblée;

- tout associé a également a également eu le droit, un mois au moins avant la date de la présente: assemblée générale, de prendre connaissance au siège social des documents suivants:

§ le projet de scission;

§ les comptes annuels des trois derniers exercices de la présente société et de la société anonyme L.E.M.Y. FOOD;

§ les rapports de l'organe de gestion des trois derniers exercices pour chaque société concernée par la scission;

§ un état comptable de la société scindée au 28 février 2011.

DEUXIEME RESOLUTION.

En application de l'article 734 du code des sociétés, l'assemblée décide à l'unanimité de renoncer à l'établissement du rapport écrit et circonstancié du gérant et du rapport de contrôle du réviseur d'entreprises prescrits par les articles 730 et 731 du code des sociétés et à leur communication prescrite par l'article 733 du code des sociétés.

TROISIEME RESOLUTION.

Monsieur fe Président déclare au nom du gérant qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la présente société n'est intervenue depuis l'établissement du projet de scission et qu'aucune information transmise par le conseil d'administration de la société anonyme L.E.M.Y. FOOD n'a été enregistrée concernant une modification importante du patrimoine de la société scindée endéans le même délai, en dehors d'opérations découlant de la gestion normale et courante.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide la scission partielle de la société anonyme L.E.M.Y. FOOD ayant son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue Dailly, 114, Registre des Personnes Morales Bruxelles numéro 0455.464.191, conformément aux articles 677, 758 et 728 et suivants du code des sociétés, par voie de transfert à la présente société LEMY FOOD MOLENBEEK d'une partie de son patrimoine comprenant tous les éléments actifs et passifs constituant sa branche d'activité "boucherie", rien excepté ni réservé, et ce sur base d'une situation arrêtée au 28 février 2011, toutes les opérations en rapport direct avec cette branche d'activité

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

depuis le 1er mars 2011 jusqu'au jour de la scission étant pour compte de la présente société privée à responsabilité limitée LEMY FOOD MOLENBEEK à charge pour celle-ci:

1) d'attribuer en rémunération de ce transfert, par l'intermédiaire de son gérant, cent cinquante-cinq (155) parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale aux actionnaires de la société scindée, dans la proportion d'une (1) part de la société bénéficiaire LEMY FOOD MOLENBEEK pour seize (16) actions de ia société scindée L.E.M.Y. FOOD.

2) de supporter le passif de la présente société en ce qu'il se rapporte à sa branche d'activité "boucherie", de remplir foutes ses obligations en rapport avec cette branche d'activité et de la garantir contre toutes actions en ce qui concerne les éléments qui lui sont transférés.

GFNQUIEME-RESOLUTION. -  

Sont ici intervenus Monsieur Yves EMBOURG et Madame Simone VAN ROSSUM, agissant conformément à la délégation de pouvoirs qui leur a été conférée par l'assemblée générale extraordinaire de la société scindée L.E.M.Y. FOOD dont le procès-verbal a été dressé ce jour, antérieurement aux présentes.

Aux termes de ce procès-verbal, les actionnaires de la société anonyme L.E.M.Y. FOOD ont décidé, à l'unanimité, sous la condition suspensive de l'acceptation de la scission par l'assemblée générale des associés de la société LEMY FOOD MOLENBEEK, de scinder partiellement la dite société L.E.M.Y. FOOD, conformément aux articles 677, 758 et 728 et suivants du code des sociétés, par voie de transfert à la société privée à responsabilité limitée LEMY FOOD MOLENBEEK d'une partie de son patrimoine comprenant toute la situation active et passive relative à sa branche d'activité "boucherie", rien excepté ni réservé, et ce sur base de la situation arrêtée au 28 février 2011 et ce avec effet rétroactif sur le plan comptable au 1er mars 2011.

Les intervenants, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, nous ont demandé de constater que, suite à la résolution de scission ci-avant, la scission partielle par le transfert d'une partie du patrimoine de la société anonyme L.E.M.Y. FOOD est devenue effective.

Les intervenants nous ont ensuite fait la description du patrimoine transféré comme suit:

Actif

immobilisations corporelles neul

Installations, machines et outillage cinq mille six cent soixante euros un cents (5.660,01) mil r

Mobilier et matériel roulant

Immobilisations financières

Stocks et commandes en cours d'exécution

Stocks

Créances à un an au plus

Créances commerciales

Autres créances

Valeurs disponibles

TOTAL DE L'ACTI F

Passif exigible

Dettes à un an au plus

dettes commerciales

dettes fiscales, salariales et sociales neuf mille dix-sept euros septante cents (9.017,70)

TOTAL DU PASSIG EXIGIBLE quin

VALEUR NETTE DE L'APPORT

EN NATURE

Conditions générales du transfert de patrimoine

1. La présente société déclare avoir parfaite connaissance du patrimoine transféré précédemment décrit et ne pas en exiger une description plus étendue.

2. Les transferts sont effectués du point de vue comptable au 1er mars 2011 à zéro heure, étant entendu que les associés de fa présente société marquent expressément leur accord pour que les opérations effectuées par la société L.E.M.Y. FOOD, relatives à la branche d'activité le soient pour le compte de la société LEMY FOOD MOLENBEEK.

3. La présente société est de plein droit subrogée dans tous les droits et obligations de la société scindée relativement à la branche d'activité transférée.

4. La présente scission est faite sous la condition que la présente société reprenne tout le passif de la branche d'activité transférée de la société scindée, exécute tous ses engagements relativement à cette branche d'activité, supporte tous les frais de la scission et la garantisse contre toutes réclamations.

Rémunération de l'apport

En rémunération de l'apport qui précède, il est attribué, conformément à l'article 740 du code des sociétés, aux actionnaires de la société scindée L.E.M.Y. FOOD cent cinquante-cinq (155) parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale de la société privée à responsabilité limitée LEMY FOOD MOLENBEEK, entièrement souscrites et entièrement libérées, dans la proportion d'une (1) part de la société LEMY FOOD MOLENBEEK pour seize (16) actions de la société scindée L.E.M.Y. FOOD.

Conformément à l'article 740 du code des sociétés, le gérant de fa société LEMY FOOD MOLENBEEK est chargé de la mise à jour du registre des parts sociales de la société.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée prend connaissance:

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

a) du rapport spécial du gérant établi conformément à l'article 313 du code des sociétés, sur l'apport en nature ci-avant décrit, étant la situation active et passive relative à la branche d'activité "boucherie" de la société anonyme L.E.M.Y. FOOD, lequel rapport expose l'intérêt que présentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée. Le rapport du gérant ne s'écarte pas des conclusions du rapport du Réviseur d'entreprises dont mention ci-dessous.

b) du rapport du Réviseur d'entreprises, Monsieur Michel WERA, à Kortenberg, établi conformément à

l'article 313 du code des sociétés.

Le rapport du Réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants:

"VII. CONCLUSION

L'apport-en- nature--en-augmentation-de-capital-de-la-société-SPRL LEMY-FOOD-MOLENBEEK- ét i le 

rapport complémentaire de la scission partielle de la SA L.E.M.Y. FOOD, aurait lieu à base de la situation au 28

' février 2011.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous somme d'avis que:

1. L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises . en matière d'apports en nature.

2. Le gérant de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

3. La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

4. Les modes d'évaluation de l'apport en nature retenues par les parties sont raisonnables et non arbitraires' et que les valeurs d'apport découlant de ces méthodes d'évaluation mènent à une valeur inférieure au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport mais correspond au nombre et à la " valeur comptable des parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport.

5. La rémunération de l'apport en nature consiste en 155 parts sociales, sans désignation de valeur nominale de la société SPRL LEMY FOOD MOLENBEEK. Le capital sera alors représenté par 255 parts ' sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/255ème du capital.

6. Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère " légitime et équitable de l'opération, sur la valeur de l'apport et de la compensation attribuée en contrepartie." Ces deux rapports resteront ci-annexés.

SEPTIEME RESOLUTION. " "

En conséquence de la scission partielle, l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de seize mille trois cent septante-neuf euros quatre-vingt cents (16.379,80 EUR) pour le porter de dix-huit mille six ; cents (18.600) euros à trente-quatre mille neuf cent septante-neuf euros quatre-vingt cents (34.979,80 EUR), par la création de cent cinquante-cinq (155) nouvelles parts sociales, sans mention de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, par apport d'une partie du patrimoine de la société anonyle L.E.M.Y. FOOD, comprenant toute la situation active et passive relative à sa " branche d'activité "boucherie", rien excepté ni réservé sur base de la situation arrêtée au 28 février 2011.

HUITIEME RESOLUTION.

L'assemblée constate la réalisation de l'augmentation du capital social qui est porté à trente-quatre mille " neuf cent septante-neuf euros quatre-vingt cents (34.979,80 EUR) et est représenté par deux cent cinquante-cinq (255) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

NEUVIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier le texte des statuts comme suit :

Article 2: Supprimer le texte du premier alinéa et le remplacer par le texte suivant:

"Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue Dailly, 114."

Article 5: Supprimer le texte de cet article et le remplacer par le texte suivant:

" Le capital social est fixé trente-quatre mille neuf cent septante-neuf euros quatre-vingt cents (34.979,80 EUR). Il est représenté par deux cent cinquante-cinq (255) parts sociales égales sans mention de valeur nominale."

L'assemblée invite le notaire soussigné à procéder à la coordination des statuts.

ONZIEME RESOLUTION.

L'assemblée constitue pour mandataire spécial de la société, COGESCO SPRL, dont le siège social est . établi à 1080 Bruxelles, Chaussée de Gand, 443, pour effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire le nécessaire.

Déposé: expédition du procès-verbal avec 2 rapports, statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0871937651

Dénomination

(en entier) : LEMY FOOD MOLENBEEK

D 5 JUL 2011

BRUU-~~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société Privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Dailly 114, 1030 Bruxelles

Objet de Pacte : Dépôt du projet de scission partielle

Dépôt du projet de scission partielle de la société anonyme L.E.M.Y. FOOD.

YVESEMBOURG GERANT

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" 1118118"

31/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 26.11.2010, DPT 25.01.2011 11016-0080-006
30/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 30.11.2009, DPT 23.12.2009 09906-0237-006
05/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 24.11.2008, DPT 30.01.2009 09029-0362-006
07/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 28.12.2007, DPT 30.01.2008 08032-0141-007
08/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 27.11.2006, DPT 04.12.2006 06896-1998-014
11/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 30.11.2015, DPT 06.01.2016 16004-0325-014
05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 28.11.2016, DPT 30.11.2016 16687-0451-015

Coordonnées
LEMY FOOD MOLENBEEK

Adresse
AVENUE DAILLY 114 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale