LES 2 FRIDA

Dénomination : LES 2 FRIDA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 806.195.803

Publication

14/11/2013

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

i�nomination : Les deux Frida

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 30 rue de parme 1060 Saint Gilles

N� d'entreprise : 0806195803

Obiet de l'acte : Modification du si�ge social + coordination! Modification du conseil d'administration! Modification de la d�nomination

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 10/09/2012, il a �t� d�cid� que le si�ge social serait transf�r� au 25 rue des moulins d'acren 7864 Deux Acren. Il a �t� �galement d�cid� ai la nouvelle d�nomination de !'asbl: Les 2 Frida. A la suite de ce changement nous coordonnons les stauts comme suit:

Titre 1er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e Les 2 Aida ASBL , en abr�g� Les 2 Fulda.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Tournai, rue des moulins d'acren 25 � 7864 Deux Acren. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but la cr�ation artistique ainsi que la diffusion et/ou la promotion de l'expression artistique sous ses diff�rentes formes. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but et notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� poursuivant des buts analogues. Elle peut engager du personnel technique, p�dagogique, administratif et artistique se rapportant � son activit�. Elle peut conclure des conventions d'associations, de productions, de mandat ou autre avec toute� autre association, personne physique ou morale, publique et priv�e et de fa�on g�n�rale accomplir tous les actes qui favorisent directement ou indirectement la poursuite de son objet social ou l'int�r�t de ses membres.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute

en tout temps.

Titre fi Membres

Art. 5, Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Au niveau des membres, seuls les membres effectifs sont obligatoires. Les autres types de membres sont facultatifs.

Art. 6. Sont membres effectifs :

1 : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3, des membres pr�sents ou repr�sent�s.

2: Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre courriel.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter rassociation ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 7. Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Art. 8. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre effectif ou adh�rent qui ne pale pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire ou courriel.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter aux assembl�es g�n�rales pendant une ann�e acad�mique.

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivants :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2- La mention dans l'ordre du jour de rassembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissantd'uned�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement

�tre prise par vote secret. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur ie fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni Inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont Inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les quinze jours de la connaissance que le conseil e eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels Ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre Ill -- Cotisations

Art. 10. Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est

fix� par le conseil d'administration et ne peut d�passer 1000 euros.

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts ; - l'exclusion de membres ; - la nomination et la r�vocation des

administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ; - la fixation de la r�mun�ration

des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ; -. l'approbation des

comptes et des budgets ; -la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs,aux v�rificateurs aux

comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ; - fa dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ; - la d�cision de la destination de l'actif en cas de

dissolution de l'association ; - tous les cas exig�s dans les statuts.

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Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-cl. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� Il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par ta loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins et de 5 au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. La dur�e du mandat est fix�e � 4 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. ll ach�ve dans ce cas ie mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit ou courriel au conseil

d'administration.

Art. 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de

deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Art. 21. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que les 2/3 de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante).

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs tes plus �tendus pour l'administration et la gestion de "association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes tes attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par ie conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous tes actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

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Art. 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ! plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement / conjointement (deux par deux) / en coll�ge (tous ensemble).

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

--qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution,. ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration. Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 24. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous fes actes ou en justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant individuellement / conjointement (deux par deux) / en coll�ge (tous ensemble) qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis- �-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e d� mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand ia personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le 1 er septembre pour se terminer le 31 ao�t,

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL, fondation priv�e ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mal 2002.

Art. 31. Comp�tences r�siduelles

Volet B Suite

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Suivant l'Assembl�e G�n�rale du 1010912012, modifications du Conseil d'Administration :

D�mission comme administrateur de ;

Lionel Boyer; rue de Parme 30 � 1080 Saint Gilles, n� � Morlaix (FR)le 22/05/1980, n�80052257988 R�election comme administrateurs de :

Rachel Brahy; Quai de la d�rivation 22 � 4020 Li�ge; n�e � Charleroi le 10/07/1984; n�84071022032 Pierre Castelain; Quai de la d�rivation 22 � 4020 Li�ge; n� � Li�ge le112/11/1982; n�82111210771

Election d'une nouvelle administratrice:

Marianne Vancampenhoudt, Dr�ve du Tumulus 39, 1495 Villers la ville, n�e � ticcle le 25/07/1955; n�55072542628

Nomination du bureau :

En sa s�ance du 10/09/2012, le Conseil d'Administration a proc�d� � l'�lection de son bureau :

Pr�sidente : Rachel Brahy

Tr�sori�re : Marianne Vancampenhoudt

Secr�taire : Pierre Castelain

En ce qui concerne le compte en banque ING "les 2 Frida" 363-0418134-07, le Conseil d'Administration donne un mandat illimit� � Sarah Brahy et Aline Mahaux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/02/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

14 FEB 2012

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D�nomination : Les deux Frida

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 30 rue de Parme -1060 Bruxelles

N� d'entreprise : 0806195803

Objet de l'acte : Modification de d�nomination/Modification de l'ensemble des statuts/Modification du Conseil d'Administration

L'Assembl�e G�n�rale du 11/11/2011 d�cide de modifier l'ensemble des statuts. Titre ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e Les 2 Frida ASBL , en abr�g� Les 2 Frida.

Art, 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � nie de Parme, 30 1060 Saint-Gilles, Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but la cr�ation artistique ainsi que la diffusion et/ou la promotion de l'expression artistique sous ses diff�rentes formes, Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but et notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� poursuivant des buts analogues. Elle peut engager du personnel technique, p�dagogique, administratif et artistique se rapportant � son activit�. Elle peut conclure des conventions d'associations, de productions, de mandat ou autre avec toute: autre association, personne physique ou morale, publique et priv�e et de fa�on g�n�rale accomplir tous les actes qui favorisent directement ou indirectement la poursuite de son objet social ou l'int�r�t de ses membres.

Art. 4, Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, Elle peut �tre dissoute

en tout temps.

Titre Il -- Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Au niveau des membres, seuls les membres effectifs sont obligatoires. Les autres types de membres sont facultatifs,

Art. 6. Sont membres effectifs

1 : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3, des membres pr�sents ou repr�sent�s,

2; Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre courriel,

Art. 7. Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Art. 8. D�mission -- suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � regard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire ou courriel.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter aux assembl�es g�n�rales pendant une ann�e acad�mique,

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissantd'uned�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement

�tre prise par vote secret. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont agcun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es. "

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les quinze jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre Ill Cotisations

Art, 10, Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est

fix� par le conseil d'administration et ne peut d�passer 1000 euros.

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous fes membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12_ Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour

-la modification des statuts ; - l'exclusion de membres ; - la nomination et la r�vocation des

administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ; - la fixation de la r�mun�ration

des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ; - l'approbation des

comptes et des budgets ; -la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs,aux v�rificateurs aux

comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ; - la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ; - la d�cision de la destination de l'actif en cas de

dissolution de l'association ; - tous les cas exig�s dans les statuts.

Art, 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an,

dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

conseil l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�s�nts ou repr�sent�s sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution d� l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

Art. 15, Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e parle conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art, 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins et de 5 au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. La dur�e du mandat est fix�e � 4 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19, D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit ou gourriel au conseil

d'administration.

Art, 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. 11 est convoqu� � la demande de

deux administrateurs au moins. H est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Art. 21. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que les 213 de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante).

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge, Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es, par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre to�i� piEm meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations st transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouv�irs � une / plusieurs personnes, administrateurs ou

non, agissant individuellement / conjointement (deux par deux) / en coll�ge (tous ensemble).

4

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration. -

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration. Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, ia fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 24. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant individuellement l conjointement (deux par deux) I en coll�ge (toua ensemble) qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis- �-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils p�uvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 25, Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent,

" X en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur

mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

"

Art. 26. publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur

N belge �.

NTitre VI - Dispositions diverses

N

Art. 27, R�glement d'ordre int�rieur

e Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

ce Art. 28. Exercice social

ce

L'exercice social commence le ler spetembre pour se terminer le 31 ao�t,

te Art. 29, Comptes et budgets

'et Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par te conseil'd'administration.

Art. 30. Dissolution de l'association

ei

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement

se �tre faite en faveur d'une ASBL, fondation priv�e ou publique, une association internationale sans but lucratif,

C une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique ayant un but similaire au sien.

ce

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des

fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 31. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Volet B - Suite

' Suivant l'Assembl�e G�n�rale du 11/11/2011, modifications du Conseil d'Administration D�missions comme administrateurs de :

Aline Mahaux; rue de Parme 30 � 1060 Saint Gilles

Sarah Brahy; rue Jules Franqui 10 � 1190 Forest

R�election comme administrateur de

Rachel Brahy; Quai de la d�rivation 22 � 4020 Li�ge

Election de nouveaux administrateurs:

Pierre Castelain; Quai de la d�rivation 22 � 4020 Li�ge; n� � Li�ge le112/11/1982; n�82 11 12 107 71 Lionel Boyer; rue de Parme 30 � 1060 Saint Gilles; n� � Morlaix (FR) le 22/05/1980; n�80 05 22 579 88

Nomination du bureau :

En sa s�ance du 11/11/2011, le Conseil d'Administration a proc�d� � l'�lection de son bureau :

Pr�sidente : Rachel Brahy

Tr�sorier : Lionel Boyer

Secr�taire : Pierre Castelain

En ce qui concerne le compte en banque ING "les 2 Frida" le Conseil d'Administration donne Un mandat illimit� � Sarah Brahy et Aline Mahaux.

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R�serv�

u

Moniteur

belge

L Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire.instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
LES 2 FRIDA

Adresse
RUE DE PARME 30 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LES 2 FRIDA

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LES 2 FRIDA