LES AMIS D'ANTONIO LEFEBVRE D'OVIDIO

Dénomination : LES AMIS D'ANTONIO LEFEBVRE D'OVIDIO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 847.326.078

Publication

20/07/2012

�� Mao 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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3.1 But

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Les Amis d'Antonio Lefebvre d'Ovidio

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard du Souverain 191 � 1160 Bruxelles

Objet de l'acte Acte constitutif et statuts

Le 22 juin 2012

Les soussign�s :

1. Manfred� LEFEBVRE D'OVIDIO DE CLUNIERE Dl BALSORANO, domicili� � Monaco, "Le Giardinetto", 22, Rue Emile de Loth ;

2. Giorgio Marco Ezio SCELSI, domicili� � Breganzona (Suisse), Via Muzzano, 2 ; et

3. Vincenzo VISONE, domicili� � Monaco, "Le Continental", Place des Moulins

d�clarent constituer une association sans but lucratif conform�ment � la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (telle qu'amend�e), qui aura pour d�nomination � Les Amis d'Antonio Lefebvre d'Ovidio� et dont les statuts seront les suivants :

Titre I : D�nomination Forme juridique Si�ge social -- But Activit�s Dur�e

1 D�nomination Forme juridique

1.1 D�nomination

La d�nomination de l'association (I' � Association �) est �Les Amis d'Antonio Lefebvre d'Ovidio�,

1.2 Forme juridique

L'Association est une association sans but lucratif constitu�e conform�ment � la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle qu'amend�e (la � Loi �),

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'Association mentionnent la d�nomination de l'Association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif �, ainsi que l'adresse du si�ge social de l'Association et son num�ro d'entreprise.

2 Si�ge social

Le si�ge social de l'Association est sis � 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain, 191, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge social peut �tre transf�r� par une d�cision du Conseil d'Administration dans la R�gion de Bruxelles Capitale. Ce transfert sera ratifi� par la premi�re r�union de l'Assembl�e G�n�rale qui suit.

L'Association peut ouvrir des centres d'activit�s � l'�tranger.

3 But Activit�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'Association a pour but de

-collaborer et participer au soutien, notamment p�cuniaire, de la recherche scientifique dans le domaine du droit maritime et des transports, au niveau national, europ�en et international, par l'octroi de soutiens financiers � des chercheurs (doctorants ou autres) dans le domaine, par l'octroi de soutiens financiers en vue de l'organisation de colloques scientifiques dans le domaine ainsi que par l'octroi de soutiens financiers pour la publication d'ouvrages et de revues dans le domaine et pour l'organisation de cours, s�minaires, congr�s, rencontres, programmes de recherches, pour l'institution de prix et bourses d'�tudes dans le domaine, pour l'�laboration et la publication de newsletters, supports video, audio, multimedia, site internet en relation avec le domaine, et g�n�ralement pour le d�veloppement de toutes autres activit�s consid�r�es comme utiles pour promouvoir les droits maritime et des transports ;

" collaborer et participer au soutien p�cuniaire aux malades atteints du cancer, notamment en collaborant avec la Fondation nomm�e � Fondazione Maruzza Lefebvre d'Ovidio Onlus �, dont le si�ge social est situ� Via del Nuoto, 11 � Rome, Italie et en soutenant financi�rement cette Fondation.

L'Association peut �galement exercer des activit�s directement connexes � son but non lucratif.

Sont notamment consid�r�es comme activit�s directement connexes � son but n�n lucratif :

" les activit�s accessoires par nature � son but non lucratif dans la mesure o� elles sont compl�mentaires � celles-ci ;

" les activit�s destin�es � la r�colte de fonds n�cessaires au financement du but non lucratif de l'Association, notamment l'organisation de collectes publiques, d'�v�nements et de campagnes de sensibilisation ;

En outre, l'Association peut poursuivre toute autre activit� qui permet, directement ou indirectement, la r�alisation de son but non lucratif, en ce compris la poursuite d'activit�s commerciales et lucratives � titre accessoire dans le cadre des limites l�galement autoris�es et � condition que les revenus de ces activit�s soient toujours affect�s dans leur int�gralit� � la r�alisation du but non lucratif de l'Association.

4 Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Titre 11 ; Membres

5 Membres

L'Association est compos�e de Membres Effectifs et, le cas �ch�ant, de Membres Adh�rents.

6 Membres Effectifs

6.1 Nombre - qualit� et admission

6.2 L'Association compte au moins trois Membres Effectifs, qui jouissent des droits et obligations pr�vus par la Loi et par les pr�sents statuts.

Sont Membres Effectifs:

1. Les Membres fondateurs suivants :

1) Manfredi LEFEBVRE D'OVIDIO DE CLUN1ERE Di BALSORANO;

2) Giorgio Marco Ezio SCELSI ; et

3) Vincenzo VISONS.

2. Tout Membre Adh�rent qui, pr�sent� par deux Membres Effectifs au moins, est admis en qualit� de Membre Effectif par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les Membres Effectifs qui souhaitent soumettre la candidature d'un Membre Adh�rent comme Membre Effectif � l'Assembl�e G�n�rale en notifient le Conseil d'Administration de l'Association.

6.3 Droits et obligations

Les Membres Effectifs jouissent des droits et obligations �num�r�s parla Loi et par les pr�sents statuts. Les Membres Effectifs :

" ont le droit de participer aux Assembl�es G�n�rales et de prendre part au vote lors de celles-ci ;

" ont le droit de proposer et voter en faveur d'Administrateurs ;

" ont le droit d'�tre repr�sent�s par des Administrateurs au Conseil d'Administration ; -sont tenus de payer la cotisation de Membres ; et

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MOD 2.2

" sont fond�s � recevoir certains services et � participer aux activit�s organis�es par l'Association.

6.4 D�mission

Les Membres Effectifs ont le droit de d�missionner de l'Association � tout moment par l'envoi d'une

notification �crite au Conseil d'Administration. Cette d�mission sort ses effets d�s la r�ception de la notification.

Un Membre Effectif d�missionnaire est tenu de payer la cotisation pour l'ann�e au cours de laquelle il donne sa d�mission et if demeure tenu du paiement de tout autre montant d� li� � des cotisations.

6.5 Suspension Exclusion

Les droits (en ce compris, notamment, les droits de vote � l'Assembl�e G�n�rale) des Membres Effectifs dont la cotisation est due depuis trois mois peuvent �tre suspendus, Les Membres Effectifs qui n'ont pas pay� leur cotisation apr�s deux mises en demeure du Conseil d'Administration peuvent �tre pr�sum�s d�missionnaires. Le Conseil d'Administration avise par �crit les Membres en d�faut de paiement de leur d�mission pr�sum�e.

L'Assembl�e G�n�rale peut, sur proposition du Conseil d'Administration ou d'au moins un cinqui�me des Membres Effectifs, d�cider d'exclure un Membre Effectif qui agit en violation des objectifs de l'Association, qui fait preuve d'un comportement d�shonorant ou dont la qualit� de Membre est consid�r�e comme portant atteinte � l'Association. Cette Assembl�e G�n�rale ne sera valablement compos�e et ne peut valablement d�lib�rer que si au moins la moiti� des Membres Effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette exigence de quorum n'est pas remplie, une deuxi�me Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e conform�ment � la proc�dure vis�e � l'article 11.2 et qui sera valablement compos�e et pourra valablement d�lib�rer ind�pendamment du nombre de Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Toute d�cision d'exclure un Membre Effectif requiert une majorit� des deux tiers des voix des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale. Les Membres Effectifs dont l'exclusion est propos�e ont le droit d'�tre entendus. Le Conseil d'Administration avise par �crit le Membre Effectif concern� de la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

6.6 Registre des membres

Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'Association un registre des Membres Effectifs, conform�ment

aux dispositions de l'article 10 de la Loi,

7 Membres Adh�rents

7.1 Qualit�

Les Membres Adh�rents sont les tiers qui soutiennent les objectifs de l'Association et qui ont un lien avec

l'Association au sens de l'article 2ter de la Loi.

Les Membres Adh�rents sont constitu�s de personnes physiques, associations, soci�t�s, entreprises ou

autres organismes qui t�moignent d'un int�r�t � la r�alisation du but de l'Association.

7.2 Admission

Toute personne physique, association, soci�t�, entreprise ou autre organisme qui soutient les objectifs de l'Association et qui d�sire devenir Membre Adh�rent de l'Association soumet sa candidature par �crit au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration se prononce sur la demande d'admission lors de la premi�re r�union qui suit. Le Conseil d'Administration exerce cette comp�tence � son enti�re discr�tion, sans obligation de motivation ni d'obligation d'admettre une contestation � l'encontre de la d�cision d'accepter ou non un candidat en tant que Membre Adh�rent. L'admission est d�cid�e � la majorit� simple du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration avise le candidat de sa d�cision sur la demande d'admission par �crit

73 Droits et obligations

Les Membres Adh�rents jouissent des droits et obligations �num�r�s par les pr�sents statuts. Les Membres

Adh�rents

" ont le droit de participer � l'Assembl�e G�n�rale, mais sans droit de vote ;

" ont le droit de proposer des Administrateurs ;

" ont le droit d'�tre repr�sent�s par un Administrateur au Conseil d'Administration ;

" sont tenus de payer la cotisation de Membres ; et

" sont fond�s � recevoir certains services et � participer aux activit�s organis�es par l'Association en conformit� avec les termes du R�glement Int�rieur (le cas �ch�ant, tel qu'amend� par le Conseil d'Administration, �tant entendu que le consentement des Membres Adh�rents n'est pas requis pour ce faire).

7.4 D�mission

Les Membres Adh�rents ont le droit de d�missionner de l'Association � tout moment par l'envoi d'une notification �crite au Conseil d'Administration. Cette d�mission sort ses effets d�s la r�ception de la notification. Un Membre Adh�rent d�missionnaire est tenu de payer la cotisation pour l'ann�e au cours de laquelle il donne sa d�mission et il demeure tenu du paiement de tout autre montant d� li� � des cotisations.

MOD 2.2

7.5 Suspension Exclusion

Les droits (en ce compris, notamment, le droit de participer � l'Assembl�e G�n�rale) des Membres Adh�rents dont la cotisation est due depuis trois mois peuvent �tre suspendus. Les Membres Adh�rents qui n'ont pas pay� leur cotisation apr�s deux mises en demeure du Conseil d'Administration peuvent �tre pr�sum�s d�missionnaires. Le Conseil d'Administration avise par �crit les Membres en d�faut de paiement de leur d�mission pr�sum�e.

Le Conseil d'Administration peut unilat�ralement d�cider d'exclure un Membre Adh�rent qui agit en violation des objectifs de l'Association. Le Conseil d'Administration avise par �crit le Membre Adh�rent concern� de la d�cision du Conseil d'Administration.

8 Cotisation des Membres Obligations g�n�rales

Les Membres Effectifs et les Membres Adh�rents payent une cotisation sur une base annuelle, � moins qu'il en soit d�cid� autrement par le Conseil d'Administration. Le montant de cette cotisation est fix� chaque ann�e par le Conseil d'Administration et ne peut exc�der 5.000,00 EUR,

Tout Membre qui a d�missionn�, qui a �t� susp�ndu ou qui e �t� exclu ne peut r�cup�rer les cotisations pay�es.

Tous les Membres pr�servent et prot�gent les int�r�ts et la r�putation de l'Association et respectent les pr�sents statuts.

Le qualit� de Membre ne devient effective qu'� compter du paiement de la cotisation.

9 Absence de droit sur les biens de l'Association

Les Membres Effectifs et les Membres Adh�rents n'ont, � aucun moment, de droit ou de cr�ance sur

e quelque bien de l'Association que ce soit, et ils ne sont pas non plus fond�s � r�cup�rer les cotisations pay�es

� l'Association.

�.~ Titre Ill : Assembl�e G�n�rale

b 10 Assembl�e G�n�rale

10.1 Composition

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les Membres Effectifs. Les Membres Adh�rents sont

�galement fond�s � participer � l'Assembl�e G�n�rale, mais n'ont pas de droit de vote.

10.2 Pouvoirs

N Les pouvoirs suivants sont exclusivement r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale

.le modification des statuts de l'Association ;

c" le nomination et la r�vocation des Administrateurs et ia nomination du Pr�sident et du Vice-Pr�sident ;

N -la nomination et la r�vocation des commissaires, le cas �ch�ant, et la fixation de leur r�mun�ration ;

-te -l'octroi d'une d�charge aux Administrateurs et aux commissaires ;

t " l'approbation du budget et des comptes annuels ;

.le dissolution volontaire de l'Association ;

et " l'admission et l'exclusion des Membres Effectifs ;et

.le transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale ;

" les d�cisions relatives aux recommandations soumises par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale ; et

" " toute autre mati�re r�serv�e � l'Assembl�e G�n�rale par les pr�sents statuts.

11 R�unions D�lib�ration et d�cisions

11.1 R�unions

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e qui approuve le budget et les comptes

annuels. Elle se r�unit le dernier vendredi de mai au si�ge social de l'Association ou en tout autre lieu pr�cis�

dans la convocation. Si les moyens de participer � la r�union de l'Assembl�e G�n�rale sont pr�cis�s dans la

et

convocation, cette r�union peut �tre tenue par tout moyen de t�l�communication autorisant une discussion

pq conjointe, tel que les conf�rences t�l�phoniques ou les vid�o-conf�rences.

Des Assembl�es G�n�rales Sp�ciales et Extraordinaires peuvent �tre tenues chaque fois que les int�r�ts de l'Association l'exigent ou lorsque des programmes ou �v�nements int�ressants peuvent �tre organis�s. Une Assembl�e G�n�rale Sp�ciale ou Extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration, Elle doit �tre r�unie dans les cas pr�vus par la Loi ou les pr�sents statuts ou lorsqu'un cinqui�me des Membres au moins en fait la demande.

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MOD 2.2

Le Pr�sident adresse au nom du Conseil d'Administration une convocation � chaque Membre, qu'il soit Membre Effectif ou Membre Adh�rent, pr�cisant le lieu, la date et l'heure, ainsi que l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale. La convocation est adress�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil au moins quinze jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale. Des propositions sont ins�r�es dans l'ordre du jour �tabli par le Conseil d'Administration si au moins un vingti�me des Membres Effectifs en font la demande. Ces propositions sont directement communiqu�es par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil � tous les Membres Effectifs.

Les Assembl�es G�n�rales sont pr�sid�es par le Pr�sident du Conseil d'Administration. En l'absence du Pr�sident, les Assembl�es G�n�rales sont pr�sid�es par le Vice-Pr�sident.

Les Assembl�es G�n�rales ne peuvent d�lib�rer de points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, � moins que tous les Membres Effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale, que ceux-ci consentent � l'unanimit� � d�lib�rer de points qui ne figurent pas � l'ordre du jour et que les procurations des Membres Effectifs repr�sent�s le permettent.

Un Membre Effectif est consid�r� comme ayant �t� valablement convoqu� � une Assembl�e G�n�rale s'il y est pr�sent ou y est repr�sent�. Un Membre Effectif peut �galement, avant ou apr�s une Assembl�e G�n�rale � laquelle il ne participe pas, renoncer � son droit d'invoquer l'absence de convocation ou l'irr�gularit� affectant celle-ci.

Chaque Membre Effectif peut se faire repr�senter � l'Assembl�e par un mandataire, Membre Effectif ou non de l'Association.

Si la convocation le pr�voit, les Membres Effectifs peuvent �galement voter par correspondance en ayant recours au bulletin de vote par correspondance dont le contenu est sp�cifi� dans la convocation et qui sera tenu � la disposition des Membres Effectifs. Le bulletin de vote par correspondance doit porter la signature du Membre Effectif (laquelle peut �tre une signature �lectronique telle que d�finie � ['article 1322, paragraphe 2, du Code civil) et doit �tre notifi� au Secr�taire G�n�ral par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil au moins trois jours avant l'Assembl�e G�n�rale. Les bulletins de vote par correspondance qui ne pr�cisent pas si le vote est positif, s'il est n�gatif ou si le titulaire du droit de vote s'abstient, sont nuls.

11.2 Exigences de quorum et de majorit� D�lib�ration et d�cisions

A moins que la Loi ou les pr�sents statuts n'en disposent autrement, les Assembl�es G�n�rales ne sont valablement compos�es et ne peuvent d�lib�rer que si au moins la moiti� des Membres Effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette exigence de quorum n'est pas remplie, une seconde Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e pour �tre tenue au plus tard vingt jours apr�s la date de l'Assembl�e G�n�rale initiale. La convocation � la seconde Assembl�e G�n�rale est adress�e � tous les Membres, qu'ils soient Membres Effectifs ou Membres Adh�rents, par lettre, fax, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil au moins huit jours avant la date de la seconde Assembl�e G�n�rale. La seconde Assembl�e G�n�rale est valablement compos�e et peut valablement d�lib�rer ind�pendamment du nombre de Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Sous r�serve d'une majorit� plus importante requise par la Loi ou par les pr�sents statuts, les d�cisions sont valablement prises � la majorit� simple des votes exprim�s par les Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale. En cas de partage des voix, le Pr�sident ou, en son absence, le Vice-Pr�sident, dispose d'une voix pr�pond�rante.

Chaque Membre Effectif dispose d'une voix.

11.3 Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont transcrites dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident, le Vice-Pr�sident, le Secr�taire G�n�ral et les Membres Effectifs qui en expriment le d�sir. Les procurations donn�es pour une Assembl�e G�n�rale d�termin�e sont jointes au proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale concern�e. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre sp�cial au si�ge social de l'Association. Les Membres Effectifs ont le droit d'examiner les proc�s-verbaux conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

Les d�cisions qui doivent �tre notifi�es aux tiers sont publi�es aux annexes au Moniteur belge. Des extraits des proc�s-verbaux sont fournis aux tiers qui en font la demande et d�montrent d'un int�r�t l�gitime pour ce faire.

Titre IV : Administration Gestion journali�re -- Repr�sentation

12 Conseil d'Administration Nomination Dur�e du mandat

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MOD 2.2

12.1 Composition

L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� d'au moins trois Administrateurs.

Toutefois, si seules trois personnes sont Membres de l'Association, le Conseil d'Administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'Administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes Membres de l'association.

Le Conseil d'Administration est compos� comme suit

'un maximum de quatre Administrateurs repr�sentant les Membres Effectifs;

'un Administrateur repr�sentant les Membres Adh�rents. La nomination de l'Administrateur repr�sentant les

Membres Adh�rents est subordonn�e � ia condition qu'il y ait un minimum de quatre Membres Adh�rents.

L'Assembl�e G�n�rale d�signe un Pr�sident et un Vice-Pr�sident parmi les membres du Conseil d'Administration, conform�ment � la proc�dure vis�e � l'article 12.2. Seuls les repr�sentants des Membres Effectifs peuvent �tre d�sign�s aux fonctions de Pr�sident et de Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration.

Le Secr�taire G�n�ral vis� � l'article 16.1 n'est pas un Administrateur mais il peut participer aux r�unions du Conseil d'Administration, sans toutefois y jouir du droit de vote. Le Secr�taire G�n�ral remplit la charge de secr�taire du Conseil d'Administration.

Les Administrateurs ne sont pas r�mun�r�s pour l'ex�cution de leur mandat, � moins que l'Assembl�e G�n�rale n'en d�cide autrement.

12.2 Nomination -- Dur�e du mandat Fin du mandat

Les Administrateurs, en ce compris le Pr�sident et le Vice-Pr�sident, sont �lus par bulletin secret par

l'Assembl�e G�n�rale pour un mandat de trois ans maximum.

Tant que l'Assembl�e G�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration au ternie du mandat des Administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Toute nomination d'un Administrateur, en ce compris le Pr�sident et le Vice-Pr�sident, est adopt�e � la majorit� simple des votes exprim�s par les Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale.

Toutefois, les candidats aux fonctions d'Administrateurs peuvent �tre propos�s par le repr�sentant de tout Membre, qu'il soit un Membre Effectif ou un Membre Adh�rent. Les candidats aux fonctions de Pr�sident ou de Vice-Pr�sident peuvent �tre propos�s par fe repr�sentant de tout Membre, qu'il soit un Membre Effectif ou un Membre Adh�rent, parmi les personnes physiques �lues Administrateurs, que l'�lection en tant qu'Administrateur ait �t� approuv�e au cours de la m�me Assembl�e G�n�rale ou non.

Le mandat d'un Administrateur prend fin en cas de

'd�mission volontaire, laquelle doit �tre remise par �crit au moyen d'une lettre de d�mission adress�e au Conseil d'Administration ;

'expiration de la dur�e du mandat, �tant entendu que le mandat subsiste jusqu'� la nomination du

rempla�ant de l'Administrateur concern� ;

-r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale ;

'd�c�s.

En cas de d�mission volontaire, l'Administrateur d�missionnaire demeure en fonction jusqu'� ce qu'il soit pourvu � son remplacement par l'Assembl�e G�n�rale.

13 Pouvoirs R�partition des pouvoirs

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour administrer l'Association et jouit des pouvoirs d'accomplir toute action n�cessaire ou utile � la r�alisation du but altruiste de l'Association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment attribu�s � l'Assembl�e G�n�rale sont attribu�s au Conseil d'Administration.

13.1 Sans pr�judice de fa g�n�ralit� de ce qui pr�c�de, les pouvoirs du Conseil d'Administration

comprennent notamment :

'l'�laboration de la strat�gie de l'Association ;

'la supervision des d�cisions de principe relatives aux programmes sponsoris�s par l'Association ;

-la d�termination du salaire et de la r�mun�ration, le cas �ch�ant, du Secr�taire G�n�ral et l'approbation

des salaires et r�mun�ration de tout autre employ� de l'Association ;

'l'examen et l'approbation des d�penses annuelles ;

'l'admission des Membres Adh�rents ;

'la fixation des cotisations de Membres ;

-la tenue d'un registre des Membres Effectifs, conform�ment � l'article 10 de la Loi ;

'la fixation des �moluments, le cas �ch�ant, pour les activit�s de l'Association ;

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MOD 2,2

" I'examen et l'approbation du rapport annuel ;

" l'�tablissement des comptes annuels et du budget pour leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale ;

'Ia d�signation de candidats aux fonctions de commissaire, le cas �ch�ant, pour approbation par l'Assembl�e G�n�rale ;

'la convocation de l'Assembl�e G�n�rale ;

.la prise de d�cision en toute mati�re non r�serv�e � d'autres organes de l'Association ; et

" sous r�serve des dispositions de l'article 24, l'adoption et les modifications du R�glement Int�rieur.

Le Conseil d'Administration fonctionne en tant qu'organe coll�gial.

Les Administrateurs peuvent d�l�guer leurs pouvoirs et se r�partir entre eux tes missions qui leur incombent. Ces r�partitions de comp�tences ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.

14 R�unions D�lib�ration et d�cisions

14.1 R�unions

Le Conseil d'Administration se r�unit aussi souvent que le Conseil d'Administration l'estimera opportun ou

chaque fois que les int�r�ts de l'Association l'exigent.

Le Conseil d'Administration est convoqu� � la demande du Pr�sident ou, en l'absence du Pr�sident, � la demande du Vice-Pr�sident. Les convocations doivent �tre adress�es au moins quinze jours avant la date de la r�union, sauf en cas d'urgence ou lorsque tous les Administrateurs renoncent au d�lai de convocation. En cas d'urgence, la nature et les motifs de l'urgence doivent �tre pr�cis�s dans la convocation. Des r�unions peuvent �galement �tre tenues dans les huit jours � la demande d'au moins un tiers des Administrateurs.

Les convocations sont valablement d�livr�es par lettre, fax, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil. La convocation contient l'ordre du jour de la r�union.

Les r�unions du Conseil d'Administration sont pr�sid�es par le Pr�sident du Conseil d'Administration. En l'absence du Pr�sident, les r�unions sont pr�sid�es par le Vice-Pr�sident.

Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer de points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, � moins que tous les Administrateurs soient pr�sents ou repr�sent�s � la r�union et que ceux-ci consentent � l'unanimit� � d�lib�rer de points qui ne figurent pas � l'ordre du jour et que les procurations des Administrateurs repr�sent�s le permettent. Un Administrateur est consid�r� avoir �t� valablement convoqu� � une r�union s'il y est pr�sent ou repr�sent�. Un Administrateur peut �galement, avant ou apr�s une r�union � laquelle il ne participe pas, renoncer � son droit d'invoquer l'absence de convocation ou l'irr�gularit� affectant celle-ci. Lorsque tous les Administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s � une r�union, il n'y a pas lieu de d�montrer qu'il a pr�alablement

�t� proc�d� � une convocation. .

Les r�unions du Conseil d'Administration se tiennent au si�ge social de l'Association ou en tout autre lieu pr�cis� dans la convocation. Si les moyens de participer � la r�union du Conseil d'Administration sont pr�cis�s dans la convocation, la r�union peut �tre tenue par tout moyen de t�l�communication autorisant une discussion conjointe, tel que les conf�rences t�l�phoniques ou les vid�o-conf�rences.

Un Administrateur peut accorder une procuration � un autre Administrateur afin d'�tre" repr�sent� � une r�union d�termin�e du Conseil d'Administration, Ce type de procurations doit �tre transcrit dans un acte portant la signature de l'Administrateur (laquelle peut �tre une signature �lectronique telle que d�finie � l'article 1322, paragraphe 2; du Code civil) et doit �tre notifi� au Pr�sident (ou, en son absence, au Vice-Pr�sident) par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil au moins un jour avant la r�union. Ce type de procurations est pris en compte pour toute exigence de quorum et de majorit� pour toute r�union comportant le m�me ordre du jour.

14.2 Exigences de quorum et de majorit� D�lib�ration et d�cisions

Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer et voter que si au moins la moiti� des Administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, � condition qu'au moins deux Administrateurs soient pr�sents (l'un �tant le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident). Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui d�lib�rera valablement et votera sur tous les points pr�vus � l'ordre du jour de la pr�c�dente r�union, ind�pendamment du nombre d'Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, � condition, toutefois, qu'au moins deux Administrateurs soient pr�sents.

Sous r�serve de disposition contraire des pr�sents statuts, toute d�cision du Conseil d'Administration est adopt�e � la majorit� simple des votes exprim�s par les Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu que les �ventuelles abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorit�.

Chaque Administrateur dispose d'une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En cas de partage des voix, le Pr�sident ou, en son absence, le Vice-Pr�sident, aura une voix pr�pond�rante.

14.3 Proc�s-verbaux

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont transcrites dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident, le Vice-Pr�sident, le Secr�taire G�n�ral et les Administrateurs qui en expriment le d�sir, Les procurations donn�es pour une r�union d�termin�e sont annex�es au proc�s-verbal de la r�union concern�e. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre sp�cial au si�ge social de l'Association. Les Membres Effectifs ont le droit d'examiner les proc�s-verbaux conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

Les d�cisions qui doivent �tre notifi�es aux tiers sont publi�es aux annexes au Moniteur belge,

15 Conflits d'int�r�ts

Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres Administrateurs avant la d�lib�ration. L'Administrateur concern� ne peut assister aux d�lib�rations ni prendre part au vote.

Cette proc�dure n'est pas applicable aux op�rations habituelles conclues dans des conditions normales du march� pour des op�rations similaires.

16 Gestion journali�re Mandataires sp�ciaux - Autres organes et comit�s

161 Gestion journali�re

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association et la repr�sentation de l'Association dans le cadre de la gestion journali�re � une ou plusieurs personnes, lesquelles ne doivent pas �tre Administrateurs ni Membres de l'Association et qui peuvent agir valablement seules. Le Conseil d'Administration d�termine la dur�e et les ternies du mandat d� la ou des personnes auxquelles la gestion journali�re est confi�e.

Si la gestion journali�re est d�l�gu�e � un Administrateur, cette personne portera le titre d'Administrateur D�l�gu�. Si la gestion journali�re est d�l�gu�e � une personne qui n'est pas Administrateur, cette personne portera le titre de Secr�taire G�n�ral.

Le mandat de la personne � qui la gestion journali�re a �t� confi�e prend fin en cas de :

" d�mission volontaire ;

.expiration de la dur�e du mandat

" r�vocation par le Conseil d'Administration;

" d�c�s.

16.2 Mandataires sp�ciaux

Le Conseil d'Administration et les personnes � qui la gestion journali�re a �t� confi�e peuvent d�signer un

ou plusieurs mandataires sp�ciaux pour des missions particuli�res et bien d�finies.

16.3 Autres organes et comit�s

Le Conseil d'Administration peut cr�er ou dissoudre, comme il l'estime opportun et sous sa responsabilit�, des organes consultatifs ou d'autres comit�s au sein de l'Association, Le Conseil d'Administration en �tablit les r�gles de fonctionnement.

17 Repr�sentation

Sans pr�judice du pouvoir g�n�ral de repr�sentation du Conseil d'Administration dans son ensemble, l'Association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers et en justice par deux Administrateurs agissant conjointement.

Pour tout acte qui rel�ve de la gestion journali�re, l'Association est �galement valablement repr�sent�e par une personne � qui la gestion journali�re a �t� confi�e, agissant seule.

Pour tout acte qui rel�ve du cadre de leur mandat sp�cial, l'Association est �galement valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux.

Titre V : Exercice social Comptes annuels Commissaire

18 Exercice social

L'exercice social de l'Association co�ncide avec l'ann�e civile et commence le 1erjanvier de chaque ann�e

et s'ach�ve le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Moo 2.2

Le premier exercice de l'Association commence d�s que l'Association acquiert la personnalit� juridique pour s'achever le 31 d�cembre de l'ann�e suivante.

19 Budget

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le Conseil

d'Administration soumet � l'Assembl�e G�n�rale, pour approbation, le budget de l'exercice suivant.

20 Documents comptables Comptes annuels

Les documents comptables et les comptes annuels de l'Association sont �tablis par le Conseil

d'Administration conform�ment aux dispositions applicables de la Loi et ses arr�t�s d'ex�cution.

Les comptes annuels sont soumis pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale au plus tard dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social,

21 Commissaire

Si l'Association remplit les crit�res fix�s � l'article 17, � 5 de la Loi, l'Assembl�e G�n�rale nomme un ou plusieurs commissaires aux fins de contr�ler la situation financi�re, les comptes annuels et la r�gularit� au regard de la loi et des pr�sents statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels.

L'Assembl�e G�n�rale nomme le ou les commissaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, pour un mandat renouvelable de trois exercices sociaux. La r�mun�ration du commissaire pour l'ensemble de la dur�e de son mandat est fix�e par l'Assembl�e G�n�rale au moment de la nomination du commissaire et ne peut �tre modifi�e que d'un commun accord entre l'Association et le commissaire,

ao " Titre VI : Dissolution -- Liquidation

e

Cl�

22 Dissolution

L'Association peut �tre dissoute sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment aux exigences de

quorum de deux tiers et de majorit� des quatre cinqui�mes pr�vues par la Loi ou sur d�cision du Tribunal de

e premi�re instance pour les motifs pr�vus par la Loi.

Cl�

23 Liquidation

Cl� Lors de la liquidation de l'Association et apr�s le paiement de ses dettes, l'actif net de l'Association sera affect� � une personne morale sans but lucratif poursuivant un but altruiste identique ou comparable � celui poursuivi par l'Association. Cette personne morale sera choisie par l'Assembl�e G�n�rale se pronon�ant sur la dissolution et la mise en liquidation de l'Association.

N

rl

Titre VII ; Dispositions diverses

24 R�glement Int�rieur

N Le Conseil d'Administration peut adopter un r�glement d'ordre int�rieur r�gissant les op�rations quotidiennes de l'Association en g�n�ral et l'organisation du Conseil d'Administration en particulier. L'Assembl�e G�n�rale peut adopter un r�glement d'ordre int�rieur r�gissant l'organisation de l'Assembl�e G�n�rale,

25 Lib�ralit�s et donations

L'Association peut accepter les lib�ralit�s ou donations d'argent, de fournitures, de meubles, de livres ou de

tout autre bien qui permet la poursuite des objectifs de l'Association, dans le respect de l'article 16 de la Loi.

Ces lib�ralit�s ou donations nepeuvent �tre accept�es en lieu et place de la cotisation de Membre. Sans

Cl�

p

pQ pr�judice de l'article 16 de la Loi, toute lib�ralit� ou donation est transmise au Conseil d'Administration pour

Cl�

approbation.

26 Modification des statuts

Des modifications des pr�sents statuts peuvent �tre propos�es par le Conseil d'Administration ou par au

Cl�p moins un vingti�me des Membres Effectifs et sont reprises dans l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale " suivante.

Sans pr�judice d'exigences de majorit� plus s�v�res pr�vues par la Loi, la d�cision de modifier les statuts peut �tre adopt�e au cours de toute Assembl�e G�n�rale par une majorit� de deux tiers des votes exprim�s par les Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s, � condition que les exigences de quorum pr�vues par la Loi soient respect�es.

Apr�s avoir adopt� les statuts de l'Association, les Membres fondateurs ayant la qualit� de Membre Effectif ont tenu imm�diatement une Assembl�e G�n�rale Sp�ciale et ont adopt� les r�solutions suivantes � l'unanimit�:

MOD 2.2

Volet B - Suite

1.Premier exercice social et premi�re Assembl�e G�n�rale Annuelle

Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le 31 d�cembre 2013. La premi�re Assembl�e G�n�rale Annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai 2014.

2.Nomination des premiers Administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale Sp�ciale d�cide de nommer comme Administrateurs ;

1, LEFEBVRE D'OVIDIO DE CLUNIERE Dl BALSORANO Manfredi, domicili� � Monaco, "Le Giardinetto", 22, Rue Emile de Loth, n� le 30 avril 1953 � Rome (Italie) qui aura la qualit� de Pr�sident du Conseil d'Administration ; et

2, VISONE Vincenzo, domicili� � Monaco, "Le Continental", Place des Moulins, n� le 3 novembre 1955 � Bedford (Grande-Bretagne), qui aura la qualit� de Vice-pr�sident du Conseil d'Administration.

Le mandat de ces Administrateurs prendra fin lors de l'Assembl�e G�n�rale qui statuera sur les comptes cl�tur�s au 31 d�cembre 2014.

Les Administrateurs ne sont pas r�mun�r�s pour l'exercice de leur mandat.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs d�finis dans les statuts et fonctionne en tant qu'organe coll�gial� Sans pr�judice du pouvoir g�n�ral de repr�sentation du Conseil d'Administration dans son �nsemble, l'Association est repr�sent�e vis-�-vis des tiers et en justice par deux Administrateurs agissant conjointement,

Manfredi LEFEBVRE D'OVIDIO DE CLUNIERE Dl BALSORANO (Administrateur)

Vincenzo VISONE (Administrateur)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�jerv� ,

au

Moniteur

belge

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