LES AMIS D'ARMAND TUNGULU, EN ABREGE : AAT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES AMIS D'ARMAND TUNGULU, EN ABREGE : AAT
Dénomination : LES AMIS D'ARMAND TUNGULU, EN ABREGE : AAT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.888.303

Publication

28/11/2012
ÿþ dol -1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

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1 9 NOV 2012

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Greffe

N° d'entreprise : 6 .00

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Dénomination

(en entier) ; LES AMIS D'ARMAND TUNGULU

(en abrégé) : AAT

Forme juridique; ASBL

Siège : Rue scailquin 59 1210 saint-josse

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés ;

NZOMINA MALOKA, domiciliée au 59 rue scailquin à 1210 Saint-Josse, née le 04/01/1974 à Kinshasa NSIMBA LUBARI JEAN-PHILIPPE, domiciliée 10/4 Krogstraat à 1860 Meise, né le 15/11/1965 à KinshasaMUTOMBO KANYEMESHA, domicilié au 32/1 rue Gustave Boel à 7100 la Louvière, né le 01/12/1985ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre 1 er

- Dénomination, 'siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée « LES AMIS D'ARMAND TUNGULU », en abrégé AAT:

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 59 rue Scailquin 1210 Saint-

Josse.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce

point, conformément à la loi du 27juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3.. Objet

L'asbl « LES AMIS D'ARMAND TUNGULU » est une association pacifique et apolitique ayant pour but de

réer un courant de rencontre et de solidarité en poursuivant les objectifs suivants

Encadrement scolaire, soutient et àide aux enfants orphelins de toutes origines ainsi qu'une structure

d'encadrement pour jeunes et parents en difficultés.

Jouer un rôle de médiation dans les problèmes liés aux bandes urbaines.

Organiser des spectacles, conférences et ateliers créatifs ainsi que la distribution dés vêtements et autres

articles, scolaires aux enfants nécessiteux,

Encadrement et valorisation des femmes en vue de les aider à être capable de se prendre en charge et à

bien assumer leur rôle de parents et ce, de manière responsable.

L'asbl peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et prêter son

concours à toute activité similaire à son objet.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute

en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimal de membres effectifs ne peut être inférieur 4.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres parla loi et les

présents statuts. Les membres effectifs sont ceux qui composent l'Assemblée Générale et qui disposent

ainsi du pouvoir de décision.

Les membres adhérents ne sont pas membres de l'Assemblée Générale mais ils adhérent, soutiennent et

bénéficient des activités de celle-ci et, le plus souvent, ils paient une cotisation.

Mentionner sur la dernière page du Volets : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au

moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Art. 7. Autres catégories de membres

Les membres d'honneurs sont les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres ou qui ont

rendu des services importants à l'association.

Les membres honoraires sont les anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association,.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif cu adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par lettre ordinaire ou courriel.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales

consécutives.)

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3

des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de

l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux

lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eûe le la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tcus les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de mêniè que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite ét motivée adressée au, conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date

sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande, "

Titre III -- Cotisations

Art. 10. Cotisations

- Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation mensuelle de 10 euros fixéé par le

conseil d'administration et ne peut dépasser 120 euros par an.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur

désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas

te droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

M002.2

L'assemblée générale est te pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans

le courant du mois de janvier

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire / courriel au moins

huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf

dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de

présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou

transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des

membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit

être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art, 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. "

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

e Tout membre ne peut détenir que 2 procurations.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle

de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

e est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa

date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de

même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à 0

représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes. Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 6 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres,. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. "

La durée du, mándat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un

pq mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, 11 achève dáns ce

~" cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre recommandée au conseil

d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de

deux administrateurs au moins, li est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque

réunion.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

feprésentées.

En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration

Art. 22. Pouvoirs

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires conclure des baux, aocepter tous legs, subsides, donations et transferts,

renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration ;

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de !'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24, Représentation

L'asbl peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur au moins désigné par le conseil d'administration agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier' vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Il peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de doouments au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe dû tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge u,

Titre VI -Dispositions diverses

Art. 27.. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté parle conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés,

Art. 28. Exercice social '

L'exerciçe social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 3111212013.

Art. 29. Comptes et budgets "

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement

être faite en faveur d'une asbl ayant un but similaire au sien,

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est

déposée

Moo 2.2

Volet B - Suite

et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Madame NZOMINA MALOKA, présidente du conseil d'administration, domiciliée au 59 nue Scailquin à 1210

Saint-josse, née à Kinshasa le 04/0111974

Monsieur NSIMBA LUBAKI JEAN-PHILIPPE, administrateur secrétaire, domicilié au 10/4 Krogstraat à 1860

Meise, né à Kinshasa le 15111/1965

Monsieur MUTOMBO KANYEMESHA, administrateur trésorier, domicilié au 32/1 Gustave Boel à 7100 la

Louvière

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :

Madame NZOMINA MALOKA, domiciliée au 59 rue Scailquin à 1210 Saint-Josse, née à Kinshasa le 04/01/1974 qui accepte(nt) ce mandat.

Fait à Saint-Josse, le 20 octobre 2012

NZOMINA MALOKA, Présidente du Conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4,

Iéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES AMIS D'ARMAND TUNGULU, EN ABREGE : AAT

Adresse
RUE SCAILQUIN 59 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale