LES AMIS DE FERDINAND

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES AMIS DE FERDINAND
Dénomination : LES AMIS DE FERDINAND
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.923.116

Publication

24/03/2015
ÿþ ,w, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOo 2.2

N° d'entreprise :Oriw .923. 116

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Dénomination

(en entier) : LES AMIS DE FERDINAND

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 134 RUE JOSEPH BENS 1180 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés :

-Olivier Panny, né à Bruxelles le 10 mars 1969, domicilié 134 rue Joseph Bens

1180 Bruxelles

-Pascal Panny, né à Bruxelles le 12 octobre 1966, domicilié 39, boîte 16 rue du Curé

1190 Forest.

-Monique Cools, né à Bruxelles le 23 février 1942, domicilié 3 Rue Henri Van

Zuylen

1180 Uccle

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la

loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I.

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article 1n. - La dénomination de l'association sans but lucratif est « Les amis de Ferdinand »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à 134 rue Joseph Bens 1180 Uccle, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE 2

BUT

Article 3  L'association a pour but la production, la promotion et l'animation de spectacles de marionnettes pour enfants au sens le plus large ainsi que toutes les

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opérations s'y rattachant directement ou indirectement.Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

MEMBRES

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5 - Sont membres effectifs:

Les membres fondateurs

Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectifs par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.

Article 6 - Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7-Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration

Article 8 - Toute personne qui désire être membre de l'association doit s'adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcé que par l'assemblée générale et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'admission peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Articlel4  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli ,n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 11-- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26 novies, de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

COTISATIONS

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Article 12  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou si il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14 - L'assemblée générale est le pouvoir souveraine de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs

le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

l'approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l'association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Article 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Article 16 -- Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Article 18 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas de droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19  Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

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Article 20  Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrite dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21- L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal du commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22 --Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE 6

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 23  L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expirent que par décès, démission ou révocation.

Article 24  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et une Secrétaire.

Article 26 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

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Article 27  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 28 -- Le conseil nomme, soit lui même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29  Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Article 30  Les actons judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Article 31 Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26 novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 33  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière ou des personnes habilités à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35  L'exercice social commence le l" janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 10 mars 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

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Volet B - Suite

Article 36 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Article 37  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, choisi parmi les membres ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 38 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39 -- Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affectée à une fin désintéressée.

Article 40- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'associîtion.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 10 mars 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Olivier Panny

Monsieur Pascal Panny

qui acceptent ce mandat.

Ils désignent en qualité de

Président : Olivier Panny

Trésorier : Pascal Panny

Secrétaire : Monique Cools

Fait à Bruxelles, le 10 mars 2015.

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Coordonnées
LES AMIS DE FERDINAND

Adresse
RUE JOSEPH BENS 134 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale