LES AMIS DE LA CENTRALE D'ACHATS PETITE ENFANCE

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS DE LA CENTRALE D'ACHATS PETITE ENFANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 474.995.835

Publication

27/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise : 474.995.835

Dénomination

(en entier) : Les Amis de la Centrale d'Achats Petite Enfance

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Bosnie 22 1060 Saint-Gilles

Obiet de l'acte : Assemblée Générale du 0610212014: Modifications des statuts - Démissions - Nouvelle composition de l'Assemblée Générale, Nominations-

Texte

1. Modification des statuts

't.1 Article 5. Nombre, admission, exclusion.,

1.1.1 Ancienne formulation

Le nombre des effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur admission est décidée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration L'exclusion d'effectif est du ressort de l'assemblée générale statuant comme en matière de modification des statuts, Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. L'acceptation du statut d'associé entraîne l'acceptation des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur de l'association, s'il échet. L'Echevine de la famille assiste aux réunions avec voix consultative

- Nouvelle formulation

Le nombre des effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur admission est décidée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration L'exclusion d'effectif est du ressort de l'assemblée générale statuant comme en matière de modification des statuts. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. L'acceptation du statut d'associé entraîne l'acceptation des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur de l'association, s'il échet.

1.3.Article 14. Dissolution.

1.3.1 Ancienne formulation

La dissolution de l'association ainsi que toute modification apportée au but de l'association peuvent être décidés moyennant un vote au 415 des membres présents ou représentés Toute autre modification statutaire peut-être décidée moyennant un vote au 213 des membres présents ou représentés. Aucune décision de modification statutaire ou de dissolution volontaire ne pourra cependant être prises que si un quorum d'au moins deux tiers des présences n'est pas atteint à l'assemblée générale. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale pourra être convoquée dans un délai maximum de 15 jours, qui pourra statuer sur toutes modifications statutaires, quel que soit le nombre des membres présents. Une telle décision de modification statutaire devra cependant être soumise à l'homologation au Greffe du Tribunal du Commerce

En cas, de dissolution anticipée prononcée par l'assemblée générale, les fonds seront versés à la commune de Satnt-Gilles

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M0D 2.2

1.3.2 Nouvelle formulation

La dissolution de l'association ainsi que toute modification apportée au but de l'association peuvent être décidés moyennant un vote au 415 des membres présents ou représentés Toute autre modification statutaire peut-être décidée moyennant un vote au 2/3 des membres présents ou représentés. Aucune décision de modification statutaire ou de dissolution volontaire ne pourra cependant être prises que si un quorum d'au moins deux tiers des présences n'est pas atteint à l'assemblée générale. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale pourra être convoquée dans un délai maximum de 15 jours, qui pourra statuer sur toutes modifications statutaires, quel que soit le nombre des membres présents. Une telle décision de modification statutaire devra cependant être soumise à l'homologation au Greffe du Tribunal du Commerce

En cas, de dissolution anticipée prononcée par l'assemblée générale, les fonds seront versés à ('ASBL Maison de la Famille, n° d'entreprise 461 676 745

2. Démissions, décès

L'Assemblée Générale a été informée du décès de Denise GILLET, Présidente du Conseil d'Administration, et pris acte des démissions suivantes :

2. Au Conseil d'administration : M. Thierry De Becker, né à Uccle le 3/07/1961 domicilié Avenue des Villas 21/2 à 1060 Bruxelles

2. A l'Assemblée Générale : Mme Christiane Stevens, néeà Ixelles, le 02/0511941,domicifiée rue du Vignoble, 51 à 1190 Bruxelles,

3. Nominations :

- M. Maurice DUYTSCHAEVER, , né à Anvers le 29/06/1946, domicilié rue Philippe Le Bon 26 à 1000 Bruxelles, Président du Conseil d'Administration

- Mme Anne VANESSE, née à Verviers le 15/11/1948, domiciliée avenue jean Volders 61 à 1060 Bruxelles, Administratrice.

STATUTS COORDONNES

TITRE I. -- Dénomination, siège social, but social, durée.

Article 1. Dénomination.

L'association est dénommée : « Les Amis de la centrale d'Achats Petite Enfance ».

Article 2. Siège.

Le siège social de l'association est établi rue de Bosnie 22 à Saint-Gilles il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale. L'arrondissement judiciaire est celui de Bruxelles.

Article 3. But social

L'association a pour but social le développement d'actions individuelles ou collectives afin de soutenir les familles défavorisées dans leurs achats au moindre prix des produits pour leurs enfants,

Article 4, Durée.

L'association est constituée peur une durée illimitée Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant selon les modalités prévues à article 20 de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif.

TITRE II -- Des membres de l'association

Article 5. Nombre, admission, exclusion.

Le nombre des effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur admission est décidée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. L'exclusion d'effectif est du ressort de l'assemblée générale statuant comme en matière de modification des statuts. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. L'acceptation du statut d'associé entraîne l'acceptation des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur de l'association, s'il échet,

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MOB 2.2

TITRE pl  Assemblée générale

Article 6 Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en son absence par un membre du conseil d'administration.

Article 7. Pouvoirs,

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

- De modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière ;

- De nommer et révoquer les administrateurs;

- D'approuver annuellement les comptes et le budget ;

- De déterminer annuellement les grandes lignes de conduite et d'action de l'a.s.b,l

- D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi et des statuts.

Article 8. Procurations

Chaque membre ne pourra donner procuration pour le représenter qu'à un autre membre. Chaque membre ne pourra détenir qu'une seule procuration.

Article 9 Convocation.

L'assemblée générale statutaire se tient une fois par an dans le courant du premier trimestre, Elle peut être convoquée par courrier ou courriel 8 jours francs à l'avance par le conseil d'administration lorsque le quart des membres de l'assemblée générale en font la demande. Les résolutions sont prises à la majorité simple sauf lorsque la loi le prévoit autrement.

Article 10. Composition du conseil d'administration.

L'association est administrée par le conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés par l'Assemblée Générale. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration représenté et engage valablement l'association, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale tous les actes judiciaires, extrajudiciaires y compris les actes de dispositions et dans tout ce qui n'appartient pas à la compétence exclusive de l'assemblée générale. ll engage valablement l'association en toutes circonstances de la manière la plus large et toujours en se conformant à la loi en vigueur. Le conseil d'administration se réunit au Minimum trois fois par an.

Article 11. Délégation de pouvoir,

Le conseil d'administration peut conférer un mandat particulier à tout mandataire de son choix ; il peut aussi désigner un ou plusieurs administrateurs chargés de la gestion journalière ; l'administrateur ainsi désigné portera alors le titre d'administrateur délégué. Ce mandat comprend entre autre, sans que cette liste soit limitative, la délégation pour toute intervention auprès des administrations publiques ou privées, de la régie des postes, la signature sur les comptes bancaires.

Il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis de tiers, de la signature de l'Administrateur Délégué pour les actes relatifs à la gestion journalière ou dans tous les cas des signatures conjointes de deux administrateurs. Ils ne sont pas tenus de fournir aux tiers la preuve de ce pouvoir de représentation vis-à-vis de l'association, ils demeurent cependant liés aux pouvoirs dérivant de la loi en vigueur

Article 12 Comptes annuels.

Chaque année, à l'occasion de l'assemblée générale annuelle, le conseil d'administration rendra compte de sa gestion au cours de l'exercice écoulé et présentera le bilan et le compte d'exploitation de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE IV  Dispositions diverses

Article 13. Modification des statuts

Des modifications aie statuts pourront être apportées par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers de membres présents ou représentés.

Article 14. Dissolution,

La dissolution de l'association ainsi que toute modification apportée au but de l'association peuvent être décidés moyennant un vote au 4/5 des membres présents ou représentés Toute autre modification statutaire peut-être décidée moyennant un vote au 213 des membres présents ou représentés, Aucune décision de modification statutaire ou de dissolution volontaire ne pourra cependant être prises que si un quorum d'au moins deux tiers des présences n'est pas atteint à l'assemblée générale. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale pourra être convoquée dans un délai maximum de 15 jours, qui pourra statuer sur toutes modifications statutaires, quel que soit le nombre des membres présents. Une telle décision de modification statutaire devra cependant être soumise à l'homologation au Greffe du Tribunal du Commerce En cas, de dissolution anticipée prononcée par l'assemblée générale, les fonds seront versés à l'ASSL Maison de la Famille, n° d'entreprise 461 676 745

Articles 15 - Autres

Pour toutes tes questions non prévues par tes statuts, les dispositions de ta loi du 27 juin 1921 seront applicables.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Anne Vanesse

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Coordonnées
LES AMIS DE LA CENTRALE D'ACHATS PETITE ENFA…

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Code postal : 1060
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Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale