LES AMIS DE LA FONDATION ANNA LUBOLOKO, EN ABREGE : L.A.F.A.L.

Dénomination : LES AMIS DE LA FONDATION ANNA LUBOLOKO, EN ABREGE : L.A.F.A.L.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 836.259.368

Publication

25/05/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Moo 2.2

A

Volet es,

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BRUXELLES

~~,~~ 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 083C .t59. 36 $

D�nomination

(en entier) : Les Amis de La Fondation Anna Luboloko

(en abr�g�) : L.A.F.A.L.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue du Progr�s 187 bte 64 � 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les fondateurs soussign�s: 1.KAMENA NKALULU KO Claver, 15/10/1985. rue Hobbema n� 7 � 1000 Bruxelles. N� � Kinshasa (RDC) le

2.KUSOKIDIOKO-KIABELUA Annie, rue des Progr�s n' 187/ bte 64 � 1030 Bruxelles. N�e � Kinshasa (RDC) le 14/12/1964.

3.KAMENA NKADULU KO Yannick, avenue Broqueville n� 11 � 1200 Bruxelles. N� � Kinshasa (RDC) 22/04/1990.

"

r�unis en assembl�e le 16 janvier 2011, sont convenus de constituer une association sans but lucratif et: d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au. Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi' du 22 d�cembre 2003.

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL, DE LA DUREE

Article 1er.L'association prend pour d�nomination: �Les amis de la Fondation Anna Luboloko, asbl�, en'

' abr�g�; �L.A.F.A.L.�.

Article 2.Son si�ge social est �tabli � la rue du Progr�s 187 bte 64 � 1030 Bruxelles, dans l'arrondissement,

judicaire de Bruxelles. L'assembl�e g�n�rale pourra d�placer le si�ge dans tout autre lieu de Belgique.

Article 3.L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut toutefois �tre

dissoute par l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires. ,

TITRE II

DU BUT SOCIAL, DE L'OBJET

Article 4.Notre association a pour mission de soutenir financi�rement et mat�riellement la Fondation Anna; Luboloko dont les buts poursuivis sont, entre autres, lutter pour l'am�lioration des conditions de vie des' populations d�munies; encourager les initiatives locales comme base de d�veloppement en vue d'une autoprise en charge, aider et rechercher des sources de financement des programmes et projets qui soutiennent lei d�veloppement social des groupes

vuln�rables en R�publique D�mocratique du Congo. Outre la lutte contre le VIH/SIDA et les autres maladies: sexuellement transmissibles, la Fondation Anna Luboloko lutte pour la s�curit� alimentaire et encadre les: enfants de la rue, les handicap�s physiques, les orphelins, les veuves et les femmes d�soeuvr�es.

Article 5.L'association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � ses objectifs,

" notamment acqu�rir ou louer tout immeuble n�cessaire et engager du personnel. Les membres de l'association donnent mandat � celle-ci pour lui permettre d'agir seule ou de concert avec eux, y compris en justice, en vue: de la r�alisation de ses objectifs.

Article 6.Mise � part la collecte de fonds, l'asbl peut par ailleurs d�velopper toutes activit�s qui contribuent? directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs, en ce compris, dans les limites autoris�es. par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont l'int�gralit� des b�n�fices permettra la; r�alisation desdits buts non lucratifs.

TITRE III

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

V

MOD22

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DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 7. � 1. L'association est constitu�e de membres effectifs et de membres adh�rents, hormis les

fondateurs qui ont �t� admise comme tel, la demande d'admission � LAFAL doit �tre adress�e au conseil

d'administration. La candidature sera accept�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux-tiers des

membres pr�sents.

�2. Est membre effectif toute personne ayant adh�r� � l'objet et s'engage � prendre part r�guli�rement aux activit�s de l'association.

�3. Est membre adh�rent toute personne qui souscrit librement et adresse sa demande d'adh�sion au conseil d'administration, qui souhaite soutenir l'association et �tre tenue inform�e de ses activit�s mais sans s'engager � prendre part r�guli�rement � celles-ci.

Article 8. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui pourrait ainsi �tre appel�e � faire partie de l'Assembl�e g�n�rale. Cette qualit� ne peut pas �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

Article 9.Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal lors des assembl�es g�n�rales. Ils peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables, selon les modalit�s d'exercice de ce droit de consultation reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 1O.Lorsque les membres adh�rents sont invit�s aux assembl�es g�n�rales, ces derniers ont un droit de parole qui s'applique selon les modalit�s d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 11. � 1. Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

� 2. La d�mission volontaire d'un membre du conseil d'administration se fait selon les modalit�s d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 12. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

Article 13.La pr�sence des membres effectifs aux assembl�es g�n�rales �tant n�cessaire pour atteindre le quorum, tout membre effectif qui ne se pr�senterait pas � deux assembl�es g�n�rales ordinaires cons�cutives pourrait se voir retirer son statut de membre effectif, sauf s'il justifie ses absences par �crit aupr�s du conseil d'administration.

TITRE IV

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14.L'Assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par

le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le vice-pr�sident, ou le cas �ch�ant par un

administrateur d�sign� par le pr�sident.

Article 15. L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la toi et les

pr�sents statuts. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comptent notamment le droit:

1.De modifier les statuts de l'Association;

2.De nommer et de r�voquer les membres du Conseil d'administration;

3.D'exclure un membre;

4.D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

5.De fixer la r�mun�ration des membres dans les cas o� une r�mun�ration sera attribu�e ;

6.De donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires;

7.De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association;

8.De d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association;

9.D'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Article 16.L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins deux fois par an en vu de traiter et de statuer sur les

mati�res d�finit ci-dessus.

Article 17.L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration et est pr�sid�e

par lui-m�me, ou par celui qui le remplace. Elle d�lib�re valablement si un quorum des deux-tiers des membres

est atteint.

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MOD 2.2

Article 18.Les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire ou tout autre moyen �crit ou �lectronique appropri� au moins 8 jours avant celle-ci. L'ordre du jour doit �tre joint � la convocation.

TITRE V

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19. � 1.L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres effectifs au minimum,

nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de 3 ans � la majorit� de 2/3 des administrateurs, et en tout

temps r�vocable par elle.

� 2. Le Conseil d'administration peut s'il le d�sire d�signer un maximum de trois administrateurs non membres dont les mandats seront renouvelables chaque ann�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� de 2/3 de votes.

� 3. L'exclusion d'un administrateur non-membre se fait conform�ment � l'article 12 des pr�sents statuts, ainsi que des dispositions du r�glement d'ordre int�rieur.

Article 20. � 1. Le pr�sident, secr�taire, tr�sorier sont �lus sans ordre particulier. Le pr�sident pr�sentera la composition de son conseil d'administration � la ratification de l'Assembl�e g�n�rale.

�2. En cas d'indisponibilit� d�finitive du pr�sident, une �lection est organis�e pour �lire un nouveau pr�sident. Le vice-pr�sident remplace le pr�sident dans l'organisation de l'�lection men�e selon les dispositions des pr�sents statuts, ainsi que des dispositions du r�glement d'ordre int�rieur.

Article 21.Tous les pouvoirs qui ne sont pas emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

�2. Le conseil d'administration est charg� de la gestion journali�re : la pr�paration des r�unions du Conseil d'administration, les convocations et proc�s-verbaux, la tenue de la tr�sorerie, le traitement du courrier, la diffusion de l'information, le suivi des d�cisions du conseil d'administration, la gestion du personnel et des biens mat�riels dont dispose l'association.

Article 23. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec les signatures aff�rentes, � une personne choisie parmi ses membres ou non. Il fixera les pouvoirs, la dur�e et �ventuellement les salaires ou les appointements, de ce dernier si n�cessaire. La cessation de fonction et la r�vocation du d�l�gu� � la gestion journali�re s'op�rent par d�cision motiv�e du conseil d'administration. Un non-membre � la gestion journali�re peut mettre fin � ses fonctions moyennant un pr�avis d'un mois notifi� par �crit au conseil d'administration.

Article 24. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par le pr�sident et un administrateur au moins, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 25. Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois par mois � l'initiative du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace. Deux membres au moins du conseil d'administration peuvent �galement convoquer une r�union s'ils l'estiment n�cessaire.

Article 26.Le conseil d'administration d�lib�re valablement si un quorum des deux-tiers des membres pr�sents est atteint. En cas d'�galit� des voix, les discussions se poursuivent jusqu'� ce qu'une majorit� se d�gage.

Article 27. Les administrateurs sont tenus d'assister personnellement aux r�unions du conseil d'administration et ces derniers ne peuvent �tre repr�sent�s.

Article 28. Le conseil d'administration est responsable de la gestion financi�re. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source l�gale. Les avoirs doivent �tre d�pos�s sur un compte en banque au nom de l'association.

Article 29. L'ann�e sociale commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre, les comptes sont arr�t�s � cette date et l'exercice cl�tur�

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 � 1. Les membres effectifs et les membres d'honneur ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni

au paiement d'aucune cotisation, ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur

motivation.

� 2. Par contre, les membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant ne pourra �tre

sup�rieur � 120 euros.

Hoon 2.2

Volet B - Suite

Article 31.En cas de dissolution volontaire, l'actif net de l'association dissoute sera destin��uneoeuvreou�'

une association sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires ou apparent�s aux notre.

Article 33.Un r�glement d'ordre int�rieur sera adopt� par l'assembl�e g�n�rale pour les cas non pr�vus par

les pr�sents statuts.

Article 34.Les amis de la Fondation Anna Luboloko est une organisation qui est politiquement libre.

Article 35.L'Assembl�e g�n�rale ne pourra d�lib�rer sur les modifications des statuts ou quelconque j

d�cision que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres pr�sents.

TITRE VIII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs.

Exercice social :

Par exception � l'article 29, le premier exercice d�butera le 04 avril 2011 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

Mme KUSOKIDIOKO-KIABELUA Annie, rue des Progr�s n� 187/ hte 64 � 1030 Bruxelles. N�e � Kinshasa (RDC) le 14/12/1964.

Mr KAMENA NKALULU ko Claver, rue Hobbema n� 7 � 1000 Bruxelles. N� � Kinshasa (RDC) le 15/10/1985.

Mr KAMENA NKALULU ko Jos�, avenue Broqueville n� 11/bte 23 � 1200 Bruxelles. N� � Matadi (RDC) le 09/0911956.

Mr N'LANDU KATUVUIDIMOKO Guy, avenue Jupiter n� 1831bte 401 � 1190 Bruxelles. N� � Mons (Belgique) le 28/12/1962.

Mr BADIBENGHY Ghylain, avenue Mutsaard n� 72 � 1020 Bruxelles. N� � Charleroi (Belgique) le 2710811962.

qui acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident: Mr KAMENA NKALULU ko Claver

Tr�sori�re: Mme KUSOKIDIOKO-KIABELUA Annie

Secr�taire: Mr N'LANDU Guy

Charg� des relations publiques: Mr KAMENA NKALULU ko Jos�

Charg� des relations publiques adjoint: BADIBENGHY Ghylain.

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R�serv�

au

'Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE DU PROGRES 187, BTE 64 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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