LES AMIS DE LA SOLIDARITE (EN ABREGE) LES AS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES AMIS DE LA SOLIDARITE (EN ABREGE) LES AS
Dénomination : LES AMIS DE LA SOLIDARITE (EN ABREGE) LES AS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.078.335

Publication

18/05/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOP 2.2

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OFIUXELLES

0 6 -05- 2011 Greffe

N° d'entreprise :g ?' "07- 8 '3 3 S

Dénomination

(en entier) : Les Amis de la Solidarité

(en abrégé) : Les AS

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du trône 133, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Contitution

STATUT DE L'ASBL les « as »

« Amis de la Solidarité »

Culture - Action- Développement

Entre

Monsieur GNONLONFOUN Raymond, domicilié au 25 rues

Rossini 1070 Bruxelles, né à Cotonou le vingt-sept mars mille neuf cent quatre vingt huit.

Monsieur Da Silva Cesaire Guillaume C. domicilié au 609 chaussée de Mons 1480 Tubize, né à Nikki le: douze Janvier mille neuf cent septante six.

Madame Allide Assiba Houéfa Ida, domicilié au 609 chaussée de Mons 1480 Tubize, née à Cotonou le Trois Novembre mille neuf cent septante quatre.

Monsieur AGBANDJAI Evariste, domicilié au 39 rue de la paix 1050 Ixelles, né le trente un décembre mille neuf cent septante six.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE I

DÉNOMINATION - SIÈGE SOC IAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

nova 2.2

Art. 1 - L'association est dénommée : Les Amis de la Solidarité. En abrégé : 'Les AS'

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art.2 - Son siège social est établi au 133 Rue du Trône, 1050 Bruxelles. Dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il

OBJET  BUT

Art. 3 -

L'asbl les « AS » a pour objet de promouvoir l'entraide et la culture avec l'Afrique de l'ouest (Le Bénin); cela, dans le cadre d'un développement durable et d'actions écologiques. L'association met en place des lieux de stockage de matériels bureautiques ou autres usés afin de les acheminer vers le Bénin où ils seront recyclés ou réparés afin d'être mis aux services de la population.

L'acquisition de matériel (biens meubles et autres) ou l'aménagement d'installations sera mise à la disposition de l'association pour réaliser son objectif principal : recyclage et réparation dans le souci de préserver l'écosystème.

D'autre part, les AS, mettra en valeur la diversité culturelle et artistique des personnes issues de ces contrées pour trouver les moyens nécessaires pour réaliser ces objectifs. Elle mettra également en place, divers services d'aides aux personnes isolées dans le but de promouvoir son action principale.

L'association peut également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet notamment la promotion de diverses activités d'affinités culturelles et sociales dans le but d'aider le pays visé.

Art. 4 - L'association a pour but : la promotion de l'entraide et la culture dans le cadre d'un développement durable.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

MEMBRES

Section I : Admission

Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3; celui des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Art. 6 - § 1 Sont membres effectifs

1) les comparants au présent acte ;

2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

§ 2 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite.

La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association. Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa

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MOO 2.2

La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de t'association. Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Art. 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. l3  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV

COTISATIONS

Art. 10 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un montant différent par catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 50 ¬ .

TITRE V

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs;

3)le cas échéant, la nomination de commissaires;

4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5)Ia dissolution volontaire de l'association;

6) les exclusions de membres ;

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.

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MOD 2.2

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Art. 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art.19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art. 21 - Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour une période indéterminée, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 23 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

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MOD 2.2

Art. 24 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 26 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

Art. 27  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art.28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué.

Art. 29 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art.31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 33 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

MOD 22

Volet B - Suite

Art. 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Destination du patrimoine.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les décisions sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art. 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin ' mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à ia nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 3 1, le premier exercice débutera la constitution pour se clôturer le trente et un décembre.

Mesure transitoire

Nomination comme administrateurs :

Monsieur GNONLONFOUN Raymond, domicilié au 25 rues

Rossini 1070 Bruxelles, né à Cotonou le vingt-sept mars mille neuf cent quatre vingt huit, est nommé

président de l'asbl.

Monsieur Da Silva Cesaire Guillaume C. domicilié au 609 chaussée de Mons 1480 Tubize, né à Nikki fe douze Janvier mille neuf cent septante six, vice président de l'asbl.

Madame Allide Assiba Houéfa Ida, domicilié au 609 chaussée de Mons 1480 Tubize, née à Cotonou le Trois Novembre mille neuf cent septante quatre, secrétaire de l'asbl.

Les administrateurs représentent individuellement l'association Qui acceptent ce mandat.

Commissaire:

" Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Fait à Bruxelles le 02 Mai 2011 en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Coordonnées
LES AMIS DE LA SOLIDARITE (EN ABREGE) LES AS

Adresse
RUE DU TRONE 133 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale