LES AMIS DE L'ATHENEE ROYAL VICTOR HORTA

Dénomination : LES AMIS DE L'ATHENEE ROYAL VICTOR HORTA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 458.449.714

Publication

17/04/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

*14083924*

N� d'entreprise : 0458.449.714

-7 APR 2014

"

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier) LES AMIS DE L'ATHENEE ROYAL VICTOR HORTA

(en abr�g�):

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DE LA RHETORIQUE 16 - 1060 BRUXELLES

Objet de l'actq P.V. del'A.G du 25.02.2614: d�nriissicins, nominations, (r�)�lection des

administrateurs; changements de fonctions et comp�sition du nouveau conseil d'administration; maintien des statuts en vigueur et du si�ge social.

1.D�missions d'administrateurs:

- Anne GOTTIGNIES, Vice-Pr�sidente, avenue du Roi 45 � 1060 Bruxelles, avec effet au 1 septembre 2013

2. Nominations d'administrateurs:

- Yvan DELFORGE, rue Constant Wauters 25 � 1390 P�crot

-Zuba�da FEGU1G1J1, 'boulevard Edmond Machtens, 73, Boite 15 � 1080 Bruxelles

- Corinne LALIERE, avenue Jules Mathieu 11/01 � 1400 Nivelles

- No�l CORBISIER, rue de Corbais 44 � 1435 H�villers

3. R��lections d'administrateurs:

- Ahmed CHEBL1, avenue du Onze Novembre 24 � 1040 Bruxelles

- Sophie DESCAMPS, rue L�opold Rom 2A bte.2 � 1150 Bruxelles

- Jeremy THACKER, rue Denis Deceuster 14 � 1330 Rixensart

- Anthony OSCHE, avenue des Croix du Feu 231 � 1020 Bruxelles

- Bouchra BERAICH, rue des Faines 84b � 1120 Bruxelles

4. Changements de fonctions:

Zubakia FEGUIGUI, Secr�tariat de la Tr�sorerie

- No�l cORSISIER, Vice-Pr�sident

5. Le Conseil d'Administration est donc compos� des personnes suivantes, aux fonctions de - Ahmed cHEBLI, Pr�sident

- No�l CORIBISIER, Vice-Pr�sident

- Jeremy THACKER, Tr�sorier

_ Anthony 0SCHE , Secr�taire

- Bouchra BER/1'1CH, Secr�taire-adjointe

- Sophie DESCAMPS, Administratrice

- Corinne LALIERE, Administratrice

Zuba�da FEGUIGC.11, Secr�tariat de la Tr�sorerie

- Yvan DELFORGE, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

e

6. Maintien des statuts en vigueur:

STATUTS adopt�s le 21 mars 2005, texte coordonn�:

Titre 1 : Constitution

Les Soussign�s:

Schaus Nicole, rue Vital Riethuizen 21, 1030 Bruxelles;

Pletincla Claude, rue Denis Deceuster 24,1330 Rixensart ;

VVuyts Francis, rue de l'Espaut�le 26, 1400 Nivelles,

ont convenu de constituer entre eux et entre ceux qui, par la, suite, viendront se joindre � eux,

une association sans but lucratif, dont les statuts adopt�s sont les suivants

Titre 2: D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art ler. D�nomination et si�ge social

�1 Il est form� une association sans but lucratif sous la d�nomination

� Les Amis de l'Ath�n�e Royal Victor Horta �, dont le si�ge social est �tabli dans

les locaux de l'Ath�n�e Royal Victor Horta sur le site de Saint-Gilles, 16 rue de la Rh�torique

� 1060 Bruxelles et situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

�2 - li peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cet arrondissement.

Art. 2. Dur�e

La dur�e de l'association est illimit�e.

Art 3. Buts

L'association a pour buts:

1� D'�tablir entre anciens �l�ves, professeurs, anciens professeurs et amis de l'ARVH des liens

de fraternit� et de solidarit�, notamment par des conf�rences, des excursions, des f�tes et

tous autres moyens qui seront jug�s utiles, tels que groupements sportifs et culturels.

20 De contribuer � la prosp�rit� de l'ARVH.

3' D'intervenir en faveur des �l�ves, notamment en g�rant les garderies et �tudes du soir et du

mercredi apr�s-midi en section primaire, en intervenant dans le prix des voyages scolaires et prix de fin

d'ann�e, etc.

40 De mettre � la disposition l'ARVH tout mat�riel didactique, que l'association jugera utile d'acqu�rir.

Celui-ci restera la propri�t� de l'association et ne pourra en aucun cas �tre vendu, pr�t� ou c�d�

sans l'accord de l'association.

50 De coop�rer � la prosp�rit� de l'enseignement officiel par la participation

�ventuelle � une f�d�ration d'associations similaires

Art. .4.

L'association adh�re � la Charte de l'enseignement officiel.

Titre 3 : Composition de l'assembl�e g�n�rale

Art_ 5. Nombre

Le nombre des membres est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � quatre

Art. 6. Composition

�1 L'assembl�e g�n�rale est compos�e uniquement des membres en r�gle de cotisation.

�2 - L'admission de nouveaux membres peut avoir lieu � tout moment sur simple demande �crite. Cette admission est soumise � l'approbation du conseil d'administration qui toutefois ne pourra refuser l'admission sans motif valable.

�3- Les membres doivent adh�rer sans r�serve aux statuts de l'association.

�4 - Tout membre peut se faim repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre en lui remettant une procuration �crite, li n'en sera autoris� qu'une seule par membre.

�5- Le conseil d'administration peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'accorder le titre de membre d'honneur aux personnes qui auront rendu des services appr�ciables � l'association, Art. Tcotisations

�1 - Les membres payent une cotisation annuelle, dont le montant est fix� annuellement par le conseil d'administration, et ne pourra d�passer 100 E.

�2- Les membres d'honneur versent une cotisation dont le montant est laiss� � leur appr�ciation. Art_ 8.

�1 - Ne peuvent �tre admises comme membres de l'association que les personnes. physiques.

�2 - L'assembl�e g�n�rale peut, approuv�e partes deux tiers des membres de l'assembl�e

valablement constitu�e � cet effet, proposer l'exclusion d'un membre pour des motifs graves. L'int�ress�

est invit�, par lettre recommand�e, � se pr�senter devant l'assembl�e g�n�rale pour se justifier.

Art 9.

�1 - Du simple fait de son adh�sion, tout membre renonce � toute action judiciaire � l'encontre

de l'association suite � un dommage mat�riel, physique ou moral, qui serait occasionn� � lui-m�me ou �

vssUi2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

des tiers au cours d'une quelconque activit� organis�e par l'association,

�2 - Tout membre est libre de se retirer en adressant sa d�mission par simple lettre au pr�sident de l'association,

�3 - L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

�4 - Tout membre qui ne paie pas sa cotisation pendant l'exercice social est consid�r� comme d�missionnaire.

�5 - Dans le cas d'une d�mission ou d'une exclusion, la cotisation restera due � l'association et ne sera rembours�e en aucun cas.

Titre 4 ; Composition du Conseil d'Administration

Art. 10,

�1 - L'association est g�r�e et repr�sent�e par un conseil d'administration compos� d'au moins , trois administrateurs et de vingt et un administrateurs au maximum.

�2 Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

�3 - Le conseil d'administration d�signe, en son sein, un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Tr�sorier, un Tr�sorier adjoint, un Secr�taire, un Secr�taire adjoint et des administrateurs.

�4 - En cas de ballottage la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 11,

�1 - La dur�e du mandat des administrateurs est de trois ans,

�2 - Les administrateurs dont le mandat est arriv� � expiration sont r��ligibles,

�3 Le Chef d'�tablissement ne pourra �tre administrateur. Toutefois, il sera invit� � chaque r�union du conseil d'administration en qualit� de conseiller.

�4 - Tout administrateur peut d�missionner en envoyant, par courrier et par mail, sa lettre de d�mission

au Pr�sident.

�5- L'absence non motiv�e � trois r�unions cons�cutives du conseil d'administration entra�nera

l'exclusion de l'administrateur.

Art, 12. R�glement d'ordre int�rieur

Les administrateurs fixent le r�glement d'ordre int�rieur. Les modifications apport�es au R.0.1. se

d�cident lors d'un conseil d'administration � la majorit� simple.

Art. 13, Le conseil d'administration comprendra au maximum cinq personnes ext�rieures � l'�tablissement.

Titre 5 Gestion de l'association

Art. 14.

Le fonds social se composera

a) du don de l'a.s.b.I � Les Amis de l'Ath�n�e Royal de Forest 1 �;

b) du don de l'a.s.b.1 �Amicale du Fondamental de l'Ath�n�e Royal Paul Delvaux� ;

c) du don de l'amicale de ['Ath�n�e Royal Paul Delvaux (secondaire) ;

d) du don de l'association des parents de l'Ath�n�e Paul Delvaux

e) des cotisations ;

f) des profits de buvettes, f�tes, etc.;

g) des montants des locations;

h) de dons et de legs de toutes esp�ces, qui serviront � r�aliser, dans la mesure du possible, les buts de l'association ;

i) de la contribution demand�e aux �l�ves, en d�but d'ann�e scolaire.

Art, 15.

Les avoirs de l'association sont vers�s sur un compte bancaire intitul�

� Les Amis de l'Ath�n�e Royal Victor Horta � et sur un ou des comptes d'�pargne.

Art. 16.

�1 L'ann�� sociale commence le ler janvier, les �critures comptables sont cl�tur�es le 31 d�cembre.

�2 - Le premier exercice d�butera le ler juillet 1996,

�3 - II se tiendra chaque ann�e au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire qui aura lieu au plus tard

le dernier jour du mois de f�vrier.

�4- L'assembl�e g�n�rale aura notamment pour objet :

1� l'approbation des comptes de l'exercice pr�c�dent;

20 l'approbation du budget de l'exercice en cours;

30 de donner d�charge aux administrateurs pour la gestion.

�5 - Le mois pr�c�dent cette assembl�e g�n�rale, il sera d�sign� deux v�rificateurs aux comptes.

�6 - En outre, conform�ment � la loi du 2/05/02, l'assembl�e g�n�rale a le droit de:

1� modifier les statuts

2� nommer ou r�voquer les administrateurs

30 prononcer la dissolution de l'association.

Art. 17.

Les membres d�sireux de porter un objet � l'ordre du jou' r de l'assembl�e g�n�rale annuelle doivent

mOD 2.2

Volet B - Suite

le communiquer au conseil d'administration.

Art. 18,

Les convocations eux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier

externe ou interne huit jours ouvrables au moins avant l'assembl�e.

Art.19.

Toute assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e d�s qu'1/5 des membres en fait la demande �crite.

Art. 20,

Dans le cas o� une assembl�e ne r�unirait pas le quorum n�cessaire pour l'objet de sa convocation,

une deuxi�me assembl�e peut �tre convoqu�e � 15 jours d'intervalle au moins qui d�lib�rera peu

importe le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art.21.

�1 - Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents,

�2- Les actes engageant l'association doivent �tre rev�tus des signatures de detci administrateurs.

�3 - Aucun membre du conseil d'administratibn ou de l'association � quelque titre qu'il en fasse partie, n'est personnellement responsable des engagements contract�s par lui. Le patrimoine de l'association seul en r�pond.

Art 22.

�1 - Les convocations et les proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration, sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

�2- Les convocations et les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration seront consign�s dans un registre sp�cial, d�pos� au si�ge social, o� tous les membres pourront le consulter.

Art. 23.

�1 - L'association peut �tre dissoute par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale convoqu�e � cet effet et approuv�e par au moins les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�2 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e d�cidera de la destination des biens de l'association dissoute et les versera � une association dont le but se rapprochera le plus possible de celui de l'association dissoute et d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale.

�3- La dite assembl�e nommera, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art. 24,

Les cas non pr�vus aux pr�sents statuts sont r�gl�s par le conseil d'administration qui s'en r�f�re � la loi

du 2/5/2002. Ces cas seront communiqu�s, pour approbation, � rassembl�e g�n�rale suivante.

Art.25.

Le Pr�sident et le Tr�sorier du conseil d'administration repr�sentent valablement l'association.

En cas d'absence, lis sont repr�sent�s par leur adjoint respectif.

Le soussign�, Anthony Osch�, agissant comme Administrateur/Secr�taire, certifie la pr�sente d�claration sinc�re et compl�te.

Fait � Bruxelles, le 23 mars 2014

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Voiet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

10/04/2013

��R�ser+ au , n?onite belgi

HIOD 2.2

N'-d'entrennse ; 0458.449.714

D�nomination

(en entier LES AMIS DE L'ATHENEE ROYAL VICTOR HORTA

;en abr�ge;

Forme juridique ` ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Sage : RUE DE LA RHETORIQUE 16 -1060 BRUXELLES

Obiet de l'acte : P.V. de l'A.G du 19.02.2013: d�missions, nominations, (r�)�lection des administrateurs; changements de fonctions et composition du nouveau conseil d'administration; maintien des statuts en vigueur et du si�ge social.

1.D�m�ssionsd'administrateurs:

- BUGERERE S�verin, Quartier du Petit Baty 49 � 1450 Chastre avec effet au 19.02/2013

- FEGUIGUI Zoubaida, Boulevard Edmond Machtens 73 bte.15 � 1080 Bruxelles avec effet au 22.06.2012

- WALRAET Carine, Avenue Guillaume Stassart 1 bte.23 � 1070 Bruxelles avec effet au 19,02,2013

2, Nominations d'administrateurs:

-BERAICH Bouchra, n�e le 20/11/1972 � Oujda (Maroc), r�side � Rue des Faines 84b � 1120 Bruxelles

3. R��lections d'administrateurs:

- CHEBU Ahmed, Avenue du Onze Novembre 24 � 1040 Bruxelles

- DESCAMPS Sophie, Rue L�opold Rom 2A bte.2 � 1150 Bruxelles

- THACKER Jeremy, Clos des Poplis 20 � 1332 Genval

- OSCHE Anthony, Van L.uppenstraat 24 � 2018 Anvers

- GOTTIGNIES Anne, Avenue du Roi 45 � 1060 Bruxelles

4, Changements de fonctions:

-BUGERERE S�verin d�missione de sa fonction de Tr�sorier et est remplac� par THACKER Jeremy -GOTTIGNIES Anne d�missionne de sa fonction de secr�taire adjointe et est remplac�e par BERAICH Bouchra

-THACKER Jeremy d�missionne de sa fonction de Secr�taire et est remplac� par OSCHE Anthony -WALRAET Carine d�missione de sa fonction de vice-pr�sidente et est remplac�e par GOTTIGNIES Anne

5, Le Conseil d'Administration est donc compos� des personnes suivantes, aux fonctions de :

-Ahmed CHEBLI, Pr�sident

- Anne GOTTIGNIES , Vice-Pr�sidente

- Jeremy THACKER, Tr�sorier

Anthony OSCHE , Secr�taire

- Bouchra BERAICH, Secr�taire-adjointe

- No�l CORBISIER, Administrateur

- Sophie DESCAMPS, Administratrice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1111)111111q111)1101111) 2 9 PLAN. 20'13 ~~~:~~~~ ~~�%

FMentsonner sur la derni�re page du Votet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD2.2

6. Maintien des statuts en vigueur;

STATUTS adopt�s ie 21 mars 2005, texte coordonn�:

Titre 1 : Constitution

Les Soussign�s:

Schaus Nicole, rue Vital Riethuizen 21,1030 Bruxelles;

Pletinckx Claude, rue Denis Deceuster24,1330 Rixensart

Wuyts Francis, rue de l'Espautdie 26, 1400 Nivelles,

ont convenu de constituer entre eux et entre ceux qui, par la, suite, viendront se joindre � eux,

une association sans but lucratif, dont les statuts adopt�s sont les suivants

Titre 2 : D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art ler. D�nomination et si�ge social

�1 - Il est form� une association sans but lucratif sous la d�nomination

cc Les Amis de l'Ath�n�e Royal Victor Horta �, dont le si�ge social est �tabli dans

les locaux de l'Ath�n�e Royal Victor Horta sur le site de Saint-Gilles, 16 rue de la Rh�torique

� 1060 Bruxelles et situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

�2 - ll peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cet arrondissement.

Art. 2. Dur�e

ta dor�e de l'association est illimit�e.

. ,. us.tuts

L'association a pour buts

1� D'�tablir entre anciens �l�ves, professeurs, anciens professeurs et amis de l'ARVH des liens

de fraternit� et de solidarit�, notamment par des conf�rences, des excursions, des f�tes et

tous autres moyens qui seront jug�s utiles, tels que groupements sportifs et culturels.

2� De contribuer � la prosp�rit� de l'ARVH.

3� D'intervenir en faveur des �l�ves, notamment en g�rant les garderies et �tudes du soir et du

mercredi apr�s-midi en section primaire, en intervenant dans le prix des voyages scolaires et prix de fin

d'ann�e, etc.

4� De mettre � la disposition 1'ARVH tout mat�riel didactique, que l'association jugera utile d'acqu�rir.

Celui-ei restera la propri�t� de l'association et ne pourra en aucun cas �tre vendu, pr�t� ou c�d�

sans l'accord de l'association.

5' De coop�rer � la prosp�rit� de l'enseignement officiel par la participation

�ventuelle � une f�d�ration d'associations similaires.

Art. .4,

L'association adh�re � la Charte de l'enseignement officiel.

Titre 3 : Composition de l'assembl�e g�n�rale

Art. 5, Nombre

Le nombre des membres est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � quatre,

Art, 6. Composition

�1- L'assembl�e g�n�rale est compos�e uniquement des membres en r�gle de cotisation.

�2 - L'admission de nouveaux membres peut avoir lieu � tout moment sur simple demande �crite.

Cette admission est soumise � l'approbation du conseil d'administration qui toutefois ne pourra

refuser l'admission sans motif valable.

�3 - Les membres doivent adh�rer sans r�serve aux statuts de l'association.

�4 - Tout membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre en lui remettant une procuration �crite, Il n'en sera autoris� qu'une seule par membre,

�5 - Le conseil d'administration peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'accorder le titre de membre d'honneur aux personnes qui auront rendu des services appr�ciables � l'association. Art. 7.cotisations

�1 - Les membres payent une cotisation annuelle, dont le montant est fix� annuellement parle conseil d'administration, et ne pourra d�passer 100 � .

�2 - Les membres d'honneur versent une cotisation dont le montant est laiss� � leur appr�ciation. Art. 8,

�1 - Ne peuvent �tre admises comme membres de l'association que les personnes physiques.

�2 - L'assembl�e g�n�rale peut, approuv�e par les deux tiers des membres de l'assembl�e

valablement constitu�e � cet effet, proposer l'exclusion d'un membre pour des motifs graves. L'int�ress�

est invit�, par lettre recommand�e, � se pr�senter devant l'assembl�e g�n�rale pour se justifier,

Art. 9.

�1 - Du simple fait de son adh�sion, tout membre renonce � toute action judiciaire � l'encontre

de l'association suite � un dommage mat�riel, physique ou moral, qui serait occasionn� � lui-m�me ou �

des tiers au cours d'une quelconque activit� organis�e par l'association.

K..

MDA 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

�2 - Tout membre est libre de se retirer en adressant sa d�mission par simple lettre au pr�sident de l'association.

�3 - L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

�4 Tout membre qui ne paie pas sa cotisation pendant l'exercice social est consid�r� comme d�missionnaire.

�5 - Dans le cas d'une d�mission ou d'une exclusion, la cotisation restera due � l'association et ne sera rembours�e en aucun cas.

Titre 4 : Composition du Conseil d'Administration

Art. 10,

�1 - L'association est g�r�e et repr�sent�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois administrateurs et de vingt et un administrateurs au maximum.

�2 Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

�3 - Le conseil d'administration d�signe, en son sein, un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Tr�sorier, un Tr�sorier adjoint, un Secr�taire, un Secr�taire adjoint et des administrateurs.

�4 - En cas de ballottage la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Art, 11.

�1 - La dur�e du mandat des administrateurs est de trois ans.

�2 - Les administrateurs dont le mandat est arriv� � expiration sont r��ligibles.

�3 - Le Chef d'�tablissement ne pourra �tre administrateur. Toutefois, il sera invit� � chaque r�union du conseil d'administration en qualit� de conseiller.

�4 - Tout administrateur peut d�missionner en envoyant, par courrier et par mail, sa lettre de d�mission au Pr�sident,

�5 - L'absence non motiv�e � trois r�unions cons�cutives du conseil d'administration entra�nera

l'exclusion de l'administrateur.

Art. 12. R�glement d'ordre int�rieur

Les administrateurs fixent le r�glement d'ordre int�rieur. Les modifications apport�es au R.0.1. se

d�cident lors d'un conseil d'administration � la majorit� simple.

Art. 13. Le conseil d'administration comprendra au maximum cinq personnes ext�rieures � l'�tablissement,

Titre 5 : Gestion de l'association

Art. 14.

Le fonds social se composera

a) du don de l'a.s.b.l � Les Amis de l'Ath�n�e Royal de Forest 1 � ;

b) dg don de l'a.s.b.l �Amicale du Fondamental de l'Ath�n�e Royal Paul Delvaux� ;

c) du don de l'amicale de l'Ath�n�e Royal Paul Delvaux (secondaire) ;

d) du don de l'association des parents de l'Ath�n�e Paul Delvaux

e) des cotisations ;

f) des profits de buvettes, f�tes, etc.;

g) des montants des locations;

h) de dons et de legs de toutes esp�ces, qui serviront � r�aliser, dans la mesure du possible, les buts de l'association ;

i) de la contribution demand�e aux �l�ves, en d�but d'ann�e scolaire,

Art, 15.

Les avoirs de l'association sont vers�s sur un compte bancaire intitul�

� Les Amis de l'Ath�n�e Royal Victor Horta � et sur un ou des comptes d'�pargne.

Art. 16.

�1 - L'ann�e sociale commence le ler janvier; les �critures comptables sont cl�tur�es le 31 d�cembre.

�2 - Le premier exercice d�butera le ter juillet 1996.

�3 - Il se tiendra chaque ann�e au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire qui aura lieu au plus tard le dernier jour du mois de f�vrier.

�4 - L'assembl�e g�n�rale aura notamment pour objet

1� l'approbation des comptes de l'exercice pr�c�dent;

2� l'approbation du budget de l'exercice en cours;

3' de donner d�charge aux administrateurs pour la gestion.

�5 - Le mois pr�c�dent cette assembl�e g�n�rale, il sera d�sign� deux v�rificateurs aux comptes.

�6 - En outre, conform�ment � la loi du 2/05102, l'assembl�e g�n�rale e le droit de

1� modifier les statuts

2' nommer ou r�voquer les administrateurs

3� prononcer la dissolution de l'association,

Art, 17.

Les membres d�sireux de porter un objet � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale annuelle doivent

le communiquer au conseil d'administration.

N

R�serv�

aas

Moniteur

belge

1

e

MOD 22

Volet B - Suite

Art. 18.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier

externe ou interne huit jours ouvrables au moins avant l'assembl�e.

Art.19,

Toute assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e d�s qu'1/5 des membres en fait la demande �crite.

Ait 20,

Dans le cas o� une assembl�e ne r�unirait pas le quorum n�cessaire pour l'objet de sa convocation,

une deuxi�me assembl�e peut �tre convoqu�e � 15 jours d'intervalle au moins qui d�lib�rera peu

importe le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art21.

�1 - Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents.

�2 - Les actes engageant l'association doivent �tre rev�tus des signatures de deux administrateurs.

�3 - Aucun membre du conseil d'administration ou de l'association � quelque titre qu'il en fasse partie,

n'est personnellement responsable des engagements contract�s par lui. Le patrimoine de l'association

seul en r�pond.

Art. 22.

�1 - Les convocations et les proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration, sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

�2 -. Les convocations et les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration

seront consign�s dans un registre sp�cial, d�pos� au si�ge social, o� tous les membres pourront

le consulter.

ArL 23.

�1 - L'association peut �tre dissoute par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale convoqu�e � cet effet

et approuv�e par au moins les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�2- En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e

d�cidera de la destination des biens de l'association dissoute et les versera � une association dont le but

se rapprochera le plus possible de celui de l'association dissoute et d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale.

�3 -. La dite assembl�e nommera, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art. 24.

Les cas non pr�vus aux pr�sents statuts sont r�gl�s par le conseil d'administration qui s'en r�f�re � la loi

du 2/5/2002. Ces cas seront communiqu�s, pour approbation, � l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art.25.

Le Pr�sident et le Tr�sorier du conseil d'administration repr�sentent valablement l'association.

En cas d'absence, ils sont repr�sent�s par leur adjoint respectif.

Le soussign�, Anthony Osch�, agissant comme Administrateur/Secr�taire, certifie la pr�sente d�claration sinc�re et compl�te.

Fait � Anvers, le 20 mars 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner Be la derniere page du Volet 8 Au recto . Nom et qual,t� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter r'essouuation. la fondation ou I organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

05/07/2012

�� MOD22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1111

*iaiiasse"

2 6JUN 20P

SRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0456.449.714

D�nomination (en entier) : LES AMIS DE L'ATHENEE ROYAL VICTOR HORTA

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

RUE DE LA RHETORIQUE 16 - 1060 BRUXELLES

P.V. de I'A.G du 23.03.2012: d�missions, nominations, (r�)�lection des administrateurs; changements de fonctions et composition du nouveau conseil d'administration; maintien des statuts en vigueur et du si�ge social.

1. D�missions d'administrateurs:

- MAZY Dani�le, Avenue Z�nobe Gramme 68 � 1030 Bruxelles, avec effet au 25 janvier 2012

- FIEVEZ Ga�lle, Rue Verhufst 10 bte.1 � 1470 Genappe, avec effet au 30 janvier 2012

- PICCILLO Calogero, Avenue des Ducs 91 � 1970 Wezembeek Oppem, avec effet au 27 octobre 2011

2. Nominations d'administrateurs:

- CORMIER No�l, Rue de Corbais 44 � 1435 H�villers

- BUGERERE S�verin, Quartier du Petit Baty 49 � 1450 Chastre

- BERAICH Bouchra, Rue des Fa�nes 84B � 1120 Bruxelles

3. R��lections d'administrateurs:

- CHEBLI Ahmed, Avenue du Onze Novembre 24 � 1040 Bruxelles

- WALRAET Carine, Avenue Guillaume Stassart 1 bte,23 � 1070 Bruxelles

- DESCAMPS Sophie, Rue L�opold Rom 2A bte.2 � 1150 Bruxelles

- THACKER Jeremy, Clos des Poplls 20 � 1332 Genval

- OSCHE Anthony, Van Luppenstraat 24 � 2180 Anvers

- GOTTIGNIES Anne, Avenue du Roi 45 � 1060 Bruxelles

-1=EGUIGIII Zoubaida, Boulevard Edmond Machtens 73 bte.15 � 1080 Bruxelles

4. Changements de fonctions:

- Madame MAZY d�missionne de sa fonction de Tr�sori�re, elle est remplac�e par Monsieur BUGERERE

- Monsieur PICCILLO d�missionne de sa fonction de Tr�sorier-adjoint, il est remplac� par Madame

FEGUIGUI

5. Le Conseil d'Administration est donc compos� des personnes suivantes, aux fonctions de :

- Ahmed CHEBLI, Pr�sident

- Carine WALRAET, Vice-Pr�sidente

- S�verin BUGERERE, Tr�sorier

- Zoubaida FEGUIGUI, Tr�sori�re-adjointe

Jeremy THACKER, Secr�taire

- Anne GOTTIGNIES, Secr�taire-adjointe

- Bouchra BERAICH, Administratrice

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- No�l CORBISiER, Administrateur

- Anthony OSCHE, Administrateur

- Sophie DESCAMPS, Administratrice

6. Maintien des statuts en vigueur.

STATUTS adopt�s ie 21 mars 2005, texte coordonn�:

Titre 1 : Constitution

Les Soussign�s:

Schaus Nicole, rue Vital Riethuizen 21, 1030 Bruxelles;

Pletincloc Claude, rue Denis Deceuster 24,1330 Rixensart ;

Wuyts Francis, rue de l'Espaut�le 26, 1400 Nivelles,

ont convenu de constituer entre eux et entre ceux qui, par la, suite, viendront se joindre � eux,

une association sans but lucratif, dont les statuts adopt�s sont les suivants :

Titre 2 : D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art 1er, D�nomination et si�ge social

�1 - Il est form� une association sans but lucratif sous la d�nomination

� Les Amis de l'Ath�n�e Royal Victor Horta �, dont le si�ge social est �tabli dans

les locaux de l'Ath�n�e Royal Victor 1-torta sur le site de Saint-Gilles, 16 rue de la Rh�torique

� 1060 Bruxelles et situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

�2 - il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cet arrondissement.

Art. 2. Dur�e

La dur�e de l'association est illimit�e.

Art 3. Buts

L'association a pour buts :

1� D'�tablir entre anciens �l�ves, professeurs, anciens professeurs et amis de l'ARVH des liens

de fraternit� et de solidarit�, notamment par des conf�rences, des excursions, des f�tes et

tous autres moyens qui seront jug�s utiles, tels que groupements sportifs et culturels.

2� De contribuer � la prosp�rit� de l'ARVH.

3� D'intervenir en faveur des �l�ves, notamment en g�rant les garderies et �tudes du soir et du

mercredi apr�s-midi en section primaire, en intervenant dans le prix des voyages scolaires et prix de fin

d'ann�e, etc.

4� De mettre � la disposition l'ARVH tout mat�riel didactique, que l'association jugera utile d'acqu�rir.

Celui-ci restera la propri�t� de l'association et ne pourra en aucun cas �tre vendu, pr�t� ou c�d�

sans raccord de l'association.

5� De coop�rer � la prosp�rit� de l'enseignement officiel par la participation

�ventuelle � une f�d�ration d'associations similaires.

Art. .4.

L'association adh�re � la Charte de l'enseignement officiel.

Titre 3 : Composition de l'assembl�e g�n�rale

Art. 5. Nombre

Le nombre des membres est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � quatre,

Art. 6. Composition

�1 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e uniquement des membres en r�gle de cotisation.

�2 - L'admission de nouveaux membres peut avoir lieu � tout moment sur simple demande �crite. Cette admission est soumise � l'approbation du conseil d'administration qui toutefois ne pourra refuser l'admission sans motif valable,

�3 - Les membres doivent adh�rer sans r�serve aux statuts de l'association.

�4 - Tout membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre en lui remettant une procuration �crite_ Il n'en sera autoris� qu'une seule par membre.

�5 - Le conseil d'administration peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'accorder le titre de membre d'honneur aux personnes qui auront rendu des services appr�ciables � l'association. Art. 7. cotisations

�1 - Les membres payent une cotisation annuelle, dont le montant est fix� annuellement par le conseil d'administration, et ne pourra d�passer 100 � ..

�2 - Les membres d'honneur versent une cotisation dont le montant est laiss� � leur appr�ciation. Art. 8.

�1 - Ne peuvent �tre admises comme membres de l'association que les personnes physiques.

�2 - L'assembl�e g�n�rale peut, approuv�e par fes deux tiers des membres de l'assembl�e

valablement constitu�e � cet effet, proposer l'exclusion d'un membre pour des motifs graves, L'int�ress� est invit�, par lettre recommand�e, � se pr�senter devant l'assembl�e g�n�rale pour se justifier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Art. 9.

�1 - Du simple fait de son adh�sion, tout membre renonce � toute action judiciaire � l'encontre

de l'association suite � un dommage mat�riel, physique ou moral, qui serait occasionn� � lui-m�me ou �

des tiers au cours d'une quelconque activit� organis�e par l'association.

�2 - Tout membre est libre de se retirer en adressant sa d�mission par simple lettre au pr�sident de l'association.

�3 - L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

�4 - Tout membre qui ne paie pas sa cotisation pendant l'exercice social est consid�r� comme d�missionnaire.

�5 - Dans le cas d'une d�mission ou d'une exclusion, la cotisation restera due � l'association et ne sera rembours�e en aucun cas.

Titre 4: Composition du Conseil d'Administration

Art. 10.

�1 - L'association est g�r�e et repr�sent�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois administrateurs et de vingt et un administrateurs au maximum.

�2 Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

�3 - Le conseil d'administration d�signe, en son sein, un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Tr�sorier, un Tr�sorier adjoint, un Secr�taire, un Secr�taire adjoint et des administrateurs.

�4 - En cas de ballottage la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 11.

�1 - La dur�e du mandat des administrateurs est de trois ans,

�2 - Les administrateurs dont le mandat est arriv� � expiration sont r��ligibles.

�3 - Le Chef d'�tablissement ne pourra �tre administrateur, Toutefois, il sera invit� � chaque r�union du conseil d'administration en qualit� de conseiller.

�4 - Tout administrateur peut d�missionner en envoyant, par courrier et par mail, sa lettre de d�mission au Pr�sident.

�5 - L'absence non motiv�e � trois r�unions cons�cutives du conseil d'administration entra�nera

l'exclusion de l'administrateur.

Art, 12. R�glement d'ordre int�rieur

Les administrateurs fixent le r�glement d'ordre int�rieur. Les modifications apport�es au R.O.I. se

d�cident lors d'un conseil d'administration � la majorit� simple.

Art. 13. Le conseil d'administration comprendra au maximum cinq personnes ext�rieures � l'�tablissement.

Titre 5: Gestion de l'association

Art. 14.

Le fonds social se composera

a) du don de l'a.s.b.l � Les Amis de l'Ath�n�e Royal de Forest 1 � ;

b) du don de l'a.s.b.l �Amicale du Fondamental de l'Ath�n�e Royal Paul Delvaux� ;

c) du don de l'amicale de l'Ath�n�e Royal Paul Delvaux (secondaire) ;

d) du don de l'association des parents de l'Ath�n�e Paul Delvaux

e) des cotisations ;

f) des profits de buvettes, f�tes, etc.;

g) des montants des locations;

h) de dons et de legs de toutes esp�ces, qui serviront � r�aliser, dans la mesure du possible, les buts de l'association ;

i) de la contribution demand�e aux �l�ves, en d�but d'ann�e scolaire.

Art. 15.

Les avoirs de l'association sont vers�s sur un compte bancaire intitul�

�Les Amis de l'Ath�n�e Royal Victor Horta � et sur un ou des comptes d'�pargne.

Art. 16.

�1 - L'ann�e sociale commence le 1erjanvier; les �critures comptables sont cl�tur�es le 31 d�cembre.

�2 - Le premier exercice d�butera le ler juillet 1996.

�3 - II se tiendra chaque ann�e au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire qui aura lieu au plus tard le dernier jour du mois de f�vrier.

�4 - L'assembl�e g�n�rale aura notamment pour objet

1� l'approbation des comptes de l'exercice pr�c�dent;

2� l'approbation du budget de l'exercice en cours;

3� de donner d�charge aux administrateurs pour la gestion.

�5 - Le mois pr�c�dent cette assembl�e g�n�rale, il sera d�sign� deux v�rificateurs aux comptes.

�6 - En outre, conform�ment � la loi du 2/05/02, l'assembl�e g�n�rale a le droit de ;

1� modifier les statuts

2� nommer ou r�voquer les administrateurs

T

f

MOD22

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

3� prononcer la dissolution de l'association,

Art. 17.

Les membres d�sireux de porter un objet � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale annuelle doivent

le communiquer au conseil d'administration.

Art. 18.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier

externe ou interne huit jours ouvrables au moins avant l'assembl�e.

Art.19,

Toute assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e d�s qu'1/5 des membres en fait la demande �crite.

Art. 20,

Dans le cas o� une assembl�e ne r�unirait pas le quorum n�cessaire pour l'objet de sa convocation,

une deuxi�me assembl�e peut �tre convoqu�e � 15 jours d'intervalle au moins qui d�lib�rera peu

importe ie nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art.21,

�1 - Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents.

�2 - Les actes engageant l'association doivent �tre rev�tus des signatures de deux administrateurs.

�3 - Aucun membre du conseil d'administration ou de l'association � quelque titre qu'il en fasse partie,

n'est personnellement responsable des engagements contract�s par lui. Le patrimoine de l'association seul en r�pond.

Art, 22.

�1 - Les convocations et les proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration, sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

�2 - Les convocations et les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration seront consign�s dans un registre sp�cial, d�pos� au si�ge social, o� tous les membres pourront le consulter.

Art. 23,

�1 - L'association peut �tre dissoute par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale convoqu�e � cet effet et approuv�e par au moins les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s,

�2 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e d�cidera de la destination des biens de l'association dissoute et les versera � une association dont le but se rapprochera le plus possible de celui de l'association dissoute et d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale.

�3 - La dite assembl�e nommera, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art. 24.

Les cas non pr�vus aux pr�sents statuts sont r�gl�s par le conseil d'administration qui s'en r�f�re � la loi

du 21512002, Ces cas seront communiqu�s, pour approbation, � l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art.25,

Le Pr�sident et le Tr�sorier du conseil d'administration repr�sentent valablement l'association.

En cas d'absence, ils sont repr�sent�s par leur adjoint respectif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le soussign�, Jeremy Thacker, agissant comme Administrateur/Secr�taire, certifie la pr�sente d�claration sinc�re et compl�te.

Fait � Bruxelles, le 17 mai 2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/04/2011

��rAoo2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

*11061673" 1 AV R. " , zoul

11 lente"

Greffe

R�SE ai Toni bel

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0458.449.714

D�nomination

(en entier) ; LES AMIS DE L'ATHENEE ROYAL VICTOR HORTA

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DE LA RHETORIQUE 16 -1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : P.V. de l'A.G du 11.02.2011: d�missions, nominations, (r�)�lection des administrateurs; changements de fonctions et composition du nouveau conseil d'administration; maintien des statuts en vigueur et du si�ge social.

1. D�missions d'administrateurs:

- DENIS Gauthier, Rue de la Procession 16 bte.3 � 1180 Bruxelles (Pr�sidence)

- MOREAU Jonathan, Rue Gabrielle 47 bte.2 � 1180 Bruxelles (Tr�sorerie)

WOUTERS Fabrice, Rue de Lausanne 5 bte.4 � 1060 Bruxelles (Vice-Pr�sidence)

- TOFFOLO Annick, Chauss�e de Louvain 736 � 1030 Bruxelles (Secr�tariat)

- SEBBAH Meriem, Rue Emile Hellebaut 32 � 1070 Bruxelles

-.RODRIGUES GUEDES Marisa, Rue Gatti de Gamond 225 � 1180 Uccie

- HASTRAIS H�l�ne, Avenue du Karreveld 67 � 1080 Bruxelles

- LEGARDIEN Aurore, Rue de Serbie 78 � 1190 Forest

- NORMAND Clarisse, Jan de Trodstraat 19 � 1703 Schepdaal

2. Nominations d'administrateurs:

- CHEBLI Ahmed, Avenue du Onze Novembre 24 � 1040 Bruxelles

- PICCILLO Calogero, Avenue des Ducs 91 � 1970 Wezembeek-Oppem

- GOTTIGNIES Anne, Avenue du Roi 45 � 1060 Bruxelles

- FEGUIGUI Zoubaida, Boulevard Edmond Machtens 73 bte.15 � 1080 Bruxelles

- FIEVEZ Ga�lle, Rue Verhuist 10 bte.1 � 1470 Genappe

- THACKER Jeremy, Clos des Poplis 20 � 1332 Genval

- OSCHE Anthony, Van Luppenstraat 24 � 2180 Anvers

3. R��lections d'administrateurs:

- MAZY Dani�le, Avenue Z�nobe Gramme 68 � 1030 Bruxelles

- WALRAET Carine, Avenue Guillaume Stassart 1 bte.23 � 1070 Bruxelles

- DESCAMPS Sophie, Rue L�opold Rom 2A bte.2 � 1150 Bruxelles

4. Changements de fonctions:

- Monsieur DENIS d�missionne de sa fonction de Pr�sident, il est remplac� par Monsieur CHEBLI

- Madame MAZY d�missionne de sa fonction de Vice-Pr�sidente, elle est remplac�e par Madame

WALRAET

- Monsieur MOREAU d�missionne de sa fonction de Tr�sorier, il est remplac� par Madame MAZY

- Monsieur WOUTERS d�missionne de sa fonction de Tr�sorier-adjoint, il est remplac� par Monsieur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 22

PICCILLO

- Madame TOFFOLO d�missionne de sa fonction de Secr�taire, elle est remplac�e par Monsieur THACKER - Madame SEBBAH d�missionne de sa fonction de Secr�taire-adjointe, elle est remplac�e par Madame GOTTIGNIES

5. Le Conseil d'Administration est donc compos� des personnes suivantes, aux fonctions de :

- Ahmed CHEBLI, Pr�sident

- Carine WALRAET, Vice-Pr�sidente

- Dani�le MAZY, Tr�sori�re

- Calogero PICCILLO, Tr�sorier-adjoint

- Jeremy THACKER, Secr�taire

- Anne GOTi'IGNIES, Secr�taire-adjointe

- Zoubaida FEGUIGUI, Administratrice

- Ga�lle FIEVEZ, Administratrice

- Anthony OSCHE, Administrateur

- Sophie DESCAMPS, Administratrice

6. Maintien des statuts en vigueur.

STATUTS adopt�s le 21 mars 2005, texte coordonn�:

Titre 1 : Constitution

Les Soussign�s:

Schaus Nicole, rue Vital Riethuizen 21, 1030 Bruxelles;

Pletinckx Claude, rue Denis Deceuster 24,1330 Rixensart

Wuyts Francis, rue de l'Espaut�le 26, 1400 Nivelles,

ont convenu de constituer entre eux et entre ceux qui, par la, suite, viendront se joindre � eux,

une association sans but lucratif, dont les statuts adopt�s sont les suivants :

Titre 2 : D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art ler. D�nomination et si�ge social

�1 - Il est form� une association sans but lucratif sous la d�nomination

� Les Amis de l'Ath�n�e Royal Victor Horta �, dont le si�ge social est �tabli dans

les locaux de l'Ath�n�e Royal Victor Horta sur le site de Saint-Gilles, 16 rue de la Rh�torique

� 1060 Bruxelles et situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

�2 - Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cet arrondissement.

Art. 2. Dur�e

La dur�e de l'association est illimit�e.

Art 3. Buts

L'association a pour buts :

1� D'�tablir entre anciens �l�ves, professeurs, anciens professeurs et amis de l'ARVH des liens

de fraternit� et de solidarit�, notamment par des conf�rences, des excursions, des f�tes et

tous autres moyens qui seront jug�s utiles, tels que groupements sportifs et culturels.

2� De contribuer � la prosp�rit� de l'ARVH.

3� D'intervenir en faveur des �l�ves, notamment en g�rant les garderies et �tudes du soir et du

mercredi apr�s-midi en section primaire, en intervenant dans le prix des voyages scolaires et prix de fin

d'ann�e, etc.

4� De mettre � la disposition l'ARVH tout mat�riel didactique, que l'association jugera utile d'acqu�rir.

Celui-ci restera la propri�t� de l'association et ne pourra en aucun cas �tre vendu, pr�t� ou c�d�

sans l'accord de l'association.

5� De coop�rer � la prosp�rit� de l'enseignement officiel par la participation

�ventuelle � une f�d�ration d'associations similaires.

Art. .4.

L'association adh�re � la Charte de l'enseignement officiel.

Titre 3 : Composition de l'assembl�e g�n�rale

Art. 5. Nombre

Le nombre des membres est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Art. 6. Composition

�1 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e uniquement des membres en r�gle de cotisation.

�2 - L'admission de nouveaux membres peut avoir lieu � tout moment sur simple demande �crite. Cette admission est soumise � l'approbation du conseil d'administration qui toutefois ne pourra

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD22

refuser l'admission sans motif valable.

�3 - Les membres doivent adh�rer sans r�serve aux statuts de l'association.

�4 - Tout membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre en lui remettant une procuration �crite. Il n'en sera autoris� qu'une seule par membre.

�5 - Le conseil d'administration peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'accorder le titre de membre d'honneur aux personnes qui auront rendu des services appr�ciables � l'association. Art. 7.cotisations

�1 - Les membres payent une cotisation annuelle, dont le montant est fut� annuellement par le conseil d'administration, et ne pourra d�passer 100 E.

�2 - Les membres d'honneur versent une cotisation dont le montant est laiss� � leur appr�ciation. Art. 8.

�1 - Ne peuvent �tre admises comme membres de l'association que les personnes physiques.

�2 - L'assembl�e g�n�rale peut, approuv�e par les deux tiers des membres de l'assembl�e

valablement constitu�e � cet effet, proposer l'exclusion d'un membre pour des motifs graves. L'int�ress� est invit�, par lettre recommand�e, � se pr�senter devant l'assembl�e g�n�rale pour se justifier. Art. 9.

�1 - Du simple fait de son adh�sion, tout membre renonce � toute action judiciaire � l'encontre

de l'association suite � un dommage mat�riel, physique ou moral, qui serait occasionn� � lui-m�me ou �

des tiers au cours d'une quelconque activit� organis�e par l'association.

�2 - Tout membre est libre de se retirer en adressant sa d�mission par simple lettre au pr�sident de l'association.

�3 - L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

�4 - Tout membre qui ne paie pas sa cotisation pendant l'exercice social est consid�r� comme d�missionnaire.

�5 - Dans le cas d'une d�mission ou d'une exclusion, la cotisation restera due � l'association et ne sera rembours�e en aucun cas.

Titre 4 : Composition du Conseil d'Administration

Art. 10.

�1 - L'association est g�r�e et repr�sent�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois administrateurs et de vingt et un administrateurs au maximum.

�2 Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

�3 - Le conseil d'administration d�signe, en son sein, un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Tr�sorier, un Tr�sorier adjoint, un Secr�taire, un Secr�taire adjoint et des administrateurs.

�4 - En cas de ballottage la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 11.

�1 - La dur�e du mandat des administrateurs est de trois ans.

�2 - Les administrateurs dont fe mandat est arriv� � expiration sont r��ligibles.

�3 - Le Chef d'�tablissement ne pourra �tre administrateur. Toutefois, il sera invit� � chaque r�union du conseil d'administration en qualit� de conseiller..

�4 - Tout administrateur peut d�missionner en envoyant, par courrier et par mail, sa lettre de d�mission au Pr�sident.

�5 - L'absence non motiv�e � trois r�unions cons�cutives du conseil d'administration entra�nera

l'exclusion de l'administrateur.

Art. 12. R�glement d'ordre int�rieur

Les administrateurs fixent le r�glement d'ordre int�rieur. Les modifications apport�es au R.O.1. se

d�cident lors d'un conseil d'administration � la majorit� simple.

Art. 13. Le conseil d'administration comprendra au maximum cinq personnes ext�rieures � l'�tablissement.

Titre 5 : Gestion de l'association

Art. 14.

Le fonds social se composera :

a) du don de l'a.s.b.l � Les Amis de l'Ath�n�e Royal de Forest 1 � ;

b) du don de l'a.s.b.l �Amicale du Fondamental de l'Ath�n�e Royal Paul Delvaux� ;

c) du don de l'amicale de l'Ath�n�e Royal Paul Delvaux (secondaire) ;

d) du don de l'association des parents de l'Ath�n�e Paul Delvaux

e) des cotisations ;

f) des profits de buvettes, f�tes, etc.;

g) des montants des locations;

h) de dons et de legs de toutes esp�ces, qui serviront � r�aliser, dans la mesure du possible, les buts de l'association ;

i) de la contribution demand�e aux �l�ves, en d�but d'ann�e scolaire.

Art. 15.

Mco 2.2

Volet B - Suite

Les avoirs de l'association sont vers�s sur un compte bancaire intitul�

� Les Amis de l'Ath�n�e Royal Victor Horta � et sur un ou des comptes d'�pargne.

Art. 16.

�1 - L'ann�e sociale commence le ler janvier; les �critures comptables sont cl�tur�es le 31 d�cembre.

�2 - Le premier exercice d�butera le ler juillet 1996.

�3 - li se tiendra chaque ann�e au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire qui aura lieu au plus tard le dernier jour du mois de f�vrier.

�4 - L'assembl�e g�n�rale aura notamment pour objet :

1� l'approbation des comptes de l'exercice pr�c�dent;

2� l'approbation du budget de l'exercice en cours;

3� de donner d�charge aux administrateurs pour la gestion.

�5 - Le mois pr�c�dent cette assembl�e g�n�rale, il sera d�sign� deux v�rificateurs aux comptes.

�6 - En outre, conform�ment � la loi du 2/05/02, l'assembl�e g�n�rale a le droit de :

1� modifier les statuts

2� nommer ou r�voquer les administrateurs

3� prononcer la dissolution de l'association.

Art. 17.

Les membres d�sireux de porter un objet � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale annuelle doivent

le communiquer au conseil d'administration.

Art. 18.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier

externe ou interne huit jours ouvrables au moins avant l'assembl�e.

Art.19.

Toute assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e d�s qu'115 des membres en fait la demande �crite.

Art. 20.

Dans le cas o� une assembl�e ne r�unirait pas le quorum n�cessaire pour l'objet de sa convocation,

une deuxi�me assembl�e peut �tre convoqu�e � 15 jours d'intervalle au moins qui d�lib�rera peu

importe le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art.21.

�1 - Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents.

�2 - Les actes engageant l'association doivent �tre rev�tus des signatures de deux administrateurs.

�3 - Aucun membre du conseil d'administration ou de l'association � quelque titre qu'il en fasse partie, n'est personnellement responsable des engagements contract�s par lui. Le patrimoine de l'association seul en r�pond.

Art. 22.

�1 - Les convocations et les proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration, sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

�2 - Les convocations et les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration seront consign�s dans un registre sp�cial, d�pos� au si�ge social, o� tous les membres pourront le consulter.

Art. 23.

�1 - L'association peut �tre dissoute par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale convoqu�e � cet effet et approuv�e par au moins les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�2 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e

d�cidera de la destination des biens de l'association dissoute et les versera � une association dont le but se rapprochera le plus possible de celui de l'association dissoute et d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale.

�3 - La dite assembl�e nommera, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art. 24.

Les cas non pr�vus aux pr�sents statuts sont r�gl�s par le conseil d'administration qui s'en r�f�re � la loi

du 2/5/2002. Ces cas seront communiqu�s, pour approbation, � l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art.25.

Le Pr�sident et le Tr�sorier du conseil d'administration repr�sentent valablement l'association.

En cas d'absence, ils sont repr�sent�s par leur adjoint respectif.

Le soussign�, Jeremy Thacker, agissant comme Administrateur/Secr�taire, certifie la pr�sente d�claration sinc�re et compl�te.

Fait � Bruxelles, le 07 avril 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

26/06/2015

��D�nomination

(en entier) : LES AMIS DE L'ATHENEE ROYAL VICTOR HORTA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge (en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DE LA RHETORIQUE 16 -1060 BRUXELLES

Objet de l'acte ; P.V. de l'A.G du 30.03.2015: d�missions, nominations, (r�)�lection des administrateurs; changements de fonctions et composition du nouveau conseil d'administration; maintien des statuts en vigueur et du si�ge social.

1. D�missionsd'adm inistrateu rs:

- FEGUIGUI Zoubaida, L�opold 1 plein 5A/bus4 8400 Ostende avec effet au 30.03.2015

- THACKER Jeremy, rue Denis Deceuster 141330 Rixensart avec effet au 30.03.2015

- OSCHE Anthony, avenue des croix du feu, 231 1020 Bruxelles, avec effet au 30.03.2015 - DESCAMPS Sophie, rue L�opold Rom 2A bte 2 � 1150 Bruxelles, avec effet au 30.03.2015 - CHEBLI Ahmed, Avenue du Onze Novembre 24 � 1040 Bruxelles, avec effet au 30.03.2015 - BERAICH Bouchra, Rue des Faines 84b � 1020 Bruxelles, avec effet au 30.03.2015

2. Nominations d'administrateurs:

- CAYPHAS Marie, n�e le 19/12/1981 � Braine-le-Comte r�side � rue de Bruxelles 42, bte 1 1400 Nivelles

- DE BLAUWE Ingrid, n�e le 09/09/1989 � Saint-Ghislain r�side � boulevard Albert Elisabeth 24 bte2 � 7000

Mons

- ELKEBIR lbtyssem, n�e le 01/02/1990 � Verviers r�side � rue de Laneau 143, 1020 Bruxelles

- CONTRERAS Gauthier, n� le 01/09/1978 � Schaerbeek, r�side � Boulevard L�opold li, 285, 1081

Bruxelles

3. R��lections d'administrateurs;

- LALIERE Corinne, Avenue Jules Mathieu 11, bte 1,1400 Nivelles

- CORBFSIER No�l, rue de Corbais 44 1435 H�villers

- DELFORGE Yvan, rue Constant Wouters 251390 P�crot

4. Changements de fonctions:

- THACKER Jeremy d�missione de sa fonction de Tr�sorier et est remplac� par LALIERE Corinne

- BERAICH Bouchra d�missionne de sa fonction de secr�taire adjointe

- OSCHE Anthony d�missionne de sa fonction de Secr�taire et est remplac� par DE BLAUWE Ingrid

- CHEBLI Ahmed d�missione de sa fonction de pr�sident et est remplac� par CONTRERAS Gauthier

- CORBISIER No�l d�missione de sa fonction de vice-pr�sident et est remplac� par CAYPHAS Marie

5. Le Conseil d'Administration est donc compos� des personnes suivantes, aux fonctions de:

- Gauthier CONTRERAS, Pr�sident

- Marie CAYPHAS, Vice-Pr�sidente

- Corinne LALIERE, Tr�sori�re

- Ingrid DE BLAUWE, Secr�taire

- Ibtyssem ELKEBIR, Administratrice

- No�l CORBISIER, Admnistrateur

- Yvan DELFORGE, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Voit B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MRD 2.2

D�pos� � Rw�u Ie

17 JUIN 2015

Greffe ~, r~~-,

~ fi^_ . r7!." '--~~-ltun~,t de cor~~s..._

CZ, L~. T - ? - ^

}~r',:,J..~..~..e-----...~�--~--^"

�~FGV.I.~.Od~,.~~ ..45'~ :.. ~~llJ~S ^^~~W

N� d'entreprise : 0458.449,714

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

�a0n 2.2

6. Maintien des statuts en vigueur:

STATUTS adopt�s le 21 mars 2005, texte coordonn�:

Titre 1 : Constitution

Les Soussign�s:

Schaus Nicole, rue Vital Riethuizen 21, 1030 Bruxelles;

Pletinckx Claude, rue Denis Deceuster 24,1330 Rixensart ;

Wuyts Francis, rue de l'Espaut�le 26, 1400 Nivelles,

ont convenu de constituer entre eux et entre ceux qui, par la, suite, viendront se joindre � eux,

une association sans but lucratif, dont les statuts adopt�s sont les suivants :

Titre 2 : D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art ler. D�nomination et si�ge social

�1 - ll est form� une association sans but lucratif sous la d�nomination

� Les Amis de l'Ath�n�e Royal Victor Horta �, dont le si�ge social est �tabli dans

les locaux de l'Ath�n�e Royal Victor Horta sur te site de Saint-Gilles, 16 rue de la Rh�torique

� 1060 Bruxelles et situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

�2 - II peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cet arrondissement.

Art. 2. Dur�e

La dur�e de l'association est illimit�e,

Art 3. Buts

L'association a pour buts :

1� D'�tablir entre anciens �l�ves, professeurs, anciens professeurs et amis de I'ARVH des liens

de fraternit� et de solidarit�, notamment par des conf�rences, des excursions, des f�tes et

tous autres moyens qui seront jug�s utiles, tels que groupements sportifs et culturels.

2� De contribuer � la prosp�rit� de l'ARVH.

3� D'intervenir en faveur des �l�ves, notamment en g�rant les garderies et �tudes du soir et du

mercredi apr�s-midi en section primaire, en intervenant dans le prix des voyages scolaires et prix de fin

d'ann�e, etc.

4� De mettre � la disposition l'ARVH tout mat�riel didactique, que l'association jugera utile d'acqu�rir.

Celui-ci restera la propri�t� de l'association et ne pourra en aucun cas �tre vendu, pr�t� ou c�d�

sans l'accord de l'association.

5� De coop�rer � la prosp�rit� de l'enseignement officiel par la participation

�ventuelle � une f�d�ration d'associations similaires.

Art..4.

L'association adh�re � la Charte de l'enseignement officiel,

Titre 3 : Composition de l'assembl�e g�n�rale

Art, 5, Nombre

Le nombre des membres est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Art. 6. Composition

�1 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e uniquement des membres en r�gle de cotisation.

�2 - L'admission de nouveaux membres peut avoir lieu � tout moment sur simple demande �crite. Cette admission est soumise � l'approbation du conseil d'administration qui toutefois ne pourra refuser l'admission sans motif valable.

�3 - Les membres doivent adh�rer sans r�serve aux statuts de l'association.

�4 - Tout membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre en lui remettant une procuration �crite. Il n'en sera autoris� qu'une seule par membre.

�5 - Le conseil d'administration peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'accorder le titre de membre d'honneur aux personnes qui auront rendu des services appr�ciables � l'association. Art. 7.cotisations

�1 - Les membres payent une cotisation annuelle, dont le montant est fix� annuellement par le conseil d'administration, et ne pourra d�passer 100 E.

�2 - Les membres d'honneur versent une cotisation dont le montant est laiss� � leur appr�ciation. Art. 8.

�1 - Ne peuvent �tre admises comme membres de l'association que les personnes physiques.

�2 - L'assembl�e g�n�rale peut, approuv�e par les deux tiers des membres de l'assembl�e

valablement constitu�e � cet effet, proposer l'exclusion d'un membre pour des motifs graves. L'int�ress�

est invit�, par lettre recommand�e, � se pr�senter devant l'assembl�e g�n�rale pour se justifier.

Art. 9.

�1 - Du simple fait de son adh�sion, tout membre renonce � toute action judiciaire � l'encontre

de l'association suite � un dommage mat�riel, physique ou moral, qui serait occasionn� � lui-m�me ou �

.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

des tiers au cours d'une quelconque activit� organis�e par l'association,

�2 - Tout membre est libre de se retirer en adressant sa d�mission par simple lettre au pr�sident de l'association,

�3 - L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

�4 - Tout membre qui ne paie pas sa cotisation pendant l'exercice social est consid�r� comme d�missionnaire.

�5 - Dans le cas d'une d�mission ou d'une exclusion, la cotisation restera due � l'association et ne sera rembours�e en aucun cas.

Titre 4 : Composition du Conseil d'Administration

Art. 10.

�1 - L'association est g�r�e et repr�sent�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois administrateurs et de vingt et un administrateurs au maximum.

�2 Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

�3 - Le conseil d'administration d�signe, en son sein, un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Tr�sorier, un Tr�sorier adjoint, un Secr�taire, un Secr�taire adjoint et des administrateurs.

�4 - En cas de ballottage la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 11.

�1 - La dur�e du mandat des administrateurs est de trois ans.

�2 - Les administrateurs dont le mandat est arriv� � expiration sont r��ligibles.

�3 - Le Chef d'�tablissement ne pourra �tre administrateur. Toutefois, il sera invit� � chaque r�union du conseil d'administration en qualit� de conseiller.

�4 - Tout administrateur peut d�missionner en envoyant, par courrier et par mail, sa lettre de d�mission au Pr�sident.

�5 - L'absence non motiv�e � trois r�unions cons�cutives du conseil d'administration entra�nera

l'exclusion de l'administrateur.

Art. 12. R�glement d'ordre int�rieur

Les administrateurs fixent le r�glement d'ordre int�rieur. Les modifications apport�es au Fi.O,I. se

d�cident lors d'un conseil d'administration � la majorit� simple.

Art. 13. Le conseil d'administration comprendra au maximum cinq personnes ext�rieures � l'�tablissement.

Titre 5 : Gestion de l'association

Art. 14.

Le fonds social se composera

a) du don de l'a.s.b,I � Les Amis de l'Ath�n�e Royal de Forest 1 � ;

b) du don de i'a.s.b.l �Amicale du Fondamental de l'Ath�n�e Royal Paul Delvaux� ;

c) du don de l'amicale de l'Ath�n�e Royal Paul Delvaux (secondaire) ;

d) du don de l'association des parents de l'Ath�n�e Paul Delvaux

e) des cotisations ;

f) des profits de buvettes, f�tes, etc.;

g) des montants des locations;

h) de dons et de legs de toutes esp�ces, qui serviront � r�aliser, dans la mesure du possible, les buts de l'association ;

i) de la contribution demand�e aux �l�ves, en d�but d'ann�e scolaire.

Art. 15.

Les avoirs de l'association sont vers�s sur un compte bancaire intitul�

� Les Amis de l'Ath�n�e Royal Victor Horta � et sur un ou des comptes d'�pargne.

Art. 16.

�1 - L'ann�e sociale commence le 1er janvier; les �critures comptables sont cl�tur�es le 31 d�cembre.

�2 - Le premier exercice d�butera le 1er juillet 1996.

�3 -11 se tiendra chaque ann�e au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire qui aura lieu au plus tard le dernier jour du mois de f�vrier.

�4 - L'assembl�e g�n�rale aura notamment pour objet :

1� l'approbation des comptes de l'exercice pr�c�dent;

2� l'approbation du budget de l'exercice en cours;

3� de donner d�charge aux administrateurs pour la gestion.

�5 - Le mois pr�c�dent cette assembl�e g�n�rale, il sera d�sign� deux v�rificateurs aux comptes.

�6 - En outre, conform�ment � la loi du 2/05/02, l'assembl�e g�n�rale a le droit de :

1� modifier les statuts

2� nommer ou r�voquer les administrateurs

3� prononcer la dissolution de l'association.

Art. 17.

Les membres d�sireux de porter un objet � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale annuelle doivent

MOD 2.2

1 R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

beige'

le communiquer au conseil d'administration.

Art. 13.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier

externe ou interne huit jours ouvrables au moins avant l'assembl�e.

Art.19.

Toute assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e d�s qu'115 des membres en fait la demande �crite.

Art. 20.

Dans le cas o� une assembl�e ne r�unirait pas le quorum n�cessaire pour l'objet de sa convocation,

une deuxi�me assembl�e peut �tre convoqu�e � 15 jours d'intervalle au moins qui d�lib�rera peu

importe le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art.21.

�1 - Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents.

�2 - Les actes engageant l'association doivent �tre rev�tus des signatures de deux administrateurs.

�3 - Aucun membre du conseil d'administration ou de l'association � quelque titre qu'il en fasse partie, n'est personnellement responsable des engagements contract�s par lui. Le patrimoine de l'association seul en r�pond.

Art. 22.

�1 - Les convocations et les proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration, sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

�2 - Les convocations et les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration seront consign�s dans un registre sp�cial, d�pos� au si�ge social, o� tous les membres pourront le consulter.

Art. 23.

�1 - L'association peut �tre dissoute par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale convoqu�e � cet effet et approuv�e par au moins les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�2 - Br' cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e d�cidera de la destination des biens de l'association dissoute et les versera � une association dont le but se rapprochera le plus possible de celui de l'association dissoute et d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale.

�3 - La dite assembl�e nommera, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art. 24.

Les cas non pr�vus aux pr�sents statuts sont r�gl�s par le conseil d'administration qui s'en r�f�re � la loi

du 21512002. Ces cas seront communiqu�s, pour approbation, � l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art.25.

Le Pr�sident et le Tr�sorier du conseil d'administration repr�sentent valablement l'association.

En cas d'absence, ils sont repr�sent�s par leur adjoint respectif.

La soussign�e, Corinne Laliere, agissant comme Administratrice, certifie la pr�sente d�claration sinc�re et compl�te.

w

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Fait � Bruxelles, le 11 juin 2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet �3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES AMIS DE L'ATHENEE ROYAL VICTOR HORTA

Adresse
RUE DE LA RHETORIQUE 16 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

LES AMIS DE L'ATHENEE ROYAL VICTOR HORTA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LES AMIS DE L'ATHENEE ROYAL VICTOR HORTA

Coordonnées
LES AMIS DE L'ATHENEE ROYAL VICTOR HORTA