LES AMIS DE L'ECOLE ACTIVE

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS DE L'ECOLE ACTIVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 819.810.346

Publication

21/05/2014
ÿþN° d'entreprise : 819810346

Dénomination LES AMIS DE L'ECOLE ACTIVE

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège rue d'Albanie 11 -1060 Bruxelles

Objet de l'acte

Suite à l'assemblée générale du 29 janvier 2013

Réélection d'administrateur

Schmit, Mathias, domicilié Avenue de Haveskercke 28 à 1190 Bruxelles

Réélection d'admininistrateur et présidente

Petiau, Annick, domiciliée rue d'Albanie 11 à 1060 Bruxelles

Suite à l'assemblée générale du 30 janvier 2014

Nomination d'admininistrateurs

Serge Merckx, domicilié avenue des Villas 108 à 1630 Linkebeek

Jacques Ghysbrecht, domicilié avenue des Aubépines 76 à 1180 Bruxelles

David Goldenberg, domicilié rue de Livourne 64 à 1000 Bruxelles

Réélection d'administrateur et secrétaire

Laurence Jaumol, domiciliée rue Auguste Danse 33 à 1180 Bruxelles

Suite au conseil d'administration du 30 janvier 2014

Changement du siège social

Le siège social de l'association est déplacé au 70 rue de Stalle à 1180 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, avec effet au 01/07/2014

Démission de la présidente du conseil d'administration

[....... .... Petiau, Annick, domiciliée rue d'Albanie 11 à 1060 Bruxelles

Mant30nnersur la dernière page du Mole! L : Au recto . Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Nomination du président du conseil d'Administration

Serge Merckx, domicilié avenue des Villas 108 à 1630 Linkebeek

Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Merckx Serge, Président,

.Jaumol, Laurence, Secrétaire

Voiturier, Isabelle, Trésorière

Mathias Schmit, Administrateur

Laloux Frédéric, Administrateur

Bister, Jean-Francois, Administrateur

Petiau Annick, Administrateur

Ghysbrecht Jacques, Administrateur

Goldenberg David, Administrateur

Serge Merckx,

Président du Conseil d'Administration

! _ e " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/12/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise - 819810346

Dénomination LES AMIS DE L'ECOLE ACTIVE (en entier)

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 11 rue d'Albanie à 1060 Bruxelles

Obiet de l'acte : Démission - Réélection - Nominations d'administrateurs Suite à l'assemblée générale du 20 octobre 2010

Nomination d'administrateurs

Schmit, Mathias, domicilié Avenue de Haveskercke 28 à 1190 Bruxelles, né à Gassin (France) le

16/05/1968

Borin, Fabienne, domiciliée rue de Stalle 54 à 1180 Bruxelles, née à Charleroi le 16/11/1969

Laloux, Frédéric, domicilié rue de Serbie 54 à 1190 Bruxelles, né à Uccle le 22/08/1973

Réélection d'admininistrateur et secrétaire

Jaumol, Laurence, domiciliée rue Auguste Danse 33 à 1180 Bruxelles

Suite à l'assemblée générale du 8 décembre 2011

Démission d'admininistrateur

Borin, Fabienne, domiciliée rue de Stalle 54 à 1180 Bruxelles

Nomination d'admininistrateur

Bister, Jean-Francois, domicilié Vroembos 6 à 1670 Pepingen, né à Uccle, le 21/11/1964

Réélection d'Administrateur

Laloux, Frédéric, domicilié rue de Serbie 54 à 1190 Bruxelles

Réélection d'admininistrateur et trésorière

Voiturier, Isabelle, domiciliée avenue Decroly, 13 à 1180 Bruxelles

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Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Petiau, Annick, Présidente,

Jaumol, Laurence, Secrétaire

Voiturier, Isabelle, Trésorière

Schmit, Mathias, Administrateur

Laloux Frédéric, Administrateur

Bister, Jean-Francois, Administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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03/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé I Reçu le

03- 2015

au greffe du triberfde commerce

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IN° d'entreprise : 819.810.346e fra,ncophorae de Bruxelles . -. -



Dénomination

(en entier) : ASBL Les Amis de l'Ecole Active

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL "

Siège : rue de Stalle 70 -1180" Brtixelles

Objet de l'acte ; Modification des statuts - Nomination et Démissions d'administrateurs

Assemblée générale extraordinaire du 17/11/2014:

Modification des statuts

Les modifications des statuts sont acceptées à l'unanimité.

lis deviennent donc:

"Les Amis de ]'École Active"

Association sans but lucratif

Titre I - Dénomination, siège social, objet, durée

Article 1er - Dénomination

L'association a le statut d'association sans but lucratif et est dénommée "Les Amis de l'Ecole Active".

Tous actes, toutes pièces quelconques émanant de l'association doivent mentionner cette dénomination'

précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "a.s.b.l.".

Article 2.  Siège social

Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.. II est fixé à (1180)

. Bruxelles, rue de Stalle, 70.

II pourra être déplacé par décision du Conseil d'Administration.

Article 3  Objet

" L'association a pour objet de promouvoir et favoriser le développement d'écoles secondaires à pédagogie. active située dans le sud de Bruxelles et dont les axes principaux sont basés sur la promotion de: l'apprentissage des langues, le libre examen et l'esprit critique.

A ce titre, elle peut notamment soutenir, par tous moyens, tout organisme, fondation ou école qûii

" poursuivent les mêmes buts:

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de

ses buts et activités, Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre oL donner à bail, posséder tous biens'

" meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la. . loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires ainsi que promouvoir l'intérêt de devenir et rester membre de

" l'association en faisant en sorte que soient attachés à cette qualité certains avantages matériels, provenant. notamment d'actions groupées ou d'échanges entre membres.

" L'association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe: ou de nature à favoriser le sien ; cette fusion étant décidée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux

tiers des voix. -

Article 4 - Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre Il - Membres

Article 5  Catégories de membres  Droits

Tous les membres de l'association jouissent de la plénitude des droits et sont tenus à l'intégralité des devoirs prévus par la loi et les présents statuts. Leur nombre est illimité, Il ne peut être inférieur à trois, -. . -.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Les membres sont admis en cette qualité par le Conseil d'Administration et versent la cotisation annuelle

fixée par le Conseil d'Administration.

Article 6- Admission

Pour acquérir la qualité de membre, le candidat adresse par écrit (courrier ou courriel) sa candidature au Conseil d'Administration, dans laquelle ii déclare adhérer aux présents statuts. Il sera admis par le Conseil d'Administration, à la majorité simple.

Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre.s'engage à apporter sa collaboration à la réalisation des buts de l'Association, à prêter son concours personnel aux opérations décidées par le Conseil d'Administration, à respecter le règlement d'ordre intérieur éventuel et à être en ordre de cotisation,

Les membres n'encourent, du chef des engagements de l'association, aucune responsabilité personnelle.

Il est tenu au siège de l'association un registre des membres. Ce registre est mis à jour, tous les ans, à la

date du 31 décembre,

Article 7- Cotisation

Les merhRfres paient une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration.

Article 8  Démission  Exclusion

La qualité de membre prend fin par:

-démission volontaire, moyennant préavis de trente (30) jours notifié par écrit lettre recommandée à l'organe

d'administration;

décès;

-dissolution volontaire;

-faillite, déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire;

-défaut de paiement de la cotisation. Les modalités d'application de la présente disposition seront arrêtées

dans un règlement que prendra le Conseil d'Administration à cet effet ;

-exclusion, dans les conditions de l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur ie fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer un remboursement quelconque.

Titre III - Assemblée Générale

Article 9  Composition - pouvoirs

L'Assemblée Générale a les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Sont réservés à sa compétence

'les modifications des statuts;

" la nomination et la révocation des administrateurs;

" l'approbation des budgets et des comptes annuels;

" la dissolution de l'association ;

'la nomination d'un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier les comptes annuels;

" la décharge, à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds

social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer un remboursement quelconque.

Article 10  Réunions  convocations

L'Assemblée Générale annuelle se réunit dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes.

Les convocations aux Assemblées Générales sont adressées aux membres par simple lettre ou par tout

autre mode de communication tels que fax, courrier électronique, etc. huit jours au moins avant la réunion. 11 ne

doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration en session extraordinaire chaque fois

que celui-cl le juge utile ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande,

Cette demande doit être adressée par lettre recommandée au président du Conseil d'Administration et doit

mentionner clairement les points à inscrire à l'ordre du jour.

Le président du Conseil d'Administration convoque l'Assemblée Générale extraordinaire dans un délai de

trente jours à dater de la réception de la demande,

L'ordre du jour est joint à la convocation. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre

du jour.

Article 11  Droit de vote -- délibérations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou en cas d'absence, par

un autre membre du Conseil d'Administration ou le membré ayant le plus d'ancienneté dans l'ASBL.

Sous réserve des éventualités où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum déterminé, l'Assemblée Générale

est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Seuls sont admis au vote les membres en ordre de cotisation,

Tous les membres ont un droit de vote égal, _

Tout membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre. Un membre ne peut toutefois être porteur de plus d'une procuration.

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts, les résolutions sont adoptées à la majorité des voix des membres présents et représentés.

Une modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés.

Les modifications aux statuts sont décidées suivant les règles déterminées par l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Article 12  Procès-verbaux

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre et signés par deux administrateurs. Les procès-verbaux peuvent être consultés, sans déplacement, au siège social.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un administrateur.

Titre IV- Administration

Article 13 -- Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration, composé de trois personnes physiques au moins et de 11 personnes physiques au plus. Ces administrateurs sont nommés pour trois ans par l'Assemblée Générale et sont révocables par elle. À tout moment, le Conseil sera composé pour un tiers au moins d'administrateurs non membres de l'association. La durée du mandat de chacun des administrateurs en fonction à la date de la présente modification sera prolongée ou réduite de manière à expirer à l'Assemblée générale annuelle à tenir en 2020.

Le mandat des administrateurs est gratuit. L'exercice d'un mandat, quel qu'il soit, au sein de l'association, est incompatible avec l'exercice d'un mandat politique.

Le Conseil d'Administration choisit, de manière consensuelle ou par vote, parmi ses membres, un président, un trésorier et un secrétaire.

Article 14 -- Réunions du Conseil d'Administrdtion - délibérations

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président ou de deux administrateurs, aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent.

Il ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du-président ou de celui qui en remplit la fonction, est prépondérante.

Les décisions sont constatées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre et signés par deux administrateurs. Les copies ou extraits dès procès-verbaux sont valablement signés par un administrateur. Article 15  Pouvoirs du Conseil d'Administration _

Le Conseil d'Administration, agissant en collège, a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l'association et réaliser son objet.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'Assemblée Générale est de la compétence du Conseil d'Administration.

Il peut notamment : faire et passer tous actes et tous contrats, acheter, vendre, échanger, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles; consentir tous droits réels sur ces biens, tels que privilèges, hypothèques et gages, emprunter à long terme ou court terme; transiger; compromettre; accepter tout legs, donations ou subsides; ouvrir tous comptes; prendre toutes mesures pour l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale.

fi peut conférer des mandats à l'un de ses membres ou à un tiers.

Il représente l'association en justice tant en demandant qu'en défendant. Il peut déléguer la représentation de l'association en justice au président ou à deux administrateurs agissant conjointement.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation de l'association pour cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non de

l'association. Lorsque la gestion journalière est déléguée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège.

Les actes relevant de la gestion journalière sont valablement signés par le délégué à cette gestion ou par deux délégués agissant conjointement.

A moins de délégation spéciale du Conseil d'Administration à l'un de ses membres ou à un tiers, tous actes engageant l'association autres que ceux de gestion journalière, sont valablement signés par deux administrateurs.

Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre V - Comptes annuels et budgets

Article 16  Exercice social  Comptes annuels et budget

L'exercice social commence le 1 er septembre et finit le 31 août.

Le 31 août de chaque année, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget de l'exercice suivant est établi par le Conseil d'Administration.

MOL); 2.2

Volet B - Suite

Les comptes et le budget sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire,

Les comptes annuels approuvés sont ensuite versés par !es soins de l'organe d'administration au dossier de

l'association tenu au greffe du tribunal de commerce compétent.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.

" Titre VI - Dissolution, liquidation

Article 17  Dissolution " - liquidation

La dissolution de l'association est décidée conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. L'Assemblée

Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe la méthode de la liquidation.

Article 18  Affectation de l'actif

En cas de dissolution de l'association, volontaire ou judiciaire, le patrimoine de celle-ci est affecté à une ou

plusieurs institutions dont le but se rapproche autant que possible de celui de la présente association, Cette ou

ces institutions est ou sont désignée(s) par l'Assemblée Générale délibérant aux conditions requises par l'article

8 de la loi du 27 juin 1921 pour modifier les statuts ou, à défaut, par les liquidateurs.

Titre VII - Dispositions finales

Article 19  Règlement d'ordre intérieur

Le Conseil d'Administration peut élaborer un règlement d'ordre Intérieur précisant les mesures d'application "

des présents statuts.

Ce règlement, approuvé par l'Assemblée Générale, est obligatoire pour tous les membres.

Article 20 -- Loi du 27 juin 1921

Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, il est renvoyé aux dispositions pertinentes de, la loi dis 27

juin 1921.

Assemblée générale ordinaire du 2/02/2015

Démission d'administrateurs:

Frédéric Jaloux, domicilié rue de Serbie 54 à 1190 Bruxelles

David Goldenberg, domicilé 64 rue de Livourne à 1000 Bruxelles

Nomination d'administrateur:

Bengi l;rer, domiciliée avenue des Sept Bonniers,289, à 1190 Bruxelles, née le 09/08/1966 à Londres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

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Serge Merckx,

Président du conseil d'administration de !'ASBL Les Amis de l'École Active

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Coordonnées
LES AMIS DE L'ECOLE ACTIVE

Adresse
RUE DE STALLE 70 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale