LES AMIS DE L'INSTITUT SUPERIEUR PEDAGOGIQUE DE LUBUMBASHI, EN ABREGE : AMIS DE I'ISP

Dénomination : LES AMIS DE L'INSTITUT SUPERIEUR PEDAGOGIQUE DE LUBUMBASHI, EN ABREGE : AMIS DE I'ISP

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 548.865.095

Publication

04/04/2014

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D�nomination

(en entier) : LES AMIS DE L'INSTITUT SUPERIEUR PEDAGOG1QUE DE

LUBUMBASHI AISBL

(en abr�g�): Amis de l'ISP

Forme juridique: Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : avenue des Mimosas, 12 - 1150 Woluwe-Saint-Pierre

Obiet de l'acte :

CONSTITUTION

il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Justine DE SMEDT, notaire associ� de r�sidence � Woluwe-Saint-Pierre, Ie 27 d�cembre 2013, Enregistr� huit r�le(s), sans renvoi(s) au ler Bureau de l'Enregistrement de Woluwe, le 6 janvier 2014, volume 38, folio 96, case 04

Re�u : cinquante euros (50,00 EUR) - L'Inspecteur Principal, a.i., sign� : JEANBAPTISTE F,, qu'a �t� constitu�e par:

1/ Monsieur GODENIR Pierre Paul Auguste, n� � Forest le vingt-sept juin mil neuf cent vingt, de nationalit� belge (num�ro national 200627 167 67) carte d'identit� 591 8763535 75), c�libataire, domicili� � 8200, Brugge, Zevenkerken, 4.

2/ Madame LUWANA Hatiana Martine, n�e � Pindi (Congo belge) le dix-sept janvier mil neuf cent cinquante,, de nationalit� belge (num�ro national 500117 420 30 carte d'identit� 591 8124348 21), �pouse de Monsieur GREGOIRE Jacques L�on Alfred, domicili�e � WoIuwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue des Mimosas,' 12,

Mari�e � Lubumbashi (Za�re) le 16 juillet 1976 sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de; l'acte re�u par le Consul g�n�ral de Belgique � Lubumbashi (R�publique du Za�re), le 12 juillet 1976, r�gime" non modifi�.

une association internationale sans but lucratif sous la d�nomination "� Les Amis de L'Institut Sup�rieur P�dagogique de Lubumbashi�, en abr�g� � Les Amis de l'ISP�, ayant son si�ge social � 1150 Bruxelles,' avenue des Mimosas, 12.

Les statuts de ladite soci�t� se pr�sentent comme suit :

TITRE I. DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1: D�nomination

II est constitu� une association internationale � but non lucratif d'utilit� internationale d�nomm�e � Les Amis

de L'institut Sup�rieur P�dagogique de Lubumbashi � ,en abr�g� �Amis de l'ISP �, conform�ment � ta loi du

27 juin 1921..

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pi�ces �manant de l'association internationale

sans but lucratif doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �

. association internationale sans but lucratif� ou du sigle � AISBL � ainsi que l'adresse de son si�ge.

., Cette association est r�gie par le Titre Ill de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les,

; associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social de VAISBL est �tabli en Belgique, � VVoluwe-Saint-Pierre, avenue des Mimosas, 12. 11 est

, situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

' Le si�ge de l'association internationale sans but lucratif peut �tre transf�r� vers tout autre endroit en

: Belgique sur simple d�cision de l'organe d'administration. ,

: Tout transfert du si�ge de l'AISBL devra �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de

l'association internationale sans but lucratif et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

L'organe de direction peut �galement d�cider d'�tablir des si�ges permanents ou d�tach�s de l'association'

� l'�tranger.

.-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

, i MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 3 : Objet social

L'Institut Sup�rieur P�dagogique de Lubumbashi (en abr�g� : I.S.P.) est le premier �tablissement du genre fond� au Congo belge en 1959. Pendant 30 ans, il a b�n�fici� de coop�rations �trang�res en personnels, soutiens mat�riels et financiers. C'est actuellement un Institut prosp�re, juridiquement autonome, qui forme des enseignants de quailt� pour tous les niveaux de l'enseignement secondaire congolais.

Jusqu'� pr�sent se sont maintenus des liens d'amiti�s entre l'Institut et les �quipes de coop�rants qui s'y sont succ�d�.

Les fondateurs de l'AISBL, dont l'un fut le directeur de l'I.S.P, pendant 25 ans, ont pour but de maintenir cet esprit "Nord Sud" qui profite � l'Institut, et par cons�quent � toute la soci�t� civile de la province du Katanga et au pays tout entier.

L'AISBL qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour but de coordonner et de renforcer les liens entre les � Anciens � et les � Actuels � de l'Institut Sup�rieur P�dagogique de Lubumbashi.

Par � Anciens �, sont entendues toutes personnes ayant �t� un �tudiant, un professeur ou un autre personnel de l'I.S.P.

Par � Actuels �, sont entendues toutes personnes qui sont en activit� au sein de l'I.S.P, de Lubumbashi, que ce soit en qualit� d'�tudiant ou de professeur ou autre personnel de l'I.S.P.

L'Association tendra ainsi notamment, mais non exclusivement �:

-Mettre en contacts les Anciens et les Actuels de N.S.P.. Lubumbashi.,

-G�rer un annuaire des Anciens,

-Servir d'Interface entre d'une part les Anciens et les Actuels de l'I.S,P., et d'autre part, i'l.S.P. ainsi que toute autre personne physique ou morale vouant un int�r�t au d�veloppement de l'esprit d'appartenance des �tudiants de l'I.S.P., et � l'attachement et � l'implication des Anciens,

-Mettre en �vidence les femmes, les hommes, leurs actions dans l'enseignement et !a recherche de l'I.S.P., -Mettre en valeur le rayonnement scientifique et culturel de l'I.S.P.. et son r�le dans la vie sociale et �conomique,

-Souligner son esprit d'ouverture, son pluralisme, sa recherche de l'excellence.

Pour atteindre son but, l'AISBL dispose des pouvoirs !es plus larges et peut notamment introduire tout recours administratif, judiciaire ou juridictionnel contre tout acte, atteinte ou tout comportement qui aurait pour objet et/ou pour effet de porter pr�judice et/ou atteinte � son but et aux qualit�s pr�cit�es.

D'une mani�re g�n�rale, elle peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement du but de l'Association et se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle pourra acqu�rir et disposer de biens dans les seules limites n�cessaires � la r�alisation de son but.

Article 4: Dur�e

L'AISBL est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Seul l'organe de direction pourra d�cider de la dissolution, TITRE Il. MEMBRES

Article 5 Nombre et qualification

Le nombre des membres de l'AISBL n'est pas limit�. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut toutefois �tre inf�rieur � deux.

L'AISBL est compos�e de membres �effectifs�, de membres �adh�rents� et le cas �ch�ant, de membres � d'honneur �.

Le membre effectif est toute personne physique ou morale qui collabore activement � l'action de l'Association ou � la r�alisation de son objet social.

Le membre adh�rent est toute personne physique ou morale qui collabore financi�rement � la r�alisation des buts de l'AISBL. Le membre adh�rant n'a pas voix d�lib�rative aux r�unions de l'organe g�n�ral de direction.

Le membre d'honneur est un titre r�serv� sur d�cision souveraine de l'organe g�n�ral de direction � toute personne physique ou morale qui rend ou a rendu � l'AISBL des services �minents ou qui a activement contribu� � la r�alisation et au d�veloppement des buts poursuivis. Le membre d'honneur est dispens� du paiement de la cotisation annuelle. Le membre d'honneur n'a pas voix d�lib�rative aux r�unions de l'organe g�n�ral de direction.

Sont membres effectifs:

1� Les fondateurs soussign�s ;

2� Toute personne physique ou morale, ayant la qualit� de membre adh�rent, qui en fait express�ment, par �crit, la demande. L'organe de direction peut prendre une d�cision non motiv�e de refus qu'Il porte par �crit � la connaissance du membre adh�rent.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts

Les membres adh�rents et les membres d'honneur jouissent des seuls droits sociaux qui leurs sont express�ment reconnus par les statuts de l'AISBL ou par le r�glement d'ordre int�rieur �ventuel.

Les membres n'exercent valablement les droits qui leurs sont reconnus par la loi et les pr�sents statuts qu'� la condition d'�tre en ordre de payement de leurs cotisations.

Article 6 : Admission

Toute personne d�sirant faire partie de l'AISBL doit en faire la demande � l'organe d'administration ; celui-ci statuera souverainement sans devoir motiver sa d�cision. Par le fait de son admission, le membre s'oblige � respecter les statuts et r�glements de l'AlSBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Est membre de l'AISBL toute personne qui s'affilie suivant la proc�dure d�finie par FAISBL. L'AISBL peut refuser l'adh�sion de toute personne physique qui ne pourrait pas se pr�valoir de la qualit� d'Ancien ou d'Actuel de l'ISP,

Article 7: D�mission

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'AISBL en adressant sa d�mission par lettre recommand�e au pr�sident de l'organe de direction. L'acceptation de la d�mission ne peut exempter du paiement de la cotisation de l'ann�e en cours.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui n'est pas en ordre de cotisation ou absent � 3 r�unions cons�cutives sans �tre excus� et sans avoir donn� procuration � un autre membre effectif de l'association ou sans avoir vot� par correspondance

Article 8: Exclusion

Un membre ne peut �tre exclu que par d�cision prononc�e par l'organe g�n�ral de direction convoqu� sp�cialement � cet effet. L'organe g�n�ral de direction statue � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et pour autant que deux tiers des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s et que le membre concern� ait �t� entendu par l'assembl�e.

La d�cision prise par l'organe g�n�ral de direction ne doit pas �tre motiv�e. L'exolusion prendra effet d�s la d�cision de l'organe g�n�ral de direction.

L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'organe g�n�ral de direction, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux pr�sents statuts et aux lois.

Article 9: Droit sur le fonds social

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu de m�me que leurs ayants droit et cr�anciers ainsi que les h�ritiers et ayants droit d'un membre d�c�d� ou d�mis ne peuvent demander le remboursement des apports et cotisations vers�s, et n'ont aucun droit surie fonds social de l'AISBL.

lis ne peuvent en outre r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition des comptes, ni apposition des scell�s, ni inventaires.

La suspension ou la perte de la qualit� de membre n'aura aucune Influence sur les obligations contractuelles du membre suspendu ou d�mis � l'�gard de l'AISBL, si celles-ci d�coulent de services fournis par l'AISBL ou d'actes pos�s et qui b�n�ficient directement ou indirectement au membre suspendu ou d�mis.

Article 10: Cotisation

Le montant de la cotisation est fix� annuellement par l'organe g�n�ral de direction sur proposition de l'organe d'administration. Les cotisations sont per�ues en application de l'article 5 des statuts, le montant de cette cotisation ne pourra exc�der 20 Euros (indexable), donnant droit � la r�ception du bulletin de liaison.

Article 11: Moyens de fonctionnement

Les ressources de l'AISBL sont constitu�es, entre autres, par:

" les cotisations des membres ;

" les dons et legs en esp�ces et en nature faits tant par les membres que par toute autre personne physique ou morale ;

" les subventions et subsides qui pourraient lui �tre accord�s;

" les produits quelconque de f�tes, tombolas et loteries, repr�sentations th��trales, cin�matographiques et musicales, manifestation sportives, ventes et, en g�n�ral, de toute activit� de nature � favoriser la r�alisation des buts de l'association;

" les revenus des fonds �ventuellement mis en r�serve ;

" toute autre ressource compatible avec la loi.

Article 12: Obligation des membres

Sans pr�judice de toute autre obligation l�gale ou statutaire, les membres s'obligent au paiement � l'�ch�ance de leur cotisation. Ils s'engagent aussi � se conformer aux dispositions des statuts ainsi qu'aux d�cisions prises en vertu de ceux-ci.

Les membres communiqueront en temps utile � l'organe d'administration, toutes mesures, projets et �l�ments relatifs � leur activit� qui pourraient avoir une influence sur les activit�s de l'AISBL ou la r�alisation de son objet, afin de permettre � l'organe d'administration de se concerter sur ces mesures, projets et circonstances et sur leurs �ventuelles cons�quences.

Les membres respecteront les int�r�ts g�n�raux de l'AISBL et s'abstiendront de prendre des initiatives qui rel�vent du but de celle-ci.

TITRE Ill. ORGANE D'ADMINISTRATION

Article 13- Composition

L'AISBL est g�r�e par un organe d'administration compos� de deux membres au moins et de neuf membres au plus qui sont �lus parmi les membres effectifs par l'organe g�n�ral de direction � la majorit� des deux tiers des voix de ses membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les administrateurs sont �lus pour une dur�e de trois ans et sont en tout temps r�vocables par l'organe g�n�ral de direction statuant � la majorit� des deux tiers des voix de ses membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat, si l'un des membres de l'organe d'administration venait � d�c�der ou � cesser ses fonctions au cours d'un exercice, L'organe d'administration pourvoira � son remplacement. Cette nomination sera faite � titre provisoire et soumise � la ratification de la prochaine r�union de l'organe g�n�ral de direction; le membre ainsi nomm� ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur.

Article 14: Pr�sidence Secr�taire Tr�sorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'organe d'administration d�signe en son sein les gestionnaires suivants : un pr�sident, un tr�sorier et un

secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs

pr�sents.

Article 15 : Gestion journali�re

L'organe d'administration peut �galement nommer un d�l�gu� � la gestion journali�re, un repr�sentant de

FAIM., et un ou des d�l�gu�s mandataires � tout autre poste jug� n�cessaire dont la fonction peut �tre

cumul�e avec les fonctions pr�vues � l'article 14 des statuts. Leurs pouvoirs seront fix�s par l'organe

d'administration.

Article 16: Mission de l'organe d'administration

L'organe d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'AISBL l'exige, et au moins deux fois par an,

sur convocation de son pr�sident ou d'au moins deux administrateurs.

La convocation est adress�e aux administrateurs par courrier ordinaire, t�l�copie, courrier �lectronique, ou

tout autre moyen de communication �crit, sauf urgence, et contient l'ordre du jour.

Ces r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident ou par l'administrateur qui le remplace.

Article 17: Pouvoirs de l'organe d'administration

L'organe d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'AISBL L'organe d'administration peut, � ce titre, accomplir tout acte d'administration, de gestion et de

disposition qu'il juge n�cessaire ou utile � la r�alisation du but de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes et pouvoirs r�serv�s par la lol ou les pr�sents statuts � la

comp�tence exclusive de l'organe g�n�ral de direction.

L'organe d'administration peut d�l�guer des pouvoirs d�termin�s soit � un ou plusieurs de ses membres soit

� un ou plusieurs tiers.

II d�cide souverainement de [a gestion et de l'utilisation des fonds de l'AISBL dans le cadre de son objet

social.

L'organe d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'AISBL avec l'usage de la signature

aff�rente � cette gestion � un bureau restreint, d�sign� par lui, o� � un administrateur d�l�gu� dont il d�termine

la r�mun�ration �ventuelle.

L'organe d'administration peut aussi conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix,

administrateur ou non, dans ce cas, il a qualit� pour fixer les r�mun�rations attach�es aux d�l�gations qu'il

conf�re.

Article 18: D�lib�ration de l'organe d'administration

Les d�cisions de l'organe d'administration sont prises � la majorit� simple.

L'organe d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si au moins deux administrateurs sont pr�sents

ou repr�sent�s.

La r�union est pr�sid�e par le pr�sident ou, lorsque celui-ci est emp�ch�, par l'administrateur pr�sent le

plus �g� en cas d'emp�chement de ce dernier.

Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix et peut disposer d'une procuration

�manant d'un autre administrateur. Le membre peut �galement voter par correspondance, fax ou courrier

�lectronique. II peut aussi demander le vote sur chaque question soumise � l'organe d'administration.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side le conseil est pr�pond�rante.

Une m�me personne ou administrateur ne peut d�tenir plus d'une (1) procuration.

Les d�cisions de l'organe d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par l'ensemble

des administrateurs pr�sents.

Les d�lib�rations de l'organe d'administration sont consign�es dans un registre tenu � la disposition des

membres effectifs ou d'honneur sans d�placement.

Article 19: Repr�sentation de l'Association et action en justice

Tout recours administratif, judiciaire ou juridictionnel tant en demandant qu'en d�fendant est intent� ou

soutenu au nom de l'AISBL par l'organe d'administration.

Les actes qui engagent l'AISBL, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une

d�l�gation sp�ciale de l'organe d'administration, par le pr�sident de l'organe d'administration et un autre

administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs et d'une d�lib�ration pr�alable de l'organe

d'administration � l'�gard des tiers.

Pour tous actes relatifs � la gestion journali�re de l'association, celle-ci est valablement engag�e � l'�gard

des tiers, sous la seule signature de la personne charg�e de la gestion journali�re, ou, si aucun administrateur

ou tiers n'a �t� charg� de la gestion journali�re, sous la seule signature du pr�sident ou du tr�sorier.

Article 20 R�mun�ration des administrateurs et responsabilit�

Sauf si l'organe g�n�ral de direction en d�cide autrement � la majorit� de deux tiers des voix, le mandat des

membres de l'organe d'administration est gratuit.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat,

TITRE IV ORGANE GENERAL DE DIRECTION

Article 21 Composition

L'organe g�n�ral de direction se compose de tous les membres de l'AISBL.

Article 22: Convocation et tenue des r�unions de l'organe g�n�ral de direction

L'organe g�n�ral de direction se r�unit aussi souvent qu'il le juge souhaitable dans l'int�r�t de l'AISBL.

II doit �tre tenu au moins une r�union par an end�ans les six mois de la cl�ture de l'ann�e comptable,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

La convocation est adress�e aux membres au moins 30 jours avant la r�union par simple lettre, par courrier �lectronique, par fax ou encore par tout autre de moyen de communication et mentionne l'ordre du jour. Elle est sign�e par le pr�sident de l'organe d'administration ou le secr�taire au nom de l'organe d'administration.

Chaque r�union doit se tenir aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 23: D�lib�ration

L'organe g�n�ral de direction ne peut d�lib�rer que sur les points qui sont fix�s � l'ordre du jour.

Il ne peut �tre statu� sur une question ne figurant pas � l'ordre du jour que si tous les membres sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � la r�union de Porgane g�n�ral de direction et consentent � ce qu'il soit statu� sur cette question.

L'organe g�n�ral de direction est pr�sid� par le pr�sident de l'organe d'administration ou, lorsque celui-ci est emp�ch�, par un administrateur d�sign� par l'organe d'administration.

En application des dispositions de l'article 5 des statuts, seuls les membres effectifs ont voix d�lib�rative. Chaque membre effectif dispose d'une voix et au maximum d'une voix par procuration. Le membre peut �galement voter par correspondance.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, Ind�pendamment du nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, la proposition est remise au vote, et si le partage subsiste, la voix du pr�sident devient pr�pond�rante.

La d�cision d'exclusion d'un membre ne peut �tre prise que dans les conditions sp�cifi�es dans l'article 8 des statuts.

Les membres adh�rents et d'honneur n'ont pas le droit de vote mais peuvent n�anmoins assister aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative.

Article 24: Comp�tence

L'organe g�n�ral de direction est le pouvoir souverain de l'AISBL, lI poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1. la modification des statuts ;

2. la nomination et la r�vocation des membres de l'organe d'administration ;

3. l'approbation des budgets et comptes annuels ;

4. la d�charge � accorder aux administrateurs et commissaires ;

5. la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration ;

6. la dissolution volontaire de l'Association;

7. l'exclusion de membres (effectifs, adh�rents, d'honneur) ;

8. transformer l'AISBL en soci�t� � finalit� sociale;

9. prendre toute d�cision qui d�passe les limites des pouvoirs l�galement et statutairement d�volus �

l'organe d'administration ;

Article 25: Proc�s-verbaux Publications

Les d�cisions et les proc�s-verbaux des r�unions de l'organe g�n�ral de direction sont consign�s dans un

registre sp�cial sign� par le pr�sident de l'organe d'administration, le secr�taire et �ventuellement par les

membres qui en font la demande.

Le registre des proc�s-verbaux est conserv� au si�ge de l'AiSBL ou � tout autre endroit d�cid� par l'organe

d'administration.

Les membres et toute personne int�ress�e pourront, sans d�placement du registre, en prendre

connaissance.

L'organe d'administration veillera � respecter toutes les obligations de d�p�t aupr�s du greffe du tribunal de

commerce du lieu du si�ge social de PAISBL ainsi que les obligations de publication aupr�s du Moniteur belge,

Toute modification aux statuts sera publi�e conform�ment � la loi. Il en est de m�me de toute nomination,

d�mission ou r�vocation d'administrateur, Les copies ou extraits des proc�s verbaux seront sign�s par le

president de l'organe d'administration ou par le secr�taire.

TITRE V GESTION FINANCIERE

Article 26 :Ann�e comptable - Budgets et comptes

L'ann�e comptable court du premier Janvier au trente et un d�cembre.

Par exception, le premier exercice social d�butera � la date de signature des pr�sents statuts et se

terminera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

Annuellement, l'organe d'administration arr�te le compte d'exploitation de l'exercice social et dresse

l'inventaire de l'exercice cl�tur�. il �tablit �galement le budget de l'exercice suivant.

L'approbation du compte est faite par l'organe g�n�ral de direction et vaut d�charge pour les

administrateurs.

Ces documents sont tenus � la disposition des membres, au si�ge social, huit jours avant la r�union de

l'organe g�n�ral de direction. Ils sont soumis � l'approbation de cet organe.

L'organe g�n�ral de direction d�signe, le cas �ch�ant, chaque ann�e un commissaire, qui est charg� de la

v�rification des comptes de l'exercice en cours.

Apr�s la fin de chaque exercice, le conseil d'administration arr�te les comptes et dresse l'inventaire de

l'exercice cl�tur�.

Article 27 Modalit�s bancaires

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le Pr�sident, le Tr�sorier, et le Secr�taire ont procuration sur le compte sur les comptes bancaires de l'AISBL.

Pour toute op�ration sup�rieure au montant fix� par l'organe de direction, la signature de deux mandataires sera obligatoire. Aucun mouvement sup�rieur � ce montant ne pourra �tre effectu� sans ces deux signatures. TITRE VI: DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 28: Mode de dissolution et liquidation

Lorsque l'organe g�n�ral de direction d�cide la dissolution de l'AISBL, il doit en outre se prononcer sur le mode de liquidation des actifs et passifs et nommer le ou les liquidateur(s), en fixant la limite de son (ses) pouvoir(s).

Quelle que soit la cause de dissolution, l'organe g�n�ral de direction d�cidera � la majorit� des deux tiers des voix de ses membres pr�sents et repr�sent�s l'affectation � donner aux fonds propres de l'association apr�s apurement du passif, �tant entendu que l'actif net de l'AISBL dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e,

TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES

Article 29: Nullit�

Les dispositions des pr�sents statuts de l'AISBL qui seraient contraires � une disposition l�gale imp�rative seront r�put�es non �crites.

Article 30: Prescrit l�gislatif

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les associations internationales sans but lucratif.

Tous les documents et actes officiels de l'Association (budget, communications officielles...) sont �tablis en fran�ais. Ils peuvent faire l'objet d'une traduction en anglais et en n�erlandais. La langue de travail de l'Association sera �galement le fran�ais.

Article 31: Dispositions en cas de conflit

L'AiSBL se donne le droit de bloquer le financement de projet en cours et de suspendre tout versement d'argent en cas de conflits arm�s ou en p�riode de crise grave et ce, jusqu'� ce qu'elle juge que la situation soit � nouveau propice au bon d�roulement des projets..

Article 32: Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout membre effectif ou adh�rent, administrateur et liquidateur domicili� � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social de l'Association o� toute notification peut lui �tre faite valablement.

Article 331 Tribunaux

Pour tous litiges entre l'Association, ses membres, associ�s, obligataires, administrateurs, commissaires, et liquidateurs, relatifs aux affaires de l'Association et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que l'Association y renonce express�ment

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs, pr�sents ou repr�sent�s comme susmentionn�, � l'unanimit�, prennent les d�cisions suivantes, qui prendront effet d�s que l'Association sera rev�tue d'une personnalit� juridique :

A. D�signation des premiers administrateurs Ces fonctions seront assur�es par:

1.. Monsieur GODENIR Pierre, pr�nomm� ;

2. Madame LUWANA Hatiana, pr�nomm�e.

B. Premi�res admissions

Les administrateurs admettent comme membres de l'AISBL et nomment administrateurs:

- Monsieur GREGOIRE Jacques L�on Alfred, n� � Ixelles le 4 d�cembre 1942, de nationalit� belge (num�ro

national 421204 336 26), domicili� � Wol uwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue des Mimosas, 12;

- Monsieur FOB E Jacques Joseph Marie, n� � Gand le ler avril 1940, de nationalit� belge (num�ro national

400401 166 91), domicili� � 8200 Brugge, Zevenkerken, 4;

- Monsieur CHRISTIAENS Jean Marie Charles, n� � Gand le ler janvier 1952, de nationalit� belge (num�ro

national 520101 049 50), domicili� � 8200 Brugge, Zevenkerken, 4;

- Madame MARIONNET Sylvie Evelyne, n�e � Paris 11E (France) le 10 octobre 1950, de nationalit�

fran�aise (carte d'identit� num�ro 050978100423), domicili�e � 78410 Aubergenville (France), all�e des

Acacias, 12;

- Monsieur HOFFENBOM Luc Henri Herman, n� � Vilvorde le 21 d�cembre 1946, de nationalit� belge

(num�ro national 461221 485 32), domicili� � 2811 Leest, Hopstraat, 3.

C. Attribution des fonctions de Pr�sident de l'organe de direction et d'administrateur d�l�gu�, de secr�taire

at de Tr�sorier

Ces premiers administrateurs sont appel�s aux fonctions :

- de Pr�sident de l'organe g�n�ral de direction et d'administrateur d�l�gu� avec la gestion journali�re de

l'Association : Monsieur GODENIR Pierre, pr�nomm�. Celui-ci exercera les pr�rogatives attribu�es par les

pr�sents statuts et la loi au Pr�sident de l'organe g�n�ral de direction ;

- de Secr�taire : Madame LUWANA Hatiana, pr�nomm�e ;

- de Tr�sorier : Monsieur GREGOIRE Jacques, pr�nomm�,

Ici pr�sents ou repr�sent�s et qui ont accept�.

D'estimation de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire-r�viseur.

D. Personnalit� juridique

I " " e

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

L'Association ne sera n�anmoins dot�e de la personnalit� juridique qu'� dater de l'Arr�t� Royal d'octroi (reconnaissance) moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que le jour de leur: publication aux annexes du Moniteur belge apr�s leur d�p�t au dossier � tenir au greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve le si�ge social de l'Association.

E. D�but des activit�s Premier exercice social

L'Association commence ses activit�s � partir de la signature des pr�sentes.

Le premier exercice social de l'Association commence le jour de l'Arr�t� Royal d'octroi de la personnalit�

juridique et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

La premi�re r�union de l'organe g�n�ral de direction sera tenu en deux mille quinze.

F. Reprise des engagements

Concernant les activit�s � entreprendre post�rieurement aux pr�sentes et jusqu'� l'acquisition de la personnalit� juridique, les constituants d�signent le P�re Pierre GODENIR, pr�nomm�, pour mandataire, et lui donne pouvoir de , pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 �2 de la loi, prendre les engagements n�cessaires et utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de l'Association en formation, Ici constitu�e, et ce jusqu'� l'acquisition de la personnalit� juridique oomme indiqu� ci-avant.

Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en son nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l'Association en formation et les ; engagements qui en r�sultent, seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l'Associaticn ici constitu�e. Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour c� l'Association aura la personnalit� juridique. .

Pour extrait analytique conforme,

Ma�tre Justine DE SMEDT, Notaire associ�

Est d�pos� en m�me temps :

Une exp�dition de l'acte de constitution du 27 d�cembre 2013.

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09/04/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moe 2.2

R�serv�

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Moniteur

belge

D�pos� / Re�u le

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au greffe du tribunal de commerce -. francophone-de Brune1~~~~_ "

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N� d'entreprise : 0548.865.095 "

D�nomination

(en entier) : LES AMIS DE L'INSTITUT SUPERIEUR PEDAGOGIQUE DE

LUBUMBASHI AISBL

(en abr�g�) : Amis de I'ISP

Forme juridique : AISBL

Si�ge : avenue des Mimosas, 12 -1150 Woluwe-Saint-Pierre

Objet de l'acte : Nomination des Messieurs Georges KAMBA et Jules BIZIMANA � deux postes vacants d'administrateurs :

PROCES VERBAL de l'Assembl�e g�n�rale de l'organe de direction de 1' AISBL Les Amis de l'Institut Sup�rieur P�dagogique de Lubumbashi, tenue te samedi 28 f�vrier 2015 :

Conform�ment � l'article 23 des statuts, l'AISBL est g�r�e par un organe d'administration compos� de neuf) membres au plus. Sept membres ont �t� d�sign�s dans l'acte de constitution de l'AISBL (annexes du Moniteur: belge du 04/04/2014). Deux postes d'administrateurs peuvent encore �tre attribu�s. Le pr�sident propose la' nomination de Messieurs Georges KAMBA et Jules BIZIMANA � ces deux postes d'administrateurs. Il expose le CV de chacune de ces personnes, en d�veloppant les CV r�sum�s figurant dans fa convocation de. l'assembl�e g�n�rale,

La nomination de ces deux nouveaux administrateurs est soumise au vote � main lev�e des membres de l'assembl�e.

� l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale de l'organe de direction de l'AISBL admet comme membres de l'AISBL et nomme administrateurs

-Monsieur KAMBA MUZENGA, Jean Georges, n� � Lubumbashi (R�publique D�mocratique du Congo) le' 21 juin 1942, de nationalit� congolaise, domicili� � Lubumbashi (R.D, Congo), avenue Verdick, 6A ;

-Monsieur BIZIMANA GANYWAMULUME, Jules, n� � Bukavu (R�publique d�mocratique du Congo) le 3 juin1962, de nationalit� congolaise, domicili� � Lubumbashi (R.D. Congo), avenue Kimbangu, 850.

Madame Hatiana LUWANA, administrateur, secr�taire de l'organe de direction de l'AISBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Vom : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant p .uvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au ver-.o : Nom et signature

Coordonnées
LES AMIS DE L'INSTITUT SUPERIEUR PEDAGOGIQUE…

Adresse
AVENUE DES MIMOSAS 12 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

LES AMIS DE L'INSTITUT SUPERIEUR PEDAGOGIQUE DE LUBUMBASHI, EN ABREGE : AMIS DE I'ISP

Divers

Publication

Coordonnées LES AMIS DE L'INSTITUT SUPERIEUR PEDAGOGIQUE…

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LES AMIS DE L'INSTITUT SUPERIEUR PEDAGOGIQUE…