LES AMIS DE L'ORGUE DE SAINT-DENIS, EN ABREGE : LES ADO-SD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES AMIS DE L'ORGUE DE SAINT-DENIS, EN ABREGE : L…
Dénomination : LES AMIS DE L'ORGUE DE SAINT-DENIS, EN ABREGE : LES ADO-SD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.606.057

Publication

09/11/2011
ÿþ Lnto âL_! j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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Réservé

au

Moniteur

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N°d'entreprise : k .n Co 49 CS

Dénomination

(en entier) : Les Amis de l'Orgue de Saint-Denis

(en abrégé) : Les AdO-SD

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue MINERVE 23/12, 1190 FOREST

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés, membres fondateurs,

AVOT-RUMMEL Gabriele, Place Jean Vander Elst 11, 1180 Uccle, née à Düsseldorf (RFA) le 25/12/1949,

DODION Léon, Rue des Tanneurs 45, 1000 Bruxelles, né à Borna (RDC) le 13/06/1927

FRANSEN Josée, Rue des Tanneurs 45, 1000 Bruxelles, née à Bruxelles le 07/09/1925

GHYS Arlette, Avenue Télémaque 34, 1190 Forest, née à Péruwelz le 08/10/1943

HAMBYE Albert, Rue de Labliau 31, 7850 Enghien, né à Mons le 06/11/1933,

LONGREE Antoinette, Avenue Fontaine Vanderstraeten 43, 1190 Forest, née à Uccle le 03/11/1946,

VAN CRAEN Jeannine, Avenue Minerve 23/12, 1190 Forest, née à Uccle le 23/03/1937

ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE i - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE

Article 1 - L'association est dénommée «Les Amis de l'Orgue de Saint-Denis», en abrégé "Les AdO-SD". Cette dénomination doit figurer dans tous les documents émanant de l'association et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à 1190 Forest, avenue Minerve 23/12. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il - BUT DE L'ASSOCIATION

Article 4 - L'association a pour but le développement d'activités musicales et socioculturelles autour de

l'orgue historique de l'église Saint-Denis de Forest, un instrument classé et restauré en 2009.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, notamment en veillant :

" au rayonnement de l'instrument et à sa protection, en ce, y compris la sauvegarde/restauration de son environnement architectural,

" à populariser la musique instrumentale et vocale, sacrée ou profane, par l'organisation de concerts, de manifestations ou de tout autre évènement pouvant contribuer à cet objectif,

" à favoriser la création/restauration de liens sociaux.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, et notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE Ill  MEMBRES

ADMISSION

Article 5  L'association est composée de membres effectifs, d'adhérents et de membres d'honneur. Le nombre de membres effectifs n'est pas limité mais ne peut être inférieur à 4. Le nombre d'adhérents est illimité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 - Sont membres effectifs : les comparants au présent acte, fondateurs ou membres, et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7 - Sont adhérents : toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Sont membres d'honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété ou leur générosité au service de l'association. Ce titre est accordé par le conseil d'administration et peut être cumulé avec la qualité de membre effectif.

DEMISSION  SUSPENSION  EXCLUSION

Article 8 - Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales ordinaires consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Les droits de la défense doivent être respectés : le membre dont l'exclusion est demandée, pourra être auditionné si celui-ci le souhaite.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, héritiers ou ayants droit du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Article 9 - L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de ta réception de la demande.

Article 10  Les membres effectifs, les adhérents et les membres d'honneur ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV  COTISATIONS

Article 11 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation, ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle, dont le montant, fixé par le conseil d'administration, ne peut dépasser 200 euros.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le

président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui. Les adhérents et les membres

d'honneur peuvent y assister mais ils n'ont pas le droit de vote. Le conseil d'administration peut inviter toute

personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 13 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente

pour:

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant, des vérificateurs aux comptes et du ou

des liquidateurs ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et le cas échéant, aux vérificateurs aux comptes

et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans les 3 mois

suivant la clôture de l'exercice social écoulé.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle

demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins 3 semaines à

l'avance.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration

par lettre ordinaire, courriel ou fax au moins 15 jours avant la date de celle-ci. Les convocations, signées par

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le Secrétaire ou le Président au nom du conseil d'administration, doivent préciser la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.

Article 15 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, à qui il donne procuration écrite. Chaque membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Article 16 - L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, elle ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi et les présents statuts. En cas de partage de voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls et les abstentions. Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote à scrutin secret.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée peut être convoquée mais celle-ci ne peut être tenue moins de 15 jours après la première. Les décisions seront alors définitives, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 17 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorités requises par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur et le cas échéant, d'un commissaire, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Article 18 - Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que le bilan, le compte de résultat et le budget sont signés par le président et un autre administrateur. fis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs.

TITRE VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 19 - L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 personnes au moins, choisies parmi les membres effectifs, nommées par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'Il remplace.

Article 20 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration.

Article 21 - Le conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association.

Article 22 - Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23 - Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante. Article 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 25 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 26 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs sont déposés au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera à la date des présentes pour se clôturer le 31 décembre 2012.

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Réservé Volet B - Suite

au Article 28 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire parle conseil d'administration.

Moniteur Article 29 - L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, choisi en dehors du conseil d'administration, nommé pour 4 ans et rééligible. Il est chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

belge Article 30 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, une fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée aux 'Annexes du Moniteur', conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 31 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs précités désignent en qualité d'administrateurs :

AVOT-RUMMEL Gabriele, Place Jean Vander Elst 11, 1180 Uccle, née à Düsseldorf (RFA) le 25/12/1949,

GHYS Arlette, Avenue Télémaque 34, 1190 Forest, née à Péruwelz le 08/10/1943

HAMBYE Albert, Rue de Labliau 31, 7850 Enghien, né à Mons le 06/1111933

LONGREE Antoinette, Avenue Fontaine Vanderstraeten 43, 1190 Forest, née à Uccle le 03/11/1946,

VAN CRAEN Jeannine, Avenue Minerve 23/12, 1190 Forest, née à Uccle le 23/03/1937,

qui acceptent ce mandat.

Cette décision ne deviendra effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la

nomination des administrateurs.

Fait à Forest, le 23 octobre 2011 en trois exemplaires

Gabriele AVOT, administrateur

Arlette GHYS, administrateur









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Nlenlionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES AMIS DE L'ORGUE DE SAINT-DENIS, EN ABREG…

Adresse
AVENUE MINERVE 23, BTE 12 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale