LES AMIS DE ROGER JACOB

Dénomination : LES AMIS DE ROGER JACOB

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 832.709.465

Publication

16/06/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise 8327,094.65

D�nomination

(en entier) : Les Amis de Roger Jacob

(en abr�g�) :

Forme juridique : Fondation priv�e

Si�ge : Boulevard du Souverain 191 Bruxelles 1160 Belgique

Obiet de l'acte ; D�mission et nomination

Extrait de la S�ance du conseil d'administration du 22 octobre 2013 ; Avenue Emile Duray 58 Ixelles 1050 � 14h

5.Modification du si�ge social

L'administrateur d�l�gu� propose de transf�rer le si�ge social de Bruxelles � li�ge 4000 Impasse de l'ange 20.

Extrait du Proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale du 10 mars 2014 tenue � Li�ge dans les Salons de la Soci�t� Litt�raire Place de la R�publique Fran�aise

En ouvrant celle-ci, le Pr�sident Jacques Delruelle rend hommage � la m�moire de l'administrateur d�l�gu�, Jean Delruelle, r�cemment d�c�d�.

21 L'administrateur d�l�gu� feu monsieur Jean Delruelle d�missionne en tant qu'administrateur d�l�gu� de la Fondation pour cause de d�c�s survenu le 13 f�vrier 2014.

3f Le Conseil d�signe deux nouveaux administrateurs

� savoir Madame VanDerStraeten Christiane n�e le 301031 1943 et domicili�e Quai des Ardennes 19 �

Li�ge 4020.

Et Monsieur Jadot Pierre n� le 26110/1942, domicili� Rue Grande Terre 12 � Plainevaux 4122.

41 Le Conseil d�signe Monsieur Pierre Jadot en tant qu'administrateur d�l�gu� de la Fondation

7/ Avant de lever la s�ance, le Pr�sident Jacques Delruelle annonce sa d�mission en tant qu'administrateur de la Fondation.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/01/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

12 JAN. 2011

Greffe

N� d'entreprise : s.3 .Z . 949 ' (~

D�nomination

(en entier) : LES AMIS DE ROGER JACOB

(en abr�g�) :

Forme juridique : Fondation priv�e

Si�ge : Auderghem (1160 Bruxelles), boulevard du Souverain 191 (4�me �tage)

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'apr�s un acte re�u par Maitre Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles, le 28 d�cembre 2010, il r�sulte que :

1.Monsieur DELRUELLE Jean Claude Femand Andr�, n� � Li�ge, le quinze juillet mil neuf cent trente-six,; ; domicili� � 1936 Verbier (Suisse), Chalet Viperine Chemin des Luis 45.

2.Madame JACOB Caroline Andr�e Alexandrine Nicole, n�e � Corbion, le sept juin mil neuf cent cinquante-: trois, domicili�e � 4000 Li�ge, impasse de l'Ange 20.

3.Baron DELRUELLE Jacques Jules Louis Jean, n� � Li�ge, le dix-huit f�vrier mil neuf cent trente, domicili� � 1050 Ixelles, avenue Emile Duray 58, ici repr�sent� par Monsieur DELRUELLE Jean, pr�nomm�, en vertu; d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e.

CONSTITUTION '-

A.Forme juridique d�nomination .- si�ge

Il est constitu� une fondation priv�e, qui sera d�nomm�e LES AMIS DE ROGER JACOB.

Le si�ge social est �tabli pour la premi�re fois � Auderghem (1160 Bruxelles), boulevard du Souverain 191

(4�me �tage).

B.Apport - Patrimoine.

Les comparants d�clarent � cette fin faire apport � la fondation d'un montant de deux cent mille eurosi

(200.000 EUR) de sorte que la fondation a, d�s � pr�sent, � sa disposition une somme de deux cent mille euros

(200.000 EUR) euros sur un compte sp�cial ouvert au nom de la fondation en formation aupr�s de la banque;

UBS Bruxelles.

Une attestation de ce d�p�t restera ci-annex�e.

Les comparants d�clarent avoir bien consid�rer la viabilit� de la fondation sur base de cet apport et de

l'accroissement futur de ce patrimoine.

= STATUTS'-

Article 1er. D�nomination

Il est constitu� une fondation priv�e d�nomm�e � LES AMIS DE ROGER JACOB �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la fondation doivent;

mentionner la d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � fondation priv�e � ainsi que:

l'adresse de son si�ge.

Article 2. Fondateurs

Les fondateurs sont

-Monsieur Jean DELRUELLE Jean, n� � Li�ge, le quinze juillet mil neuf cent trente-six, domicili� � 1936;

Verbier (Suisse), Chalet Vperine Chemin des Luis 45 ; "

-Madame JACOB Caroline, n�e � Corbion, le sept juin mii neuf cent cinquante-trois, domicili�e � 4000:

Li�ge, impasse de l'Ange 20 ; et, "

-Baron DELRUELLE Jacques, n� � Li�ge, le dix-huit f�vrier mil neuf cent trente, domicili� � 1050 Ixelles,;

avenue Emile Duray 58.

Article 3. Siege social

Le si�ge social est �tabli � Auderghem (1160 Bruxelles), boulevard du Souverain 191 (4�me �tage),

arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 4. Dur�e

La fondation est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 5. But(s)

La fondation a pour but, en Belgique et � l'�tranger, de promouvoir l'oeuvre du peintre et sculpteur Roger

JACOB (n� � Arlon en 1924 et d�c�d� en 1975).

Article 6. Activit�s

Pour atteindre ce but, la fondation peut notamment :

-R�aliser une phototh�que des oeuvres de Roger Jacob et un catalogue raisonn� de son oeuvre ;

-Composer une synth�se des oeuvres principales de Roger Jacob avec l'assistance d'un photographe

sp�cialis� ;

-Organiser tout �v�nement culturel, tel que expositions, concerts, conf�rences, colloques, s�minaires,

susciter et participer � des expositions des oeuvres de Roger Jacob et compl�mentairement d'autres sculpteurs

ou de peintres belges I

-Cr�er une biblioth�que de ses �crits et de ses activit�s publiques ;

-Valoriser, restaurer des oeuvres de Roger Jacob.

De mani�re g�n�rale, la fondation peut entreprendre toutes activit�s qui contribuent directement ou

indirectement � l'accomplissement de son objet ou qui y sont relatives, en ce compris, dans les limites de ce qui

est autoris� par la loi, des activit�s accessoires commerciales et lucratives dont le produit, en tous temps, sera

int�gralement affect� � la r�alisation de son but.

Article 7. Conseil d'administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration est l'organe souverain de la fondation.

Il est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui

sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but.

Le conseil d'administration exerce ses comp�tences de mani�re coll�giale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer certaines comp�tences � un ou plusieurs de ses membres ou � un

tiers.

Article 8. Conseil d'administration - Nomination - Composition

La fondation est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins.

Les fondateurs composent le premier conseil d'administration.

Les administrateurs sont coopt�s par le conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers, pour

autant que la majorit� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e de leur mandat est ind�termin�e.

Le conseil d'administration peut choisir en son sein un pr�sident et un vice-pr�sident.

Les fonctions de pr�sident et de vice-pr�sident ainsi que celles de membre du conseil d'administration sont

gratuites.

Article 9. Conseil d'administration - Cessation de fonctions

La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit au pr�sident ou au conseil d'administration. La

d�mission doit, pour �tre effective, �tre accept�e par le conseil d'administration.

Ils sont r�vocables en tout temps par d�cision du conseil d'administration prise � la majorit� majorit� des

deux tiers pour autant que la majorit� de ses membres soient pr�sents ou repr�sent�s, sans que cette d�cision

ne doive �tre motiv�e. L'administrateur concern� doit �tre �cout� pr�alablement.

La r�vocation peut �galement �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement

les int�r�ts de la fondation, s'il entrave volontairement la r�alisation du but de la fondation ou s'il pr�sente un

risque de r�putation pour la fondation.

Toute nomination, d�mission ou r�vocation doit faire l'objet d'un d�p�t au dossier de la fondation au greffe

du tribunal de commerce comp�tent et d'une publication au Moniteur belge.

Article 10. Conseil d'administration - R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de

la fondation et au moins deux fois l'an. L'ordre du jour est joint � la convocation.

Quand un administrateur est emp�ch� d'assister � une s�ance du conseil d'administration, il peut se faire

remplacer par un autre administrateur, Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

Les Convocations sont faites � chacun des administrateurs huit jours avant la r�union, sauf cas d'urgence,

avec communication de l'ordre du jour.

Le conseil d'administration se r�unit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont pr�sents

ou repr�sent�s et ont marqu� leur accord sur l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Toutefois, le conseil

d'administration peut ajouter des points � l'ordre du jour s'il r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils

soient pr�sents ou repr�sent�s.

Article 11. D�cisions droit de vote

Sauf dispositions contraires des pr�sents statuts, le conseil d'administration d�lib�re valablement, quel gue

soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs, exprim� par �crit.

Article 12. Budget et comptes annuels - Contr�le

Chaque ann�e et au plus tard dans les six mois apr�s la cl�ture de l'exercice social, le conseil

d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, conform�ment � l'article 37 de la loi du

27 juin 1921 et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les comptes annuels sont tenus, d�pos�s au greffe du tribunal de commerce comp�tent et, le cas �ch�ant,

� la Banque Nationale conform�ment aux dispositions l�gales.

Si la fondation atteint deux des trois crit�res fix�s par l'article 37, � 3, de la loi du 27 juin 1921, le conseil

d'administration d�signe un commissaire, nomm� pour trois (3) ans, parmi les membres de l'Institut des

Reviseurs d'Entreprises, et d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration.

Les commissaires sortants sont r��ligibles.

Article 13. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la fondation, ainsi que la

repr�sentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion, � une personne, administrateur ou non,

agissant individuellement.

La d�cision de d�l�gation est prise � la majorit� des deux tiers des membres du conseil, pour autant que la

moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Le mode de cessation de fonctions du d�l�gu� � la gestion journali�re est identique � ce qui est pr�vu pour

la fonction d'administrateur.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions de l'administrateur-del�gu� sont d�pos�s au

greffe du tribunal de commerce et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi.

Article 14. Repr�sentation

La fondation est valablement repr�sent�e en justice et ailleurs par deux administrateurs agissant

conjointement. Dans les limites de la gestion journali�re, la fondation est valablement repr�sent�e par un

d�l�gu� � cette gestion. Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engag�e par des

mandataires sp�ciaux.

Article 15. Conflits d'int�r�ts

Les conflits d'int�r�ts sont tranch�s par le conseil d'administration. Le membre du conseil d'administration

qui a un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � celui de la fondation doit en informer pr�alablement les autres

administrateurs et s'abstenir de participer � la d�lib�ration.

Article 16. Modifications aux statuts

Les statuts peuvent �tre modifi�s, par le conseil d'administration � la majorit� des deux tiers, pour autant

que deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17. Comit� Consultatif

Le conseil peut d�cider de cr�er un comit� consultatif, dont les modalit�s seront r�gl�es par un r�glement

d'ordre int�rieur.

Article 18. Dissolution.

Dans le cas de dissolution volontaire, le conseil d'administration d�signe un liquidateur et d�termine ses

pouvoirs et sa r�mun�ration.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration, agissant en

qualit� de liquidateur.

Article 19. R�partition

En cas de dissolution de l'association, le conseil d'administration d�signe le ou les liquidateurs, d�termine

leurs pouvoirs, la mani�re dont ils sont exerc�s, et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Article 20. - Disposition finale

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statues est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s royaux

d'ex�cution.

* Droit d'�criture `-

Le droit d'�criture (Code des droits et taxes divers) s'�l�ve � nonante-cinq euros (95 EUR) et est pay� sur

d�claration par le notaire soussign�.

* DISPOSITIONS FINALES " -

A.Nominations des premiers administrateurs.

Le nombre d'administrateurs est fix� initialement � trois (3).

Sont appel�s auxdites fonctions les fondateurs, pr�sents ou r�pr�sent�s comme dit ci-dessus, et qui

acceptent.

La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la fondation de la personnalit� morale.

Par d�rogation aux dispositions de l'article 8 des statuts, les administrateurs ci-dessus nomm�s pourront, en

vue de la premi�re r�union du conseil d'administration, se faire repr�senter par une seule et m�me personne,

administrateur ou non.

B.Ccmmissaire.

II n'est pas nomm� de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la fondation ne r�pond

pas pour son premier exercice social aux crit�res vis�s par l'article 37 paragraphe 5 de la loi du vingt-sept juin

mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif

et les fondations.

C.Pr�sident du conseil d'administration Administrateur-d�l�gu�.

Les personnes d�sign�es ci-avant administrateurs, pr�sentes ou repr�sent�es comme il a �t� expos�,

d�clarent prendre � l'unanimit� la d�cision suivante :

-est appel� aux fonctions de pr�sident du conseil d'administration, pour la dur�e de son mandat

d'administrateur : Baron Jacques DELRUELLE, pr�nomm� ;

MOD 2.2

Volet B - Suite

-est appel� aux . fonctions d'administrateur-d�l�gu�, Monsieur Jean DELRUELLE, pr�nomm�, lequel exercera tous les pouvoirs de gestion journali�re de la fondation et de repr�sentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion, avec facult� de subd�l�guer.

La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la fondation de la personnalit� morale." D.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la fondation de la personnalit� morale et finira le trente et un d�cembre deux mille 2011.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer � Mademoiselle Juliette GROS-GEAN, domicili�e � 4000 Li�ge, Impasse de la Couronne 11, agissant s�par�ment, aux fins d'assurer les formalit�s aupr�s de tout guichet d'entreprise.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition, procuration et attestation bancaire

(sign�) Martin DESIMPEL, notaire associ� � Bruxelles.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES AMIS DE ROGER JACOB

Adresse
BOULEVARD DU SOUVERAIN 191, 4EME ETAGE 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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