LES AMIS DES BONOBOS EN BELGIQUE, EN ABREGE : ABB

Dénomination : LES AMIS DES BONOBOS EN BELGIQUE, EN ABREGE : ABB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 502.543.538

Publication

06/02/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise : S c :2 _er-i 3 �3 �

D�nomination

(en entier) : LES AMIS DES BONOBOS EN BELGIQUE

(en abr�g�) : ABB

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue L�opold Wiener 201, 1170 Bruxelles

O. let de l'acte : Constitution

Statuts de l'association sans but lucratif � Les Amis des Bonobos en Belgique � en fran�ais / � De vrienden' van de Bonobos in Belgi� � en abr�g� ABB

Entre :

'Claudine ANDRE, domicili�e � 10 avenue de l'Eglise Joli Parc, Ngaliema, Kinshasa, ROC

'Dominique MOREL, domicili�e 18 rue l latters, 75005 Paris, France

'L'association sans but lucratif de droit congolais ABC dont le si�ge social est situ� aux petites chutes de la

Lukaya Kimwenza, Mont Ngafula, Kinshasa RDC, ici repr�sent� par Madame Claudine Andr�, pr�cit�e,

" Laurence OGER, domicili�e � 1083 Bruxelles, rue de la Fenaison, 22, Belgique 'Chantal BOLLEN domicili�e � 1170 Bruxelles, avenue L�opold Wiener, 201, Belgique Membres fondateurs

I DENOMINATION ET SlEGE SOCIAL

Article 1 : d�nomination

L'association sans but lucratif est d�nomm�e �Les Amis des Bonobos en Belgique � en fran�ais, � De Vrienden van de Bonobos in Belgi� � en n�erlandais, en abr�g� ABB

Article 2 : dur�e

La dur�e de l'association est illimit�e.

Article 3: si�ge social

Elle a son si�ge social au 201 avenue L�opold Wiener � 1170 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. II peut �tre transf�r� partout ailleurs � Bruxelles sur simple d�cision du conseil d'administration

II - BUT DE L'ASSOCIATION

Article 4 : but de l'association

Son objet est de promouvoir l'action de ABC par toute action utile, la conservation du bonobo et les activit�s men�es tant en RDC qu'en Europe, seule ou conjointement avec l'ABC ou les ASBL soeurs. H s'agira notamment dans les pays europ�ens d'assurer la promotion d'une information du public et des autorit�s sur le i bonobo et de toute action pour appuyer les projets mis en oeuvre en RDC par ABC pour les pr�server, d'engager toute d�marche susceptible de veiller � l'application effective des dispositions de la convention de Washington sur le commerce des esp�ces en danger (CITES).

L'association r�unit sans discrimination ni exclusion de race, de religion, de genre ou de quelque nature que ce soit, toute personne physique ou morale, d�sirant �tre active dans ces domaines au sens large et contribuer

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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� la r�alisation des buts de l'association. L'association peut mettre en oeuvre tous les moyens humains et mat�riels, nationaux et internationaux, propres � lui permettre de remplir sa mission.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement et Indirectement � son objet social ou qui concourent � la r�alisation de ses objectifs. Elle peut ester en justice, en d�fense ou en demande, au nom de tout ou partie de ses membres ou en son nom propre, dans la d�fense de ses int�r�ts ou de ceux de ses membres ainsi que dans la d�fense et la promotion de ses objectifs sociaux.

1I1 COMPOSITION DE L'ASSOCIATION : MEMBRES

Article 5 : Membres

L'association se compose de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adh�rents, scientifiques et de membres d'honneur.

MEMBRES FONDATEURS : L'association se compose de 4 membres fondateurs, personnes physiques et de 1 personne morale, ayant particip� � la constitution de l'association, qui sont exempt�s de cotisations.

MEMBRES EFFECTIFS : L'association se compose aussi de membres effectifs, personnes physiques, ayant �t� accept�s par le Conseil d'Administration post�rieurement � sa constitution. Ils jouissent de la pl�nitude des droits et obligations li�s � la qualit� de membre et soutiennent l'association en intervenant activement dans l'objet associatif. Ils respectent les valeurs fondamentales et morales de l'association. Ils paient une cotisation annuelle fix�e chaque ann�e par le Conseil d'administration. Convoqu�s aux assembl�es, ils y ont voix d�lib�rative.

MEMBRES ADHERENTS : Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation est r�put�e membre adh�rent. Ils respectent les valeurs fondamentales et morales de l'association. Ils peuvent �tre convoqu�s aux manifestations et aux assembl�es g�n�rales sans voix d�lib�rative.

MEMBRES D'HONNEUR : Les membres dits d'honneur qui ont apport� une contribution exceptionnelle � l'association sont d�sign�s comme tel par le conseil d'administration. Ils sont invit�s aux manifestations de l'association et participent aux assembl�es sans voix d�lib�rative. Ils sont dispens�s de cotisation.

MEMBRES SCIENTIFIQUE : Les membres dits scientifiques forment un comit� scientifique. Ils sont invit�s aux manifestations de l'association et participent aux assembl�es sans voix d�lib�rative. Ils sont dispens�s de cotisation.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre �tabli sp�cifiant les droits et obligations de chaque cat�gorie des membres.

Tous les membres re�oivent les rapports d'activit� de l'association.

II est tenu un registre reprenant tous les membres de l'association. Celui-ci peut �tre consult� au si�ge de l'association.

Article 6: Conditions d'admission des membres

L'adh�sion de membres effectifs se fait par d�cision du conseil d'administration avec accord unanime des membres fondateurs et accord � la majorit� des deux-tiers des voix des membres du conseil d'administration. En cas de refus, il n'a pas � motiver sa d�cision.

Les membres d'honneur et les membres scientifiques seront d�sign�s sur d�cision du conseil d'administration � la majorit� simple des voix.

Article 7 : Conditions de sortie des membres

La qualit� de membre de l'association se perd :

" Par d�c�s,

-Par la d�mission, confirm�e par lettre ou courriel avec accus� de r�ception au conseil d'administration,

" Par la radiation prononc�e par le conseil d'administration pour le non-paiement de la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ou par courriel,

" Par la radiation prononc�e par le conseil d'administration, selon les m�mes majorit�s que celles �nonc�s � l'article 6, lorsque celui-ci estime que le membre ne contribue pas ou nuit au bon fonctionnement de l'association ou pour motifs graves ou par infraction aux statuts apr�s avoir entendu le membre ou au moins, l'avoir convoqu� au conseil d'administration par courrier recommand�.

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Un membre fondateur ne peut pas �tre radi� sauf accord unanime des autres membres fondateurs. Lorsqu'il ne subsiste qu'un seul membre fondateur, celui-ci ne peut �tre exclu.

Article 8 Responsabilit�

L'association r�pond des engagements contract�s en son nom, sans qu'aucun de ses membres ou administrateurs ne puissent en �tre personnellement responsable.

Article 9 Dispositions diverses

Les membres fondateurs, effectifs, adh�rents, scientifiques et d'honneur, d�missionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les ayant droits de tels membres d�c�d�s n'ont aucun droit sur le fond social, A titre individuel, ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ni reddition de comptes ni apposition de scell�, ni inventaire, ni le remboursement de cotisations vers�es.

En cas de d�mission ou d'exclusion d'un ou plusieurs membres fondateurs, le(s) membre(s) fondateur(s) restant(s) exercent les m�mes droits et obligations que les membres fondateurs pr�sents � la constitution de l'association. S'il n'y a plus de membres fondateurs, les clauses des pr�sents statuts relatives � ces membres ne seront plus applicables. De m�me, l'absence de membres effectifs entra�nera uniquement la non application des clauses relatives � ces membres, jusqu'au moment o� des membres effectifs sont accept�s.

IV RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 10 : Nature des ressources

Les ressources de l'association se composent :

1.du montant des cotisations et des parrainages annuels ;

2.du montant des legs et des dons re�us de toutes les personnes physiques ou morales souhaitant soutenir

l'action de l'association conform�ment � son objet social ;

3.des subventions �ventuelles de l'Etat, des r�gions, des communes, de l'Union Europ�enne et de tout autre

organisme ou institution souhaitant contribuer � la mise en oeuvre des actions de l'association ;

4.des moyens mis � la disposition de l'association pour l'exercice de son activit� ;

5.de toutes autres ressources autoris�es par des textes l�gislatifs, r�glementaires, et statutaires,

Article 11: Montant des cotisations

Le Conseil d'administration d�cide du montant des cotisations des membres. Les cotisations doivent �tre vers�es avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

V - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 12 : composition et fonctionnement du conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� des membres fondateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale.

En outre, l'assembl�e g�n�rale peut d�signer des administrateurs choisis parmi les membres adh�rents et un administrateur choisi pan-ni le comit� scientifique. Ces derniers peuvent repr�senter, au maximum, un tiers du nombre total d'administrateurs.

Le Conseil d'administration doit �tre compos� au moins de 3 personnes.

Le ou la Pr�sident(e) et Vice-Pr�sident(e) du Conseil d'administration sont �galement administrateurs-d�l�gu�s.

S'il ne subsiste qu'un membre fondateur, le conseil d'administration d�signera le second administrateur d�l�gu� parmi les autres administrateurs. S'il ne subsiste aucun membre fondateur ou si aucun membre fondateur ne d�sire accepter la fonction d'administrateur d�l�gu� ou la pr�sidence ou vice-pr�sidence du conseil d'administration, ceux-ci seront d�sign�s parmi les autres administrateurs.

Les administrateurs membres fondateurs sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e.

Les administrateurs membres effectifs et adh�rents sont �lus pour une dur�e 3 ans, renouvelable. Ils pourront �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale en tout temps.

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En cas de vacance d'un membre, le Conseil d'administration pourvoit temporairement � son remplacement jusqu'� d�signation d'un nouveau membre � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Les Conseils d'administration se tiennent soit physiquement soit par vid�o conf�rence ou tout autre moyen permettant la d�lib�ration sur les points annonc�s � l'ordre du jour.

Trois absences cons�cutives au conseil d'administration, non annonc�es, sont r�put�es valant d�mission. Chaque administrateur e le droit de se faire repr�senter par un autre administrateur.

Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que de 2 procurations. Le conseil ne peut statuer que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde r�union peut �tre organis�e au moins sept jours plus tard sur convocation �crite mentionnant que les d�cisions pourront �tre prises si 3 administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf disposition contraire dans les pr�sents statuts, les d�cisions se prennent � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions d'acceptation de nouveaux membres effectifs se prennent � l'unanimit� des administrateurs fondateurs et � la majorit� des deux tiers des autres administrateurs.

Les modalit�s pr�cises de fonctionnement sont fix�s par un ROI qui peut �tre modifi� � la majorit� simple des voix au sein du conseil d'administration.

Article 13 : qualit� des administrateurs

Les personnes d�sign�es en tant qu'administrateurs ne peuvent pas �tre des mandataires politiques aux �chelons europ�en, f�d�ral, r�gional, communautaire, provincial ou communal, ou ne peuvent pas exercer une fonction importante dans un parti politique.

Les repr�sentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 14 : r�unions du conseil d'administration

Un ROI sera �tabli qui fixera les modalit�s de fonctionnement du conseil d'administration.

Le conseil se r�unit une fois tous les six mois (et au moins une fois par an), et chaque fois qu'il est convoqu� par un des administrateurs d�l�gu�s ou sur la demande du quart des membres fondateurs ou effectifs de l'association. Les modalit�s de fonctionnement du conseil d'administration seront d�crites dans le ROI.

L'ordre du jour est joint � la convocation qui peut se faire par courrier ou par mail.

Il est tenu proc�s-verbal des s�ances.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par tous les administrateurs.

Article 15 : r�mun�ration

Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune r�tribution � raison des fonctions qui leur sont confi�es. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justifications. Le rapport financier annuel pr�sent� � l'assembl�e g�n�rale doit faire mention de ces remboursements.

Article 16 : comp�tence

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Ne sont exclus de sa comp�tence que les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 17 : gestion journali�re

La gestion journali�re est confi�e � 2 administrateurs d�l�gu�s. Ils ont, individuellement, les pouvoirs les plus �tendus. Ils peuvent d�l�guer la gestion journali�re � un directeur. En cas d'indisponibilit� du/de la Pr�sident(e) et Vice-Pr�sidente(e), administrateurs-d�l�gu�s, 2 autres administrateurs d�sign�s parmi les

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membres fondateurs pourront valablement repr�sent�s l'association. Les cas d'indisponibilit� seront d�crits dans le ROI.

En outre, le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un secr�taire g�n�ral et un tr�sorier.

En cas d'action en justice, l'association peut �tre repr�sent�e par un mandataire agissant en vertu d'une procuration sp�ciale.

Article 18: Responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

VI ASSEMBLEE GENERALE

Article 19 : r�unions et convocations

L'assembl�e g�n�rale de l'association comprend les membres fondateurs et effectifs � jour de leurs cotisations. Les membres adh�rents et d'honneur sont invit�s aux assembl�es g�n�rales, mais ne disposent pas de droit de vote. Les membres scientifiques forment un comit� scientifique. Ce comit� peut d�signer un membre qui aura voix d�lib�rative lors de chaque assembl�e g�n�rale selon les modalit�s fix�es par le ROI.

Elle se r�unit au moins une fois par an, dans le courant du mois de juin, et chaque fois qu'elle est convoqu�e par le conseil d'administration, ou sur la demande du quart au moins des membres fondateurs ou effectifs. Lorsque la demande �mane des membres, le conseil d'administration doit convoquer l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dans un d�lai de 2 mois maximum apr�s que la demande soit parvenue au si�ge social.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par courrier ou courriel au moins 8 jours � 1' avance.

Chaque membre fondateur ou effectif de l'association a le droit de participer � l'assembl�e g�n�rale et dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, lui-m�me membre fondateur ou effectif de l'association.. Chaque membre fondateur ou effectif pr�sent ne peut d�tenir plus de deux procurations.

Il est tenu proc�s-verbal des s�ances. Les proc�s-verbaux sont sign�s par les administrateurs d�l�gu�s.

Article 20 : comp�tence

Son ordre du jour est fix� par le conseil d'administration.

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts et la dissolution de l'association,

'la nomination et la r�vocation des administrateurs,

'l'approbation du rapport d'activit�

-l'approbation des comptes annuels et d�charge aux administrateurs et commissaires,

" approbation du programme d'activit� et budget pr�visionnel

-approbation des motions soumises par le conseil d'administration ou par un quart des membres fondateurs

ou effectifs.

Le rapport annuel et les comptes annuels sont tenus � la disposition de tous les membres de l'association � son si�ge social.

Article 21 : d�lib�ration/quorum

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�s sauf dans les cas pr�vus par la loi sur les ASBL et dans les cas pr�vus sp�cifiquement aux pr�sents statuts.

VII COMPTES ANNUELS

Article 22

L'association se conformera aux obligations comptables des ASBL de droit belge.

Article 23

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L'exercice a une dur�e de douze mois. L'exercice court du I er janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e. Article 24

Sur proposition du Conseil d'Administration, un ou plusieurs Commissaires peuvent �tre d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale.

VIII - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION Article 25 Modification des statuts

Les statuts peuvent �tre modifi�s par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du dixi�me des membres fondateurs et effectifs dont se compose l'assembl�e g�n�rale.

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale, lequel doit �tre envoy� � tous les membres de l'assembl�e au moins quinze jours � l'avance.

L'assembl�e doit se composer de la totalit� des membres fondateurs et du quart des membres effectifs. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assembl�e est convoqu�e de nouveau, et cette fois, elle peut valablement d�lib�rer, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�lib�rations doivent �tre prises � la double majorit� d'une part, des trois quart des membres fondateurs pr�sents ou repr�sent�s, et d'autre part, des trois quart des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 26 Dissolution

L'assembl�e g�n�rale, appel�e � se prononcer sur la dissolution de l'association et convoqu�e sp�cialement � cet effet, dans les conditions pr�vues � l'article pr�c�dent, doit comprendre la totalit� des membres fondateurs et au moins la moiti� des membres effectifs.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assembl�e est convoqu�e de nouveau, et cette fois, elle peut valablement d�lib�rer, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�lib�rations doivent �tre prises � la double majorit� d'une part, de trois quart des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et d'autre part, � l'unanimit� des membres fondateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 27 Liquidateurs

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs charg�s de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net � un ou plusieurs �tablissements analogues, publics ou reconnus d'utilit� publique

IX - DIVERS Article 28

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

X - MESURES TRANSITOIRES

Exercice social :

Le 1er exercice social s'�tendra du jour de la constitution au 31,12/2013.

D�signation du conseil d'administration :

Les membres fondateurs d�signent en tant qu'administrateurs :

" Claudine ANDRE

" Dominique MOREL

Volet B - Suite

" Laurence OGER

-Chantal BOLLEN

Sont d�sign�s en tant que :

-Pr�sidente : Claudine ANDRE

-Vice-Pr�sidente : Dominique MOREL

Qui sont �galement administrateurs-d�l�gu�s.

Est d�sign�e en tant que Secr�taire g�n�ral : Laurence OGER

Est d�sign�e en tant que Tr�sorier : Chantal BOLLEN

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XI CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 NOVEMBRE 2012

Acceptation d'un membre effectif.

A l'unanimit� de voix, les membres fondateurs acceptent comme membre effectif Madame Louise

CASSIERS qui ne devra pas payer de cotisation de membre.

Adoption du ROI

A l'unanimit�, les membres du conseil d'administration acceptent le ROI annex� au pr�sent document. H pourra �tre modifi� � la majorit� simple des voix en fonction des besoins de l'association dans la mesure o� ces modifications respectent les clauses des pr�sents statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�signation du d�l�gu� � la gestion journali�re

En vertu de l'article 15 des statuts, Laurence OGER est d�sign�e en tant que Directeur G�n�ral de

l'association.

D�l�gation de pouvoir :

Conform�ment aux statuts, la Pr�sidente et la Vice-Pr�sidente peuvent valablement repr�senter s�par�ment l'association pour tous actes, dans la limite des mandats confi�s au conseil d'administration. Elles peuvent d�l�guer leurs pouvoirs par procuration.

En cas d'indisponibilit� de la Pr�sidente et de la Vice-Pr�sidente, les 2 autres administrateurs d�sign�s parmi les membres fondateurs peuvent engager conjointement l'association. Les 2 autres administrateurs peuvent agir s�par�ment pour tout engagement inf�rieur � 10.000� .

La tr�sori�re peut agir seule pour tous les contacts administratifs vis-�-vis des administrations.

La d�l�gation de pouvoir peut �tre modifi�e � la majorit� simple des voix, par d�cision du conseil d'administration.

Signature bancaire :

La Pr�sidente et la Vice-Pr�sidente peuvent signer s�par�ment tous les ordres de paiements.

La directrice g�n�rale peut signer seule tous les virements entre les diff�rents comptes de l'association ou

au profit des ASBL sceurs. Vis-�-vis des tiers, ses pouvoirs sont limit�s � 10.000�

La d�l�gation de pouvoir peut �tre modifi�e � la majorit� simple des voix, par d�cision du conseil

d'administration.

Cotisations des membres adh�rents :

A l'unanimit� des voix, le conseil d'administration fixe le montant des cotisations annuelles des membres �

100� .

A l'unanimit� des voix, le conseil d'administration fixe le montant des parrainages � 20� par mois ou 240�

pour une ann�e.

La d�l�gation de pouvoir peut �tre modifi�e � la majorit� simple des voix, par d�cision du conseil

d'administration.

Fait � Kinshasa, le 24 novembre 2012

Chantal Bollen

Administrateur

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