LES AMIS DES BRASSERIES GEORGES

Dénomination : LES AMIS DES BRASSERIES GEORGES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.108.902

Publication

10/03/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

LES AMIS DES BRASSERIES GEORGES

0838.108.902

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

259 Avenue Winston Churchill, 1180 Bruxelles

MODIFICATION DE STATUTS - CHANGEMENT DE DENOMINATION NOMINATIONS - DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS ET GESTION JOURNALIERE

Mentionner sur [a derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mop 22

IwuI.1J~l181�10uu1u

2 7 FEB 2014

Greffe

(Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres tenue le 31 d�cembre 2013)

Sur proposition du conseil d'administration et en conformit� avec l'article 25 des statuts, l'assembl�e g�n�rale des membres d�cide � l'unanimit� de remplacer le texte actuel des statuts par te texte suivant des statuts :

TITRE I

FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

Article 1 :

L'association est une association sans but lucratif r�gie par la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un. Elle est d�nomm�e " Les amis des Brasseries ".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �man�s de l'association doivent mentionner

- la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres "Association sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL" ;

- le si�ge social.

Article 2

Le si�ge social de l'association est fix� � 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill, 259.

Son arrondissement judiciaire est Bruxelles.

L'association peut �tablir des succursales ou d�pendances en tout autre endroit par d�cision du conseil d'administration.

Article 3

L'association a pour but non lucratif et non �conomique de veiller � la sauvegarde du patrimoine et, en particulier ; � la mise en valeur des restaurants de type brasserie , pr�sentant un int�r�t culturel, gastronomique, esth�tique, historique, social, artistique, folklorique ou autre et faisant, � ce titre, int�gralement partie du patrimoine d'un lieu d�termin� (ville, r�gion etc.) L'association a �galement pour but de veiller � la mise en relation de ces diff�rents lieux.

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+ M00 22

Parmi les activit�s concr�tes permettant de r�aliser le but non lucratif de l'ASBL, celle-ci peut, notamment, sans que cette liste ne soit limitative :

-organiser tout �v�nement qui contribue � cultiver l'esprit � brasserie � et � mettre en valeur les produits et services typiques des brasseries ;

-�tablir tous contacts utiles avec les pouvoirs publics pour valoriser ce patrimoine mat�riel et immat�riel et en assurer la p�rennit� ;

-intervenir aupr�s des pouvoirs publics dans le cadre de projets urbanistiques ou portant sur des infrastructures publiques qui pourraient mettre en danger cette p�rennit� et leur proposer toute suggestion qui permette de valoriser les lieux, qu'ils soient sa propri�t� ou non ;

-mettre en mouvement toute proc�dure utile permettant de garantir la notori�t�, la protection et la p�rennit� de la tradition des brasseries o� qu'elle soit et des lieux embl�matiques qui l'incarnent ;

-obtenir des subsides, avantages l�gaux et fiscaux, etc, permettant d'assurer la p�rennit� dudit patrimoine mat�riel et immat�riel ;

-recevoir en donation, acqu�rir, prendre � bail, ali�ner � titre on�reux ou � titre gratuit, restaurer tout bien mobilier ou immobilier, monument ou �difice pr�sentant un int�r�t culturel, gastronomique, esth�tique, historique, social, artistique, ou folklorique ;

-subsidier tout ou partie de travaux de restauration � des biens mobiliers et immobiliers anciens, dignes d'�tre conserv�s � titre d'exemple, qu'ils soient sa propri�t� ou non,

Pour le surplus, l'ASBL peut d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de son but non lucratif, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation dudit but non lucratif.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e; elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE il.

MEMBRE EFFECTIFS - ADMISSIONS - SORTIES - ENGAGEMENTS.

Article. 5:

Le nombre des membres effectifs n'est pas limit�; leur nombre minimum est fix� � trois. L'ASBL compte au moins trois membres effectifs qui disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs. Par ailleurs, toute personne physique, personne morale ou organisation peut devenir membre adh�rent, membre donateur ou membre d'honneur. Les membres non-effectifs ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts. Contrairement aux membres effectifs, ils ne si�gent pas � l'assembl�e g�n�rale et ne disposent pas de droit de vote.

Sont appel�s membres adh�rents ceux qui soutiennent les buts de l'association.

Sont appel�s membres donateurs ceux qui sont d�sireux de soutenir les buts de l'association au moyen de dons ind�pendants des cotisations, ou par le biais du paiement d'une cotisation major�e.

Sont appel�s membres d'honneur ceux � qui l'association octroie ce titre et qui, par leur investissement personnel, leur appui ou leur notori�t�, servent ou ont servi le but de l'association vis� � l'article 3 des pr�sents statuts. Ce titre est une distinction honorifique accord�e par l'assembl�e g�n�rale et n'implique ni pr�sence effective ni participation au quotidien � la vie de l'association. Ils peuvent �tre invit�s au conseil d'administration et si�ger � l'assembl�e g�n�rale � titre consultatif mais ne disposent pas de droit de vote. Les membres d'honneur ne seront redevables d'aucune cotisation.

L'association ne pourra �tre tenue responsable des opinions et comportements personnels de ses membres.

Article 6 :

L'admission des membres est r�gie par les r�gles suivantes :

-Membres effectifs

Quiconque d�sire faire partie de l'association en tant que membre effectif doit en faire la demande par �crit au conseil d'administration. Celui-ci statue au scrutin secret sur cette demande dans le d�lai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa d�cision.

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MOD 2.2

Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des membres et de prendre connaissance des statuts de l'association. Cette signature constate sans r�serve l'adh�sion du membre effectif auxdits statuts.

-Membres adh�rents

Quiconque d�sire devenir membre adh�rent de l'association peut en faire la demande en remplissant les formulaires d'adh�sion pr�sents dans les �tablissements reconnus par l'ASBL, dont, initialement, Les Brasseries Georges � Uccle.

Les demandes de membres adh�rents seront ensuite examin�es par le conseil d'administration. Celui-ci statue au scrutin secret sur ces demandes dans le d�lai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa d�cision.

Tout nouveau membre adh�rent est tenu de signer le registre des membres et de prendre connaissance des statuts de l'association. Cette signature constate sans r�serve son adh�sion aux statuts de l'associa-'tion.

-Membres donateurs

Quiconque d�sire faire partie de l'association en tant que membre donateur doit en faire la demande par �crit au conseil d'administration. Dans sa demande �crite, le candidat est tenu de pr�ciser la contribution qu'il propose d'apporter � l'association en vue de soutenir le but vis� � l'article 3 des pr�sents statuts. Le conseil d'administration statue au scrutin secret sur cette demande dans le d�lai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa d�cision.

Tout nouveau membre donateur est tenu de signer le registre des membres et de prendre connaissance des statuts de l'association. Cette signature constate sans r�serve son adh�sion auxdits statuts.

-Membres d'honneur

Le titre honorifique de membre d'honneur est accord� par d�cision du conseil d'administration.

Celui-ci statue au scrutin secret sur cette demande dans le d�lai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa d�cision.

Tout nouveau membre d'honneur est tenu de signer le registre des membres et de prendre connaissance des statuts de l'association, Cette signature constate sans r�serve son adh�sion auxdits statuts..

Article 7:

Toute adh�sion � l'association en tant que membre adh�rent ou membre donateur peut emporter l'engagement de payer une cotisation � fixer par l'assembl�e g�n�rale etdont le montant peut varier en fonction de l'une de ces deux cat�gories de membre.

L'assembl�e g�n�rale en fixe alors le montant et la p�riode de r�f�rence. Tout membre admis pendant la p�riode de r�f�rence devra s'acquitter du montant int�gral de la cotisation y relative sauf d�cision contraire du conseil d'administration d�ment motiv�e.

Les membres effectifs et les membres d'honneur ne se verront quant � eux r�clam�s aucune cotisation, -Montant maximum des cotisations

En tout �tat de cause, le montant de la cotisation � charge d'un membre adh�rent ne pourra pas d�passer la somme de 100,00 EUR par an et le montant de la cotisation � charge d'un membre donateur ne pourra pas d�passer la somme de 1.000,00 EUR par an.

-Carte de membre

Le conseil d'administration pourra d�cider de l'�mission d'une carte de membre en pr�cisant les modalit�s que celle-ci devra comporter (dur�e de validit�, coordonn�es du membre etc.).

-Retard de paiement

Le membre en retard de plus de 3 (trois) mois de payer la cotisation qui lui incombe est r�put� d�missionnaire sans rappel ou mise en demeure pr�alable et sera ray� du registre. Ce membre pourra � tout moment introduire une nouvelle demande d'adh�sion. Le droit d'entr�e �ventuel applicable � ce moment-l� devra alors �tre acquitt� par ce dernier sauf d�cision contraire du conseil d'administration d�ment motiv�e.

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MOD 22

Article. 8,

Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur d�mission au conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste.

Aricle 9.

L'exclusion des membres ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale des membres effectifs. Celle-ci statue au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers et ce apr�s avoir entendu ou appel� � fournir des explications le membre qui semble devoir �tre l'objet de cette mesure. Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants cause ou ayants droit d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer ie remboursement des cotisations vers�es ou des autres prestations fournies.

Titre Ill

ADMINISTRATION - DIRECTION - CONTROLE

Article 10.

L'association est administr�e par un conseil de quatre personnes au moins, membre de l'association ou non,

nomm�s pour une dur�e illimit�e et en tout temps r�vocables par elle.

Le nombre d'administrateurs est toujours inf�rieur au nombre de membres.

Les administrateurs sont r��ligibles.

Les sortants cessent Peurs fonctions imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 11.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u..

Article 12.

Le conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un pr�sident et �ventuellement un vice-pr�sident.

Article 13.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui ci, du vice--pr�sident ou, � leur d�faut, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de l'association le demande ou que l'administrateur-d�l�gu� l'exige.

Les r�unions se tiennent au lieu Indiqu� dans la convocation.

Article 14.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membre est pr�sente ou repr�sent�e.

L'administrateur emp�ch� ou absent peut donner, � un de ses coll�gues du conseil, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun d�l�gu� ne peut ainsi repr�senter plus d'un administrateur,

Toute d�cision du conseil est prise � la majorit� des votants. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union du conseil est pr�pond�rante,

Article 15.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit�

des membres qui ont �t� pr�sents � la d�lib�ration et aux votes.

Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits sont sign�s par le pr�sident ou par deux membres du conseil.

Article 16.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association. 11 a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

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Moo 2.2

Il a notamment le pouvoir de d�cider de sa seule autorit� toutes les op�rations qui contribuent au but de l'association.

11 peut entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous march�s et contrats, prendre ou donner � bail ou sous-louer, m�me pour plus de neuf ans, acqu�rir, ali�ner ou changer tous biens meubles et tous biens immeubles n�cessaires pour r�aliser l'objet social; apr�s obtention des autorisations pr�vues par la loi, accepter tous dons et legs; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypoth�ques, renoncer � toue droits r�els, privil�ges et actions r�solutoires, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions et autres emp�chements, dispenser de toute inscription d'office; traiter, plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, transiger et compromettre, l'�num�ration qui pr�c�de �tant �nonciative et non limitative,

C'est le conseil d'administration �galement qui, sauf d�l�gation qu'il aurait faite de ce pouvoir, nomme et r�voque les agents, employ�s et salari�s de l'association, d�termine leurs attributions, fixe leurs traitements et �moluments ainsi que leurs cautionnements, s'il y a lieu.

Article 17.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur et dont il fixera les pouvoirs. La dur�e du mandat de son mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration. La fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix,

Article 18.

L'association est repr�sent�e dans les actes et en justice par deux administrateurs d�sign�s par le conseil d'administration, agissant conjointement, lesquels n'ont pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil. La dur�e de leur mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand les personnes charg�e de la repr�sentation g�n�rale perdent leur qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Elle est �galement repr�sent�e dans tous les actes relatifs � la gestion journali�re par l'administrateur-d�l�gu�,

Elle peut enfin �tre repr�sent�e par tout mandataire sp�cial d�sign� par le conseil d'administration.

Article 19.

Le contr�le de la situation financi�re est soumis aux r�gles pr�vues par l'article 17 de la loi pr�cit�e.

TITRE iV,

ASSEMBLEES GENERALES

Article 20.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont r�serv�s � sa comp�tence :

1. les modifications aux statuts sociaux;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs et des commissaires ;

3. la d�charge � accorder aux administrateurs et commissaire ;

4. l'approbation des budgets et des comptes ;

5. la dissolution de l'association ;

6. les exclusions de membre effectif ;

7, la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

8. toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil

d'administration.

Article 21.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e dans les six mois de la cl�ture de

l'exercice social.

Par ailleurs, l'assembl�e peut �tre r�unie extraordinaire-'ment autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle

doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs le demande,

Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

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iNflD 2.2

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s au moins huit jours avant.

Article 22.

Les convocations sont faites par le conseil d'administration soit verbalement, soit par lettre missive ordinaire ou e-mail adress�s � chaque membre effectifs, huit jours au moins avant la r�union et sign�e, au nom du conseil, par le pr�sident ou par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour; l'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci.

Article 23.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le plus �g� des autres administrateurs pr�sents. Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Article 24.

Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e soit en personne, soit par

l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-m�me.

Tous les membres effectifs ont droit de votre �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 25.

des membres effectifs, l'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts ou sa dissolution que si elle r�unit deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sent ou repr�sent�s.

Si cette majorit� qualifi�e n'est pas atteinte, une seconde assembl�e devra �tre convoqu�e qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membre effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

La modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es � l'exception de la modification du but de l'association qui ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�me des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Pour tout autre objet, elle est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises et en cas de parit� des voix, celle du pr�sident de la s�ance est pr�pond�rante, sauf en ce qui concerne l'exclusion de membres effectifs dont les conditions de majorit� sont vis�es � l'article 9 des pr�sents statuts.

Article 26.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial sign� par le pr�sident et le secr�taire ainsi que par les membres effectifs qui le demandent et conserv� au si�ge de l'association o� tous les int�ress�s pourront en prendre connaissance mais sans d�placement des registres. Si les int�ress�s ne sont pas des membres effectifs mais justifient de leur int�r�t l�gitime, cette communication est subordonn�e � l'autorisation �crite du pr�sident du conseil d'administration ou de l'administrateur--d�l�gu�.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Titre V

EXERCICE SOCIAL, BUDGETS ET COMPTES.

Article 27.

L'exercice social est fix� du ler janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e. A cette derni�re date, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE VI.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 28.

La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par les articles vingt et suivants de la loi pr�cit�e.

Article 29.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de

" " e MOD 2.2

Volet B - Suite

l'association dissoute apr�s acquittement du passif en donnant � ces biens et valeurs une affectation se

rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assembl�e g�n�rale des membres effectifs

convoqu�e aux m�mes fins par le ou les liquidateurs.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �man�s de l'association en liquidation

doivent mentionner

- la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes

lettres "Association sans but lucratif en liquidation" ou de l'abr�viation "ASBL en liquidation" ;

- le si�ge social.

L'assembl�e g�n�rale mandate Ma�tre Jonathan Tora aux fins de proc�der � l'�tablissement, � la signature et au d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de la version coordonn�e des statuts.

D�mission et nomination d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale :

a) prend acte de la d�mission, avec effet imm�diat, de Messieurs Mario Toro domicili� � 1180 Bruxelles, Avenue Mar�chal-Ney, 143 et Georges Neefs domicili� � 1180 Bruxelles, Avenue Wiston Churchill, 257 boite 4, de leurs fonctions d'administrateurs de l'association.

L'assembl�e g�n�rale leur accorde d�charge pour l'exercice de leur mandat jusqu'� ce jour.

b) prend acte de la d�mission de Monsieur Georges Neefs de son mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. L'assembl�e lui accorde d�charge pour l'exercice de ce mandat jusqu'� ce jour.

c) prend acte de la demission de Monsieur Merlo Toro de son mandat de Pr�sident du conseil d'administrqtion. L'assembl�e lui accorde d�charge pour l'exercice de ce mandat jusqu'� ce jour.

d) d�cide de nomer Messieurs Sabahattin Beyaz n� le 15 juillet 1961 � Samandagi et domicili� Route de Gosselies 199 � 6220 Fleurus, Jonathan Toro n� le 27 juillet 1979 � Etterbeek et domicili� Avenue Mar�chal Ney 143 � 1180 Bruxelles, Pierre Caroli n� le 21 f�vrier 1966 � Flermalle-sfArgenteau et domicili� Route de Saint Remy 26 � 4672 Saint Remy et Olivier Gillis n� te 05 mai 1965 � Namur et domicili� Boulevard Emile Devreux, 7/082 � 6000 Charleroi comme administrateurs de l'associasion. Jonathan Toro est �galement nom� Pr�sident du conseil d'aministration.

e) d�cide de nomer Monsieur Sabahattin Beyaz comme d�l�gu� � la gestion journali�re en mani�re telle que ce dernier cumulera les mandats d'aministrateur et d�l�gu� � la gestion journali�re (administrateur-d�l�gu�).

En cons�quence, le conseil d'administration est compos� comme suit :

" Jonathan Toro, Pr�sident ;

" Sabahattin Beyaz, Administrateur d�l�gu� ;

" Pierre Caroli ;

" Olivier Gillis.

Conform�ment � l'article 18 de ses statuts, l'association valablement repr�sent�e dans les actes et en justice par deux administrateurs d�sign�s par le conseil d'administration, agissant conjointement, lesquels n'ont pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil. Elle est �galement repr�sent�e dans tous les actes relatifs � la gestion journali�re par l'administrateur-d�l�gu�. Elle peut enfin �tre repr�sent�e par tout mandataire sp�cial d�sign� par le conseil d'administration.

Pouvoir et signature

L'assembl�e donne procuration � Ma�tre Jonathan Toro, pr�nomm�, afin d'accomplir tous actes et signer tous documents en vue de la publication aux Annexes du Moniteur belge des pr�sentes r�solutions, en ce compris proc�der � la signature des formulaires de publication

Sign�:

Jonathan Tora

Mandataire sp�cial

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� A

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2011

��N` d'entreprise :

8?~ Jo .2oz-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

2 fi -07-- 2011

BFtUXELLES

GiretfFa

D�rorr�n.ation

(en enter) : LES AMIS DES BRASSERIES GEORGES

(en abr�g�)

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : AVENUE WINSTON CHURCHILL 259, 1180 BRUXELLES

Gobie de 11 'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE ONZE.

Le 1e` juillet

Les fondateurs soussign�s :

1. Monsieur Mario TORO, n� � Rome (Italie) le 15 septembre 1939, domicili� � 1180 Bruxelles, avenue Mar�chal-Ney, 143 ;

2. Madame Eugenia MERTENS, n�e � Bruxelles, le 19 juilet 1944, domicili�e � 1180 Bruxelles, avenue Mar�chal-Ney, 143 ;

3. La soci�t� anonyme de droit belge, GANAMI, ayant son si�ge social � Namur (5004 Bouge), route de Hannut 54 et inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0428.020.616, valablement repr�sent�e par Monsieur Georges NEEFS, son administrateur-d�l�gu�.

Il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, telle que modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du seize janvier deux mille trois portant cr�ation d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets-entreprises agr��s et portant diverses dispositions, et d'en fixer les statuts comme suit :

TITRE I.

FORME DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE.

Article 1 :

L'association est une association sans but lucratif r�gie par la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un.

Elle est d�nomm�e " Les amis des Brasseries Georges ".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �man�s de l'association doivent

mentionner :

- la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres "Association sans but lucratif" ou de l'abr�viation "ASBL" ;

- le si�ge social.

Article 2:

Le si�ge social de l'association est fix� � 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill, 259.

Son arrondissement judiciaire est Bruxelles.

L'association peut �tablir des succursales ou d�pendances en tout autre endroit par d�cision du conseil d'administration.

Article 3:

L'association a pour but non lucratif et non �conomique de veiller � la sauvegarde et la mise en valeur de tout patrimoine mobilier ou immobilier belge, bruxellois en particulier, qui, � son estime, pr�sente un int�r�t folklorique, artistique, historique, esth�tique, scientifique, social, technique ou arch�ologique. Dans ce cadre, l'association veillera, notamment, et par tout moyen � sa disposition, � assurer la p�rennit� et la protection de

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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l'�tablissement � Les Brasseries Georges � sis � 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill, 259, (<c Les Brasseries Georges �) en tant que lieu typique et folklorique du patrimoine bruxellois.

Parmi les activit�s concr�tes permettant de r�aliser le but non lucratif de ('ASBL, celle-ci peut, notamment, sans que cette liste ne soit limitative :

- mettre en mouvement toute proc�dure utile permettant d'assurer la p�rennit� de tout patrimoine mobilier ou immobilier (par exemple, une proc�dure de Bassement) qu'elle jugera digne de protection, tels que brasseries, caf�s et autres �tablissements HORECA repr�sentatifs du patrimoine bruxellois ;

- �tablir tous contacts utiles avec les pouvoirs publics locaux, r�gionaux, f�d�raux, europ�ens et internationaux, et les m�dias, permettant de mettre en valeur et de favoriser la p�rennit� de tout patrimoine mobilier ou immobilier qu'elle jugera digne de protection ;

- obtenir des subsides, avantages l�gaux et fiscaux, etc. permettant d'assurer la p�rennit� dudit patrimoine ;

- recevoir en donation, acqu�rir, prendre � bail, ali�ner � titre on�reux ou � titre gratuit, restaurer tout monument ou �difice pr�sentant un int�r�t folklorique, artistique, historique, esth�tique, scientifique, social, technique ou arch�ologique. ;

- subsidier tout travail de restauration � des �difices anciens, dignes d'�tre conserv�s, et am�liorer les abords de tels �difices, qu'ils soient sa propri�t� ou non.

Pour le surplus, l'ASBL peut d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de son but non lucratif, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation dudit but non lucratif.

Article 4 :

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e; elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE II.

MEMBRE EFFECTIFS - ADMISSIONS SORTIES - ENGAGEMENTS.

Article 5 :

Le nombre des membres effectifs n'est pas limit�; leur nombre minimum est fix� � trois. L'ASBL compte au moins trois membres effectifs qui disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs. Par ailleurs, toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'association peut devenir membre adh�rent. Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts. Ils ne si�gent pas � l'assembl�e g�n�rale et ne disposent pas de droit de vote.

Article 6 :

Quiconque d�sire faire partie de l'association doit en faire la demande par �crit au conseil d'administration. Celui-ci statue au scrutin secret sur cette demande dans le d�lai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa d�cision.

Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans r�serve son adh�sion aux statuts de l'association.

Article 7 :

Toute adh�sion � l'association emporte l'engagement de payer la cotisation de l'ann�e courante.

Le montant de la cotisation annuelle est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale; il ne pourra d�passer

20 (vingt) euros par an et sera payable avant le 30 avril de chaque ann�e.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider la perception d'un droit d'entr�e dont elle fixe le montant.

Le membre en retard de plus de 3 (trois) mois de payer la cotisation qui lui incombe, est mis en demeure

par le conseil d'administration de satisfaire � ses obligations. Cette mise en demeure peut �tre faite par simple

lettre recommand�e � la poste.

A d�faut de paiement de la cotisation dans le mois de la mise en demeure, le membre d�faillant est r�put�

d�missionnaire.

Article 8 :

Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur d�mission au conseil

d'administration par lettre recommand�e � la poste.

Article 9 :

L'exclusion des membres ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale des membres effectifs. Celle-ci statue au scrutin secret et � l'unanimit� pour l'exclusion des membres fondateurs et � la majorit� des deux tiers des voix pour l'exclusion des autres membres et ce apr�s avoir entendu ou appel� � fournir des explications le membre qui semble devoir �tre l'objet de cette mesure. Le membre d�missionnaire ou exclu et

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les ayants cause ou ayants droit d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es ou des autres prestations fournies.

TITRE III.

ADMINISTRATION DIRECTION - CONTROLE.

Article 10 :

L'association est administr�e par un conseil de deux personnes au moins, membre de l'association ou non,

nomm�s pour la dur�e que d�termine l'assembl�e g�n�rale des membres effectifs et en tout temps r�vocables

par elle.

Le nombre d'administrateurs est toujours inf�rieur au nombre de membre effectifs.

Les administrateurs sont r��ligibles.

Les sortants cessent leurs fonctions imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 11 :

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Article 12 :

Le conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un pr�sident et �ventuellement un vice-pr�sident.

Article 13 :

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas

d'emp�chement de celui ci, du vice-pr�sident ou, � leur d�faut, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues,

chaque fois que l'int�r�t de l'association le demande ou que l'administrateur-d�l�gu� l'exige.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans la convocation.

Article 14 :

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membre est pr�sente ou repr�sent�e.

L'administrateur emp�ch� ou absent peut donner, � un de ses coll�gues du conseil, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun d�l�gu� ne peut ainsi repr�senter plus d'un administrateur.

Toute d�cision du conseil est prise � la majorit� des votants. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union du conseil est pr�pond�rante.

Article 15 :

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit�

des membres qui ont �t� pr�sents � la d�lib�ration et aux votes.

Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits sont sign�s par le pr�sident ou par deux membres du conseil.

Article 16 :

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association. ll a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Il a notamment le pouvoir de d�cider de sa seule autorit� toutes les op�rations qui contribuent au but de l'association.

II peut entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous march�s et contrats, prendre ou donner � bail ou sous-louer, m�me pour plus de neuf ans, acqu�rir, ali�ner ou changer tous biens meubles et tous biens immeubles n�cessaires pour r�aliser l'objet social; apr�s obtention des autorisations pr�vues par la loi, accepter tous dons et legs; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypoth�ques, renoncer � tous droits r�els, privil�ges et actions r�solutoires, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions et autres emp�chements, dispenser de toute inscription d'office; traiter, plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, transiger et compromettre, l'�num�ration qui pr�c�de �tant �nonciative et non limitative.

C'est le conseil d'administration �galement qui, sauf d�l�gation qu'il aurait faite de ce pouvoir, nomme et r�voque les agents, employ�s et salari�s de l'association, d�termine leurs attributions, fixe leurs traitements et �moluments ainsi que leurs cautionnements, s'il y a lieu.

Article 17 :

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente

� cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

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Article 18 :

L'association est repr�sent�e dans les actes et en justice par deux administrateurs, agissant conjointement,

lesquels n'ont pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil.

Elle est �galement repr�sent�e dans tous les actes relatifs � la gestion journali�re par l'administrateur-

d�l�gu�.

Elle peut enfin �tre repr�sent�e par tout mandataire sp�cial d�sign� par le conseil d'administration.

Article 19 :

Le contr�le de la situation financi�re est soumis aux r�gles pr�vues par l'article 17 de la loi pr�cit�e.

TITRE IV.

ASSEMBLEES GENERALES.

Article 20 :

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont r�serv�s � sa comp�tence :

1. les modifications aux statuts sociaux;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs et des commissaires ;

3. la d�charge � accorder aux administrateurs et commissaire ;

4. l'approbation des budgets et des comptes ;

5. la dissolution de l'association ;

6. les exclusions de membre effectif ;

7. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

8. toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration.

Article 21 :

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e dans les six mois de la cl�ture

de l'exercice social.

Par ailleurs, l'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle

doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs le demande.

Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s au moins huit jours avant.

Article 22 :

Les convocations sont faites par le conseil d'administration soit verbalement, soit par lettre missive ordinaire adress�e � chaque membre effectifs, huit jours au moins avant la r�union et sign�e, au nom du conseil, par le pr�sident ou par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour; l'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci.

Article 23 :

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le plus �g� des

autres administrateurs pr�sents. Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Article 24

Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e soit en personne, soit par

l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-m�me.

Tous les membres effectifs ont droit de votre �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 25 :

L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts ou sa dissolution que si elle r�unit deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sent ou repr�sent�s.

Si cette majorit� qualifi�e n'est pas atteinte, une seconde assembl�e devra �tre convoqu�e qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membre effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

La modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� l'unanimit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Pour tout autre objet, elle est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises et en cas de parit� des voix, celle du pr�sident de la s�ance est pr�pond�rante, sauf en ce qui concerne l'exclusion de membres effectifs dont les conditions de majorit� sont vis�es � l'article 9 des pr�sents statuts.

Article 26 :

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial sign� par le pr�sident et le secr�taire ainsi que par les membres effectifs qui le demandent et conserv� au si�ge de l'association o� tous les int�ress�s pourront en prendre connaissance mais sans d�placement des registres. Si les int�ress�s ne

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Vade/ B - Suite

sont pas des membres effectifs mais justifient de leur int�r�t l�gitime, cette communication est subordonn�e �

l'autorisation �crite du pr�sident du conseil d'administration ou de l'administrateur-d�l�gu�.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

TITRE V.

EXERCICE SOCIAL, BUDGETS ET COMPTES.

Article 27 :

L'exercice social est fix� du 1er janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e. A cette derni�re date, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE VI.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 28 :

La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par les articles vingt et suivants de la loi pr�cit�e.

Article 29 :

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute apr�s acquittement du passif en donnant � ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assembl�e g�n�rale des membres effectifs convoqu�e aux m�mes fins par le ou les liquidateurs.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �man�s de l'association en liquidation doivent mentionner :

- la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres "Association sans but lucratif en liquidation" ou de l'abr�viation "ASBL en liquidation" ;

- le si�ge social.

ASSEMBLEE GENERALE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les statuts �tant ainsi arr�t�s, l'assembl�e g�n�rale des membres effectifs d�cide:

- de nommer les administrateurs suivants :

1. Monsieur Mario TORO, n� � Rome (Italie) le 15 septembre 1939, domicili� � 1180 Bruxelles, avenue Mar�chal-Ney, 143 ;

2. Monsieur Georges NEEFS, n� � Berchem-Sainte Agathe le 15 d�cembre 1937, domicili� � 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill, n� 257 B4.

Leur mandat est fix� pour une dur�e ind�termin�e.

- de ne pas nommer de commissaire.

Les administrateurs ainsi nomm�s se sont ensuite r�unis en conseil d'administration et ont d�sign� � l'unanimit� :

- comme pr�sident : Monsieur Mario TORO, n� � Rome (Italie) le 15 septembre 1939, domicili� � 1180 Bruxelles, avenue Mar�chal-Ney, 143 ;

- comme administrateur-d�l�gu� : Monsieur Georges NEEFS, n� � Berchem-Sainte-Agathe le 15 d�cembre 1937, domicili� � 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill, n� 257 B4.

Sign�

Georges Neefs

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES AMIS DES BRASSERIES GEORGES

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 259 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

LES AMIS DES BRASSERIES GEORGES

Association sans but lucratif

Publication

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