LES AMIS D'MA MERE, EN ABREGE : LAMM

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS D'MA MERE, EN ABREGE : LAMM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.882.156

Publication

05/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte - -

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Iv° d'entreprise : 0598. ge 2. S6

Dénomination

(en entier) : Les amis d'ma Mère

(en abrégé) : LAMM

Forme juridique : ASBL

Siège : 12, rue Léon Cuissez à 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Constitution

tLes soussignés :

1° De Crop Diana, née le 24 avril 1957 à Etterbeek, chargée de communication, employée, rue Léon;

Cuissez 12 à 1050 Ixelles.

2° Jespers Jean-Jacques, né le 12 novembre 1946 à Ixelles, professeur émérite d'université, rue Léon

Cuissez 12 à 1050 Ixelles.

3° Jespers Milan, né le 25 août 1992 à Uccle, artiste -étudiant, nue Léon Cuissez 12 à 1050 Ixelles.

4° Pragana Poeiras Emmanuel, né le 19 juillet 1989 à Etterbeek, responsable marketing et communication,

9 rue des paysagistes à 1160 Auderghem.

5° Decrop Jacques, né le 28 juillet 1961 à Bruxelles 1000, scénariste et réalisateur, rue Léon Cuissez 12 à;

1050 Ixelles

6° Dèwulf Roland, né le 21 avril 1948 à ruiste, retraité et administrateur d'associations, chaussée de;

Drogenbos 178B à 1180 Uccle.

7° Jespers Saura, née le 22 décembre 1989 à Uccle, indépendante, rue Léon Cuissez 12 à 1050 Ixelles.

8° Viot Martin, né le 11 septembre 1989 à Bruxelles, artiste, avenue Albert Giraud 109 à 1030 Schaerbeek.

9° Gamy Naiké, née le 5 juin 1992 à Braine-l'Alleud, étudiante, chaussée de Saint-Job 669 à 1180 Uccle.

Réunis en assemblée le 15 février 2015, ont tous convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre 1 el-

Dénomination, siège social, but

Article ler.

L'association est dénommée « Les amis d'ma mère », soit en abrégé « LAMM ». Elle est constituée pour

une durée indéterminée.

Article 2.

Son siège social est établi à « Little house », rue Léon Cuissez 12 à 1050 Ixelles, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles

Article 3.

L'association a pour but le soutien à la création et l'accompagnement d'artistes débutants dans le domaine des arts graphiques (bande dessinée, peinture, sculpture, gravure, graphisme, photo, vidéo, animation, ...) einsi que la mise en contact de ces jeunes artistes avec les professionnels du secteur et le grand public d'une part, et avec les jeunes publics d'autre part.

Pour réaliser ses objectifs,

- prendra toutes initiatives inhérentes à la diffusion, à l'édition, à la promotion et à l'organisation

d'expositions et de participation à des événements oultureis et récréatifs ;

- organisera des contacts, des conférences, des événements, des master classes, etc. en y associant

notamment les professionnels du secteur ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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- oeuvrera à la mise en réseau de toute formation et information sur le statut de l'artiste, les démarches administratives, le droit d'auteur, les bourses, les concours et les aides à la promotion dans ie cadre spécifique des artistes débutants ;

- pourra créer et prêter du matériel d'exposition afin d'aider les artistes débutants à promouvoir leurs oeuvres ;

- pourra organiser un système de prêt d'oeuvres et de parrainage auprès de mécènes et de particuliers ;

- mettra en place un « comité artistique» mandaté par te conseil d'administration pour conseiller t'a.s.b.i. quant à la qualité des oeuvres et de la démarche artistique des artistes sollicitant te soutien de l'association, et désignera un-e conseiller-ère artistique responsable de ce comité qui siégera de droit au conseil d'administration ;

- pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité culturelle compatible avec son objet ; - pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

- pourra acheter, vendre, prendre et donner en location et posséder tous bien meubles et immeubles et installations utiles à la réalisation de son objet, hypothéquer ses immeubles, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, toute libéralité entre vifs ou testamentaires, tous legs, tout mécénat, et généralement faire toute opération se rattachant directement à son objet ;

- pourra par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Titre 2.

Les membres

Article 4.

L'a.s,b.l. compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres

visés dans la loi sur les a.s.b.l.. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Les candidat-e-s membres effectifs adressent leur candidature au président de Pas.b.l.. Celui-ci la soumet à

l'assemblée générale qui se prononce lors de sa première réunion suivante sur l'acceptation du candidat

comme membre effectif. La décision est prise à la majorité des membres présents.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les a.s.b.l. et les présents

statuts. Aucune cotisation n'est due.

Titre 3.

L'assemblée générale

Article 5.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

-les modifications aux statuts sociaux ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la nomination et la révocation des membres effectifs ;

-l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association.

Article 6.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de février. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un tiers des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 7.

L'assemblée générale est convoquée par le-la président-e du conseil d'administration par courrier ou mail

adresse au moins 8 jours avant l'assemblée à chaque membre visé à l'article 15 des statuts.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/3 des membres effectifs

doit être portée à l'ordre du jour.

Article 8.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire

membre effectif de l'association. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 9.

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Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 10,

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 11,

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 12.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance,

TITRE 4

Le conseil d'administration

Article 13.

L'association est administrée par un conseil d'administration compose de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale,

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 14.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire "par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace, Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 15.

Le conseil désigne parmi ses membres ; un président, un trésorier, un secrétaire général et un conseiller artistique. En cas d'empêchement du président ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration détermine avec le comité artistique le fonctionnement et les missions de ce comité et désigne le membre du comité artistique qui siégera au conseil d'administration.

Article 16.

Le conseil se réunit sur convocation du président, Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante,

Article 17,

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 18.

Le conseil d'administration nomme tous les bénévoles et/ou membres du personnel de l'association et les

destitue, il détermine leur occupation et leur traitement éventuel.

Article 19.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion à une personne parmi les administrateurs dont il fixera les pouvoirs. Un compte

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bancaire est ouvert au nom de l'association. Le président et un membre du conseil d'administration en sont signataires.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivent sont soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 20.

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat. "

Article 21.

Le conseil d'administration est seul habilité à introduire toute demande de subsides ou d'aide financière

quelconque dans le cadre de son objet social.

Article 22

Le conseil d'administration se réserve la possibilité de demander une contribution financière, ou autre, aux

artistes, dans le cadre des expositions ou événements auxquels ils participent.

Le conseil d'administration en déterminera les formes.

Article 23.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.

Article 24.

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 25.

Les 'administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 26.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 5

Dispositions générales

Article 27.

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera ce 15 février 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Article 28.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 29.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque' cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée, ou une association qui a le même objet social.

Article 30.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

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"

L'assemblée générale de ce 1512/15 a élu en qualité d'administrateur-trice-s

-Roland Dewulf

-Jean-Jacques Jespers

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Réservé

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

-Emnianuel Pragana Poeiras

-Martin Viot

-Saura Jespers

-Jacques Decrop

-Milan Jespers

- Náiké Gamy

-Diana De Crop

Qualifié-e-s ci-dessus qui acceptent ce mandat. Les administrateurs ont désigné en qualité de : -Présidente : Diane DE CROP

-Conseiller artistique : à désigner ultérieurement

Trésorier: Roland DEWULF

-Secrétaire général : Jean-Jacques JESPERS

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Fait à Bruxelles, en deux exemplaires, le 15 février 2015.

Les membres effectifs,

Roland DEWULF

Simon DARDENNE

Jean-Jacques JESPERS

Emmanuel PRAGANA POEIRAS

Martin VLOT

Saura JESPERS

Jacques DECROP

Milan JESPERS

Naïké GARNY

Diana DE CROP - Présidente

Mentionner sur la dernière,page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES AMIS D'MA MERE, EN ABREGE : LAMM

Adresse
RUE LEON CUISSEZ 12 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale