LES AMIS DU PATIENT, EN ABREGE : LAP

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS DU PATIENT, EN ABREGE : LAP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.023.148

Publication

03/01/2012
ÿþMOO 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0892 .021...1'1g

Dénomination

(en entier) : Les Amis du Patient

(en abrégé) : LAP

Forme juridique : Association sans but locratif

Siège : Rue Gray, n°208 - 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Procès verbal de l'Assemblée Générale 09 Décembre 2011.

Objet de l'acte : Constitution

L'Assemblée Générale réunie le 09 Décembre 2011 a pris les décisions suivantes :

CHAPITRE ler.  Dénomination, siège social, buts de l'association, durée de l'association Entre les soussignés

SEBBAGH Bousselham, belge, domicilié à Rue Gray, n°208 à 1050 Bruxelles.

LAFIBOUBI Lahcen,belge, domicilié à Rue Godefroid Kurth, n°14/16 à 1140 Bruxelles LOUDIF1 Souad, belge, domiciliée à Rue du fort 36 à 1060 Bruxelles.

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la

loi du 27 juin 1921 et dont les statuts sont établis comme suit : - . -

Art. ler. L'association Les Amis du Patient est crée, et porte désormais la dénomination suivante : "Les Amis " du Patient" en abrégée LAP.

Art : 2. Les présents statuts s'inspirent de la Constitution du Royaume de Belgique, loi supérieure du pays.-Tous changements significatifs survenus dans la Constitution du Royaume de Belgique . " entraineront une modification des statuts de l'association."

Art : 3. Le siège social de l'association est fixé à Rue Gray, n°208 à 1050 Bruxelles - Arrondissement judiciaire de Bruxelles.

D'autres annexes pourront, sur décision du bureau de l'association, être occupées sur le territoire belge et à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers .

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mbb 2.2

Art : 4. L'ASBL "Les Amis du Patient" est une organisation apolitique et non confessionnelle.

Art : 5. Le but de l'association est tracé en fonction de ses activités diversifiés qui s'inscrivent dans le cadre de la coopération au développement durable, en droit ligne des recommandations du Sommet du Millénaire pour le Développement.

Art : 6. L'axe prioritaire de l'association constitue l'aide aux personnes nécessiteux

Art: 7. L'association a vocation à agir sur le développement durable à long terme et sur l'élaboration de projets structurels de développement.

Art : 8. L'Organisation souhaite constituer un lieu de rencontres, de concertations et d'actions qui rassemble les

acteurs progressistes du mouvement social sur les deux rives de la Méditerranée, " particulièrement les acteurs mobilisés pour le développement des relations Nord-Sud.

Les actions de l'association sont destinées à contribuer à (re) créer et renforcer des solidarités, à combattre, l'exclusion et les inégalités.

Art : 09. L'association oeuvre pour rendre effective et faciliter la coopération Nord/Sud, faciliter l'échange des " expériences et des bonnes pratiques entre les différents acteurs. Elle s'efforce de souligner le rôle que les collectivités territoriales et leurs associations représentatives jouent dans les politiques pour le développement, des politiques qui constituent un voletimportant de l'action de l'Europe dans le monde.

Art: 10. L'association peut créer ou développer toutes les activités susceptibles de réaliser ce but. Art :11. L'association est crée pour une durée indéterminée.

CHAPITRE Il.  De la qualité de membre, admission, obligations, démission, sortie des membres

Art : 12. Les membres qui veulent adhérer à l'ASBL doivent remplir les conditions de la majorité légale, dé. conduite irréprochable, et remplir les conditions fixées par le règlement d'ordre intérieur. Ils ne disposent d'aucun droit de vote.

Art : 13. Les membres actifs sont exemptés de l'obligation de cotisation.

Art : 14. Les membres, à la condition qu'ils soient cotisants et actifs en même temps, jouissent du droit de vote.

Art : 15. Les membres d'honneur sont les membres qui remplissent les conditions fixées par le règlement d'ordre intérieur. Ils ne disposent d'aucun droit de vote.

Art : 16. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixée" parle. conseil d'administration. Le montant de la cotisation ne peut étre supérieur à 60 Euros/an.

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" MOD 2.2

Les membres actifs, d'honneur, et consultants, ne sont redevables d'aucune cotisation.

Art : 17. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit

au conseil d'administration. - - " " - -

Art : 18. Est réputé démissionnaire le membre adhérent, inactif, qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les trente (30) jours du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Art : 19. L'association "Les Amis du Patien" n'est pas responsable des conséquences de l'acte de toute personne commettant, ou ayant commis, des infractions pénales, même à l'occasion. de l'exercice de ses fonctions élues, ou de mandat rémunéré, au sein de l'association où agissant au nom de cette dernière.

Art : 20. Le Président et le Secrétaire Général, représentant le Bureau peuvent suspendre, ou radler dé la fonction, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux lois du Royaume de Belgique, aux statuts, et au règlement d'ordre intérieur.

Art : 21. Les auteurs d'infractions pénales à caractère nuisible pour l'association sont démis de leurs fonctions et automatiquement de leur statut de membre de l'association par le Bùreaij.

Art : 22. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers des membres démissionnaires, exclus ou décédés n'ont aucun droit sur les biens de l'association. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations annuelles versées par eux ou par leur donnant droit.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés ou requérir un quelconque inventaire.

CHAPITRE III.  Composition des organes de direction, obligations des administrateurs, Gestion de la communication

Art: 23. Le Président, assisté du Secrétaire Général, ont pour mission de travailler à définir des lignes stratégiques destinées à établir des convergences sur des projets, des propositions, et des

thématiques concrètes matérialisés par les actions de l'association. "

Art: 24. Le Président et le Secrétaire Général sont solidairement responsables devant l'assemblée générale de la stratégie de l'association, de son bilan durant leur législature, ainsi que de la_gestio_n de la communication.

Le Président en est, ou son délégué désigné expressément - cette désignation est renouvelée à chaque fois que les circonstances le nécessitent - le porte parole.

Art: 25. Le Secrétaire Général, qui dirige l'administration de l'ASBL et représente cette dernière devant les juridictions, est responsable de la gestion de l'administration, de l'élaboration des rapports d'activités et des procès verbaux de l'Assemblée Générale, tout autant qu'if est responsable de la tenue des écritures, des différents registres de l'association, et de l'élaboration de la liste des membres.

Le Secrétaire Général peut plaider tant en demandant qu'en défendant, devant une juridiction et exécuter óu faire exécuter tous jugements; transiger, compromettre.

Il est chargé de la gestion et de la mise à jour du portail Web de l'association. . Il est en outre chargé de relancer les donateurs et les membres de l'association.

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M90 2.2

Art : 26. Le Secrétaire Générai est chargé de la convocation des membres aux réunions.

Art: 27. En cas d'absence du Président, le Secrétaire Général supplée aux missions du Président.

Art: 28. En cas d'absence du Secrétaire Général, le Président supplée aux missions du Secrétaire Général.

Art : 29. Le Trésorier, membre du Bureau, est chargé de veiller à la bonne tenue de la comptabilité de l'association. La lisibilité des écritures comptables, ainsi que leur transparence,. est.sa mission prioritaire.

Il est chargé d'élaborer les budgets prévisionnels, les comptes de résultats, ainsi que les bilans de l'association. Il veille, en concertation avec le Président et le Secrétaire Général, à la bonne tenuedes comptes, à la bonne gestion des recettes et des dépenses.

CHAPITRE IV.  Administration  Composition du Conseil d'administration

Art : 30. L'assemblée générale désigne, parmi les membres de l'association, un conseil d'administration qui se compose d'au moins trois personnes.

Les membres du conseil d'administration, et dans le but de mener à terme les chantiers de l'association, sont élus pour une période de quatre ans.

Leur mandat est renouvelable.

L'assemblée générale peut à tout moment démettre des administrateurs.

L'administrateur qui est désigné pour occuper un mandat devenu vacant n'est nommé que pour achever le mandat de son prédécesseur.

Un administrateur qui perd sa qualité de membre de l'association perd en même temps sa qualité . d'administrateur.

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un bureau composé d'un président, .d'un secrétaire et d'un trésorier.

Art : 31. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président, ou du Secrétaire Général; chaque fois que les besoins de l'association l'exigent.

De même qu'il doit être convoqué quand au moins un cinquième des membres de l'association le demandent. Le conseil ne peut décider valablement que si plus de la moitié des administrateurs .ést présente ou représentée.

Le Conseil décide valablement, quel que soit le quota, après avoir avisé l'administrateur défaillant par lettre-recommandé. Un délai de 7 jours est fixé à l'administrateur pour participer à la réunion du Bureau.

Art : 32. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par courrier, par " mail, et par fax.

Art : 33. Le conseil d'administration rédige le règlement d'ordre intérieur en vue du bon fonctionnement de- l'association.

Le conseil d'administration peut, entre autres : faire ou recevoir tout paiement et en exiger ou en donner quittance; faire ou recevoir tout dépôt; acquérir ou échanger, ainsi que prendre ou céder'à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure toutes conventions; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux;. contracter et ". effectuer tous prêts et avances; renoncer à tous droits, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions

privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements.

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité et aux conditions établies par lui-même, déléguer une partie de ses compétences à des tiers qui ne doivent pas nécessairement être des membres de l'association. C'est également le conseil d'administration qui, soit lui-même, soit.,par,

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délégation, engage et licencie tous les agents, employés et membres du personnel de l'association.

Il fixe leurs attributions et rémunérations.

Art : 34. Les membres du conseil d'administration n'assurent aucun engagement personnel quant aux obligations de l'association.

Les administrateurs ne sont responsables, vis-à-vis de l'association et des tiers, que de l'exécution de leur mandat.

Art : 35. Tous les actes qui engagent l'association et tous les pouvoirs et procurations, ainsi que toutes tes transactions dont la valeur dépasse 2 000 E, (montant indexé tous les cinq ans) ne sont ,

valables que quand ils sont signés par fe président et un administrateur.

Pour toutes les autres transactions de l'administration quotidienne, la signature du président, ou d'une personne mandatée à cet effet, par le conseil d'administration est suffisante.

Art : 36. Dans l'exécution de sa mission, le conseil d'administration est assisté par des employés, membres ou pas de l'association, bénévoles ou rémunérés. Ces agents rémunérés ou membres

bénévoles n'engagent pas l'association, ni les membres des sa direction.

CHAPITRE V. - Assemblée générale

Art : 37. L'assemblée générale est formée des membres actifs, et cotisants, de l'association.

Une assemblée générale doit être tenue chaque année, au plus tard dans le courant du mois d'avrit.

Une assemblée générale peut être tenue chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Elle doit être tenue lorsqu'au moins un tiers des membres de l'assemblée générale en font la demande.

L'assemblée se tient aux jour, heure, et lieu, indiqués dans la convocation adressée par le Secrétaire Général aux membres.

Art : 38. La convocation se fait par simple lettre, et éventuellement par fax ou e-mail, adressée à chaque membre actif, au moins huit jours avant la réunion et est signée parle présidera ot pár deux administrateurs. La lettre de convocation fixe l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Chaque administrateur. a le droit d'ajouter des points à l'ordre du jour avant la convocation de la réunion.

Art : 39. L'assemblée générale désigne en son sein un président de séance.

Art : 40. L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer des points suivants :

- fa modification des statuts de l'association;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- la nomination des commissaires aux comptes;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

enon 2.2

- l'exclusion d'un membre de l'assemblée générale;

- la diminution d'au moins un dixième du patrimoine.

Art : 41. L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de présents ou représentés,

et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. - " - - - " - -

Art : 42. Les décisions de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal rédigé par le Secrétaire Général-et signé par le président de séance et le Secrétaire, et consignées dans un registre spécial conservé au siège de l'association. Des extraits sont délivrés sur demande aux membres,

ainsi qu'aux tiers qui peuvent y avoir un intérêt légitime. - -- . " - - -

Les extraits sont valables lorsqu'ils sont signés par le président du conseil d'administration et par deux "

administrateurs,

CHAPITRE VI. -- Avoirs, recettes

Art : 43. L'avoir social consiste en tout bien meuble ou immeuble que l'association possède, achète, reçoit ou

hérite en vue de la réalisation de son objet.

e

Les recettes consistent plus particulièrement en : cotisations des membres, collectes, fruit d'une activité dévolue

à financer les actions de l'association, subsides et autres recettes approuvées par le conseil

d'administration.

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CHAPITRE VII. -- Comptes, budget

Art : 44. L'exercice social débute le 1 er janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice social " -

e débutera le jour de la constitution de l'association et se terminera le 31 décembre 2011.

Art : 45. Lors de chaque assemblée générale annuelle, le conseil d'administration doit rendre compte de ses

activités au cours de l'exercice écoulé.

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Art : 46. Chaque année, à la date du 31 mars, les comptes de l'exercice social écoulé sont clôturés e t le budget

Mde l'exercice suivant est établi.

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Ces documents sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Art : 47. Le solde positif des comptes revient à l'association et est transféré à la réserve sociale.

CHAPITRE VIII. -- Dissolution, liquidation, Destination du patrimoineel

-

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en cas de dissolution

Art : 48. Aucune décision n'est validée si elle ne réunit la majorité des deux tiers des membres .cótisants ët actifs présents. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont présents et que le projet de dissolution de l'association figure à l'ordre du jour transmis aux membres. Si cette exigence n'est pas , remplie, une seconde assemblée peut être convoquée.

DL

pq L'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs compétences.

Art : 49. En cas de dissolution volontaire, quel qu'en soit le moment ou la cause, si l'actif net indique un-solde positif, après liquidation des dettes et apurement des charges, le patrimoine et te solde-positif sera transféré pour le compte d'une autre association qui a les mêmes buts.

Réservé

au

Moniteur

belge

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M6D 2.2

Volet B - Suite

CHAPITRE IX. -- Dispositions finales

Art : 50. Tous points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi du 2 mai 2002:

Conseil d'administration

L'assemblée générale a, lors de la réunion du 9 décembre 2012 a nommé administrateurs de l'ASBL les personnes suivantes conformément à ses statuts :

Président : SEBBAGH Bousselham, belge, domicilié à Rue Gray, n°208 à 1050 Bruxelles.

Secrétaire Général: LOUDIFI Souad, belge, Rue du Fort, n°36 à 1060 Bruxelles .

Trésorier : LAHBOUBI Lahcen, belge, domicilié à Rue Godefroid Kurth, n°14/16 à 1140 Bruxelles.

Signé/Le Président SEBBAGH Bousselham

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à J'égard-des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES AMIS DU PATIENT, EN ABREGE : LAP

Adresse
RUE GRAY 208 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale