LES AMIS DU THEATRE ROYAL DU PARC

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS DU THEATRE ROYAL DU PARC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 412.814.182

Publication

24/05/2011
ÿþN' d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : LES AMIS DU THEATRE ROYAL DU PARC

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Loi, 3 - 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES

Suivant assemblée générale du 20 novembre 2007, i1 a été décidé de modifier les statuts et suivant; assemblée générale du 7 septembre 2009, Madame Colette LEFEBVRE est élue administrateur et secrétaire. Pour la facilité, nous coordonnons les statuts comme suit :

Titre I : DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE.

Article ler : Constitution, dénomination et durée.

1.1.L'association sans but lucratif (dénommée ci-après l'ASBL) « Les Amis du Théâtre Royal du Parc » a été] constituée par acte du Notaire Léon Dewever substituant son confrère Me Thierry Van Halteren du 9 novembre! 1972 par:

1.Monsieur Pierre Eugène Emile Herman VAN HALTEREN, notaire honoraire, demeurant alors à Bruxelles,' rue de l'Association, 30 ;

2.Monsieur Emile Frans VERBRUGGEN, avocat, alors demeurant à Woluwé-Saint-Pierre, avenue de l'Horizon, 12 :

3.Madame Elisabeth Jeanne HOUTMAN, sans profession, épouse séparée de biens de Monsieur Henri Janne, demeurant alors à Bruxelles, Avenue Louise, 244 ;

4.Monsieur Albert Gustave Valentin BRUYNINCKX, administrateur de société, demeurant alors à Dilbeek," château de Wolsem ;

5.Monsieur Jean Joseph Alexandre NERGAL, directeur du Théâtre Royal du Parc, demeurant alors à Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains, 11 ;

6.Monsieur Feuillen Charles SIMON, directeur du Théâtre Royal du Parc, demeurant alors à Woluwé-Saint-Lambert, avenue Paul Hymens, 111,

1.2.L'association est constituée pour une durée illimitée. .

1.3.Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres documents émanant de )'ASBL doivent mentionner sa dénomination, précédée ou immédiatement suivie des mots « association sans]

but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise de son siège.

Article 2. Siège.

2.1. Le siège de l'association est fixé à Bruxelles dans les locaux du Théâtre Royal du Parc, rue de la Loi, 3 à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles  Hal  Vilvorde.

2.2. L'Assemblée générale a le pouvoir de déplacer ce siège dans tout autre lieu et de s'acquitter des formalités de publications requises.

Article 3. Buts et moyens d'action.

Mentionner su; la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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MOO 2.2

3.1. L'association a pour buts de venir en aide aux artistes et membres du personnel se trouvant en difficulté, de défendre et de diffuser la culture classique et littéraire du théâtre d'expression française en général, tant à Bruxelles qu'en province et à l'étranger.

Elle s'attachera également à aider le Théâtre Royal du Parc dans son rôle de théâtre de répertoire.

3.2. Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment l'organisation de réunions, de conférences ou de toutes manifestations destinées à resserrer les liens entre le public d'une part et tous les praticiens du théâtre, notamment les auteurs, les acteurs, les metteurs en scène, ou les décorateurs, d'autre part.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

TITRE Il. MEMBRES.

Article 4. Membres, nomination, droits et obligations.

4.1. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres à vie.

4.2. L'association compte au moins quatre membres effectifs. Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi sur les ASBL et les présents statuts.

4.3. Les membres effectifs sont à ce jour :

- Madame Marion LEMESRE

- Monsieur Jacques DE DECKER

- Monsieur Yves LAREC

- Madame Colette LEFEBVRE

- Madame Andrée CAUDERLIER

- Monsieur Pascal VREBOS

- Monsieur Emile VERBRUGGEN

4.4. Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut poser sa candidature en tant que membre effectif.

Les candidats membres adressent leur candidature au secrétaire du conseil d'administration.

4.5. Le conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante.

Au moins la moitié des membres du conseil d'administration seront présents ou représentés à cette réunion et la décision est prise à la majorité des membres présents et représentés du conseil d'administration.

4.6. Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif. Cette décision est sans appel.

4.7. Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

4.8. Sont considérés comme membres adhérents les abonnés à la série de gala pour la durée de leur abonnement. Ils ne sont redevables d'aucune cotisation.

4.9. Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL et s'engage à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci, peut poser sa candidature en tant que membre adhérent auprès du conseil d'administration qui peut décider souverainement, sans autre motivation, d'accepter ou non un candidat en qualité de membre adhérent. Les membres adhérents de cette catégorie paient une cotisation fixée par le conseil d'administration, s'élevant actuellement à 38,00 ¬ .

4.10. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis par les présents statuts. Sans jouir de la plénitude des droits sociaux, et notamment sans bénéficier du droit d'assister aux assemblées générales, ils ont accès aux locaux et installations de la présente association, ont le droit d'assister aux fêtes et réunions organisées par elle.

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MOD 2.2

Article 5. Démission.

5.1. Tout membre effectif ou adhérent peut à tout moment se retirer de l'ASBL au moyen d'un écrit recommandé à adresser au secrétaire du conseil d'administration. La démission prendra cours dans un délai d'un mois à compter de la date de cet écrit.

5.2. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année en cours de laquelle la démission a été donnée.

Article B. Suspension des membres.

Les membres adhérents qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par le conseil d'administration sont suspendus..

Article 7. Exclusion d'un membre.

7.1. Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous les membres, être exclu par une décision de l'assemblée générale, statuant au scrutin secret, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.

7.2. Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.

7.3. Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une décision unilatérale du conseil d'administration.

Article 8. Droits.

8.1. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

8.2. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc...

TITRE III. L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 9. Composition.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs qui disposent tous d'un droit de vote légal, chacun disposant d'une voix.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le vice-président ou le plus ancien des administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.

Article 10. Compétence.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1°) la modification des statuts

2°) la nomination et la révocation des administrateurs

3°) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération

4°) la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires

5°) l'approbation des budgets et des comptes

6°) la dissolution de l'association

7°) l'exclusion d'un membre

8°) la transformation de l'association en société à finalité sociale

9°) l'exclusion de membres

10°) toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration

11°) l'acceptation de nouveaux membres effectifs

12°) l'élection du président, des vices-présidents, du trésorier et du secrétaire.

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MQD 2.2

Article 11. Réunions.

11.1. II doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice, au siège social ou en un lieu indiqué sur la convocation.

11.2. La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres effectifs par courrier ordinaire à l'adresse que le membre effectif a communiquée en dernier lieu au secrétaire.

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration. A la convocation est joint un ordre du jour des points qui ont été placés à celui-ci par au moins deux administrateurs et minimum dix jours avant l'assemblée générale.

11.3. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou à la demande d'au moins deux administrateurs ainsi qu'à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres effectifs. La convocation doit être envoyée au moins 8 jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres effectifs par courrier ordinaire à l'adresse que le membre effectif a communiquée en dernier lieu à cet effet.

Article 12. Quorum et votes.

12.1. L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dispositions contraires dans la loi sur les ASBL ou les fondations ou les statuts.

12.2. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de 2/3 des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoquée une seconde réunion qui pourra valablement délibérer et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité des 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

12.3. Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum deux procurations.

12.4. Le vote peut s'effectuer par appel, à main levée ou, si demandé par au moins 1/3 des membres effectifs présents ou représentés, au scrutin secret.

12.5. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

12.6. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et les fondations privées. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Titre IV. ADMINISTRATION.

Article 13. Composition du conseil d'administration.

L'ASBL est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois et d'au plus neuf administrateurs choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Article 14. Nomination  révocation.

14.1. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs, à la majorité simple des voix présentes ou représentées et pour un terme de six ans, renouvelable.

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MOD22

14.2. Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'assemblée générale, qui se prononce à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre du conseil d'administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite au président du conseil d'administration. Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

Article 15. Nomination au sein du conseil d'administration et rémunération.

15.1. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et peut élire parmi ceux-ci un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

15.2. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Article 16. Réunions du conseil d'administration.

16.1. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement, du vice-président, aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs.

16.2. Le conseil est présidé par le président ou, en son absence par le vice-président, ou par le plus âgé des administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique indiqué dans la lettre de convocation.

Article 17. Délibérations.

17.1. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la 1/2 de ses membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de celui qui préside la réunion est prépondérante.

17.2. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit qui suppose en tout état de cause une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.

Article 18. Procès-verbal.

Le procès-verbal de la réunion est signé par le président de séance et le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un registre de procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations.

Article 19. Conflit d'intérêt.

19.1. Si un administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision.

19.2. L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

19.3. La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.

Article 20. Administration interne  restrictions.

20.1. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration, de gestion ou de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les Fondations et à l'article 10 des présents statuts.

C'est notamment le conseil qui nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

20.2. Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

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MOD 2.2

20.3. Le conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non administrateur sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la compétence d'administration générale du conseil d'administration.

Article 21. Pouvoirs de représentation externe.

21.1. Le conseil d'administration représente collégialement l'ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l'association par la majorité de ses membres.

21.2. Sans préjudice de la compétence de représentation générale du conseil d'administration en tant que collège, l'ASBL peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par son président.

21.3. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont pas opposables aux tiers même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

21.4. Le conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent l'ASBL peuvent désigner les mandataires de l'ASBL. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.

Article 22. Obligations en matière de publicité.

La nomination et la cessation de fonctions des membres du conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 23. Gestion journalière.

23.1. La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que ta représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguées par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes.

23.2. S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

23.3. A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérées comme des actes de gestion joumaliére, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

23.4. La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extraits, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL en matière de gestion journalière, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

23.5. Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière : les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de !'ASBL.

Leur responsabilité est limitée, tant envers l'ASBL qu'envers les tiers, à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion.

Article 24. Contrôle par un commissaire.

Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice écoulé social clôturé, les montants limites visés à l'article 17 § 5 de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

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MOD 2.2

Dès que !'ASBL dépasse fes montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises pour un mandat de trois ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'assemblée générale.

Titre V. FINANCEMENT ET COMPTABILITE.

Article 25. Financement.

L'association est financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs, et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir des projets spécifiques.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière générale.

Article 26. Comptabilité.

L'exercice social commence le ler juillet et se termine le 30 juin.

La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés d'exécution y applicables.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

Le conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation à l'assemblée générale annuelle.

TITRE VI. DISSOLUTION.

L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposée par le conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 11.2 ou 11.3 des présents statuts.

La délibération et la décision relative à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 12.2. des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, !'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Si la proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira la mission.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désignera un liquidateur et de l'affectation du patrimoine.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination ou à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

L'assemblée générale du 7 septembre 2009 a élu en qualité d'administrateur :

-Madame Colette LEFEBVRE, née le 21/12/1952, domiciliée à 1200 Bruxelles, avenue Michel Sterckmans, 2815 (registre national 521221/410.39)

qui accepte ce mandat.

Madame Colette LEFEBVRE est élue en qualité de secrétaire.

Fait les 20 novembre 2007 et 7 septembre 2009 à Bruxelles.

En au moins deux exemplaires originaux.

Le Président.

Coordonnées
LES AMIS DU THEATRE ROYAL DU PARC

Adresse
RUE DE LA LOI 3 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale