LES AMIS SPORTIFS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF BLUEWHITE, EN ABREGE : BLUEWHITE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES AMIS SPORTIFS DE L'ASS. SANS BUT LUCRATIF BLU…
Dénomination : LES AMIS SPORTIFS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF BLUEWHITE, EN ABREGE : BLUEWHITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 818.094.832

Publication

07/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2 5 AVR. 2013

Greffe

OMM

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 818,094.832

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Dénomination

(en entier) : les amis sportifs de l'association sans but lucratif Bluewhite

(en abrégé) : Bluewhite

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Avenue des constellations 321200 Bruxelles

Objet de l'acte : P.V de l'assemblée générale du 11 avril 2013: Transfert de siège social, démissions des administrateurs, nominations de nouveaux administrateurs, réélection des administrateurs, changements de fonction.

1. Transfert de siège social:

rue Théodore de Cuyper 175 bte D01 1200 Bruxelles

2. Démission des administrateurs:

Declerck Serge, avenue des constellations 32,1200Bruxelles

Declerck Vincent, rue des ducs 96, 1970 Wzembeek Oppem

Baldasso Mercelle, avenue des constellations 32 '1200 Bruxelles

3.Réélection des administrateurs:

Meurice Philippe, avenue de Mérode 23 bte 101,1330 Rixensart

Vandevelde Stéphane, rue Théodore De Cuyper 175 bte D01, 1200 Bruxelles

Ghilain Olivier, avenue Brueghel 6 bte 421970 Wezembeek Oppem

Lesire Tatiana, rue Jacques Ballings 96,1140 Evere.

4. Nomination des administrateurs

Meurice Philippe, avenue de Mérode 23 bte 101,1330 Rixensart, né à Schaerbeek le 14 Décembre '1978

Vandevelde Stéphane, rue Théodore De Cuyper 175 bte D01, 1200 Bruxelles,né le 30 janvier 1982 à Etterbeek

Ghilain Olivier, avenue Brueghel 6bte42 1970 Wezembeek Oppem, né le 1 avril 1980 à Etterbeek

Lesire Tatiana, rue Jacques Ballings 96,1140 Evere,né le 04 mars 1983 à Etterbeek

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M4a2.2.

5.Changement de fonction:

Monsieur Declerck Serge démissionne de sa fonction Président et est remplacé par Monsieur Meurice Philippe

Monsieur Declerck Vincent démissionne de sa fonction Trésorier et est remplacé par Madame Lesire Tatiana

Madame Baldasso Mercelle démissionne de sa fonction secrétaire et est remplacée par Monsieur Vandevelde Stéphane

Monsieur Ghilain Olivier est nommé Vice-Préssident.

6.Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de:

Meurice Philippe, Président

Ghilain Olivier, Vice-Président

Lesire Tatiana, Trésorière

Vandevelde Stéphane, Secrétaire

7. Modifications du but:

ancien but:

L'association a pour but : de promouvoir et développer des activités sportives sous toutes ses formes. L'objet étant l'organisation de stages, de cours, de formation sportives.

nouveau but:

L'association a pour but: de promouvoir des activités sportives, scientifiques et culturelles sous toutes ses formes. L'objet étant l'organisation de stages, de cours, de formations sportives, scientifiques et culturelles.

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MOD 2.2

Les amis sportifs de l'association sans but lucratif Bluewhite

(en abrégé) Bluewhite

No d'entreprise : 818.094.832

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège. 175 bte D01, rue Théodore De Cuyper,1200 Woluwé Saint- Lambert Statuts :

ASSIGNATION DES ADMINISTRATEURS,DES PERSONNES CHARGEES DE LA REPRESENTATION GENERALE ET DE LA GESTION QUOTIDIENNE .

Statuts "Bluewhite" au 12 AVRIL 2013

Les soussignés :

1.Meurice Philippe, avenue de Mérode 23 bte101 1330 Rixensart

2.Vandevelde Stéphane, rue Théodore De Cuyper 175 bte D01 1200 Bruxelles 3. Ghilain Olivier, avenue Brueghel 6bte 421970 Wezembeek-Oppem

4,Lesire Tatiana, rue Jacques Ballings 96, 1140 Evere

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002, dont ils ont arrêté les

statuts comme suit:

TITRE 1. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT

Art 1: L'association est dénommée « Les amis sportifs de l'association sans but lucratif Bluewhite", en abrégé Bluewhite.

Art 2: Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à Avenue Théodore De Cuyper 175 D01 ,1200 Woluwé-Saint-Lambert. Toute modification du siège social est de la compétence de l'assemblée générale qui votera sur ce point,conformémént à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. L'acte de modifiation du siège sera, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposée au greffe du tribunal compétent et publié aux Annexes du Moniteur Belge.

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MOD 2.2

Art. 3 : L'association a pour but: de promouvoir et développer des activités sportives culturelles et scientifiques sous toutes ses formes. L'objet étant l'organisation de stages, de cours, de formations sportives, culturelles et scientifiques.

L'association peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Art. 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE 2. MEMBRES

Art 5: L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6 : Sont membres effectifs tout membre adhérent qui présenté par deux membres effectifs au moins et adressant sa candidature par écrit au conseil d'administration, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art.7: Sont membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre simple. Si dans un délai de un mois après envoi du rappel, le membre n'a toujours pas payé ses cotisations, le conseil d'administration

peut le considérer comme démissionnaire d'office. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent chapitre.

Art. 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire : le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe

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MOD 2.2

Le Conseil d'Administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre adhérent qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration. L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées.

Le membre adhérent démissionnaire, exclu ou suspendu ainsi que les ayant droits d'un membre défunt ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre effectif requière les conditions suivantes:

1.Ia convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués :

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition:

3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 213des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé:

4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite:

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou les ayants droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

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Art. 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrite au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale du conseil d'administration de même que tous les documents comptables de l'association sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

TITRE 3. COTISATIONS

Art 10 : Les membres adhérents sont astreints à une cotisation annuelle, trimestrielle ou semestrielle ou une cotisation à durée déterminée pour un stage dont le montant sera fixé par J'assemblée générale ou le conseil d'administration ou un comité ad hoc.

Les membres effectifs ne sont pas tenus au payement d'une cotisation

TiTRE 4. ASSEMBLEE GENERALE

Art 11 : L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association et est présidée par Président du Conseil d'Administration ou l'administrateur désigné par lui en cas d'empêchement de celui-ci,ou, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.Le Président du Conseil d'Administration sera élu lors de l'Assemblée Générale constitutive pour la première année et sera ensuite élu pour une durée de trois années lors de l'assemblée générale annuelle.

Art 12: Elle exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

-les modifications aux statuts

-la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes

-la décharge a octroyé aux administrateurs et vérificateurs de comptes

-l'approbation des comptes et des budgets

-la dissolution volontaire de l'association

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-les exclusions de membres; leur admission, si les statuts le prévoient

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale

-tous les cas exigés dans les statuts

-d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications

Art 13: Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire,

au moins une fois par an le deuxième trimestre de l'année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courtier électronique au moins huit jours ouvrables avant !a date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Art. 14 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Art. 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se.faire représenter par un membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2 procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, la voix de son président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 16: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification

aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux annexes du moniteur belge.

Art. 17 : Les convocations et procès-verbaux dans lesquelles sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signées par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers si ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

TITRE 5 ; CONSEIL D ADMINISTRATION

Art 18: L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins nommés et révocables par l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Les administrateurs exercent leur fonction

gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si une majorité des membres est présente ou représentée.

Chaque administrateur dispose d'une voix mais peut s'y faire représenter par un autre administrateur, en vertu d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut toutefois être porteur que de deux procurations.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants. Les votes ont lieu à main levée mais le scrutin secret est obligatoire pour toute question relative à des « personnes ».

Art 19 : La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qui le remplace.

Art 20: Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres, un Président, un Vice, président, un Trésorier et un Secrétaire Général. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art 21 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font ressentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de 2 administrateurs. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Art 22 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du Président ou de son représentant est prépondérante.

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MOD 2,2

Art 23: Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. " peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre

tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides et donations, transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art 24 : Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres. Si ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Art 25 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par 2 administrateurs désignés par le conseil d'administration agissant conjointement lesquelles n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard de tiers.

Art 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leurs mandats qu'ils exercent à titre gratuit.

Art 27: Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposées au Greffe du Tribunal de Commerce dans le mois de sa date en vue de leur publication aux annexes

du Moniteur Belge.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont actées dans des procès verbaux signés par le Président et un autre administrateur, et conservés dans un registre au siège de l'association où les administrateurs pourront en prendre connaissance librement.

Le Conseil d'Administration recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l'association. Il fixe le défraiement de celui-ci ainsi que ses attributions.

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TITRE 6. LA GESTION JOURNALIERE

Art 28 : le conseil d'administration et peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe, individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.

Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision ou confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière. Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration et est de maximum trois ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce aussi la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

Art 29: Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art 30: L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin.

Art 31: Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à "approbation de l'assemblée générale.

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Art 32: L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes nommé pour 3 ans et rééligible chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter le rapport annuel.

Art 33 : En cas de dissolution de l'association, ['assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, fixera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art 34: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

1.Meurice Philippe avenue de Mérode 23 bte 101 1330 Rixensart

2. Vandeve[de Stéphane rue Théodore DeCuyper 175 bte D01,1200 Bruxelles

3. Ghilain Olivier avenue Brueghel 6 bte 421970 Wezembeek-Oppem

4. Lesire Tatiana ,rue Jacques Battings 96,1140 Evere

acceptent ce mandat.

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale. Les administrateurs agissent, sauf dérogation de pouvoirs, collégialement.

Les membres de l'assemblée générale donne mandat à Meurice Philippe pour prendre les engagements au nom de ('ASBL en formation.

Le conseil d'administration de ce jour a décidé de désigner les fonctions au sein du conseil d'administration

comme suit:

Président; Meurice Philippe ,14 décembre 1978, avenue de Mérode 23 bte 101 , 1330 rixensart Vice président ; Ghilain Olivier,01 avril 1980,av Brueghel 6bte 42 1970 Wezembeek-Oppem

Secrétaire; Vandevelde Stéphane,30 janvier 1982, rue Théodore De Cuyper 175 Bte D01 1200 Bruxelles

Trésorier; Lesire Tatiana,04 mars 1983, rue Jacques Ballings 96,1140 Evere

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MOD 2.2

Le conseil d'administration de ce jour a en outre désigné comme personne disposant, en tant, qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement:

Meurice Philippe ,14 décembre 1978, avenue de Mérode 23 bte101 , 1330 Rixensart

Le conseil d'administration a finalement désigné comme personne chargée de la gestion journalière;

Meurice Philippe ,14 décembre 1978, avenue de Mérode 23 bte101 , 1330 Rixensart

et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférents à cette gestion

quotidienne. Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche quotidienne des activités déployées par l'association.

Meurice Philippe ,14 décembre 1978, avenue de Mérode 23 bte101 ,1330 Rixensart

Fait à Bruxelles, le 12 avril 2013

A ce jour, le conseil d'administration est donc composé de:

1. Meurice Philippe avenue de Mérode 23 bte101 1330 Rixensart 2,Vandevelde Stéphane rue Théodore DeCuyper 175bte D01,1200 Bruxelles

3,Ghilain Olivier avenue Brueghel 6 bte42 1970 Wezembeek-Oppem

4. Lesire Tatiana ,rue Jacques Ballings 96,1140 Evere

Coordonnées
LES AMIS SPORTIFS DE L'ASS. SANS BUT LUCRATI…

Adresse
AVENUE DES CONSTELLATIONS 32 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale