LES ATELIERS INRACI

Dénomination : LES ATELIERS INRACI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 443.293.760

Publication

03/11/2014

�� '4 MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte_.

III D

*19201191*

D�pos� I Re�u le

2 3 OCT. 2014

au greffe du tribueetge commerce francophuiie ue tru" CilCs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 443.293,760

D�nomination

(en entier) : Les Ateliers INRACI asbl

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Av. Victor Rousseau, 75 -1190 Bruxelles

Objet de l'acte : AV des l'Assembl�es G�n�rales Extraordinaires du mardi 9 septembre 2014 et du vendredi 28 mars 2014

1) Modification de la d�nomination de l'asbl

2) Modification du Si�ge social

3) Modification du Conseil d'Administration

PV de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du mardi 9 septembre 2014

1) La d�nomination de l'asbl "Les Ateliers INRACI" est remplac�e par

" Les Ateliers de Productions Audiovisuelles Coop�ratifs de la H.E.L.B. ", en abr�g� "Les A.P.A.C.H."

Apr�s d�lib�ration, la nouvelle d�nomination de l'asbl est accept�e � l'unanimit�

PV de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du vendredi 28 mars 2014

2) Modification du Si�ge Social

Le si�ge social est transf�rer du 75 av. Victor Rousseau � 1190 Forest � la rue du Croissant, 136 � 1190 Forest (do S�bastien Andres)

Apr�s d�lib�ration, la modification du Si�ge Social est accept� � l'unanimit�.

3) Modifications du Conseil d'Administration

D�missions d'administrateurs, Nomination d'administrateur, R��lections d'administrateurs, Composition du Conseil d'Administration.

D�missions d'administrateurs

ARICKX Jean-Claude, rue des Archives, 140 � 1170 Bruxelles

BENEDEK Joseph rue Buccholtz, 1 � 1050 Bruxelles

COURTMANS Godfried rue de l'Escaut, 69 � 1080 Bruxelles

LECLERCQ Catherine avenue Vanderaey, 10 � 1180 Bruxelles

SMITS Fran�ois rue du Hameau, 311 � 6120 Nalinnes

Nomination d'administrateurs

ANDRES S�bastien, rue du Croissant, 136 � 1190 Bruxelles - N� � Uccle le 02/09/1981 BOURTON Jacques, avenue de l'Aquilon, 2 bte 8 � 1200 Bruxelles - N� � Charleroi le 31/07/1941

VAN GOOLEN Dominique, rue Dries, 60 � 1200 Bruxelles - N�e � Ixelles le 14/10/1949

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M002.2

Volet B - Suite

R��lections d'administrateurs :

STANDAERT Dominique rue des Pavots, 23 � 1030 Bruxelles - n� � Bombay le 09/07/1957

WAUTERS Philippe rue de l'Aqueduc, 157 � 1050 Bruxelles - n� � Ciney le 11/03/1967

Le Conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes, aux fonctions de ;

ANDRES S�bastien (Administrateur) Tr�sori�

BOURTON Jacques (Administrateur) Pr�sident

STANDAERT Dominique (Administrateur) Vice-Pr�sident

VAN GOOLEN Dominique (Administratrice) Secr�taire

Apr�s d�lib�ration, les nouvelles nominations du Conseil d'administration sont accept�es � l'unanimit�.

S�bastien Andres

Administrateur

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte IvtoD 2.2

2 3 2012

Greffe

IIII I I ~IY~NIYIIII NNI~I

" 12031036*

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : 443.293.760

Les Ateliers INRACI

ASBL

Av. Victor Rousseau, 75 -1190 Bruxelles

PV de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 23 d�cembre 2011 :

Rijlagen bij het ReT i��h

1)Modifications des statuts 2) Modifications du Conseil d'Administration

1)Modifications des statuts

Le vendredi 23 d�cembre 2011 s'est r�unie � 15 h au Ch�teau Duden l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'Association Sans But Lucratif � Les Ateliers INRACI � ayant son si�ge Social � FOREST, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, num�ro d'association 15737, num�ro d'entreprise

443 293 760

Elle a approuv� la modification des articles 4, 6, 15, 22, 23 et 34

La coordination des statuts au 23 d�cembre 2011 est la suivante :

STATUTS

TITRE!

FORME-DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-DUREE

ARTICLE 1

L'association a la forme d'une association sans but lucratif, en abr�g� ASBL

L'association est d�nomm�e � LES ATELIERS INRACI �

ARTICLE 2

Son si�ge social est �tabli � Forest (1190-Bruxelles), avenue Victor Rousseau, 75, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE Il

BUT-OBJETS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

ARTICLE 4

L'association a pour but de promouvoir la possibilit� pour les �tudiants de r�aliser leurs travaux pratiques durant leurs �tudes et de pr�senter leurs travaux de fin d'�tudes en fin de cycle.

Elle a pour objets, d�nu�e de tout esprit de lucre

a)La mise � la disposition des dipl�m�s de la section : Baccalaur�at en techniques de l'image- finalit�s : techniques de la cin�matographie et techniques de la photographie au sein de la � HELB-1NRACI �, ayant fait preuve de cr�ativit� artistique et dont les films, les photographies et ou les productions audiovisuelles ont �t� s�lectionn�s par un jury ad hoc, des moyens requis pour achever leurs travaux et pour conf�rer les qualit�s voulues pour �tre diffusables.

b)L'�tude et la r�alisation, avec des personnes, soci�t� ou institutions publiques ou priv�es int�ress�es, de projets pouvant contribuer � l'int�gration des dipl�m�s de la section : Baccalaur�at en techniques de l'image - finalit�s : techniques de la cin�matographie et techniques de la photographie au sein de la � HELB-INRACI � dans le monde professionnel du secteur audiovisuel et � la mise en valeur de leurs productions, de leurs savoir-faire techniques et de leurs talents artistiques. Ces projets pourraient consister, par exemple, en des manifestations telles que stages, expositions, festivals, march�s, conf�rences, s�minaires, colloques avec les secteurs culturels compl�mentaires pour mettre en valeur leurs productions audiovisuelles.

c)La mise en oeuvre, avec les personnes et groupements belges de la francophonie et/ou europ�ens concern�s, d'actions concert�es et/ou pluridisciplinaires, et de r�seaux d'�changes et de r�flexions, pour la recherche et le d�veloppement dans les domaines de l'expression cin�matographique, photographique ou t�l�visuelle, sur les plans du langage, des contenus et des styles d'une part, de m�me que sous les aspects �conomiques, industriels et juridiques, en vue de stimuler la production audiovisuelle belge et europ�enne, et de susciter notamment les conditions pr�liminaires propices � l'affirmation originale de jeunes auteurs et de techniciens cr�atifs, des �tudiants de la section : Baccalaur�at en techniques de l'image- finalit�s : techniques de la cin�matographie et techniques de la photographie au sein de la � HELB-INRACI � en particulier.

d)L'attribution de prix d'encouragement � des dipl�m�s de la section : Baccalaur�at en techniques de l'image- finalit�s : techniques de la cin�matographie et techniques de la photographie au sein de la � HELB-INRACI � ayant fait preuve de cr�ativit� au niveau artistique ou technique.

e)L'�tude des probl�mes artistiques, scientifiques, techniques, juridiques et financiers se rapportant aux activit�s �num�r�es ci-dessous sous les liftera a, b, c et d.

f)La cr�ation et la gestion d'un fonds servant � r�aliser au mieux les buts assign�s � l'association.

g)La mise en oeuvre d'une aide aux �tudiants de la section : Baccalaur�at en techniques de l'image- finalit�s : techniques de la cin�matographie et techniques de la photographie au sein de la � HELB-INRACI � tant au cours de la p�riode de leurs �tudes que pendant celle qui suit leur sortie de l'�cole, pour composer et r�aliser des oeuvres personnalis�es relevant de l'expression cin�matographique, photographique ou t�l�visuelle en recourant de mani�re plus g�n�rale, � tout autre technique audiovisuelle ainsi que pour d�velopper toute activit� de recherche exp�rimentale dans le domaine de l'expression ou de la technique audiovisuelle.

h)La possibilit� pour tous les �tudiants de la section : Baccalaur�at en techniques de l'image- finalit�s techniques de la cin�matographie et techniques de la photographie au sein de la � HELB-INRACI � de b�n�ficier des services offerts par les ateliers sous r�serve de verser une quote-part financi�re pour les travaux effectu�s sans que cette participation financi�re ou les services offerts leur conf�rent la qualit� de membre adh�rant.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Pour autant que cela soit n�cessaire ou utile � la r�alisation de son but, elle peut proc�der � l'achat, l'achat en rente viag�re, l'am�lioration, l'am�nagement, la r�novation, la valorisation, la construction et la location de biens immeubles, meubl�s ou non.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� ayant un but similaire.

ARTICLE 5

Le nombre des membres de l'association n'est pas limit� Son minimum est fix� � dix membres effectifs

Des personnes morales peuvent �tre re�ues comme membres de l'association.

ARTICLE 6

Tous les membres de l' ASBL sont des membres effectifs

Sont membres effectifs :

1 .Les comparants � l'acte constitutif

2.L'association devra compter quatre membres au moins du corps enseignant de la section : Baccalaur�at

en techniques de l'image- finalit�s : techniques de la cin�matographie et techniques de la photographie au sein

de la � HELB-INRACI �

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MOD 2.2

3.L'association devra compter quatre membres au moins de repr�sentants des �tudiants de la 2e et de la 3e ann�e de la section : Baccalaur�at en techniques de l'image- finalit�s : techniques de la cin�matographie et techniques de la photographie au sein de la � HELB-INRACI � choisis chaque ann�e par les �tudiants de leur ann�e ou soit parmi les milieux professionnels et/ou p�dagogiques appropri�s au sein de l'audio-visuel.

4.L'association pourra compter, en outre, diverses personnalit�s ext�rieures � la � HELB-INRACI �, en outre choisis parmi les anciens �tudiants de la section : Baccalaur�at en techniques de l'image- finalit�s : techniques de la cin�matographie et techniques de la photographie au sein de la � HELB-INRACI � ou soit parmi les milieux professionnels et/ou p�dagogiques appropri�s au sein de l'audio-visuel.

Les associ�s qui, � la constitution ou lors de leurs admissions �taient membres du corps enseignant de la section : Baccalaur�at en techniques de l'image- finalit�s : techniques de la cin�matographie et techniques de la photographie au sein de la � HELB-INRACI � sont d�missionnaires d'office s'ils perdent leur qualit� de membre du corps enseignant, exception faite s'ils sont admis � la pension.

Les associ�s qui sont choisis comme repr�sentants des �tudiants de la 3e ann�e de la section : Baccalaur�at en techniques de l'image- finalit�s : techniques de la cin�matographie et techniques de la photographie au sein de la � HELB-INRACI � sont d�missionnaires automatiquement, en fin de leur ann�e acad�mique, lorsqu'ils sont dipl�m�s.

Ils sont remplac�s par de nouveaux repr�sentants des �tudiants de la 3e ann�e de la section : Baccalaur�at en techniques de l'image- finalit�s : techniques de la cin�matographie et techniques de la photographie au sein de la � HELB-INRACI � qui leurs succ�dent.

Les membres ext�rieurs de la � HELB-INRACI � choisis parmi les milieux professionnels et/ou p�dagogiques appropri�s au sein de l'audio-visuel ainsi que les anciens �tudiants de la section : Baccalaur�at en techniques de l'image- finalit�s : techniques de la cin�matographie et techniques de la photographie au sein de la � HELB-INRACI � perdent leur qualit� de membre lorsque le domaine de leur activit� n'appartient plus au milieu professionnel de l'audio-visuel.

Les comparants au pr�sent acte ont le droit de porter leur vie durant le titre de membre effectif. Ils perdraient ce titre d�s le moment o� ils seraient d�clar�s d�missionnaires d'office pour l'une des raisons cit�es aux alin�as pr�c�dents.

ARTICLE 7

Le conseil d'administration d�cide souverainement de la pr�sentation de nouveaux membres. Pour �tre

admis, ces nouveaux membres doivent se d�clarer d'accord sur les buts de l'association.

ARTICLE S

L'admission des nouveaux membres est d�cid�e souverainement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration, sans qu'il puisse en �tre demand� aucune justification.

Ils sont choisis de pr�f�rence parmi les personnes qui, par leur situation, leurs activit�s, les fonctions qu'elles exercent ou ont exerc�, sont susceptibles de concourir � la r�alisation des fins telles que celles-ci sont d�finies � l'article 4 des statuts.

ARTICLE 9

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance

L'interdiction d'un membre entra�ne de plein droit son retrait de l'association

ARTICLE 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer la restitution des sommes, valeurs ou objet divers qu'ifs auraient remis � l'association.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

ARTICLE 11

Le conseil d'administration tient, au si�ge de l'association, un registre des membres conform�ment � la loi sur les Association Sans But Lucratif

TITRE IV

COTISATIONS

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MOD 2.2

ARTICLE 12

Les associ�s ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

ARTICLE 14

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)le cas �ch�ant, la nomination de commissaires ;

4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux commissaires ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)Les exclusions de membres ;

7)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

ARTICLE 15

Il est tenu chaque ann�e, au moins, une assembl�e g�n�rale, dite � annuelle � dans le courant du

deuxi�me trimestre � une date � fixer chaque fois par le conseil d'administration et sur convocation par lettre

envoy�e huit jours avant la r�union et contenant l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres �gal au septi�me de la derni�re liste doit �tre port�e �

l'ordre du jour.

Des d�cisions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment unanime des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des associ�s en fait la demande.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

ARTICLE 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins

huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

ARTICLE 17

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e Il peut se faire repr�senter par un mandataire (membre

ou non de l'association).

Chacun d'eux dispose d'une voix

ARTICLE 18

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

ARTICLE 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

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M0D 2,2

ARTICLE 20

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi relative aux associations sans but lucratif.

Les modifications aux statuts ne peuvent �tre adopt�es que si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres et la majorit� des deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association est constitu�e, elle n'est valable que si elle est vot�e � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � ta premi�re r�union, une seconde r�union est convoqu�e, qui peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 21

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur

Ce registre est conserv� au si�ge social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif, il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des v�rificateurs aux comptes

TITRE VI

ADMINISTRATION

ARTICLE 22

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins sept administrateurs, �lus parmi les comparants � l'acte constitutif, parmi diverses personnalit�s ext�rieures � la �HELB-INRACt � choisies parmi les milieux professionnels et/ou p�dagogiques appropri�s au sein de l'audio-visuel et parmi des membres du corps enseignant et de la direction de la section : Baccalaur�at en techniques de l'image- finalit�s : techniques de la cin�matographie et techniques de la photographie au sein de la � HELB-INRACI �.

En cas de vacances du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les administrateurs restants continuent � former le conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait complet et ce, jusqu'� la plus prochaine assembl�e g�n�rale, qui proc�dera � l'�lection du ou des administrateurs manquants.

La dur�e du mandat des administrateurs est de quatre ans, et en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale. Ils sont r��ligibles.

Le conseil d'administration est compos� de sept personnes au moins, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de quatre ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateur doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

ARTICLE 23

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

ARTICLE 24

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents

ARTICLE 25

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident etlou du secr�taire

Ses d�cisions coll�giales sont prises � la majorit� absolue des voix quand il y a parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

ARTICLE 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

ARTICLE 27

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re choisi(s) en son sein ou m�me en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif.

ARTICLE 28

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration.

ARTICLE 29

Tout administrateur s�journant au si�ge de l'association signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers

ARTICLE 30

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

ARTICLE 31

Le secr�taire et, en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 32

L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le 30 septembre de l'ann�e suivante afin de correspondre et de se conformer � la dur�e de l'ann�e acad�mique

Les comptes et les budgets de l'association sont arr�t�s au 30 septembre de chaque ann�e par le conseil d'administration et soumis � l'approbation de l'assembl�e annuelle

ARTICLE 33

L'assembl�e g�n�rale choisit parmi ses membres ou en dehors de son sein, un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes charg�s de l'examen de ceux-ci.

ARTICLE 34

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra, conform�ment � l'article 15, dans le courant du deuxi�me trimestre de chaque ann�e.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif.

ARTICLE 35

Un contr�le g�n�ral des comptes annuels et de la situation financi�re de l'association sera d'office assur� par deux v�rificateurs aux comptes, n'ayant pas la qualit� d'administrateurs. Les v�rificateurs repr�sentent, d'une part, les membres du corps enseignant et d'autre part les membres des �tudiants ; tous les deux sont �lus au sein de la section technique de l'image finalit� technique de la cin�matographie au sein de � l'Helb-Inraci � (l'un est �lu parmi les enseignants, l'autre est �lu parmi les �tudiants).

MOD 2.2

V�:z2 - Suite

Le repr�sentant du corps enseignant est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible. Le repr�sentant des �tudiants est nomm� durant la seule p�riode de ses �tudes, il n'est plus r��ligible une fois qu'il est dipl�m�.

ARTICLE 36

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

L'actif apr�s apurement des dettes et charges, sera transf�r� � une oeuvre ayant un objet analogue ou proche du but de l'association, d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au, greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif.

Apr�s d�lib�ration, les modifications statutaires sont accept�es article par article � l'unanimit�. 2) Modifications du Conseil d'Administration

D�missions d'administrateurs, Nomination d'administrateur, R��lections d'administrateurs, Composition du Conseil d'Administration.

1�) D�missions d'administrateurs :

Savary Nicolas, rue de la Butte, 6 � 7090 Braine-le-Comte

Schlesser S�bastien, rue du Roua, 15 � 4340 Awans

De Lil St�phan, av. Croix de Bourgogne, 54 � 1410 Waterloo

20) Nomination d'administrateur :

Arickx Jean-Claude, rue des Archives, 140 � 1170 Bruxelles, n� � Ixelles le 12/07/52

3�) R��lections d'administrateurs :

BENEDEK Joseph rue Buccholtz, 1 � 1050 Bruxelles

COURTMANS Godfried rue de l'Escaut, 69 � 1080 Bruxelles

STANDAERT Dominique rue des Pavots, 23 � 1030 Bruxelles

SMITS Fran�ois rue du Hameau, 311 � 6120 Natinnes

LECLERCQ Catherine avenue Vanderaey, 10 � 1180 Bruxelles

WAUTERS Philippe rue de l'Aqueduc, 157 � 1050 Bruxelles

4�) Le Conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes, aux fonctions de :

BENEDEK Joseph (Administrateur) Pr�sident

COURTMANS Godfried (Administrateur) Vice-Pr�sident

STANDAERT Dominique (Administrateur) Vice-Pr�sident

ARICKX Jean-Claude (Administrateur) Secr�taire

SMITS Fran�ois (Administrateur) Tr�sorier

LECLERCQ Catherine (Administrateur)

WAUTERS Philippe (Administrateur)

Apr�s d�lib�ration, les modifications du Conseil d'administration sont accept�s � l'unanimit�.

Godfried�ourtmans

Vice-Pr�s dent de l'ASBL � Les Ateliers Inraci �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES ATELIERS INRACI

Adresse
AVENUE VICTOR ROUSSEAU 75 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

Publication

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