LES ATREBATES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES ATREBATES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.692.819

Publication

04/08/2014
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Y z iii 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 8E0543692819

Dénomination

(en entier) : LES ATREBATES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Atrébates 126 à 1040 Etterbeek

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Dépôt projet de fusion -SPRL LES ATREBATES et SA LE PACHIS

Lors du rapport conjoint des conseils d'administration et gérance des sociétés à fusionnerdu 9e` juillet 2014 de la SPRL LES ATREBATES et la SA LE PACHIS, les organes représentatifs des deux sociétés se sont réunies et on exposé la justification de l'opération de fusion par la nécessité de garantir la continuité de l'entreptrise absorbée SA LE PACHIS dans une structure plus appropriée pour l'actionnariat familial commun aux deux sociétés aux objectifs sociaux identiques.

ils ont respectivement et séparément marqué leur accord sur le projet de fusion qu'ils déposeront conjointement au greffe du tribunal de leurs sièges sociaux respectifs.

Au terme des six semaine de dépôt, les assemblées générales extraordinaires seront invitées à approuver cette fusion.

Fait le Ser juillet 2014 à Etterbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/01/2014
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(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue des Atrébates, 126

1040 Etterbeek

Il _Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Stijn Joye, Notaire associé à Bruxelles, le 17 décembre 2013, il résulte qu'on a comparu : Madame ASHE Veronica, née BERRIDGE, à Eireannach (Irlande), le 14 juillet 1953, domiciliée à 33 Highfield Road Rathmines, Dublin 6, Irlande ;

2. Madame JENKINS Béatrice, Anne-Marie, née BERRIDGE à Wîndlesham, Royaume-Uni, le 11 novembre 1960, de nationalité britannique, domiciliée à Newlands Corner, Lower Slaughter, Cheitenham, Gloucestershire GL54 2HP, Royaume-Uni,

3. Monsieur de WOOT de TRIXHE de JANNEE Charles Marie Hubert Ghislain, Baron, né à Waillet le onze novembre mil neuf cent trente-sept, domicilié à 5590 Ciney, Château de Jannée numéro 1.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société Commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Les Atrébates", ayant son siège social à 1040 Bruxelles (Etterbeek), rue des Atrébates, 126, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cent dix euros (¬ 18.610,00), représenté par mille six cent soixante et une (1.861) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un mille six cent soixante et unième (111,861 ième) de ['avoir social. Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de quinze mille euros (¬ 15.000,00), par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de quinze mille euros (¬ 15.000,00).

Les comparants sub.1 et 2 reconnaissent chacun devoir à la société un solde de mille huit cent quatre euros trois cents (¬ 1.804,03) et le comparant sub. 3 reconnaît devoir à la société un solde de un euro nonante-quatre cents (¬ 1,94).

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :

1. La gestion patrimoniale au sens large du terme ;

2. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger. 3, L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;

4. L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.

5. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère,

;; existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et; de commandite.

La société pourra également, - consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation, - se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités. - donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques;

-exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que .toide.autre_fonctifln_au.tariaêe.tao.toute-plxoMe.mQrai_Ql9ige_Q ir~ogér ---------------------------------------

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0S-C(3 G~2 g '11

Dénomination (en entier) : Les Atrébates

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mod 11.1

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui

serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire, ll peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le troisième mardi de juin de chaque année, à seize heures. Si ce jour est

un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant,

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts,

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix,

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'if découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution.

(" " )

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Assemblée générale extraordinaire des associés

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes

1  Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.

Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2014. Par conséquent, la première assemblée annuelle se

tiendra en juin 2015.

2.Nomination d'un gérant non-statutaire.

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :

- Monsieur de WOOT de TRIXHE de JANNEE Charles, prénommé.

Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater de

ce jour.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

s

.Réservé

au

Moniteur

belge

Monsieur de WOOT de TRIXHE de JANNEE Charles, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 1180 Uccle, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Stijn Joye, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

- 2 procurations

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES ATREBATES

Adresse
RUE DES ATREBATES 126 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale