LES BOULATIOURS

Dénomination : LES BOULATIOURS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.685.024

Publication

07/01/2013

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

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Les Boulatiours

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

1160 Auderghem, Avenue Jean Van Haelen 2A

Constitution

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

Forme juridique

Si�ge :

Objet de l'acte :

R�serv� 1111111

au *13003282*

Moniteu

belge

2 4 UtL., 20121 13131SXELL.E.S

Greffe

Suite � un acte re�u par le notaire Joost EEMAN, notaire � Gand, le 21 d�cembre 2012, pas encore

enregistrer.

Il s'av�re que:

les personnes suivantes ont constitu� une Soci�t� priv�e � responsabilit� [imit�e :

1. Madame CONCEPCION RODRIGUEZ Maria Esther, n�e le 12 mars 1954 � Barlovento (Espagne), NN

54.03.12 054-62, �pouse de monsieur Boulatiour Youcef, demeurant � 1180 Uccle, rue du Ham 361.

2, Monsieur BOULATIOUR Youcef, n� le 13 f�vrier 1947 � Chefka (Alg�rie), NN 47.02.13 073-53, �poux de

madame Concepcion Rodriguez Maria Esther, demeurant � 1020 Bruxelles, avenue Emile van Ermengem 57.

3. Madame BOULATIOUR Yasmina, n�e le 22 d�cembre 1977 � Uccle, NN 77.12.22 188-77, �pouse de monsieur Boulatiour Touhami, demeurant � 1301 Wavre, avenue des Bouvreuils 12.

4. Monsieur BOULATIOUR Hakim, n� le 13 septembre 1979 � Uccle, NN 79.09.13 077-91, �poux de madame Saoud Laila, demeurant � 3090 Overijse, Flamingohof 1.

5. Monsieur BOULATIOUR Nabil, n� le 11 juin 1991 � Uccle, NN 91.06.11 391-68, c�libataire, demeurant � 1180 Uccle, rue du Ham 361.

dont le capital social est fix� � � 18.550,00 (dix-huit mille cinq cent cinquante euro) repr�sent� par 100 actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, au quel il souscrit en num�raire et au pair comme suit :

- Madame CONCEPCION RODRIGUEZ Maria Esther, pr�nom�e : 80 actions.

- Monsieur BOULATIOUR Youcef, pr�nom� : 5 actions.

- Madame BOULATIOUR Yasmina, pr�nom�e : 5 actions.

- Monsieur BOULATIOUR Hakim, pr�nom� : 5 actions.

- Monsieur BOULATIOUR Nabil, pr�nom� : 5 actions.

Article 1 : D�nomination - Forme.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e " Les Boulatiours".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� contiendront : la d�nomination sociale, la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou les initiales "S.P.R.L.", reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale, l'indication pr�cise du si�ge social, les mots "num�ro d' entreprise " suivis du num�ro d'immatriculation; tous les documents indiqueront �gaiement le num�ro d'immatriculation aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Article 2 : Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 1160 Auderghem, Avenue Jean Van Haelen 2A.

Ce si�ge peut �tre transf�r�, sans modification des statuts, partout en Belgique dans la R�gion Wallonne et la R�gion Bruxelles Capitale, par simple d�cision de la g�rance, � publier aux Annexes au Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs en Belgique et � l'�tranger,

Article 3 : Objet

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour son propre compte exclusivement

- la mise en place, l'extension, la valorisation et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes op�rations d'achat, de vente, de location, d'�change, de construction, d'exploitation, de lotissement, de d�coration et d'am�nagement de tous immeubles, droits r�els immobiliers ou parties divises ou indivises d'immeubles g�n�ralement quelconques ;

- la mise en place, l'extension, la valorisation et la gestion d'un patrimoine de valeurs mobili�res ou immobili�res, incluant notamment mais non exclusivement: des actions et parts belges ou �trang�res, cot�es

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du nctalte instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de recresenter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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ou non, � titre provisoire ou permanent, des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues, certificats, monnaies ; toutes op�rations d'achat, de vente, d'�change de tous biens et droits mobiliers ;

- la prise de participation dans toute soci�t� commerciale ou autres, belges ou �trang�res, le financement, la participation � la direction, gestion, contr�le et liquidation de ces soci�t�s, notamment en tant que membre du conseil d'administration, la planification et la coordination de leur d�veloppement, la fourniture de tous conseils et la prestation de tous services, ainsi que fournir ou accepter tous gages, cautions, hypoth�ques ou autres garanties ;

- La cr�ation, la r�alisation, l'acquisition, la gestion et l'exploitation, directement ou indirectement, de tous �tablissements de soins, �tablissements m�dico-sociaux, �tablissements d'h�bergement de tout type concernant les personnes �g�es, �tablissements d'h�bergement de type h�telier, para-h�telier et de loisirs ;

- L'assistance technique, commerciale, administrative et financi�re de toutes soci�t�s ayant une activit� se rapportant directement ou indirectement aux activit�s �nonc�es ci-dessus.

Conseil en gestion de maison de repos et de soins et de maisons de repos pour personnes �g�es. Organisation administrative de maisons de repos et de soins et maisons de repos pour personnes �g�es. Gestion des achats, des fournisseurs, des flux financiers des maisons de repos et de soins et des maisons de repos pour personnes �g�es. Organisation comptable, fiscale et sociale de maisons de repos et de soins et de maisons de repos pour personnes �g�es, � l'exception des missions r�serv�es aux professions �conomiques agr�es.

- L'acquisition et la souscription de droits sociaux dans toutes soci�t�s existantes ou � cr�er ainsi que la gestion de toutes participations financi�res ;

- L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la n�gociation d'actions, parts, obligations, warrants, certificats, cr�dits, monnaies et autres valeurs mobili�res �mises par des entreprises belges ou �trang�res qu'elles aient ou non la forme de soci�t�s commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-) public ;

- Les op�rations financi�res et la couverture de risques de change en ce compris la gestion de comptes entre soci�t�s affili�es et la gestion centralis�e des tr�sories, la gestion administrative, financi�re et commerciale pour compte, et la r�alisation de toutes �tudes en faveur des soci�t�s affili�es, l'octroi de pr�ts, d'avances de garanties, ou de cautions sous quelques formes que ce soit, et l'assistance technique, administrative et financi�re sous quelques formes d'interventions que ce soit ;

- L'acquisition, ta possession, et le transfert par voies d'achat, d'apport, de vente, d'�change, de cession, de fusion, de scission, de souscription, d'exercice de droits, ou autrement, de toutes participations, dans toutes affaires, branches d'activit� et dans toutes soci�t�s, associations, entreprises, �tablissements, fondations, publics ou priv�s, existants ou � cr�er, ayant des activit�s financi�res, immobili�res, industrielles, commerciales ou civiles, administratives ou techniques ;

- L'achat, la souscription, l'�change, la vente, la cession et toutes autres op�rations similaires de/sur toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, warrants, fonds d'�tat et d'une mani�re g�n�rale de/sur tous droits mobiliers et immobiliers ainsi que de droits intellectuels ;

- Pour son compte et pour le compte des tiers la r�alisation de t�ches d'administration, la prise en charge de la gestion de quelque entreprise ou personne juridique que ce soit, l'exercice de mandats, fonctions et t�ches pr�sentant un lien direct ou indirect avec la r�alisation de l'objet social ;

En vue de r�aliser son objet social, la soci�t� est autoris�e � accomplir toutes activit�s de service quelconques en rapport avec la gestion d'entreprises ou de soci�t�s sans �tre limit� � des activit�s de coordination ou d'ing�nierie, l'�mission d'avis et de recommandations, la r�alisation d'�tudes dans le sens le plus large du terme, l'accomplissement de services organisationnels et d'avis concernant les aspects financiers, commerciaux, marketing, fiscaux, administratifs, sociaux et techniques, agir comme liquidateur, et plus g�n�ralement faire tout ce qui est n�cessaire ou utile dans le cadre de la gestion et les activit�s d'entreprises ou de soci�t�s.

- La r�alisation de son objet social, seul ou en association, directement ou indirectement, en son nom ou pour le compte de tiers, en concluant toutes conventions et en effectuant toutes op�rations de nature � favoriser ledit objet ou celui des soci�t�s, associations, fondations, entreprises et �tablissements dans lesquels elle d�tient une participation ;

- La r�alisation de toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles en ce compris l'acquisition, la gestion, la mise en location, et la r�alisation de tous biens mobiliers et immobiliers, utiles � la r�alisation de son objet social, tant pour son compte propre que pour te compte de ses filiales ou de ses sous-filiales.

- L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la n�gociation d'actions, parts, obligations, certificats, cr�dits, monnaies et autres valeurs mobili�res �mises par des entreprises belges ou �trang�res qu'elles aient ou non la forme de soci�t�s commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (serai-) public ;

- La gestion des investissements et des participations dans des soci�t�s-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de m�me nature que les activit�s de ia soci�t�. Ces services peuvent �tre fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualit� de conseiller externe ou d'organe.

- Accorder des pr�ts et avances sous quelle forme ou quelle dur�e que ce soit, � toutes les entreprises li�es ou entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation, ainsi que garantir tous les engagements des m�mes entreprises.

- La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activit� relative � des biens immeubles b�tis ou non-b�tis, ainsi que toutes op�rations quelconques en mati�re de droits immobiliers et plus

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particuli�rement : l'acquisition par l'achat ou autrement la vente, l'�change , l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, la location-financement de biens immeubles.

- et, plus g�n�ralement, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � ces activit�s ou susceptibles d'en faciliter le d�veloppement.

- Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.

Cette �num�ration n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" repris dans le pr�sent article concernent des activit�s autres que celles vis�es par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, relative aux march�s secondaires, au statut des entreprises d'investissement et � leur contr�le, aux interm�diaires et conseillers en placements.

De mani�re g�n�rale, l'objet de la soci�t� consistera en la gestion productive de son patrimoine immobilier et mobilier, � l'exception de toute activit� r�glement�e par la loi, telle que celle de marchand de biens ou de toute autre activit� dont l'exercice est soumis � une autorisation r�glementaire sp�cifique.

Article 5 : Capital.

Le capital social est fix� � la somme de E 18.550,00 (dix-huit mille cinq cent cinquante euro) repr�sent� par 100 parts sociales.

Article 10 : G�rance,

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, pour une dur�e d�termin�e par elle.

S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge.

Le coll�ge de g�rants, agissant conjointement, ou le g�rant unique, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, chacun d'eux, agissant isol�ment, peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t�.

Dans tous actes engageant la soci�t�, la signature de la g�rance doit �tre pr�c�d�e ou suivie par la mention de sa qualit�.

La g�rance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous sa responsabilit�, par des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni permanents.

Le g�rant peut d�l�guer ses pouvoirs totalement ou partiellement � des tiers.

La r�mun�ration des g�rants et des associ�s actifs sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 : Ann�e sociale. - Comptes annuels et Rapport.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre .

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que ['annexe et forment un tout.

Sauf dans les soci�t�s �num�r�s dans l'article 94 du Code des Soci�t�s, la g�rance �tablit, en outre, un

rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte tous les �l�ments tels

qu'�num�r�s dans l'article 96 du Code des Soci�t�s.

Article 14 : Assembl�e g�n�rale.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social de fa soci�t�, ou en tout autre endroit en Belgique ou � f' �tranger

indiqu� dans la convocation, une assem-'bl�e ordinaire le premier mai � 14.00 heure.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contien-'nent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres

recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en

collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

' Article 18 : R�partition des b�n�fices.

Annuellement, il est pr�lev� sur les b�n�fices net, cinq pour cent affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint te dixi�me du capi-tal social. il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre :

- Le montant non encore amorti des frais d'�tablissement;

- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement, sauf cas exceptionnel.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires si la soci�t� prouve qu'ils connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

G�rants

Volet B - S+,'tc

Le comparant d�cide � l'unanimit� de nommer comme g�rant non statutaire pour une dur�e ind�termin�e:

- Madame CONCEPCION RODRIGUEZ Maria Esther, pr�nom�e.

Ce mandat est non-r�mun�r�.

D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

Le g�rant donne tous pouvoirs � ATC & Partners Bvba, repr�sent� par Monsieur Van Balen Eric, expert

comptable, Watermolenstraat 20 , 9320 Erembodegem (Alost), pour effectuer toutes formalit�s requises pour

l'inscription au guichet d'entreprises et pour l' immatriculation � la T.V.A.

Pour exp�dition analytique. Sign� notaire Joost EEMAN - d�pos�: expedition

r.

Resep�

au

Moniteur

belge

N.1entKonner Sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualite u , instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de r i re,entar la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signal

Coordonnées
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AVENUE JEAN VAN HAELEN 2A 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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