LES BOULATIOURS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES BOULATIOURS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.685.024

Publication

07/01/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Les Boulatiours

Société privée à responsabilité limitée

1160 Auderghem, Avenue Jean Van Haelen 2A

Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique

Siège :

Objet de l'acte :



Réserv¬ 1111111

au *13003282*

Moniteu

belge





2 4 UtL., 20121 13131SXELL.E.S

Greffe

Suite à un acte reçu par le notaire Joost EEMAN, notaire à Gand, le 21 décembre 2012, pas encore

enregistrer.

Il s'avère que:

les personnes suivantes ont constitué une Société privée à responsabilité [imitée :

1. Madame CONCEPCION RODRIGUEZ Maria Esther, née le 12 mars 1954 à Barlovento (Espagne), NN

54.03.12 054-62, épouse de monsieur Boulatiour Youcef, demeurant à 1180 Uccle, rue du Ham 361.

2, Monsieur BOULATIOUR Youcef, né le 13 février 1947 à Chefka (Algérie), NN 47.02.13 073-53, époux de

madame Concepcion Rodriguez Maria Esther, demeurant à 1020 Bruxelles, avenue Emile van Ermengem 57.

3. Madame BOULATIOUR Yasmina, née le 22 décembre 1977 à Uccle, NN 77.12.22 188-77, épouse de monsieur Boulatiour Touhami, demeurant à 1301 Wavre, avenue des Bouvreuils 12.

4. Monsieur BOULATIOUR Hakim, né le 13 septembre 1979 à Uccle, NN 79.09.13 077-91, époux de madame Saoud Laila, demeurant à 3090 Overijse, Flamingohof 1.

5. Monsieur BOULATIOUR Nabil, né le 11 juin 1991 à Uccle, NN 91.06.11 391-68, célibataire, demeurant à 1180 Uccle, rue du Ham 361.

dont le capital social est fixé à ¬ 18.550,00 (dix-huit mille cinq cent cinquante euro) représenté par 100 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, au quel il souscrit en numéraire et au pair comme suit :

- Madame CONCEPCION RODRIGUEZ Maria Esther, prénomée : 80 actions.

- Monsieur BOULATIOUR Youcef, prénomé : 5 actions.

- Madame BOULATIOUR Yasmina, prénomée : 5 actions.

- Monsieur BOULATIOUR Hakim, prénomé : 5 actions.

- Monsieur BOULATIOUR Nabil, prénomé : 5 actions.

Article 1 : Dénomination - Forme.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée " Les Boulatiours".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" ou les initiales "S.P.R.L.", reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, les mots "numéro d' entreprise " suivis du numéro d'immatriculation; tous les documents indiqueront égaiement le numéro d'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Article 2 : Siège social.

Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Avenue Jean Van Haelen 2A.

Ce siège peut être transféré, sans modification des statuts, partout en Belgique dans la Région Wallonne et la Région Bruxelles Capitale, par simple décision de la gérance, à publier aux Annexes au Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger,

Article 3 : Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte exclusivement

- la mise en place, l'extension, la valorisation et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes opérations d'achat, de vente, de location, d'échange, de construction, d'exploitation, de lotissement, de décoration et d'aménagement de tous immeubles, droits réels immobiliers ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques ;

- la mise en place, l'extension, la valorisation et la gestion d'un patrimoine de valeurs mobilières ou immobilières, incluant notamment mais non exclusivement: des actions et parts belges ou étrangères, cotées

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du nctalte instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de recresenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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ou non, à titre provisoire ou permanent, des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues, certificats, monnaies ; toutes opérations d'achat, de vente, d'échange de tous biens et droits mobiliers ;

- la prise de participation dans toute société commerciale ou autres, belges ou étrangères, le financement, la participation à la direction, gestion, contrôle et liquidation de ces sociétés, notamment en tant que membre du conseil d'administration, la planification et la coordination de leur développement, la fourniture de tous conseils et la prestation de tous services, ainsi que fournir ou accepter tous gages, cautions, hypothèques ou autres garanties ;

- La création, la réalisation, l'acquisition, la gestion et l'exploitation, directement ou indirectement, de tous établissements de soins, établissements médico-sociaux, établissements d'hébergement de tout type concernant les personnes âgées, établissements d'hébergement de type hôtelier, para-hôtelier et de loisirs ;

- L'assistance technique, commerciale, administrative et financière de toutes sociétés ayant une activité se rapportant directement ou indirectement aux activités énoncées ci-dessus.

Conseil en gestion de maison de repos et de soins et de maisons de repos pour personnes âgées. Organisation administrative de maisons de repos et de soins et maisons de repos pour personnes âgées. Gestion des achats, des fournisseurs, des flux financiers des maisons de repos et de soins et des maisons de repos pour personnes âgées. Organisation comptable, fiscale et sociale de maisons de repos et de soins et de maisons de repos pour personnes âgées, à l'exception des missions réservées aux professions économiques agrées.

- L'acquisition et la souscription de droits sociaux dans toutes sociétés existantes ou à créer ainsi que la gestion de toutes participations financières ;

- L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, warrants, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-) public ;

- Les opérations financières et la couverture de risques de change en ce compris la gestion de comptes entre sociétés affiliées et la gestion centralisée des trésories, la gestion administrative, financière et commerciale pour compte, et la réalisation de toutes études en faveur des sociétés affiliées, l'octroi de prêts, d'avances de garanties, ou de cautions sous quelques formes que ce soit, et l'assistance technique, administrative et financière sous quelques formes d'interventions que ce soit ;

- L'acquisition, ta possession, et le transfert par voies d'achat, d'apport, de vente, d'échange, de cession, de fusion, de scission, de souscription, d'exercice de droits, ou autrement, de toutes participations, dans toutes affaires, branches d'activité et dans toutes sociétés, associations, entreprises, établissements, fondations, publics ou privés, existants ou à créer, ayant des activités financières, immobilières, industrielles, commerciales ou civiles, administratives ou techniques ;

- L'achat, la souscription, l'échange, la vente, la cession et toutes autres opérations similaires de/sur toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, warrants, fonds d'état et d'une manière générale de/sur tous droits mobiliers et immobiliers ainsi que de droits intellectuels ;

- Pour son compte et pour le compte des tiers la réalisation de tâches d'administration, la prise en charge de la gestion de quelque entreprise ou personne juridique que ce soit, l'exercice de mandats, fonctions et tâches présentant un lien direct ou indirect avec la réalisation de l'objet social ;

En vue de réaliser son objet social, la société est autorisée à accomplir toutes activités de service quelconques en rapport avec la gestion d'entreprises ou de sociétés sans être limité à des activités de coordination ou d'ingénierie, l'émission d'avis et de recommandations, la réalisation d'études dans le sens le plus large du terme, l'accomplissement de services organisationnels et d'avis concernant les aspects financiers, commerciaux, marketing, fiscaux, administratifs, sociaux et techniques, agir comme liquidateur, et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire ou utile dans le cadre de la gestion et les activités d'entreprises ou de sociétés.

- La réalisation de son objet social, seul ou en association, directement ou indirectement, en son nom ou pour le compte de tiers, en concluant toutes conventions et en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés, associations, fondations, entreprises et établissements dans lesquels elle détient une participation ;

- La réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles en ce compris l'acquisition, la gestion, la mise en location, et la réalisation de tous biens mobiliers et immobiliers, utiles à la réalisation de son objet social, tant pour son compte propre que pour te compte de ses filiales ou de ses sous-filiales.

- L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (serai-) public ;

- La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de ia société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.

- Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.

- La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus

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particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement la vente, l'échange , l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles.

- et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à ces activités ou susceptibles d'en faciliter le développement.

- Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" repris dans le présent article concernent des activités autres que celles visées par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements.

De manière générale, l'objet de la société consistera en la gestion productive de son patrimoine immobilier et mobilier, à l'exception de toute activité réglementée par la loi, telle que celle de marchand de biens ou de toute autre activité dont l'exercice est soumis à une autorisation réglementaire spécifique.

Article 5 : Capital.

Le capital social est fixé à la somme de E 18.550,00 (dix-huit mille cinq cent cinquante euro) représenté par 100 parts sociales.

Article 10 : Gérance,

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, pour une durée déterminée par elle.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège.

Le collège de gérants, agissant conjointement, ou le gérant unique, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux, agissant isolément, peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.

Dans tous actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie par la mention de sa qualité.

La gérance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

Le gérant peut déléguer ses pouvoirs totalement ou partiellement à des tiers.

La rémunération des gérants et des associés actifs sera déterminée par l'assemblée générale.

Article 13 : Année sociale. - Comptes annuels et Rapport.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre .

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que ['annexe et forment un tout.

Sauf dans les sociétés énumérés dans l'article 94 du Code des Sociétés, la gérance établit, en outre, un

rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte tous les éléments tels

qu'énumérés dans l'article 96 du Code des Sociétés.

Article 14 : Assemblée générale.

Il est tenu chaque année, au siège social de fa société, ou en tout autre endroit en Belgique ou à f' étranger

indiqué dans la convocation, une assem-'blée ordinaire le premier mai à 14.00 heure.

L'assemblée générale peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contien-'nent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en

collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

' Article 18 : Répartition des bénéfices.

Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices net, cinq pour cent affecté à la formation d'un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint te dixième du capi-tal social. il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre :

- Le montant non encore amorti des frais d'établissement;

- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve qu'ils connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Gérants

Volet B - S+,'tc

Le comparant décide à l'unanimité de nommer comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée:

- Madame CONCEPCION RODRIGUEZ Maria Esther, prénomée.

Ce mandat est non-rémunéré.

Délégation de pouvoirs spéciaux

Le gérant donne tous pouvoirs à ATC & Partners Bvba, représenté par Monsieur Van Balen Eric, expert

comptable, Watermolenstraat 20 , 9320 Erembodegem (Alost), pour effectuer toutes formalités requises pour

l'inscription au guichet d'entreprises et pour l' immatriculation à la T.V.A.

Pour expédition analytique. Signé notaire Joost EEMAN - déposé: expedition

r.

Resepé

au

Moniteur

belge

N.1entKonner Sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualite u , instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de r i re,entar la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signal

Coordonnées
LES BOULATIOURS

Adresse
AVENUE JEAN VAN HAELEN 2A 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale