LES BRETTEURS A GAGES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES BRETTEURS A GAGES
Dénomination : LES BRETTEURS A GAGES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 612.987.243

Publication

08/04/2015
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N° d'entreprise : 0 6i2 S 2 43

Dénomination Les Bretteurs â gages (en entier) :





(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège : 31, rue Pierre Verscheiden -1090 Jette

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés:

Mispelaere Nicolas, rue Pierre Verscheiden, 31,1090 Jette

Giraud Caroline, rue du Couloir, 38 à 1050 Ixelles

Bougard Marianne, rue du Pourcelet, 4, 7000 Mons

Ostrowski Naima, Chemin de Vieusart, 2,1300 Wavre

Droessaert Aude, rue du Montenegro, 185, 1190 Forest

Cerbara Cédric, rue de l'Aqueduc, 89, 1050 Bruxelles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. L'association est dénommée « Les Bretteurs à gages », association sans but lucratif.

Art. 2. Son siège social est établi 31 rue Pierre Verschelden 1090 Jette, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré en tout autre lieu de Belgique sur simple décision de l'Assemblée Générale. L'association peut ouvrir des bureaux dans tout autre endroit de Belgique ou à l'étranger.

Art. 3. L'association « Les Bretteurs à Gages» a pour but la création, la production, la promotion et la diffusion artistique et historique du combat de scène ; elle vise à promouvoir les échanges entre artistes de disciplines différentes, à favoriser les expressions créatives; elle se veut une interface administrative pour les créations de projets artistiques, notamment en théâtre, danse, musique, production

audiovisuelles, ateliers de formation artistique, cette liste n'étant pas limitative. Elle poursuit la réalisation de son but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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elle peut notamment s'affilier à des organisations qui poursuivent totalement ou partiellement un but similaire, prêter son concours, s'intéresser à toute activité du même ordre, pratiquer des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Ii - Membres

Art. 5. L'association est composée de membres. Le nombre de membres ne peut être inférieur à 3.

Art. 6. L'association comprend quatre catégories de membres.

§1. Membres effectifs

Tout individu exerçant de près ou de loin une activité compatible avec les buts de l'asbl. Une demande doit être introduite auprès du CA.

Les candidatures sont soumises au Conseil d'administration qui, après concertation les soumet à l'Assemblée Générale. Le vote se fait à majorité simple.

Après décision de l'A.G., les candidats membres effectifs peuvent participer à la vie de l'association jusqu'au vote à l'Assemblée Générale au même titre que les autres membres.

§2. Membres adhérents

il s'agit d'institutions, d'association, d'individus qualifiés de personnes ressources qui par leurs compétences peuvent aider à la réalisation des buts de l'ASBL et qui souhaite participer à la vie de celle-ci.

Les candidatures sont présentées et soumises au Conseil d'administration qui, après concertation les soumet à l'Assemblée Générale. Le vote se fait à majorité simple.

Après décision de l'A.G., les candidats membres adhérents peuvent participer à la vie de l'association et assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils n'ont pas droit de vote.

Art 6. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2f3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires. Cependant, lorsqu'un membre a versé une avance de fonds ou a fait un apport à l'association, cette avance de fonds ou cet apport lui sera remboursé ou restitué selon les modalités de la convention décrite dans le règlement d'ordre intérieur.

Art. 7. Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association.

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Titre III - Cotisations

Art. 8. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Le conseil

d'administration peut néanmoins accepter des versements ou des contributions volontaires.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Néanmoins un membre peut en représenter un autre, sur présentation d'une procuration écrite. Tout mandataire ne peut toutefois présenter plus d'une procuration.

Art.10. l'AG. Possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la lois et les présents statuts.

L'assemblée générale est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur rémunération) ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ; -l'approbation des comptes et des budgets ; -la dissolution -l'exclusion de membres ;

-la transformation éventuelle en société commerciale ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art.11. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique etlou un courrier postal au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Avec l'accord de la majorité des voix des membres présents ou représentés, l'assemblée générale peut prendre une résolution à l'ordre du jour.

Art.12. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite d'un cinquième des membres de l'association.

Art.13. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art.14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Art.15. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale sont signés par un administrateur. ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Des copies ou extraits peuvent être produits, lesquels doivent être signés par un administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Titre V - Conseil d'administration

Art.16. L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale. Le mandat d'administrateur est gratuit. Les administrateurs peuvent toutefois se faire rembourser leurs frais.

Art.17. La durée du mandat est indéterminée. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.

Art.18. Le conseil d'administration peut désigner un président, un secrétaire et un trésorier.

Art.19. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande d'un administrateur.

Art.20. Le conseil se réunit sur convocation d'un des administrateur désigné à cet effet. Les décisions du C.A. sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. Le C.A. délibère valablement dès que la moitié au moins de ses membres est présente. Ceux qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présent pour le calcul de la majorité.

Art.21. Le conseil d'administration a fes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art.22. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers dont il définit les pouvoirs et la rémunération éventuelle en tant que directeur ou administrateur délégué.

Art.23. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par minimum deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art.24. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art.25. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux repris dans un registre spécial. Les copies ou extraits à produire sont signés par un administrateur. Titre VI - Dispositions diverses

Art.26. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art.27. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

" Réservé

" au Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur Art.28. Le conseil d'administration est chargé de la tenue des comptes de

belge l'association. il arrêtera le bilan annuel qui sera soumis pour approbation à  l'assemblée générale.

Art.29. L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art.30. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera son/ses pouvoir(s) et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire. Les membres effectifs qui on fait une avance de fonds ou un apport à l'association sont toutefois autorisés à les récupérer.

Art. 31. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les Associations Sans Buts Lucratifs.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Mispelaere Nicolas, né à Bruxelles le 1710711981, domicilié rue Pierre Verscheiden, 31 à 1090 Jette

Giraud Caroline, née à Marseille le 2010811978, domiciliée rue du Couloir, 38 à 1050 Ixelles

Bougard Marianne, née à Fontaine-l'Evêque le 19103/1954, domiciliée rue du Pourcelet, 4 à 7000 Mons

qui acceptent ce mandat.

Chacun dispose individuellement du pouvoir de signature pour tous les actes pouvant engager l'association.

Le 20 mars 2015

Nicolas Mispelaere Marianne Bougard Caroline Giraud

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
LES BRETTEURS A GAGES

Adresse
RUE PIERRE VERSCHELDEN 31 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale