LES BRUYERES DU GLAIN

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES BRUYERES DU GLAIN
Dénomination : LES BRUYERES DU GLAIN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 447.952.730

Publication

04/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.07.2011 11366-0553-008
29/04/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Motl 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1311WCELLFs

18 APR

N° d'entreprise : 0447.952.730

Dénomination

íen entier) : LES BRUYERES DU GLAIN

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1083 Ganshoren, Place Reine Fabiola, numéro 8 boîte 2

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION- MODIFICATION DE STATUTS

Suite au procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme LES: BRUYERES DU GLAIN, sise à Ganshoren (1083 Bruxelles), Place Reine Fabiola numéro 8 boite 2, et ayant pour numéro d'entreprise 0447.952.730 ; procès-verbal clôturé le trente et un mars deux mille onze par devant: le Notaire associé, Olivier Timmermans, à Berchem-Sainte-Agathe,

A comparu

La société coopérative à responsabilité limitée IMMOBELKI, ayant son siège social à Ganshoren (1083 Bruxelles), Place Reine Fabiola numéro 8 boite 2 et pour numéro d'entreprise 0440.103.450.

Laquelle est ici valablement représentée par son administrateur-gérant, Monsieur TALAZAC Patrick, domicilié à Auderghem, avenue Jolé, numéro 29 (numéro de registre national 56122334927) ; fonction à laquelle il a été nommé suivant décision du conseil d'administration en date du premier octobre deux mille dix: publiée aux annexes du Moniteur Belge du dix novembre suivant sous la référence 10163841.

Détenteur de mille deux cent (1.250) actions

Il a été voté à l'unanimité les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

CONSTATATIONS:

Concernant les formalités qui doivent être accomplies pour la réalisation de la fusion, le Président de

l'assemblée constate:

1 Li Que le conseil d'administration a dressé le projet de fusion par absorption prévu par le Code des Sociétés. Que ledit projet a été déposé en date du en date du onze février deux mille onze au Greffe du. Tribunal de Commerce de Bruxelles, et publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-trois février suivant, sous le numéro 11029100 pour ce qui concerne la société absorbée, et sous le numéro 11029099 pour ce qui' concerne la société absorbante.

20 Que le conseil d'administration de la société absorbée s'est assuré que depuis l'établissement du projet: de fusion, aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbée n'est intervenue.

30 Que l'organe de gestion de la société absorbante a informé le conseil d'administration de la société absorbée que depuis l'établissement du projet de fusion, aucune modification importante du patrimoine actif et, passif de la société absorbante n'est intervenue.

Qu'en conséquence il n'y a pas lieu de procéder à l'actualisation des informations déjà communiquées.

40 Que le projet de fusion a été mentionné dans l'ordre du jour, ainsi que le lieu où les actionnaires ont pu: prendre connaissance de ces documents.

Le projet de fusion, les comptes annuels des trois derniers exercices de la société absorbée et la situation. comptable intermédiaire de la société absorbante et les rapports des organes de gestion des deux sociétés ont: été mis à la disposition gratuite des actionnaires respectifs au siège social, afin de leur permettre d'en prendre: connaissance un mois au moins avant la présente assemblée.

IIII

*iioesaei*

5° Qu'aucun actionnaire de la société anonyme «LES BRUYERES DU GLAIN» n'a de droits spéciaux et: qu'il n'existe aucun porteur de titres autres que les actions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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EN CONSEQUENCE :

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du projet de fusion et des différents documents dont question dans l'ordre du jour, l'actionnaire unique présent déclarant en avoir reçu copie et être parfaitement informé à ce sujet.

Vote

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION : FUSION - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION:

1. FUSION:

Sous la condition suspensive d'une décision concordante à prendre par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, l'assemblée décide de dissoudre sans liquidation la société anonyme «LES BRUYERES DU GLAIN» en vue de sa fusion par absorption par la société coopérative à responsabilité limitée « IMMOBELKI», telle que visée aux articles 671, 681, 688 et 676, 719 à 727 du Code des Sociétés, par transfert universel du patrimoine, conformément aux conditions et modalités stipulées dans le projet de fusion dont question à l'ordre du jour.

En conséquence, l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société anonyme «LES BRUYERES DU GLAIN» (société absorbée) sera transféré, rien excepté ni réservé à ladite société coopérative à responsabilité limitée « IMMOBELKI» (société absorbante), conformément aux articles 682 et 683 du Code des Sociétés.

2. CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT UNIVERSEL DE PATRIMOINE:

a) Les éléments du patrimoine de la société absorbée seront transférés sur base de la situation comptable arrêtée au trente et un janvier deux mille onze.

b) Toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société absorbante, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant au transfert.

c) Le transfert dans la comptabilité de la société absorbante du patrimoine actif et passif de la société absorbée sera comptabilisé à la valeur pour laquelle ses éléments d'actif et de passif et ses éléments de capitaux propres figureront dans sa comptabilité à la date du trente et un janvier deux mille onze.

d) A partir du premier avril deux mille onze à 0 heures, les opérations de la société anonyme « LES BRUYERES DU GLAIN» à absorber sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante «IMMOBELKI ».

e) Toutes les récupérations, charges, engagements, non exprimés ou provisionnés à l'actif et au passif de la société absorbée, seront pour compte de la société absorbante.

f) Tous les frais, droits et honoraires à résulter de l'opération de fusion seront supportés par la société absorbante.

g) La société coopérative à responsabilité limitée « IMMOBELKI» étant propriétaire de la totalité des actions de la société anonyme «LES BRUYERES DU GLAIN», la fusion par absorption de la société anonyme «LES BRUYERES DU GLAIN», (société absorbée) par la société coopérative à responsabilité limitée « IMMOBELKI»» (société absorbante) se fera sans augmentation de capital, sans remise ou création de titres de la société absorbante et avec annulation de la totalité des actions de la société absorbée.

Vote

Sous la condition suspensive d'une décision concordante à prendre par l'assemblée générale des

actionnaires de la société absorbante, mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION: POUVOIRS

L'actionnaire unique décide d'accorder les pouvoirs à Monsieur TALAZAC Patrick, prénommé, afin de faire

ce qui suit lors de l'assemblée générale des associés de la société absorbante :

a) faire une déclaration concernant les décisions prises sur l'ordre du jour ci-dessus mentionné ;

b) en exécution de ces décisions, poser tous actes et faire toutes déclarations, et signer tous documents, actes et annexes ;

c) en général, faire tout ce qui est utile ou nécessaire dans le cadre de l'accomplissement de la fusion dont question ci-dessus ;

cl) constater que la société absorbée a cessé d'exister ce jour, conformément aux dispositions du Code des sociétés, par suite des décisions concernant l'opération assimilée à la fusion par absorption.

Vote

Volet B - Suite

Sous la condition suspensive d'une décision concordante à prendre par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante, mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTIONI DECHARGE

L'assemblée donne décharge aux administrateurs de la société absorbée pour l'exercice de leur mandat.

Vote

Sous la condition suspensive d'une décision concordante à prendre par l'assemblée générale des

actionnaires de la société absorbante, mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée confère à l'organe de gestion de la société absorbante tous pouvoirs, afin d'exécuter toutes les formalités de publication de la présente opération concernant la société absorbée et afin d'annuler ses actions.

L'assemblée désigne comme mandataire particulier, avec pouvoir de substitution et la compétence d'agir séparément, à Monsieur TALAZAC Patrick, susnommé, à qui on donne tous les pouvoirs afin de faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire au guichet d'entreprise, la banque-carrefour des entreprises et le registre des personnes morales, rédiger et signer toutes déclarations en ce qui concerne la T.V.A., par suite des résolutions la présente assemblée.

Vote

Sous ta condition suspensive d'une décision concordante à prendre par l'assemblée générale extraordinaire

de la société absorbante, mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Annexes: expédition de l'acte, rapports

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Résep.i. é

au

Moniteur

bélge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

23/02/2011
ÿþRésen su Monite be1gE

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0447.952.730

Dénomination

(en entier) : LES BRUYERES DU GLAIN

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : PLACE REINE FABIOLA 8 BTE 2 - 1083 BRUXELLES

Objet de l'acte : Dépôt du projet de fusion de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée IMMOBELKI (société absorbante) et de la Société Anonyme LES BRUYERES DU GLAIN (société à absorber)

Iii JII 1H II I OIi 1II Hifi lItfi 110 J1II

*11079100"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ra dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.10.2010, DPT 16.11.2010 10608-0509-007
07/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 29.09.2009 09794-0051-007
26/06/2009 : NI071642
30/12/2008 : NI071642
18/04/2008 : NI071642
22/11/2007 : NI071642
11/09/2006 : NI071642
30/09/2005 : NI071642
19/10/2004 : NI071642
16/10/2003 : NI071642
03/08/2002 : NI071642
13/11/2001 : NI071642
18/11/2000 : NI071642
16/11/2000 : NI071642
17/05/1995 : NI71642
20/08/1992 : NI71642

Coordonnées
LES BRUYERES DU GLAIN

Adresse
PLACE REINE FABIOLA 8, BTE 2 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale