LES CAVES DE LA NONCIATURE

Société anonyme


Dénomination : LES CAVES DE LA NONCIATURE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 893.652.486

Publication

23/07/2013
ÿþMod11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 '' , 2013

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N° d'entreprise : 0893.652.486

Dénomination (en entier) : LES CAVES DE LA NONCIATURE

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège ;Rue des Sablons 7

1000 Bruxelles

Oblet de l'acte : DISSOLUTION  MISE EN LIQUIDATION  CLÔTURE DE LA LIQUIDATION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés", ayant son siège à''; Molenbeek-Saint-Jean, le 28 juin 2013 et déposé au greffe du. Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l'accomplissement: de la formalité de l'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme LES

Il CAVES DE LA NONCIATURE, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue des Sablons 7, a décidé

i!

I. d'approuver la situation active et passive de la société arrêtée au 31 mai 2013, de la dissolution anticipée de la société et'; d'ouvrir sa liquidation, sans la désignation d'un liquidateur.

A défaut de nomination de liquidateurs, les administrateurs dans les sociétés anonymes seront, à l'égard des tiers,i considérés comme liquidateurs.

II est rappelé que l'unique administrateur de la société est Madame DERASSE Anne Florence, domiciliée à 1190 Forest,i Avenue Kersbeek 62 SS-1.

Le rapport du réviseur d'entreprises, la société coopérative à responsabilité limitée VGD Bedrijfsrevisoren, à 1090, Bruxelles, avenue Bourgmestre E Demunter 5, boîte 4, représentée par Monsieur Peter Bruggeman, associé responsabié,:

!! désigné par le conseil d'administration, sur l'état résumant la situation active et passive de la société dont question ci-dessus, conclut dans les termes suivants:

!i « 7 CONCLUSIONS

!I: Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le conseil d'administration de la société SA: LES CAVES DE LA NONCIATURE a établi un état comptable arrêté au 31 mai 2013 qui tenant compte des perspectives; d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 114.127,66 EUR et un actif net de 0,00 EUR.

:: La société est caractérisée par une taille, structure et organisation relativement petite ; ainsi les contrôles essentiels de la: situation active et passive ont été effectués au 31 mai 2013.

A l'issue de nos travaux de contrôle, effectués selon les normes professionnelles applicables, il semble que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du conseil; ;; d'administration soient réalisées et sous réserve :

" .

- les coûts supplémentaires qui à la date de ce rapport ne sont pas connus ou qui ne pourraient pas être estimé, comme les:

conséquences financières des possibles contrôles fiscaux dans le futur de l'administration des impôts et de l'administrationi:

de la TVA,

- que dans Ie cadre des travaux de contrôle aucune confirmation n'a été envoyée aux clients, aux fournisseurs, aux':

institutions financières, aux conseillers et autres tiers.

:! Nous comprenons que la dissolution et la liquidation auront lieu dans un acte. Cela ne peut que se faire sous la condition

qu'il n y ait plus de dettes sur le passif. Tenant compte des réserves exprimées ci-dessus, nous ne sommes pas dans la,!

mesure de dire si la transaction proposée en un acte est possible, ou devrait se faire en deux étapes de dissolution d'un coté;;

et de liquidation de l'autre coté.

Ce rapporta été rédigé conformément à l'article 181 du Code des Sociétés et ne peut être utilisé qu'à cette fin.

!; Fait à Bruxelles, le 17 juin 2013,

SCRL VGD Bedrijfsrevisoren,

Représentée par son associé responsable, Peter Bruggeman,

Avenue Bourgmestre E. Demunter 5, boite 4

1090 Bruxelles »

Le compte courant vis-à-vis de Monsieur Frédéric D'HUYSSER, demeurant à 1480 Clabecq, rue de l'Alliance 80, s'élève à:;

114.127,66 euros au 17 juin 2013, suite à une renonciation de dette signée par Monsieur D'HUYSSER Frédéric et la:,

société anonyme LES CAVES DE LA NONCIATURE, en date du 31 mai 2013.

Un montant de 112.285,45 euros de ce compte courant a été payé à Monsieur D'HUYSSER Frédéric, prénommé.

' créance y isà-yi_s. Artc ;gin !fun inOntant .1, Q8 4,8 9_ _elle _Sto.cis vaienr_ 755,32..se.opt_zepds p ie _créancle _

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Les actionnaires ont déclaré qu'ils n'ont pas connaissance de coûts supplémentaires qui à la du 17 juin 2013 n'étaient pas connus ou qui ne pourraient pas être estimés, comme les conséquences financières des possibles contrôles fiscaux dans le futur de l'administration des impôts et de l'administration de la TVA.

,Selon l'état résumant la situation active et passive il n'y pas de dettes.

La société n'est propriétaire d'aucun bien immobilier ni titulaire d'un quelconque droit réel qui concerne un bien immobilier, à l'exception d'un compte courant à concurrence de 1.842,21 euros en faveur de Monsieur Frédéric D'HUYSSER, prénommé, qui reprend cette dette à son nom personnel.

L'entièreté de l'actif restant, sera prise par les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils détiennent chacun. Pour autant que des avoirs financiers inconnus au 28 juin 2013 appartiendraient à la société, ceux-ci peuvent être versés de manière Iibératoire sur le compte financier suivant de la société en commandite par actions HODGE BELGIUM, ayant son siège social à 1190 Forest, avenue Kersbeek 62, numéro d'entreprise 0442.010.984, ici représentée son gérant, Madame DERASSE Anne, prénommée.

2, de clôturer la liquidation. La société anonyme à a définitivement cessé d'exister.

Les livres et documents sociaux sont déposés et conservés pendant les périodes prévues par la loi, au siège actuel de la société, à 1000 Bruxelles, rue des Sablons 7.

3. de désigner la société privée à responsabilité limitée a DRT & PARTNERS », ayant son siège social à 1780 Wemmel, Romeinsesteenweg 1022 boîte 1, inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles, sous le numéro d'entreprise 0453.067.402, comme mandataire spécial, avec pouvoir de substitution, afin de, pour autant que de besoin, remplir toutes formalités administrative nécessaires ou utiles, signer toutes pièces et faire tout ce qui est nécessaire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprise, auprès du Registre des Personnes Morales, auprès du guichet d'entreprise, auprès de l'administration de la T.V.A., auprès de l'Office National de la Sécurité Sociale et auprès de la Banque Nationale de Belgique, suite à ce qui précède,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:

Dépôt simultané ; expédition, deux rapports, copie.

Fr,de GRAVE, notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 31.12.2012, DPT 31.01.2013 13020-0286-015
01/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 31.12.2011, DPT 31.01.2012 12019-0423-015
15/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 31.12.2010, DPT 11.02.2011 11028-0477-015
12/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 31.12.2009, DPT 04.02.2010 10035-0421-012

Coordonnées
LES CAVES DE LA NONCIATURE

Adresse
RUE DES SABLONS 7 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale