LES CAVES DU SABLON

Dénomination : LES CAVES DU SABLON

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.170.261

Publication

08/08/2013

�� Moa WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

3 0 JUIL. 2013j EIRUXELLao

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : LES CAVES DU SABLON

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue des Pigeons 9 � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te) -

Obiette) de l'acte :CONSTITUTION

Suivant acte re�u par le notaire Jean-Louis Maroy, � Bruxelles, le 24 juillet 2013, Enregistr� cinq r�les sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Woluw� le 25 juillet 2013 volume 39 folio 78 case 07. Re�u cinquante Euro (50,- � ). L'inspecteur principal. Sign� JEANBAPTISTE Fran�oise, la personne ci-apr�s nomm�e a constitu� la SPRL d�nomm�e LES CAVES DU SABLON et pr�sentant les caract�ristiques suivantes:

CONSTITUANT:

Monsieur COURTOY Robert Louis Raymond Ghislain, domicili� � 1000 Bruxelles, rue des Minimes 19,

STATUTS:

TITRE I. FORME -- DENOMINATION SIEGE SOCIAL -- OBJET DUREE

Article 1, Forme d�nomination

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �LES CAVES DU SABLON�.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue des Pigeons 9.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour le compte de tiers :

-Toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et r�ceptions, te service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, caf�tarias, d�bits de boisson, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissement et de loisirs ;

-L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�, taverne, bar � vins, cafeteria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante;

-L'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t�.

-Le commerce de gros et de d�tail de tous biens de consommation, y compris les produits alimentaires, ainsi que le commerce de gros et d�tail et la location de tous biens d'�quipement.

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations industrielles, commerciales et financi�res, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet est identique, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement et/ou l'extension de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Acc�s � la profession

�S3 Aic3 076 A

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � vingt-cinq mille euros (25.000,00 �).

II est repr�sent� par mille (1.000) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un milli�me (1/1.000�me) de l'avoir social.

Remarques:

- la somme de 25.000,00 � a �t� enti�rement lib�r�e, et;

- l'attestation bancaire et le plan financier ont �t� remis au notaire Maroy, soussign�.

Article 6. Appels de fonds

(on omet)

Article 7. Augmentation de capital -- Droit de pr�f�rence

(on omet)

TITRE Ili, TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

(on omet)

Article 9. Indivisibilit� des titres

(on omet)

Article 9bis, Cession de parts

(on omet)

TITRE IV, GESTION CONTR�LE

Article 10. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque,

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. II peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article I Ibis, Clause de non-concurrence

Un g�rant ne peut s'int�resser, ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire

concurrence � la soci�t�.

Article 12, R�mun�ration

(on omet)

Volet B - Suite

1 "

Article 13. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 3�me mardi du mois de mai, � 10h00. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation � les comptes annuels.

(on omet)

Article 15. Prorogation

(on omet)

Article 16. Pr�sidence - proc�s-verbaux

(on omet)

Article 17. D�lib�rations

(on omet)

TITRE VI, EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 18, Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la Ici.

Article 19. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, niais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

(on omet)

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

(on omet)

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Le comparant a pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31 ,

d�cembre deux mille quatorze (2014),

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le 3�me mardi du mois de mai 2015 � 10 heures.

2. G�rance

L'assembl�e a d�cid� de nommer comme g�rant non statutaire Monsieur Robert COURTOY, pr�nomm�,

qui a accept�.

Le g�rant a �t� nomm� pour une dur�e ind�termin�e. Il exercera le mandat soit � titre gratuit soit � titre

on�reux,

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant a d�cid� de ne pas proc�der � la nomination d'un

commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire Jean-Louis Maroy

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 30.09.2015 15623-0146-014
19/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LES CAVES DU SABLON

Adresse
RUE DES PIGEONS 9 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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