LES CAVES VITICOLES DU VERBOR - IMMO VERBOR

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : LES CAVES VITICOLES DU VERBOR - IMMO VERBOR
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 434.658.384

Publication

24/01/2013
ÿþ 1 o. e [ =- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

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Greffe

N° d'entreprise : 0434.658.384

Dénomination

(en entier) : LES CAVES VITICOLES DU VERBOR ou IMMO VERBOR

(en abrégé):

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 1200 Woluwé-Saint Lambert, avenue Victor Gilsoul 23

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET CLOTURE - DECHARGE DES GERANTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454, le 27 décembre 2012, "Enregistré trois rôles zéro renvoi au Ter bureau de l'Enregistrement de Forest, le 7 janvier 2013 volume 90 folio 54 case 10. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ), Po Le Receveur (signé illisible)", que l'assemlée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « LES CAVES VITICOLES DU VERBOR » ou « IMMO VERBOR », dont le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Victor Gilsoul 23, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0434.658.384 (RPM Bruxelles), e pris entre autres les décisions suivantes :

1) - a. L'assemblée dispense le Président de la lecture du rapport justificatif rédigé par Monsieur Dominique BORGERS, gérant, en date du 23 juillet 2012, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, dans lequel il est proposé de dissoudre la société. Chaque associé confirme avoir reçu un exemplaire de ce rapport, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société figurant en annexe, arrêté au 30 septembre 2012, soit à moins de trois mois.

- b. L'assemblée prend ensuite connaissance du rapport du réviseur d'entreprises, dont chaque associé confirme avoir reçu un exemplaire,

Les conclusions de ce rapport daté du 13 décembre 2012, s'énoncent comme suit;

« Conclusion

Le gérant, Monsieur Dominique BORGERS, de la société coopérative à responsabilité limitée LES CAVES VITICOLES DU VERBOR - IMMO VERBOR (NA BE 0434.658.384  RPM Bruxelles), ayant son siège social Avenue Victor Gilsoul, 23 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, a mandaté le 17 octobre 2012 ta SC SA « KPMG Vias », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de l'Angle 2, représentée par Monsieur Patrick Van Bourgognie, Reviseur d'entreprise, d'établir, conformément à l'article 181 §1 du Code des Sociétés, le rapport sur la situation active et passive de la société.

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, le gérant, Monsieur Dominique BORGERS, de la société SCRL LES CAVES VITICOLES DU VERBOR - IMMO VERBOR a, sous sa responsabilité, établi un état de la situation active et passive arrêté au 30 septembre 2012 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 36.047,43 EUR et un actif net de 34.347,43 EUR.

Nous comprenons que les diverses charges inhérentes à la liquidation de la société (provision pour frais d'acte authentique, frais de publication, etc.) ont été provisionnées dans la situation active et passive.

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état comptable traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société LES CAVES VITICOLES DU VERBOR - IMMO VERBOR SCRL, pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès.

Ce rapport a été établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés et aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière de proposition de dissolution par l'organe de gestion de la société et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Alost, le 13 décembre 2012

KPMG Vias SC SA, représentée par Patrick Van Bourgognie Réviseur d'entreprise. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

2) L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société. r

Dûment éclairés par le notaire associé soussigné sur les conséquences de cette décision, les comparants

déclarent vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

Les comparants déclarent que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par le Code

des Sociétés pour une dissolution-clôture en un seul acte, en l'absence de liquidateur et de passif, et tenant

compte de la présence de tous les associés aux présentes.

Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social aux comparants.

La liquidation se trouve de ce fait clôturée,

Les comparants déclarent que la société ne possède pas d'immeubles.

3) L'assemblée décide de la décharge donnée aux gérants.

Les comparants déclarent que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à l'adresse suivante : Avenue Victor Gilsoul 23 à 200 Woluwe-Saint-Lambert, où la garde en sera assurée.

4) L'assemblée décide de nommer Monsieur Dominique BORGERS, domicilié à CH 2533-Evilard (Suisse), Chemin de la Maison Blanche 2, ou toute autre personne désignée par lui, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation définitive auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, de la TVA et des organismes de sécurité sociale.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME==

Réservé -au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(sé) Guy DESCAMPS,

Notaire associé,

Dépôt simultané

- expédition du procès-verbal;

- rapport du réviseur d'entreprises;

- rapport spécial du gérant avec situation active et passive.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 07.11.2012 12631-0001-012
07/05/2012 : BL508117
08/09/2011 : BL508117
26/07/2010 : BL508117
24/07/2009 : BL508117
21/08/2008 : BL508117
09/07/2007 : BL508117
16/08/2006 : BL508117
12/07/2005 : BL508117
10/09/2004 : BL508117
20/08/2004 : BL508117
02/06/2004 : BL508117
18/08/2003 : BL508117
26/07/2002 : BL508117
15/05/2001 : BL508117
04/11/1999 : BL508117
23/03/1999 : BL508117
31/03/1998 : BL508117
31/03/1998 : BL508117
01/01/1993 : BL508117
26/02/1992 : BL508117

Coordonnées
LES CAVES VITICOLES DU VERBOR - IMMO VERBOR

Adresse
AVENUE VICTOR GILSOUL 23 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale