LES CINQUANTE ANS D'IMMIGRATION TURQUE, EN ABREGE : LES 50 ANS

Dénomination : LES CINQUANTE ANS D'IMMIGRATION TURQUE, EN ABREGE : LES 50 ANS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 543.535.639

Publication

03/01/2014

��MOD 2.Z

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

ii1.131M 11

23 DEC. 201ireffe

Ne d'entreprise :05-43. 3S.S 6 3.9

D�nomination

(en entier): Les Cinquante Ans D'Immigration Turque

(en abr�g�): Les 50 Ans

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Si�ge : Chauss�e de Haecht 67 - 1210 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution - Statuts - Nominations

Les membres fondateurs:

Monsieur Coskun BEYAZGUL, Boulevard de Smet de Naeyer 408 - 1090 Bruxelles (Jette)

Madame Aysen OZDEMIR, Avenue de la Charmille 18- 1200 Bruxelles

Monsieur Resat YIRTIK, Avenue Rogier 88- 1030 Bruxelles

Monsieur Hikmet CAKIR, A. Vaniandeghem str 122 -2830 Willeborek

Monsieur Rifat CAN, Molendijk 62 - 3582 Beringen

Monsieur Rahmi GOKTAS, Rue Jacques Raye 17 1030 Bruxelles

Monsieur Mustafa ULUSOY, Avenue Marius Renard 27/A Bte 184- 1070 Bruxelles (Anderlecht)

Monsieur Yuksel KAYA, James Ensorlaan 39/2 - 1800 Vilvoorde

Les membres fondadeurs r�unis en assembl�e g�n�rale extraordianire le 18/12/2013 ont d�cid� de constituer une association sans but lucratif sous la d�nomination "Les Cinquante Ans D'Immigration Turque" dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

TITRE I - DE NOMINATION- SiEGE - OBJET DUREE

Article I.

II est cr�� une association sans but lucratif portant le nom de: � Les Cinquante Ans d'Immigration Turque � en abr�g� les � 50 Ans �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'A.S.B,L.

doivent mentionner la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "Association

sans But Lucratif � ainsi que du num�ro d'entreprise des � 50 Ans �.

Toute personne qui interviendra pour fes � 50 Ans � dans un document vis� � l'alin�a pr�c�dant o� l'une de ces mentions ne figure pas, pourra �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui seront pris par les � 50 Ans �.

Article 2.

Le si�ge des � 50 Ans � est �tabli � 1210 Bruxelles, Chauss�e de Haecht 67, et pourra �tre transf�r� en tout ai tre endroit par _d�cision du Conseil d'Administration.

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MOD 2.2

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Les � 50 Ans� d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3.

Les � 50 Ans � est constitu� pour une dur�e ind�termin�e et peut �tre dissous � tout moment par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale dans les conditions d�finies par les pr�sents Statuts.

Article 4.

Les � 60 Ans� a pour objet, en dehors de tout but lucratif, de comm�morer les cinquante ans d'immigration turque en Belgique � travers des activit�s acad�miques, artistiques, culturelles et sportives

Article 5.

Pour atteindre ses buts, les � 50 Ans � pourra �galement : mener des projets acad�miques et culturels en collaboration avec les associations et fondations tant sur le plan national qu'international ; soutenir ou organiser des manifestations acad�miques, culturelles et artistiques telle que des expositions, concerts, conf�rences, panels et colloques nationaux ou Internationaux ; effectuer des publications dans les domaines de ses activit�s ; publier des travaux de recherches; organiser des concours sur l'art, la langue et la culture turcs ; effectuer des projections de films.

Pour atteindre et r�aliser ses objectifs, les � 50 Ans � peut acqu�rir ou recevoir tous biens mobiliers et immobiliers, en propri�t� exclusive ou en usufruit. Elle peut �galement recevoir toutes sommes et valeurs, les g�rer et de les attribuer.

TITRE MEMBRES - ADMISSION - DEMISSION - EXCLUSION REVENUS

Article 6.

Les � 50 Ans � comprend deux cat�gories de membres :

a) les membres effectifs

b) les membres d'honneurs

6.1. Le nombre de membres effectifs est ind�termin� et illimit�, toutefois il ne pourra �tre inf�rieur � trois. Pour devenir membre effectif, la candidature doit �tre propos�e par le Conseil d'Administration (Titre IV) et approuv�e par l'Assembl�e g�n�rale (Titre Ill). La d�cision ne devra pas �tre motiv�e. Elle sera sans appel.

6.2. Les membres effectifs, par leur comp�tence particuli�re et par leur activit�, concourent directement � la r�alisation de l'objet social, ils ont seuls le droit de vote aux assembl�es g�n�rales, chacun disposant d'une voix.

6.3. Les trois premiers membres effectifs sont ceux qui ont fond� les � 50 Ans � (voir liste ci-apr�s � l'article 24).

6.4. L'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration et � la majorit� absolue des voix, peut attribuer la qualit� de membres d'honneur � d'anciens membres ou tiers particuli�rement m�ritants, contribuant ou ayant contribu� au d�veloppement ou au prestige des � 50 Ans �

6.5. Du fait de leur affiliation, les membres sont tenus de se soumettre aux pr�sents Statuts et au R�glement d'Ordre Int�rieur.

Article 7.

Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relative aux engagements des � 50 Ans�.

Article 8.

8.1. Tout membre est libre de se retirer des � 50 Ans � en adressant sa d�mission par lettre recommand�e, par t�l�copie ou par courriel au Conseil d'Administration.

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8.2. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale est notifi�e � l'int�ress� par lettre recommand�e et prend cours � la date indiqu�e par celle-ci.

8.3. Les" membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que leurs h�ritiers et'autres ayants droit, n'ont aucun droit sur les fonds des � 60 Ans �. Ils ne peuvent exiger ni r�glement de comptes, ni justificatifs, ni inventaire, ni mise sous scell�s.

8.4. En cas de d�mission ou d'exclusion, la cotisation pay�e par le membre concern� pour l'exercice en cours restera acquise aux � 50 Ans �.

TITRE ASSEMBLEE GENERALE

Article 9.

L'Assembl�e g�n�rale exerce tes pouvoirs qui lui sont r�serv�s par les statuts et la loi. Elle est notamment seule comp�tente pour :

1. modifier les statuts ;

2. nommer et r�voquer les membres du Conseil d'Administration et commissaires aux comptes, fixer leur r�mun�ration dans le cas o� une r�tribution leur est attribu�e;

3. approuver les budgets et les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant;

4. autoriser le Conseil d'Administration � d�l�guer ses pouvoirs � des tiers;

5. d�cider de l'affectation des biens en cas de dissolution;

6. d�terminer le mode de liquidation;

7. exclure des membres;

8. examiner le rapport annuel du Pr�sident et l'approuver;

9. d�lib�rer et voter sur les questions mises � l'ordre du jour;

10. fixer le montant des cotisations ;

11. donner ou refuser ia d�charge aux administrateurs et aux commissaires ;

12. dissoudre les � 50 Ans �;

13. adopter ou modifier le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Article 10.

10.1. L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs en r�gle de cotisation.

10.2. L'Assembl�e g�n�rale ordinaire des � 60 Ans � se r�unit au plus tard deux mois apr�s la cl�ture de l'exercice �coul�, au si�ge social des � 50 Ans>) ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

10.3. La convocation indique la date, l'heure et le lieu auquel elle se tiendra, ainsi que l'ordre du jour de la r�union. Les convocations seront adress�es par courrier recommand�, courriel ou t�l�copie, au moins 15 jours avant la tenue de l'Assembl�e g�n�rale.

10.4. Elles contiendront imp�rativement l'ordre du jour. Aucune Assembl�e g�n�rale ne peut prendre une d�cision au sujet de points qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

10.5. Lorsque l'ordre du jour comprend une �lection, la liste des candidats est communiqu�e dans la convocation.

10.6. Tout membre effectif peut individuellement exiger qu'un point soit mis � l'ordre du jour. Pour �tre recevable, la demande doit toutefois parvenir au Conseil d'Administration au plus tard quinze jours apr�s la fin de l'exercice �coul�.

10.7. Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre porteur d'une procuration �crite. Les procurations devront parvenir au Conseil d'Administration au moins 5 jours ouvrables avant la date de l'Assembl�e g�n�rale. Les procurations par t�l�copie ou courriel sont autoris�es. Un membre ne peut �tre porteur que de deux procurations au maximum.

10.8. Le Conseil d'Administration peut convoquer une Assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que l'int�r�t social l'exige. Il doit la convoquer � la demande �crite d'un cinqui�me des membres effectifs. Les convocations seront adress�es dans les formes (lettre recommand�e, t�l�copie ou courriel) et d�lais pr�vus � l'article 10.3. ci-dessus.

Article 11.

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MCID 2.2

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration, ou en cas d'absence ou �

d�faut de celui-ci, par le vice-pr�sident, ou encore en cas d'absence ou a d�faut de ce dernier, par

l'administrateur pr�sent le plus �g�.

"

Article 12.

12.1. Chaque membre effectif a droit � une voix et peut se faire repr�senter conform�ment � l'article 10.7.

12.2. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des suffrages des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

12.3. Deux commissaires aux comptes sont �lus parmi les membres effectifs, � l'exclusion des administrateurs, au d�but de chaque Assembl�e g�n�rale ordinaire. Us sont charg�s du contr�le de la comptabilit�. Le Tr�sorier est tenu de leur soumettre toutes les pi�ces justificatives. Les commissaires font rapport � l'Assembl�e g�n�rale, avant tout vote sur l'approbation des comptes ou la d�charge aux administrateurs.

12.4. L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur une modification des statuts ou sur la dissolution anticip�e des � 50 Ans � que si ces points figurent � l'ordre du jour et si les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s. Les r�solutions doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es.

A d�faut de r�unir le quorum des deux tiers de membres pr�sents ou repr�sent�s, le Conseil d'Administration peut convoquer une seconde Assembl�e qui d�lib�rera valablement quelque soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s. Les d�cisions � ces �gards sont prises � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s !a premi�re r�union.

12.5. La modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels des � 50 Ans � est constitu�, ne peut �tre adopt�e qu'� [a majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

12.6. Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e g�n�rale institue un R�glement d'Ordre Int�rieur pour r�gler tout ce qui n'est pas vis� aux pr�sents statuts et qui se r�v�le n�cessaire � la bonne marche, � l'organisation, la gestion et la r�alisation des objectifs des � 50 Ans �.

Article 13.

13.1. L'Assembl�e g�n�rale fixe annuellement le montant de la cotisation payable par chacune des cat�gories de membres, qui ne pourra en aucun cas �tre sup�rieure � 500 E.

13.2. La cotisation pourra �tre li�e � l'indice des prix � la consommation. Elle est payable anticipativement au d�but de chaque ann�e civile et au plus tard le 30 septembre.

Article 14.

Les proc�s-verbaux des d�lib�rations et d�cisions sont dress�s par �crit.

Ils sont sign�s par le pr�sident de l'Assembl�e, ainsi que par le secr�taire et les membres effectifs qui en expriment le souhait. Ils sont conserv�s au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� avec pr�cision dans les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur ou par une communication personnelle aux membres, o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les extraits d�livr�s sont sign�s par le pr�sident, ou � d�faut, par l'administrateur d�l�gu� ou par un administrateur,

TITRE IV.- ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE

Article 15.

15.1. Les � 50 Ans � est administr� par un Conseil d'Administration, compos� au minimum de quatre administrateurs, dont au moins 3 membres effectifs, �lus par l'Assembl�e g�n�rale, pour un terme de 3 ans, renouvelable. Ils sont r�vocables � tout moment par l'Assembl�e g�n�rale.

15.2. Le mandat d'administrateur s'exerce � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale.

15.3. Au cas o� le nombre d'administrateurs deviendrait inf�rieur au nombre pr�vu par les statuts ou par la loi, le Conseil d'Administration pourra coopter un ou plusieurs membre(s) effectif(s), sur une liste de suppl�ants vot�e par l'Assembl�e g�n�rale, jusqu'� la prochaine l'Assembl�e g�n�rale, sauf pour le Conseil

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d'Administration � convoquer imm�diatement une Assembl�e g�n�rale extraordinaire pour pourvoir au(x) poste(s) vacant(s).

15,4. Les candidatures au poste d'administrateur devront �tre introduites par �crit aupr�s du Conseil d'Administration, au plus tard 15 jours apr�s la date de cl�ture de l'exercice �coul�,.

En cas d'insuffisance de candidature, l'Assembl�e g�n�rale pourra toutefois faire appel � candidature en s�ance.

15.5. Le Conseil d'Administration choisira parmi les administrateurs un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Toutefois, si le nombre d'administrateurs est inf�rieur � 4, le Conseil r�partira librement les t�ches entre les administrateurs, dans le meilleur int�r�t des � 50 Ans �,

15.6. Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation de son pr�sident, aussi souvent que l'int�r�t des � 50 Ans � l'exige ou sur convocation de deux de ses membres.

15.7. Les d�cisions du Conseil d'Administration, prises � la majorit� des voix, ne sont valables que si tous les administrateurs ont �t� convoqu�s et si la moiti� des administrateurs au moins sont pr�sents ou repr�sent�s,

15.8, Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration, de conservation ou de disposition int�ressant les � 50 Ans � qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts.

15.9. Les � 50 Ans � est valablement repr�sent� vis-�-vis des tiers, y compris en justice, par la signature de deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier d'une d�cision, approbation ou d'une procuration pr�alable du Conseil d'Administration. Les deux personnes concern�es sont le Pr�sident et le Vice-pr�sidente.

15,10. Le Conseil d'Administration soumet � l'Assembl�e g�n�rale chaque ann�e au plus tard 2 mois apr�s la cl�ture de l'exercice social pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�s �tablis conform�ment � l'article 18 de la loi sur les ASBL ainsi que te budget de l'exercice suivant.

Article 16.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re des � 50 Ans � � un administrateur d�l�gu�, dont il fixera les pouvoirs, en application des articles 13 et 13bis de la loi. Le Conseil d'Administration peut �galement transf�rer ou donner des pouvoirs sp�ciaux � tout membre des � 50 Ans �.

Article 17,

Les administrateurs et administrateurs d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements des � 50 Ans �.

Article 18.

Le Conseil d'Administration tient au si�ge des � 50 Ans � un registre des membres effectifs, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale. Seuls les membres effectifs peuvent consulter ces documents dans les conditions et suivant les modalit�s pr�vues par l'article 10 de la loi

TITRE V. - COMPTES - BUDGETS ET DUREE

Article 19.

Les revenus des � 50 Ans � sont compos�s notamment

1. des cotisations annuelles vers�es par les membres,

2. des recettes de manifestations organis�es par des � 50 Ans �,

3. des subsides et subventions de fonctionnement,

4, des dons et legs.

Article 20.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

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Article 21.

A la fin de chaque exercice, le Conseil d'Administration dressera les comptes de des � 60 Ans �, �tablira le bilan de l'exercicb �coul� et �laborera le budget de l'exercice social suivant Les cbmptes ainsi que le budget, seront pr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation.

TITRE VI.- DISSOLUTION ET LIQUIDATION Article 22.

22.1. La dissolution des � 50 Ans � peut �tre d�cid�e par l'Assembl�e des membres effectifs statuant � la majorit� des deux/tiers des voix exprim�es, suivant la proc�dure d�crite � l'article 12.5.

En cas de dissolution volontaire, dans les conditions et suivant les modalit�s d�termin�es par la loi, l'Assembl�e g�n�rale ou � d�faut la juridiction comp�tente, d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs pouvoirs et le mode de liquidation.

22.2. En cas de dissolution des � 50 Ans �, l'�ventuel actif net de l'avoir social est donn� de pr�f�rence � une ou plusieurs associations bruxelloises sans but lucratif menant des activit�s pour les enfants handicap�s, d�sign�es par l'Assembl�e G�n�rale.

Toute d�cision judiciaire, de l'assembl�e g�n�rale ou des liquidateurs relative � la dissolution des � 50 Ans � aux conditions de la liquidation ainsi qu'� l'affectation de l'actif est dans le mois de sa date, d�pos�e au greffe conform�ment � la loi.

TITRE VIII.- DIVERS Article 23.

Tout ce qui ne serait pas r�gl� par les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur sera r�gi par la loi beige sur les A. S. B. L., ainsi que toute autre l�gislation pertinente notamment en mati�re fiscale, sociale, d'assurances et de s�curit�.

L'assembl�e g�n�rale nomm� � l'unanimit� des voix en qualit� d'administrateurs :

Monsieur Coskun BEYAZGUL, n� � Bruxelles (Belgique) le 11/09/1976, domicili� Boulevard de Smet de Naeyer 408 - 1090 Bruxelles (Jette).

Madame Aysen OZDEMIR, n�e � Istanbul le 29/07/1965, domicil�e Avenue de la Charmille 18 - 1200 Bruxelles

Monsieur Resat YIRTIK, n� � Sultandagi (Turquie) le 06/06/1974, domicili� Avenue Rogier 88 - 1030 Bruxelles

Monsieur Hikmet CAKIR, n� � Ardahan /Posof (Turquie) le 26/01/1963, domicili� A. Vanlandeghem str 122 - 2830 Willeborek

Monsieur Rifat CAN, n� � Karasih (Turquie) le 15/05/1959, domicili� Molendijk 62 -3582 Beringen

Monsieur Rahmi GOKTAS, n� � Tekirdag (Turquie) le 27/02/1979, domicili� Rue Jacques Raye 17- 1030 Bruxelles

Monsieur Mustafa ULUSOY, n� � Emirdag (Turquie) le 21/12/1979, domicili� Avenue Marius Renard 27/A - Bte 184- 1070 Bruxelles (Anderlecht)

Monsieur Yuksel KAYA, n� � Hinis (Turquie) ie 12/12/1977, domicili� James Ensorlaan 39/2 - 1800 Vilvoorde

MOD 2,2

Volet B - Suite

R�unis en conseil d'administration ce m�me jour, les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

Coskun BEYAZGUL Pr�sident

Resat YIRTIK Vice-pr�sidente

Aysen OZDEMER Tr�sorier

Mustafa ULUSOY Secretaire

Hikmet CAKIR Administrateur

Rifat CAN, Administrateur

Rahmi GOKTAS, Administrateur

Yuksel KAYA, Administrateur

Bruxelles, 18/12/2013

Coskun BEYAZGUL Resat YIRTIK

Pr�sident Vice-pr�sidente

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Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 67 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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