LES COMPAGNONS DE LA TRANSITION

Dénomination : LES COMPAGNONS DE LA TRANSITION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 538.838.661

Publication

02/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

23 SEP 2413

E3RUXEM, 73

Greffe

N' d'entreprise e Fj. 6

D�nominatiion

den entier) LES COMPAGNONS DE LA TRANSITION

(en abr�g.

Forme juridique . asbl

Si�ge avenue L�opold Wiener, 119 � 1170 Watermael-Boitsfort

Objet de l'acte : Fondation

TITRE I -- DENOMINATION, SIEGE, DUREE, BUT

Article 1 - D�nomination

1.1. L'association est d�nomm�e � Les Compagnons de la Transition �, association sans but lucratif.

1.2. L'association est soumise � la loi belge du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 2 - Si�ge social

2.1. Le si�ge social de l'association est �tabli 119, avenue L�opold Wiener � 1170 Bruxelles (Watermaei-Boitsfort), arrondissement judiciaire de Bruxelles.

2.2, L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification n�cessite le d�p�t des statuts modifi�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Sur simple d�cision du Conseil d'administration, un secr�tariat peut �tre cr�� dans n'importe quel endroit de l'arrondissement

Article 3 - Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment, selon les conditions d�finies par les pr�sents statuts.

Article 4 - But

L'association a pour but :

D'inviter l'ensemble des acteurs d'un territoire � contribuer � la construction d'un avenir viable pour la plan�te et d'offrir, au sein de ses diff�rents quartiers, un espace collectif, convivial et participatif d�di� � la transition et favorisant le tissage du lien social.

A travers une approche syst�mique et le d�veloppement d'actions concr�tes, il s'agit d'accompagner, de soutenir et d'encourager :

" la prise de conscience des d�fis que rencontre l'humanit� en termes sociaux, environnementaux et �conomiques ainsi que des impacts de nos modes de consommation et de vie qui y sont li�s.

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Mon 2.2

" ta mise en place de changements dans les pratiques citoyennes, les modes de vie, les modes de production que cette prise de conscience suscite.

L'association peut en outre entreprendre toutes les activit�s qui peuvent contribuer � la r�alisation de son but, telles que : t'organisatiion d'expositions, de spectacles, de d�bats, d'animations culturelles,

de voyages et tout autre type d'activit�s rejoignant l'objet de l'association.

TITRE tl - MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Le nombre de membres est illimit�, mais s'�l�ve au minimum � huit,

Article 5 - Cat�gories

L'association est compos�e de :

" Membres effectifs, fondateurs ou non,

" Membres adh�rents

Article 6 - Membres effectifs : nombre -- d�signation - pouvoir

6.1. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � huit, Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs.

6,2. Les membres effectifs contribuent directement ou indirectement � la r�alisation du but social de l'association. Ils s'engagent � respecter les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci,

6.3. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts : ils ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale et peuvent �tre membres du conseil d'administration.

Article 7 - Membres adh�rents ; nombre d�signation - pouvoir

7.1, Peuvent �tre membres adh�rents de l'association des personnes physiques ou morales.

7,2. Les membres adh�rents d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et s'engagent � respecter les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

7.3. Les membres adh�rents sont invit�s avec voix consultative � l'assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent toutefois pas faire partie du conseil d'administration.

7.4. Les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission au conseil d'administration.

Article 8 -- Membres effectifs : admission d�mission - exclusion

8.1. Les demandes d'admission en qualit� de membre effectif doivent �tre adress�es par �crit au conseil d'administration qui d�cide de l'adh�sion.

8.2. L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

8.3. Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

8.4. La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

8.5. Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les �crits, le comportement public ou priv� ou des d�clarations exprim�es en dehors de l'assembl�e g�n�rale, seraient incompatibles avec l'objet social, porteraient atteinte au renom de l'association ou entraveraient son action.

8.6. En ce cas, l'assembl�e g�n�rale appr�cie et statue souverainement, sur proposition du conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Elle ne peut cependant le faire qu'apr�s avoir convoqu� l'int�ress�, par lettre recommand�e � la poste, 15 jours au moins avant la date de la r�union.

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8.7. Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas r�clamer le remboursement des cotisations vers�es ou tout apport effectu� au b�n�fice de l'association.

Article 9 - cotisation

Le montant de la cotisation annuelle ne peut �tre sup�rieur � 500 euros. Le montant de la cotisation est adopt� annuellement par l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 - Droits et responsabilit�s des membres

Les droits et responsabilit�s des diff�rents types de membres de l'association sont d�finis par le r�glement d'ordre int�rieur de l'association,

TITRE Ill -ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 : Composition

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs qui seuls disposent du droit de vote. Les membres adh�rents peuvent y assister avec vote consultatif. Elle choisit en son sein le pr�sident et le secr�taire de s�ance selon le mode d'�lection d�fini dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 12 : Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la conduite g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-La modification des statuts ;

"La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

" L'exclusion d'un membre de l'association ;

" La d�charge � octroyer aux administrateurs ;

'L'approbation du rapport d'activit� de l'ann�e �coul�e

" L'approbation des budgets et des comptes ;

" L'approbation du programme et des pr�visions budg�taires pour l'ann�e suivante ;

'La dissolution volontaire de l'association ;

Article 13 : Convocations R�union

13.1. L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit tous les ans au si�ge social ou � l'endroit indiqu� sur la convocation, � une date fix�e par le conseil d'administration.

13.2. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans les six premiers mois de l'ann�e.

13.3. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par t�l�copie ou par courriel adress� � chaque membre effectif, au moins quinze jours avant l'assembl�e.

13.4. L'ordre du jour est mentionn� dans les convocations. Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

13.5. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Toutefois, sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moiti� au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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13.6. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs.

13.7. Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif, Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration r�dig�e sous forme �crite (lettre, courriel ou fax),

13.8. Sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que si la majorit� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si l'assembl�e g�n�rale ne r�unit pas cette majorit�, les membres seront invit�s dans les huit jours ouvrables � une deuxi�me assembl�e g�n�rale qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de pr�sents.

Article 14 : D�cisions Vote

14.1. Conform�ment aux pr�sents statuts ou la loi, les r�solutions sont prises selcn les modalit�s d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

14.2. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le (la) pr�sident(e) et le (la) secr�taire de s�ance, Ce registre est conserv� au si�ge de l'asbl. Les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

14.3. Les actes relatifs � la nomination (ou au renouvellement de mandat), d�mission, exclusion d'administrateurs, du (des) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re et du (des) commissaires, ainsi que toute modification de statuts, seront d�pos�s, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce pour �tre ensuite publi�s aux annexes du Moniteur belge dans les 6 premiers mois de l'ann�e.

TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 : composition

15.1, L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois � sept membres effectifs, issus de l'assembl�e g�n�rale,

15,2. Le conseil d'administration peut d�signer parmi ses membres, un-e pr�sident-e, un(e) ou deux vice-pr�sident(e), un-e tr�sorier-e et un-e secr�taire, En l'absence de l'�lection de ces diff�rents mandats, le conseil d'administration fonctionne sous la forme coll�giale et dans ce cas, il d�signe l'administrateur charg� d'envoyer les convocations, Tout administrateur est habilit� � signer valablement les actes d�cid�s par le conseil d'administration.

Article 16 : Nomination R�vocation -- Mandat

16.1. Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre fondateur ou membre effectif de l'associaticn depuis au moins une ann�e.

16.2, Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ann�es et sont renouvelables par tiers.

16.3. Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

16.4. La perte de la qualit� de membre entra�ne de plein droit celle d'administrateur.

16.5. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

Article 17 : Renouvellement d�mission

17,1. Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

17.2, Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

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17.3, La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration, Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution apr�s l'assembl�e g�n�rale suivante.

17.4. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par le conseil d'administration, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace jusqu'�

la prochaine assembl�e g�n�rale qui doit approuver son remplacement.

17.5. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 18 : R�union - Vote

18,1. Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que deux administrateurs au moins en font la demande, sur convocation envoy�e par l'administrateur d�sign� par le conseil. Le conseil d'administration se r�unit au moins deux fois par an et aussi souvent que l'int�r�t de l'association ie n�cessite.

18.2, li ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, Un administrateur ne peut toutefois recevoir plus d'une procuration par r�union du conseil d'administration. Ne sont valables que les procurations transmises sous forme de lettre, de fax ou de courriel,

18.3. En cas de fonctionnement du conseil d'administration sous forme coll�giale, tel que pr�vu dans l'article 15.2, celui-ci d�signera pour chaque r�union parmi les administrateurs un pr�sident et un secr�taire de s�ance.

18.4. Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le(la) pr�sident(e) et le(la) secr�taire de s�ance et consign�es dans un registre sp�cial conserv� au si�ge de l'association.

Article 19 : Pouvoirs Gestion journali�re

19,1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, sous r�serve des attributions de l'assembl�e g�n�rale.

19.2. La gestion journali�re de l'association ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou deux personnes, administrateurs ou membre, pouvant agir individuellement.

Article 20 : Actions judiciaires

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 22 des statuts.

Article 21 : Repr�sentation

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, est exerc�e par d�l�gation du conseil d'administration � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Article 22 : Publicit�

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�es au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Article 23 : Statut des administrateurs

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat,

TITRE VII REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 24 : R�glement d'ordre int�rieur

d MOD 2.2

e

Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par le conseil d'administration et approuv�es par l'assembl�e g�n�rale suivante.

TITRE V - COMPTES ANNUELS BUDGET - DECHARGE

Article 25

L'exercice social commence le ler janvier et se cl�ture le 31 d�cembre de chaque ann�e, et pour la premi�re fois le 4 septembre 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.

Article 26

26.1. Le conseil est tenu de soumettre � l'approbation de la premi�re assembl�e g�n�rale qui suit l'ann�e civile � laquelle les comptes se rapportent, le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

26.2. Les ressources financi�res de l'association seront mentionn�es dans les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales annuelles.

26.3, Le conseil d'administration �tablit les comptes et budgets et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, apr�s v�rification de ceux-ci par un coll�ge de deux v�rificateurs aux comptes, recrut�s par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VI -- DISSOLUTION LIQUIDATION MODIFICATION PUBLICATION Article 27 : Dissolution -- Liquidation

27.1. La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par les articles 18 suivants de la loi du 27 juin 1921.

27.2, En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs, d�terminera ses ou leurs pouvoirs, et d�cidera de l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, en tenant compte du but en vue duquel l'association a �t� cr��e.

27.3. En cas de dissolution judiciaire, l'assembl�e g�n�rale convoqu�e par le ou les liquidateurs, d�terminera de la m�me mani�re la destination des biens.

Article 28 : Modifications

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relatifs aux associations sans but lucratif.

Article 29 : Publication

Toute modification aux statuts est publi�e dans le mois de sa date d'approbation aux annexes du Moniteur belge via le greffe du Tribunal de commerce.

Article 30 : Divers

Pour tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu explicitement par les pr�sents statuts, est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Fait � Watermael-Boitsfort, le 04 septembre 2013.

Les membres fondateurs sont :

Bayot Bernard, Bruxelles, 04111/1962, chauss�e de la hiulpe 362, 1170 Watermael-Boitsfort

Brouyaux Antoinette, Saint-Josse, 24/05/1961, rue du Viaduc 79, 1050 Ixelles

Desgain St�phane, Bruxelles, 31/07/70, rue Eigenhuis 6, 1170 Watermael-Boitsfort

EI Ghrich Nadia, St-Josse-Ten-Noode, 05/02/1971, rue Louis Emotte 64 Bte 4, 1070 Watermael-Boitsfort

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Frank Colin, Uccle, 22/10/1980, av du cerf-volant 10, 1170 Watemiael-Boitsfort

Dirix Anne, Etterbeek, 02/12/1949, rue du loutrier27, 1170 Watermael-Boitsfort

Ghijselings Amaury, Vilvorde, 06/10/1979, rue de Loncin 12, 1060 Saint-Gilles

Gulgue Xavier, Agadir (Maroc), 07/09/1956, rue des B�gulnettes 17, 1170 Watermael-Boitsfort

Kennes S�bastien, Etterbeek, 09/0711984, av Th�o Vanp� 73, 1160 Auderghem

Martin Jacqueline, Schaerbeek, 18/01/1951, rue de l'Embarcad�re 12, 6810 Chiny

Minsart Fabienne, Etterbeek, 10112/1954, avenue L�opold Wiener 119, 1170 Watermael-Boltsfort

Poutte Manuel, Etterbeek, 19/03/1963, avenue du Parc 63, 1060 Saint-Gilles

Pr�dour Thomas, Tournai, 14/1011981, rue des Platanes 31, 1040 Etterbeek

Rener Claude, Kilomines (RDC), 07/07/1955, rue de la Sapini�re 39,1170 Watermael-Boitsfort

Renquet Ma�t�, Uccle, 28/11/1972, me des Epic�as 1, 1170 Watermael-Boitsfort

Salsac Beno�t, Uccle, 10/12/81, rue de l'Enfer 7,1350 Orp-Jauche

Servigne Pablo, Versailles (France), 28/10/1978, rue du coll�ge 124, 1050 Ixelles

Sigrist Natalia, Gen�ve (Suisse), 2911111974, av. Charles Michiels 178, 1170 Watermael-Boitsfort

Vanbelle Bertrand, Uccle, 02/09/1981, rue Lambert Vandervelde 22 A, 1170 Watermael-Boitsfort

Van Innis Alexia, Bruxelles, 9/12/81, chauss�e de la Hulpe 300, 1170 Watermael-Boitsfort

Vanandruel Xavier, Ypres, 13102/1953, rue Fran�ois Ruytinx 13,1170 Watermael-Boitsfort

" Wauters Aline, Bouak� (C�te d'Ivoire), 31/07/1965, rue de la Baraque 127 A001, 1348 Louvain-La-Neuve

R�serv�

' au Moniteur balge

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'issue de l'Assembl�e g�n�rale constitutive, l'asbl a proc�d� � la nomination des administrateurs suivants :

Vanandruel Xavier, rue Fran�ois Ruytinx 13, 1170 Watermael-Boitsfort, Ypres, 13/02/1953

El Ghrich Nadia, rue Louis Emotte 64 - Bte 4, 1170 Watermael-Boitsfort, St-Josse-Ten-Noode, 05/02/1971

Rener Claude, rue de la Sapini�re 39, 1170 Watermael-Boitsfort, Kilomines (RDC), 07/07/1955

Vanbelle Bertrand, rue Lambert Vandervelde 22 A, 1170 Watermael-Boitsfort, Uccle, 02/09/1981

Fait � Bruxelles, le 04 septembre 2013,

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Coordonnées
LES COMPAGNONS DE LA TRANSITION

Adresse
AVENUE LEOPOLD WIENER 119 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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