LES COMPTOIRS DE MARINE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES COMPTOIRS DE MARINE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.612.544

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 27.06.2014 14226-0333-013
10/11/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
10/11/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
13/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
06/03/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Motl 21

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe



N° d'entreprise : 0845612544

Dénomination

(en entiers : Les Comptoirs de Marine

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée Romaine 817, 1020 Bruxelles

Obiet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31/12/2012

L'assemblée générale accepte à l'unanimité que le siège social est transféré à Rue de Ransbeek 230, Bâtiment 3 -- 1120 Bruxelles avec effet au 1 janvier 2013.

Pour extrait certifié conforme,

Hermans Fabian

Gérant

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*13038006*

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/05/2012
ÿþ Y~ Î ! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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BRUXELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination C~ ` 1



(en entier) : Les Comptoirs de Marine

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité Limitée

Siège : à 1020 BRUXELLES - chaussée Romaine, 817

(adresse complète)



Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

L'AN DEUX MILLE DOUZE

Le vingt-sept avril

Devant Nous, Maître Guy SOINNE, Notaire, société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Guy SOINNE, Notaire » ayant son siège social à 1130 Bruxelles, chaussée de Haecht 1788 boîte 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 861.405.629.

ONT COMPARU:

1) Monsieur HERMANS Fabian (numéro de registre

national : 73112321724), de nationalité belge, né Tubize, le vingt-trois novembre mil neuf cent septante-trois, domicilié et demeurant à 1020 Bruxelles, chaussée Romaine, 817.

2) Madame VANDEVELDE Mireille, Marie (numéro de registre national : 73102735055), de nationalité belge, né à Uccle, le vingt-sept octobre mil neuf cent septante-trois, domicilié et demeurant à 1020 Bruxelles, chaussée Romaine, 817.

I. - CONSTITUTION

Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Les Comptoirs de Marine » ayant son siège social à 1020 Bruxelles, chaussée Romaine, 817, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR.), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (186e) du capital social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces et libérées, comme suit :

-Par Monsieur HERMANS Fabian prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 ¬ ) , soit nonante-trois (93) parts sociales, qu'il a libérées à concurrence d'un tiers par le versement d'une somme de neuf trois mille cent euros (3.100 ¬ )

-Par Madame VANDEVELDE Mireille (Marie), prénommée, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 ¬ ) , soit nonante-trois (93) parts sociales, qu'il a libérées à concurrence d'un tiers par le versement d'une somme trois mille cent euros (3.100 ¬ ).

-Ensemble : cent-quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 Eur.)

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée comme dit ci-dessus par un versement en espèces de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ) effectué au compte numéro 363-104336472 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à mille quatre cent dix-neuf euros virgule dix-huit cents (1.419, 18 ¬ ).

Il. - STATUTS

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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S

Article 2 - Dénomination

Blé est dénommée «Les Comptoirs de Marine».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1020 BRUXELLES, chaussée Romaine, 817.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de fiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire et sous réserve des éventuelles autorisations nécessaires :

Dans fes domaines de l'HORECA, au sens le plus large du terme, toutes opérations d'achat, vente, préparation, élaboration, confection, conception, transformation, sous-traitance, commercialisation, distribution, représentation, consignation, importation, exportation de tous biens produits et services de toute nature dans les domaines prévantés comme par exemple, sans que cette liste indicative puisse être considérée comme étant limitative, les services-traiteur, la restauration, les débits de boissons, la mise à disposition de locaux, l'organisation de réceptions de toute nature tels que séminaires, banquets, soirées de délassement, soirées dansantes, de concerts ou d'expositions, ou autres.

De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses clients, à l'effet d'accomplir toutes missions sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des prestations.

La transformation, ['aménagement, la gestion, ia commercialisation de tous biens mobiliers et immobiliers.

L'achat, la vente et le commerce, sous toutes ses formes, de matériel ou de produits utiles ou utilisés dans le cadre des activités citées ici.

La location de personnel.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière général, tant en Belgique qu'à ['étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur dans toute société ou association.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielies, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, cie participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises ; tant en Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne liée ou non,.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

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La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autre sociétés.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans le conditions requises par l'article 287 du Code des Sociétés.

Cette énumération est énonciative et non limitative .

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR.). Il est divisé en cent-quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième du capital social.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

AI Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert.. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associés

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut .poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Par conséquent, tous actes engageant la société, en ce compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours, ainsi que les pouvoirs et procurations y relatifs, doivent pour être valables, être signés par le gérant ou par toute autre personne agissant en vertu d'une délégation de pouvoirs régulièrement conférée.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième lundi du mois de mai à 8 heures 30, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque

tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre personne, associée ou non,

porteuse d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés,

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, dans le respect.de l'article 319 du Code des sociétés.

Article 20 - Dissolutiion - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

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Volet B - Suite

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Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux Code des sociétés.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence le premier mai deux mil douze, pour se terminer le trente et un

décembre deux mille treize.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur HERMANS

Fabian, prénommé, qui se voit attribuer tous les pouvoirs de gestion et de représentation de la société.

Ce mandat est exercé à titre onéreux et est conféré pour une durée indéterminée.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que le gérant sera éventuellement personnellement et

solidairement responsable de tous les engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution

dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que

la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces

engagements.

4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

5°- Reprise d'engagements

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les

fondateurs et/ou promoteurs, au nom et pour compte de la société en formation seront repris par la société

présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise par décision de la

gérance ne pourra avoir lieu qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de

l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

Par ailleurs, il est constitué pour mandataire Monsieur HERMANS Fabian, prénommé, à qui est donné

pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires

ou utiles à la réalisation de l'objet social pour compte de la société en formation loi constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire tors de la souscription desdits engagements agit

également en son nom personnel (et non seulement en qualité de mandataire).

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements

et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent

6° Par ailleurs, l'assemblée donne tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à la société « SPRL

FIDELIUM », dont le siège est sis 1040 Bruxelles, boulevard Saint-Michel, 65/6, représentée par un de ses

gérants, Monsieur Etienne MESTRE, a, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d'entreprise, de

la Banque Carrefour des Entreprises, et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

CERTIFICAT D'IDENTiTE :

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des personnes

physiques et de leurs cartes d'identité.

DONT ACTE,

Fait et passé à Bruxelles.

Lecture faite, les comparants ont signé avec le notaire.

suivent les signatures.

Enregistré rôle(s), renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Forest, le

deux mil douze, volume , folio , case ; reçu vingt-cinq euros (25 ¬ ). LE RECEVEUR (signé)

POUR EXTRAIT CONFORME

GUY SOINNE - NOTAIRE

Dépôt simultané d'une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/03/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
13/04/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
24/09/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LES COMPTOIRS DE MARINE

Adresse
RUE DE RANSBEEK 230, BAT 3 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale