LES COURANTS FAIBLES - ZWAKKE STROMINGEN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES COURANTS FAIBLES - ZWAKKE STROMINGEN
Dénomination : LES COURANTS FAIBLES - ZWAKKE STROMINGEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.750.726

Publication

15/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Rés

Mor

ba

PM 3 ~~~?[--a~ 2013

Greffe

N d'entreprise : 0521.750.726

Dénomination

(en entier) : Les courants faibles ASBL - Zwakke Stromingen VZW

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 94 rue de la Brasserie 1050 Ixelles

Objet de Pacte : Dissolution de Les courants faibles ASBL - Zwakke Stromingen VZW

Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2013, les membres et administrateurs de Les. courants faibles ASBL - Zwakke Stromingen VZW, ayant son siège social au 94 rue de la Brasserie, 1050

Ixelles, ont adopté la dissolution de l'ASBL à l'unanimité des voix.

L'ASBL ne possédant pas d'actif et de passif, aucune liquidation n'a lieu d'être. Il n'est donc pas nommé de

liquidateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/03/2013
ÿþ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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UMM

0 5 2013

BRUXELLES

Greffe

Réserv au Monite belgt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : Q .5:â .l - 5 0 -1-aG

Dénomination

(en entier) : Les courants faibles ASBL - Zwakke stromingen VZW

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 94 rue de la Brasserie 1050 Ixelles

°blet de l'acte : Constitution de l'ASBL Les courants faibles - Zwakke stromingen, statuts, conseil d'administration et liste des membres

STATUTS Les courants faibles ASBL -Zwakke stromingen VZW

Dun acte sous seing privé le 4 mars 2013 entre les soussignés

-Melle Chantraine Shirley, domiciliée 94 rue de la Brasserie, 1050 Ixelles ;

-Melle Ferrero Marine, domiciliée 43 avenue Huart Hamoir, 4 030 Schaerbeek ;

-Mme Hung Fok Sing Shiva Fang Michelane, domiciliée 97 rue de Lonzée, 5030 Lonzée ;

Qui déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif sous la dénomination « Les courants faibles ASBL -Zwakke stromingen VZW ».

Conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, et la loi du 2 mai 2002, il a été convenu ce qui suit

TITRE I

DE LA DENOMINATION -- DU SIEGE SOCIAL

Article 4 er  L'association prend pour dénomination : « Les courants faibles ASEL - Zwakke stromingen VZW »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi au 94 rue de la Brasserie, 1050 Ixelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Ii

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de promouvoir, valoriser et défendre les artistes, designers, stylistes, artisans ainsi que leurs pratiques artistiques en Belgique et à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ka fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  Les objectifs de l'association sont :

-de donner de la visibilité aux artistes, designers, stylistes et artisans belges et étrangers sur la scène beige et internationale ;

-de créer une interaction entre ces derniers et leurs publics. Pour ce faire : l'ASBL pourra organiser des expositions, vernissages, conférences, séminaires, cours, ateliers, rencontres, etc. et mettre à disposition ses locaux à ces fins ;

-de faire connaître les artistes, designers, stylistes et artisans au grand public ;

-d'accompagner les artistes, designers, stylistes et artisans dans leurs démarches professionnelles et

administratives ;

-de promouvoir sur la scène belge et internationale les artistes, designers, stylistes et artisans ;

-de développer des services d'aide à destination des artistes, designers, stylistes et artisans ;

-de mener des actions de recherche, de formation, de publication à usage des artistes, designers, stylistes

et artisans et de leurs publics.

TITRE iIl

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 -- L'association est composée des membres effectifs et adhérents.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois,

Article 6  §1. Sont membres (effectifs) :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration, c'est-à-dire

ayant récoltée un suffrage des deux tiers lors d'une réunion du Conseil d'administration. Pour devenir membre

effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

§2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts,

Le candidat non admis ne peut pas se représenter à compter de fa date de la décision du Conseil d'administration.

§3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain/marraine à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

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MOD2.2

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, ie défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 -- Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. I1 ne pourra être inférieur à cinq euros, ni supérieur à dix mille euros.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Article 13  L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)Ies modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)ies exclusions de membres ;

8)1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA.

Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

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MOP2.2

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers de l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont ie droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 -- L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par le Vice-président de ce même Conseil.

Article 18 -- L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine ' Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale düment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 -- L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction d'administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 -- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour une durée illimitée, et en tout temps révocable par elle. Ces personnes peuvent être des personnes physiques ou morales, membres ou non de l'association. Toutefois, le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association, Si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

M

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MOI) 2.2

Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement.

Lors de la création de l'ASBL, ii a été nommé deux administrateurs à savoir :

-Melle Chantraine Shirley, domiciliée 94 rue de la Brasserie, 1050 Ixelles ;

-Melle Ferrero Marine, domiciliée 43 avenue Huart Hamoir, 1030 Schaerbeek.

Les administrateurs peuvent représenter individuellement l'association.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Lors de la création de I'ASBL, Melle Chantraine Shirley est nommée Présidente et Trésorière. Melle Ferrero Marine est, quant à elle, nommée Vice-présidente et Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit à chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil,

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à ia majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de cinquante pourcents) (et) une majorité des deux tiers des voix, Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, ia proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par ie Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial, Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 -- Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)  délégué(s) à ia gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font par partie dudit Conseil -, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

. MoD2s

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 -- Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 28 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas cent mille euros.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation pour l'année 2013, le premier exercice commence le 4 mars 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.

La première Assemblée générale se tiendra en mai 2013.

Article 32 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, te cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 -- Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne vérificateur aux comptes et un suppléant, fe cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge,

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat, de réaliser l'avoir de I'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Ixelles, le 4 mars 2013 en trois exemplaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

ANNEXE AUX STATUTS Les courants faibles ASBL - Zwakke stromingen VZW

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Administrateurs:

CHANTRAiNE Shirley

FERRERO Marine

Composition du Conseil d'administration:

Présidente : CHANTRAINE Shirley

Vice-présidente : FERRERO Marine

Trésorière : CHANTRAINE Shirley

Secrétaire : FERRERO Marine

Délégués à fa gestion journalière:

CHANTRAiNE Shirley

FERRERO Marine

LISTE DES MEMBRES

Membres effectifs :

CHANTRAINE Shirley

FERRERO Marine

HUNG FOK SING Shive Fong Michelane

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme è l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LES COURANTS FAIBLES - ZWAKKE STROMINGEN

Adresse
RUE DE LA BRASSERIE 94 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale