LES COUVERTURES DASSONVILLE

Dénomination : LES COUVERTURES DASSONVILLE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 540.876.552

Publication

25/10/2013

�� Matl 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : O 5((Q "7-6

(en entier) : LES COUVERTURES DASSONVILLE

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue des Bardanes 32 � 1082 Berchem Sainte Agathe

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Ga�tan BLEECKX, notaire � Saint-Gilles Bruxelles, le onze octobre deux mil

treize, il r�sulte que :

I. 1. Monsieur DASSONVILLE Xavier Luc Nicolas Joseph, n� � Brian�on (France) le 4 mai 1978, (registre;

national num�ro 78.05.04-391.95), �poux de Madame Elisabete DA SILVA RAMOS BRANDAO domicili� �'

� 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue des Bardanes, 321 b 9.

2. Madame DA SILVA RAMOS BRANDAO Elisabete, n�e � Carvalhosa-Pa�os de Ferreira (Portugal) le 22

novembre 1984, (registre national num�ro 84.1122-418.84) �pouse de Monsieur Xavier DASSONVILLE,

' domicili�e � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue des Bardanes 32 /b 9,

Monsieur et Madame DASSONVILLE-DA SILVA RAMOS BRANDAO sont mari�s sous le r�gime de la

communaut� l�gale aux termes de leur contrat de mariage re�u Maitre Ga�tan Bleeckx, notaire soussign� le

28 avril 2011, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu'ils le d�clarent.

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � LES COUVERTURES

DASSONVILLE�.

Il. Le si�ge social est �tabli � 1082 Berchem Sainte Agathe avenue des Bardanes 32.

III.La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour son compte que pour le compte de tiers

ou en participation avec des tiers

- l'entreprise g�n�rale de construction, la ma�onnerie, la mise en place de fondations, la ferronnerie de

b�timents, la construction m�tallique, la menuiserie g�n�rale, int�rieure et ext�rieure, m�tallique et plastique, le

gros oeuvre, la plomberie g�n�rale, les travaux de d�molition, la construction, la r�paration, la transformation, la

r�novation, le parach�vement, travaux de finition, et l'entretien de tous biens immobiliers et mobiliers, travaux

d'installation g�n�rale et tous travaux de finition

- tous travaux de toiture et d'�tanch�it� ; comprenant

a.la promotion immobili�re r�sidentielle

b.la promotion immobili�re de maisons d'habitation neuves ou de travaux de r�novation

c.la promotion immobili�re d'immeubles r�sidentiels

d.la promotion immobili�re d'immeubles non r�sidentiels

e.la promotion immobili�re de bureaux

fia promotion immobili�re de centres commerciaux et industriels, h�tels, zones d'activit�s et march�s, ports

de plaisance, stations de sports d'hiver etc.

g.L'am�nagement ou la r�novation de zones urbaines par voie de promotion ;

h.La construction g�n�rale de b�timents r�sidentiels

ILa construction de maisons individuelles � cl�s en mains �

j.La r�alisation d'appartements �cl�s en mains �

k.La construction d'autres ouvrages de g�nie civil

lia construction de terrains de jeux et de sports, de bassins de natation publics ou priv�s.

m.Tous travaux couvertures

n.Le montage des charpentes

oies travaux de couverture en tous mat�riaux

p.La mise en place des �l�ments d'�vacuation des eaux de pluie, travaux d'�tanch�ifrcations des murs ;

q.Les travaux d'�tanch�ification des toits et des toitures terrasses ;

rie traitement des murs avec des produits hydrofuges

s.Travaux de restauration des b�timents

t.Autres activit�s de constructions sp�cialis�s

u.lnstallations des piscines priv�es

v.Conduites des op�rations de gros entretien des b�timents

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

BRUXELCT. LES

1

Greffe

R�serva

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Mon iteu

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

5S2i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

w.Activit�s d'ing�nierie et de conseils techniques, sauf activit�s des g�om�tres

x.l'�laboration de projet comportant des activit�s ayant trait au g�nie civil ou de b�timent, au g�nie

hydraulique et � la technique du trafic.

- la mise en place et l'enl�vement d'�chafaudage et de plate forme de travail,

- l'ex�cution pour les tiers de travaux de levage

- le nettoyage de b�timents nouveaux et la remise en �tat des lieux apr�s travaux

- le nettoyage, l'entretien, la d�sinfection de maisons et de locaux professionnels ou non, meubl�s ou non

meubl�s,

- tous travaux de nettoyage de fa�ade, par tout type de proc�d�

- tous travaux de rejointoiement

- tous travaux d'isolation, pose de chapes, plafonnages, pl�treries, la pose de panneau mobiles ou non, de

faux plafonds

- la mise en oeuvre dans les b�timents ou d'autres projets de construction de mat�riaux d'isolation

thermique, mat�riaux d'isolation acoustique et anti vibratile

- l'installation d'antennes d'immeubles et de paratonnerres

- tous travaux de finition et d'ach�vement des b�timents

- la construction de r�seaux d'�vacuation des eaux us�es

La soci�t� pourra investir pour son propre compte dans toute forme de placement (bourse, immobilier..) et r�aliser tous les actes li�s � la gestion de ces investissements ;

La soci�t� a �galement pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, s'y rapportant directement ou indirectement.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

IV. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

V. Le capital est fix� � dix huit mille six cents euros (18,600)

Il est repr�sent� par cent quatre vingt six parts sociales num�rot�es de un � 186 sans d�signation de valeur

nominale repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me du capital social.

Les cent quatre vingt six (186) parts sociales sont souscrites et lib�r�es en esp�ces, � concurrence d'un/tiers

comme suit

1� Monsieur Xavier DASSONVILLE a d�clar� souscrire

cent septante six parts sociales 176

2� Madame Elisabete DA S1LVA RAMOS BRANDAO a d�clar�

souscrire dix parts sociales 10

soit au total cent quatre vingt six parts sociales '186

VII.1. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s) associ�s ou non, nomm� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et en tout temps r�vocable par elle.

2. Si une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

VIII. Le(s) g�rant(s) est(sont) investi(s) des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui sont n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social,

11(s) a (ont) dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

IX.ARTICLE 17 - Signatures

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par le g�rant (cu par un g�rant) qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

X. Le(s) g�rant(s) peu(ven)t d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'il(s) d�termine(nt) pour la dur�e qu'il(s) fixe(nt).

Xl. Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le premier mardi du mois de juin � 18 heures.

XII. L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

XIII. L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale, aussi longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus est mis chaque ann�e � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cide souverainement � la simple majorit� de son affectation.

XIV. Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts,

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

XV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les

d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit�

juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s

1. premier exercice et assembl�e g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social comprendra fa p�riode allant de ce 11 octobre 2013 au 31 d�cembre 2014

1

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au

Moniteur belge

Volet B - Suite

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en 2015

2. Effet suspensif du code des soci�t�s

Les comparants ont d�clar� savoir que la soci�t� ne sera rev�tue de la personnalit� morale qu'� partir du d�p�t d'un extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce

Les comparants ont d�clar� par cons�quent ent�riner ou r�server, selon le cas, le droit des personnes ci apr�s appel�es � faire partie de l'organe de gestion, d'avoir pos� ou pris ainsi que de poser ou de prendre, au nom et pour compte de la soci�t� en gestation, tous actes ou engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social pendant la p�riode de deux ann�es pr�c�dant le d�p�t d'un extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

Tous les actes et engagements pos�s ou pris pour compte de la soci�t� en gestation ou qui viendraient � l'�tre jusqu'au jour du d�p�t de l'extrait dont question � l'article 60 du code des soci�t�s seront, d�s ledit d�p�t, pr�sum�s avoir �t� pos�s ou pris, d�s l'origine par la soci�t� elle-m�me.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Et imm�diatement, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Cette premi�re assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� � l'unanimit� de fixer le nombre de g�rant � un et a appel� � ces fonctions Monsieur Xavier DASSONVILLE domicili� � 1082 Berchem Sainte Agathe, avenue des Bardanes 321b.9 qui a accept� et ce pendant toute la dur�e de la soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le Notaire Ga�tan Bleeckx.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte de constitution

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES COUVERTURES DASSONVILLE

Adresse
AVENUE DES BARDANES 32 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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