LES DAVIDS

Dénomination : LES DAVIDS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.485.058

Publication

07/05/2012

�� MOU WORD 11.1

� publier Copiep blier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES 2 4 AVR. 2012

Greffe

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Mo b.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge N� d'entreprise : �ge- Q5 ID

D�nomination

(en entier) : LES DAVIDS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Auderghem (B-1160 Bruxelles), dr�ve du Prieur�, 25

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte re�u par Ma�tre Louis-Philippe MARCELIS, notaire associ� � Bruxelles, le 17 avril 2012, en cours d'enregistrement au 1 er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, il r�sulte que

1) Madame Sophie, Simone, Marguerite, Christiane LE CLERCQ, n�e � Uccle, le sept juillet mil neuf cent soixante, domicili�e � Auderghem (B-1160 Bruxelles), dr�ve du Prieur�, 23, titulaire de la carte d'identit� num�ro 590-9383191-19, inscrite au registre national sous le num�ro 600707-282 -41.

2) Monsieur Yves Marie Ghislain ZURSTRASSEN, n� � Li�ge, le quatre avril mil neuf cent cinquante-six, titulaire de la carte d'identit� 591-1659882-23, domicili� � Auderghem (B-1160 Bruxelles), dr�ve du Prieur�, 23, inscrit au registre national sous le num�ro 560404-387-18.

Les �poux ZURSTRASSEN-LE CLERCQ sont mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux ternies de leur contrat de mariage re�u par le notaire Benedikt van der VORST, � Bruxelles, fa 24 mai 2000, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

Ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement qu'ils constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � LES DAVIDS � au capital de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00-) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (� 186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites comme suit :

- Madame Sophie LE CLERCQ : cent quatre-vingt-cinq

parts sociales : 185

- Monsieur Yves ZURSTRASSEN : une part sociale : 1

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales : 186

Toutes les parts sociales sont souscrites et lib�r�es � concurrence d'un/tiers en num�raire, soit � concurrence de six mille deux cents euros (� 6.200,00-), de sorte que !a soci�t� aura de ce chef d�s !e d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles d'une exp�dition des pr�sentes, � sa disposition, une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (� 6.200,00-).

STATUTS.

Chapitre L Forme juridique D�nomination sociale Si�ge social Objet social -- Dur�e

1. Forme juridique D�nomination sociale

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elfe est d�nomm�e LES DAVIDS.

2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Auderghem (B-1160 Bruxelles), dr�ve du Prieur�, 25.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'organe de gestion, conform�ment aux dispositions de la l�gislation

linguistique en vigueur.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision de sort organe de gestion, tant en Belgique qu'� l'�tranger, des filiales,

agences, d�p�ts, si�ges d'exploitation, si�ges administratifs ou des succursales.

3. Objet social

La soci�t� a pour objet principal d'effectuer tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou celui de

tiers, la commercialisation � tous stades, l'importation, l'exportation, la vente en gros et au d�tail, la pr�paration

de tous produits alimentaires, de tous produits de l'agriculture, de l'�levage et de l'horticulture, et en g�n�ral de

tous aliments, pr�par�s ou non, ainsi que de tous produits et marchandises annexes ou connexes.

La soci�t� a �galement � titre accessoire comme objet :

1) La vente et l'achat de toutes oeuvres d'art et pi�ces de collection.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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2) La prestation de conseils et services, en toute mati�res comprises dans l'objet ci-dessus et notamment par l'exercice des fonctions d'administrateur, g�rant, associ� commandit� de soci�t�s et autres personnes morales.

3) La conclusion d'op�rations et/ou de transactions commerciales � caract�re international dans le cadre de ses activit�s d�crites ci-dessus.

4) L'acquisition, la souscription, la cession, la vente ou toute autre op�ration similaire, de toute valeur mobili�re, actions ou parts, obligations, warrants, obligations publiques, ou tout autre meuble, en ce compris les droit de propri�t� intellectuelle, La soci�t� peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un int�r�t direct ou indirect, de quelque mani�re que ce soit, dans des soci�t�s ou associatiions existantes ou � constituer.

La conclusion et la n�gociation dans le cadre de son objet de toutes conventions, accords ou contrats, la passation de tous actes soit pour son compte, soit pour compte de tiers, soit encore comme mandataire, courtier ou interm�diaire,

D'une mani�re g�n�rale, elle pourra accomplir toutes op�rations civiles, commerciales, immobili�res ou mobili�res, industrielles ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � l'objet ci-dessus ou susceptible d'en faciliter la r�alisation.

Elle pourra cautionner et garantir sous une forme r�elle ou personnelle pour le compte de tiers et s'int�resser par tous les proc�d�s non prohib�s par la loi � toute autre entreprise ou soci�t�,

4. Dur�e

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e.

Chapitre IL Capital social Parts

5. Capital social

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00-)

Le capital social est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale, qui

repr�sentent chacune une partie �gale du capital, num�rot�es de 1 � 186.,

6. Nature des parts

[on omet]

7, Indivisibilit� des parts

[on omet]

8. Cession de parts

[on omet]

Chapitre Ill. Gestion Contr�le

9. Composition de l'organe de gestion -- g�rant statutaire

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, investis des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e qu'elle d�termine. Les g�rants peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par l'assembl�e g�n�rale, Les g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre r�voqu�s � la majorit� simple. Les g�rants nomm�s par les statuts ne pourront �tre r�voqu�s qu'en respectant les conditions de convocation, quorum et de majorit� pour une modification des statuts,

S'il y a deux (2) g�rants, ils exerceront conjointement la gestion.

S'il y a trois (3) ou plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge, qui agit comme une assembl�e d�lib�rante. Le coll�ge de gestion peut d�signer un pr�sident parmi ses membres. A d�faut d'une telle �lection ou en cas d'absence du pr�sident, la pr�sidence sera assum�e par le g�rant pr�sent le plus �g�. Le coll�ge de gestion peut �lire un secr�taire parmi ses membres.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de ta personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur, lequel devra �tre agr�� par l'assembl�e g�n�rale. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les g�rants sont r��ligibles.

Le mandat des g�rants sortant non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur un remplacement.

10, R�unions D�lib�ration R�solution

Le coll�ge de gestion se r�unit � la requ�te d'un ou de plusieurs g�rants. La convocation s'effectue au moins trois (3) jours ouvrables avant la date pr�vue pour la r�union, � l'exception des cas d'extr�me urgence. En cas d'extr�me urgence, la nature et les raisons de cette extr�me urgence sont signal�es dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil.

L'organe de gestion ne peut pas d�lib�rer sur des points qui ne sont pas pr�vus � l'ordre du jour, � moins que tous les g�rants ne soient pr�sents ou repr�sent�s � la r�union et qu'ils y consentent unanimement. Tout g�rant qui participe � une r�union du coll�ge de gestion ou qui s'y fait repr�senter, est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un g�rant peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou de l'irr�gularit� de la convocation, et ce, avant ou apr�s la r�union � laquelle il n'a pas assist�,

Les r�unions du coll�ge de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, � l'�tranger, au lieu indiqu� dans la convocation.

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Si les modalit�s de participation sont indiqu�es dans la convocation, les r�unions peuvent �tre tenues au moyen de techniques de t�l�communication permettant une d�lib�ration collective telles que les conf�rences t�l�phoniques ou vid�o.

Tout g�rant peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) notifi� par courrier, t�l�fax, e mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du coll�ge de gestion afin de se faire repr�senter � une r�union d�termin�e,

Un g�rant peut repr�senter un ou plusieurs de ses coll�gues et peut, outre sa propre voix, �mettre autant de votes qu'il a re�u de procurations.

Si un coll�ge de gestion existe, celui-ci ne peut valablement d�lib�rer et statuer que lorsque la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu'au moins deux (2) g�rants doivent �tre pr�sents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui d�lib�rera et statuera valablement sur les points port�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente, quel que soit le nombre de g�rants pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu'au moins deux (2) g�rants doivent �tre pr�sents.

Chaque d�cision du coll�ge de gestion est adopt�e � la majorit� simple des voix des g�rants pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, � la majorit� des voix des autres g�rants.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�cisive.

11. Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'organe de gestion sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par les

g�rants qui assistent � la r�union. Les procurations sont annex�es aux proc�s-verbaux de la r�union pour

laquelle elles ont �t� donn�es. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits sont valablement sign�s par un (1) g�rant.

12. D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

L'organe de gestion peut d�signer un ou plusieurs mandataires sp�ciaux pour des questions sp�cifiques et

d�termin�es.

13. Repr�sentation

La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par chaque g�rant agissant seul. Si le g�rant est

unique, il repr�sente �galement valablement seul la soci�t�.

Dans les limites de leurs mandats, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par les mandataires

sp�ciaux d�sign�s par l'organe de gestion.

14. R�mun�ration Co�ts Frais

Le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants seront indemnis�s des d�penses normales et justifi�es expos�es dans l'exercice de leurs

fonctions. Les frais seront port�s en compte des frais g�n�raux,

15. Contr�le

Dans la mesure o� cela est exig� par la loi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels, et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des statuts, est confi� � un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l'assembl�e g�n�rale �tablit leurs r�mun�rations pour la dur�e compl�te de leur mandat. Cette r�mun�ration peut seulement �tre modifi�e avec le consentement de l'assembl�e g�n�rale et du commissaire. Sous peine de dommages, un commissaire ne peut �tre r�voqu� en cours de mandat par l'assembl�e g�n�rale que pour un juste motif.

Chapitre IV. Assembl�e g�n�rale

16. Type de r�union Date Lieu

Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le deuxi�me jeudi de juin, � dix heures. Si ce jour tombe un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure. En cas de recours � la proc�dure de d�lib�ration par �crit, le document contenant les propositions de r�solutions relatif � cette proc�dure doit �tre envoy� au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un ou plusieurs associ�s repr�sentant un cinqui�me (20%) du capital social le demandent.

L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la convocation. 17, Convocation

Toute personne devant �tre convoqu�e � une assembl�e g�n�rale en vertu du Code des soci�t�s le sera par lettre recommand�e envoy�e au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la r�union. La lettre contient l'ordre du jour et les �ventuels documents n�cessaires. La convocation se fait par lettre recommand�e, sauf si les destinataires ont accept� individuellement, express�ment et par �crit de recevoir la lettre et les autres documents n�cessaires par un autre moyen de communication,

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e par l'organe de gestion, les commissaires ou, le cas �ch�ant, par les liquidateurs.

Les personnes qui assistent � une assembl�e g�n�rale ou s'y font repr�senter sont consid�r�es comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�es. Elles peuvent �galement renoncer par �crit � invoquer l'absence ou l'irr�gularit� de la convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e g�n�rale � laquelle elles n'ont pas assist�.

Les personnes ayant droit � recevoir les documents n�cessaires peuvent, avant ou apr�s l'assembl�e g�n�rale, renoncer par �crit � invoquer l'absence de tout document ou de leur copie.

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18. Admission

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, l'associ� doit, si la convocation l'exige, avertir l'organe de gestion ou, le cas �ch�ant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assembl�e, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil,

19, Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter par un mandataire, lequel doit �tre �galement associ� de la soci�t� lors d'une assembl�e g�n�rale. La procuration doit �tre d�ment sign�e par l'associ� (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, la procuration dat�e et sign�e devra �tre envoy�e, au moins trois (3) jours ouvrables avant !a date de l'assembl�e g�n�rale, au si�ge de la soci�t� ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil. Les formalit�s d'admission doivent �galement avoir �t� respect�es si la convocation l'exige.

20. Vote par correspondance

Si la convocation le pr�voit express�ment, tout associ� peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont d�termin�es dans la convocation et qui est mis � la disposition des associ�s.

Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l'identit� de l'associ�, (ii) le domicile ou le si�ge social de l'associ�, (iii) le nombre de parts avec lesquelles l'associ� prend part au vote, (iv) la preuve que les formalit�s d'admission vis�es ci-dessus ont bien �t� accomplies (si la convocation l'exige), (v) l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale et les propositions de r�solutions, (v1) les sens du vote ou l'abstention concernant chaque proposition de r�solution et (vii) les pouvoirs �ventuellement conf�r�s � un mandataire sp�cial qui peut voter les r�solutions nouvelles ou modifi�es qui sont soumises � l'assembl�e g�n�rale ainsi que l'identit� de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l'abstention ne sont mentionn�s, sont nuls,

Le formulaire doit �tre sign� par l'associ� (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, le formulaire sign� doit �tre envoy� au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil au si�ge de la soci�t� ou au lieu pr�cis� dans la convocation. Les formalit�s d'acceptation doivent avoir �t� respect�es si la convocation l'exige.

21. Liste de pr�sences

Avant de participer � l'assembl�e g�n�rale, les associ�s ou leurs repr�sentants sont tenus de signer la liste de pr�sence avec les mentions suivantes : (i) l'identit� de l'associ�, (ii) l'adresse ou le si�ge social de l'associ�, (iii) le cas �ch�ant, l'identit� du repr�sentant et (iv) le nombre de parts avec lesquelles l'associ� participe au vote.

Cette obligation vaut �galement pour les personnes qui, en vertu de l'article 268 du Code des soci�t�s, doivent �tre convoqu�es � l'assembl�e g�n�rale.

22. Composition du bureau

Chaque assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l'organe de gestion ou en cas d'emp�chement

ou d'absence de celui-ci, par un autre g�rant ou un membre de l'assembl�e g�n�rale d�sign� par celle-ci.

Le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale choisit le secr�taire.

Sur proposition du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale, l'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs

scrutateurs,

23. D�lib�ration R�solutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer sur des points qui n'ont pas �t� port�s � l'ordre du jour, � moins que tous les associ�s soient pr�sents ou repr�sent�s et qu'ils y consentent � l'unanimit� et que les procurations le permettent.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leurs rapports ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication des donn�es ou des faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

Les commissaires r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport. � l'exception des cas o� un quorum sp�cifique est requis par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es.

Quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es, la d�cision peut �tre valablement adopt�e � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas o� la loi pr�voit une majorit� sp�ciale, Chaque part donne droit � une (1) voix.

A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, Dans ce cas, un document, avec mention des propositions de r�solutions et avec copie des documents devant �tre mis � disposition conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, doit �tre envoy� par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, aux associ�s. Les associ�s doivent renvoyer les documents pr�cit�s dat�s et sign�s dans un d�lai de dix (10) jours calendrier � compter de la r�ception du document au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit pr�cis� dans le document. La signature (en ce compris

la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) sera appos�e soit sur le document unique soit sur diff�rents exemplaires de ce document. Les r�solutions �crites seront cens�es adopt�es � la

date de la signature appos�e en dernier lieu sur le document ou � toute date sp�cifi�e sur ce document. Si l'approbation des r�solutions par les associ�s n'a pas �t� donn�e dans un d�lai de quinze (15) jours calendrier � compter de l'envoi initial, les d�cisions seront consid�r�es comme n'ayant pas �t� adopt�es.

24. Proc�s-verbaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans un proc�s-verbal sign� par le pr�sident, les membres du bureau, et les associ�s qui en expriment le d�sir. Les procurations sont annex�es au proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pour laquelle elles ont �t� donn�es. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies et/ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par un (1) g�rant. Chapitre V, Comptes annuels B�n�fices - Dividendes

25. Comptes annuels

L'exercice social commence le premier (ler) janvier pour se terminer le trente et un (31) d�cembre de chaque ann�e.

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels de la soci�t�. Les documents sont �tablis conform�ment � fa loi et d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique.

Les g�rants �tablissent en outre annuellement un rapport de gestion conform�ment aux articles 95 et 96 du Code des soci�t�s. Toutefois, les g�rants ne sont pas tenus de r�diger un rapport de gestion si la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus � l'article 94, 1 er alin�a du Code des soci�t�s.

26. B�n�fices

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets de la soci�t�, un pr�l�vement d'un vingti�me (5 %) au moins, affect� � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint le dixi�me (10 %) du capital social.

Sur la proposition de l'organe de gestion, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner aux soldes des b�n�fices nets.

27. Distribution des dividendes

Le paiement des dividendes d�clar�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s se fait aux �poques et aux

endroits d�sign�s par l'organe de gestion.

Les dividendes non r�clam�s se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent � la soci�t�.

Tout acompte ou tout dividende distribu� en contravention � la loi doit �tre restitu� par les associ�s qui l'ont

re�u, si la soci�t� prouve que ces associ�s connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou

ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Chapitre VI. Dissolution Liquidation

28. Dissolution Liquidation

En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Si rien n'est d�cid� � ce sujet, les g�rants en fonction seront consid�r�s de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation des notifications et significations, mais �galement pour liquider effectivement la soci�t� et ce, non seulement � l'�gard des tiers, mais aussi vis-�-vis des associ�s. A moins que l'acte de nomination en dispose autrement, les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le mode de la liquidation. Tous les actifs de la soci�t� doivent �tre vendus � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement. Apr�s payement de toutes les dettes, les actifs nets sont distribu�s entre les associ�s en proportion de leur part dans le capital repr�sent�e par leurs parts sociales. SI les parts ne sont pas lib�r�es de la m�me mani�re, les liquidateurs sont tenu de r�tablir l'�quilibre avant de proc�der � la distribution, soit par des appels � la lib�ration des titres non encore lib�r�s, soit en faisant des paiements pr�alables,

Chapitre VII. Dispositions G�n�rales

Les g�rants, commissaires et liquidateurs domicili�s � l'�tranger, sont cens�s, pendant toute la dur�e de leurs fonctions, �lire domicile au si�ge social de la soci�t�, o� toutes les communications, significations et assignations peuvent leur �tre donn�es.

Les associ�s sont tenus d'informer la soci�t� de tout changement de domicile. A d�faut de notification, ils seront cens�s avoir �lu domicile en leur pr�c�dent domicile.

Les samedis, dimanches et jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables en application des pr�sents statuts.

III.- INTERDICTIONS.

Le fondateur reconnait que le notaire instrumentant a attir� son attention sur les dispositions de l'article premier de l'arr�t� royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifi� par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et celle du quatre ao�t mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.

IV. - DISPOSITIONS FINALES.

Les dispositions suivantes existent sous la condition suspensive du d�p�t d'un extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize.

2) Les op�rations de la soci�t� commencent d�s son immatriculation au Registre de Commerce de Bruxelles.

3) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en l'an deux mille quatorze.

4) La g�rance sera exerc�e par un g�rant unique, dont le mandat n'est pas limit� en dur�e et sera exerc� � titre gratuit, � savoir : Madame Sophie, Simone, Marguerite, Christiane LE CLERCQ, n�e � Uccle, le sept juillet mil neuf cent soixante, domicili�e � Auderghem (B-1160 Bruxelles), dr�ve du Prieur�, 23, titulaire de la carte d'identit� num�ro 590-9383191-19 inscrite au registre national sous le num�ro 600707-282-41.

Volet B - Suite

Conform�ment � l'article treize des statuts, le g�rant unique disposera de tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

5) Au vu du plan financier les comparants d�clarent et requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'il n'y a pas lieu de d�signer de commissaire,

6) Sont pr�sentement ratifi�es, toutes op�rations et toutes conventions qui ont �t� r�alis�es ou conclues pour le compte de la soci�t� pendant la p�riode n�cessaire � sa formation, et ce, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s.

7) Tous pouvoirs sont conf�r�s � chacun des membres du personnel de la soci�t� anonyme JCX GESTION, � B -- 1160 Bruxelles, dr�ve du Prieur�, 25,chacune avec facult� d'agir s�par�ment et avec facult� de substitution, est investi d'un mandat sp�cial aux fins d'op�rer l'immatriculation de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et le cas �ch�ant aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Louis-Philippe Marcelis, notaire associ�

D�pos�es en m�me temps : une exp�dition, une attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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