LES DEUX PORTES

Association sans but lucratif


Dénomination : LES DEUX PORTES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.948.031

Publication

14/06/2012
ÿþN° d'entreprise : 0409.948.031

Dénomination

(en entier) : LES DEUX PORTES

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : avenue de la Toison d'Or 51 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles)

Objet de l'acte : CARENCE - CLOTURE DE LIQUIDATION - DISSOLUTION DEFINITIVE

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'Association sans but lucratif "LES DEUX PORTES", ayant son siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue de la Toison d'Or 51, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0409.948.031 établi le premier mars 2012 laquelle assemblée n'ayant pas réuni le quorum légal, ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres des l'association sans but lucratif "LES DEUX PORTES", prénommée, établi le 29 mars 2012, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:'

Première résolution  Approbation des comptes

Après avoir pris connaissance des comptes relatifs à la liquidation, l'assemblée générale décide d'approuver

ceux-ci.

Deuxième résolution  Cessation de fonction du liquidateur et décharge

L'assemblée prend acte de la fin de la mission du liquidateur, savoir Monsieur Jacques lndekeu, domicilié à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach 61, et décide de lui donner décharge pleine et entière, sans exceptions ni réserves, pour sa gestion en qualité de liquidateur de l'association.

Troisième résolution -- Détermination de l'actif net

L'assemblée décide que l'actif net sera affecté au profit de l'association sans but lucratif « Groupement des

Commerçants du Centre de Bruxelles ».

Quatrième résolution  Clôture de liquidation et dissolution définitive

L'assemblée déclare que la procédure de liquidation est clôturée et constate dès lors que l'association sans

but lucratif « Les Deux Portes » a définitivement cessé d'exister.

L'asemblée décide que les livres et documents de l'association seront conservés pendant le délai légal à

Saint-Gilles, avenue de la Toison d'Or 51.

Cinquième résolution  Délégation de pouvoirs

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Jacques lndekeu, prénommé, en vue de procéder au dépôt du présent procès-verbal au Greffe du Tribunal de commerce compétent, à la publication aux annexes du Moniteur belge, ainsi qu'aux formalités de radiation de l'inscription de la présente association auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la TVA et tous autres organismes administratifs concernés.

A cette fin, le mandataire pourra, au nom de l'association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jacques lndekeu

Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2



Obline Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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a9 08- 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0409.948.031

Dénomination

(en entier) : LES DEUX PORTES

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue de la Toison d'Or numéro 51 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles)

Objet de l'acte : CARENCE-DISSOLUTION ANTICIPEE-DEMISSION ET DECHARGE DES ADMINISTRATEURS-DETERMINATION DE L'AFFECTATION DE L'ACTIF NET-NOMINATION DU LIQUIDATEUR-POUVOIRS AU LIQUIDATEUR

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'Association Sans But Lucratif « LES DEUX PORTES », ayant son siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Avenue de la Toison d'Or 51, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0409.948.031 établi le douze janvier deux mil onze, laquelle assemblée n'ayant pas réuni le quorum légal, ainsi que du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'Association Sans But Lucratif « LES DEUX PORTES », prénommée, établi le trente-et-un janvier deux mil onze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Dissolution de l'Association

L'assemblée décide la dissolution de l'Association, qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation.

Deuxième résolution : Décharge provisoire des administrateurs

La dissolution met fin de plein droit au mandat des administrateurs en fonction.

L'assemblée leur donne décharge pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social en cours, mais sous réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur, comme pouvant être mis à leur charge.

Troisième résolution : Détermination de l'affectation de l'actif net

L'assemblée décide que, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement de la constitution des dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir, l'actif net sera affecté au profit de l'association sans but lucratif « Groupement des Commerçants du Centre de Bruxelles

Quatrième résolution : Nomination d'un liquidateur

L'assemblée nomme en tant que liquidateur Monsieur Jacques INDEKEU, domicilié à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach 61, qui accepte la nomination.

La nomination est faite pour une durée indéterminée.

Cinquième résolution : Pouvoirs du liquidateur

L'assemblée décide de déterminer les pouvoirs du liquidateur comme suit :

Le liquidateur dispose, seul, des pouvoirs les plus étendus en vue d'apurer le passif et de réaliser l'actif de l'Association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Le liquidateur est dispensé de dresser un inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même tes actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signé par le liquidateur agissant seul.

Le liquidateur peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de liquidation.

Le mandat de liquidateur est exercé à titre gratuit.

L'assemblée donne tous pouvoirs aux Notaires associés Gérard INDEKEU/ Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, à Bruxelles, aux fins de procéder à la publication du présent Procès-verbal aux annexes du Moniteur Belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: procès verbaux des assémblées.

Réservé

.du Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES DEUX PORTES

Adresse
AVENUE DE LA TOISON D'OR 51 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale