LES EDITIONS DE DROIT FAMILIAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES EDITIONS DE DROIT FAMILIAL
Dénomination : LES EDITIONS DE DROIT FAMILIAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 420.718.494

Publication

27/03/2015
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N d'entreprise : 420.718.494

Dénomination

(en entier) : Les Editions de Droit familial

(en abrégé):

Forme juridique : Asbl

Siège : avenue Emile de Béco, 50 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Statuts - Cessations - Réélections - Nominations

STATUTS

Réunis en assemblée générale statutaire ie 20 janvier 2015 à Ixelles dans le but d'actualiser les statuts de l'association tels qu'ils avaient été adoptés le 12 mai 1980 et publiés aux annexes du Moniteur belge du 18 septembre 1980 sous ie numéro 9726/80, les membres de l'association « Les Editions de Droit familial». adoptent à l'unanimité les nouveaux statuts suivants.

TITRE I. - Dénomination, siège social

Article ler. La dénomination de l'association est « Les Editions de Droit familial ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots Association sans but lucratif» (a.s.b.l.).

Art. 2. Le siège de l'association est établi à Ixelles, avenue Emile de Beco, 50, arrondissement judiciaire de Bruxelles

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'agglomération. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de la réunion suivante.

TITRE Il. - Durée et but

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut à tout moment être dissoute.

L'association a pour but :

l'étude de toute question de droit familial,

la création, l'édition et la diffusion d'écrits à caractère scientifique concernant le droit familial,

notamment la publication de la Revue trimestrielle de Droit familial.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 111.  Membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 4. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre.

Art. 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Art. 6. Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers voix des membres présents ou représentés, ce, après avoir entendu ou tenté d'obtenir des explications du membre qui semble devoir faire l'objet de la mesure.

L'associé démissionnaire, suspendu, ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 7. Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Art. 8. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale ou des personnes qui sont investies d'un mandat.

TITRE IV. - Administration

Art. 9. L'association est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins nommés parmi les associés par l'assemblée générale, pour un terme de quatre ans, et en tout cas révocables par elle. Les administrateurs sont rééligibles sans limite. Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement.

Les administrateurs sortants, dont le mandat est venu à expiration, restent en fonction jusqu'à leur remplacement. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacances au cours d'un mandat, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procède à l'élection définitive. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qui le remplace.

Art. 10. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut par le plus âgé des administrateurs.

Art. 11. Le conseil se réunit sur convocation d'un des administrateurs. Il ne peut statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente. Sauf autre disposition des statuts, toute décision du conseil est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du conseil d'administration est prépondérante.

Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux dans un registre spécial.

Art. -12. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée, est de sa compétence.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres dont il fixe les

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

pouvoirs, ainsi que l'indemnisation ou la rémunération éventuelle. En cas de

délégation à plusieurs membres, ceux-ci agiront conjointement.

Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Ces délégations de gestion, de représentation et de pouvoirs spéciaux pourront être révoquées à tout moment.

Art. 13. Sans préjudice des pouvoirs conférés en vertu de l'article précédent, les actes qui engagent l'association sont signés par le président du conseil d'administration agissant conjointement avec le secrétaire ou le trésorier, sauf à ceux-ci la faculté de constituer par écrit un autre administrateur pour mandataire.

TITRE V. - Assemblée générale

Art. 14. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts de l'association,

la nomination et la révocation des administrateurs,

l'approbation des budgets et des comptes,

la dissolution volontaire de l'association, - -

les exclusions d'associés.

Art. 15. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande de quatre membres au moins.

Art. 16. L'assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Art. 17. Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents, et les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du président du conseil d'administration est prépondérante.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même, à condition d'en justifier par une procuration écrite et spéciale dont le conseil d'administration peut en arrêter la forme. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par le président de séance et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre. Une copie des procès-verbaux est en outre adressée après chaque assemblée aux membres effectifs, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, à l'adresse qu'ils ont communiqué au siège de l'association.

Art. 18. Les, modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE VI. - Comptes annuels

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Volet B - Suite

Art. 19. Chaque année au 31 décembre est établi le relevé de comptes de l'année écoulée. Les comptes de l'association seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle du mois de mars suivant.

TITRE VII. - Dissolution, liquidation

Art. 20. Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera s'il y a lieu deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 21. L'assemblée générale qui aura prononcé la dissolution volontaire de l'association décidera de la destination des biens et valeurs de I'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation de nature à continuer le but en vue duquel l'association a été créée ou à défaut, en se rapprochant le plus possible.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des associés, convoqués aux mêmes fins par le ou les liquidateur(s).

TITRE VIII.  Autres dispositions

Art. 22. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est régié par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les sociétés sans but lucratif, et par toute autre disposition légale applicable.

CESSATIONS - REELECTIONS - NOMINATIONS

CESSATIONS

. Suite à son décès, survenu le 23 septembre 1997, a cessé le mandat d'administrateur et de président de Monsieur Jacques De Gavre (qui était domicilié au moment de son décès à Uccle, avenue de la Ferme Rose, 2, bte5);

. Suite à son décès, survenu le 8 janvier 2000, a cessé le mandat d'administrateur et de secrétaire de Monsieur Edmond Poitevin (qui était domicilié au moment de son décès à Ixelles, boulevard Général Jacques, 200) ,

REELECTIONS :

. Monsieur Jean-Louis Renchon, domicilié à 1180 Uccle, avenue Bonaparte, 81, né le 8 octobre 1949 à Uccle, est réélu administrateur et est nommé président de l'association ;

- Monsieur Guy Hiernaux, né le 14 janvier 1946 à Etterbeek, domicilié à 1050 Ixelles, avenue Emile de Beco, 50, est réélu administrateur et est nommé trésorier de l'association;

NOMINATIONS :

. Monsieur Alain Duelz, domicilié rue d'En Haut, 50 à 1325 Bonlez, né le 10 mars 1950 à Schaerbeek, est nommé administrateur et secrétaire de l'association ;

Monsieur Yves-Henri Leleu, domicilié à 4000 Liège, avenue du Luxembourg, 8, né le 2 août 1967 à Libramont, est nommé administrateur et vice-président de l'association.

(Signé -au verso-) Jean-Louis Renchon, président et Guy Hiernaux, trésorier

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Moniteur

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Coordonnées
LES EDITIONS DE DROIT FAMILIAL

Adresse
AVENUE EMILE DE BECO 50 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale