LES EDITIONS DE LA BASCULE

Dénomination : LES EDITIONS DE LA BASCULE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 437.197.905

Publication

30/10/2014

��mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Voie

R�serv�

au

Moniteur

belge

1111MIWO

N� d'entreprise : 0437.197,905

D�pos� / Re�u le

21 OCT. 2014

au greffe du tribufflibsie commerce

1 ai luuphOne_d_e_ acuxlies

1! D�nomination (en entier) : LES EDITIONS DE LA BASCULE

(en abr�g�):.

Forme juridique :soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

:1Si�ge :Rue G�n�ral Patton 43

1050 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN GERANT STATUTAIRE - REFONTE DES STATUTS DEMISSION DES ADMINISTRATEURS

Obiet,

!! La soci�t� a pour objet l'�dition, la production, la distribution de disques, cassettes, livres, affiches, revues. La; production, r�alisation, financement, mise en Suvre de tout m�dia audiovisuel, la sonorisation, le montage,i !: l'animation tant pour le cin�ma que pour la t�l�vision, l'exploitation de l'image et du son dans quelque but que; !I: ce soit. La production de spectacles, et concerts, en ce compris l'exploitation de salles � ces fins. La diffusion; sut tout support de toutes productions culturelles.

La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, !! mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de: !: nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation, Elle pourra accomplir ses activit�s tant en Belgique qu'a l'�tranger.

i! TITRE TROISIFL4F- DES ASSOCIES - ADMISSION - EXCLUSION "

;i Admission

!: Pour �tre associ� de la soci�t�, il faut:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

!i D'un acte re�u par Ma�tre Eric Jacobs, Notaire associ� � Bruxelles, le 14 octobre 2014, il r�sulte que s'est; !,! r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e LESi '., EDITIONS DE LA BASCULE, ayant sont si�ge social � 1050 Bruxelles, Rue G�n�ral Patton 43, laquelle I'. valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets figurant � l'ordre du jour, a pris les r�solutions

.! suivantes: ,

,

il Premi�re r�solution : Suppression de la valeur nominale des parts sociales .

L'assembl�e d�cide de convertir le montant du capital en euros de sorte qu'il s'�l�ve � dix-huit mille cinq centi !! nonante-deux euros un cent (� 18.592,01) et de convertir la valeur nominale des parts de sorte qu'elle s'�l�ve ai

vingt-quatre euros septante-neuf cents (� 24,79). ,

i! Par cons�quent la part fixe du capital social s'�l�ve � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (� 1 ;i 18.592,01) et est repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales, d'une valeur nominale de vingt-quatre!

i! euros septante-neuf cents (� 24,79) chacune. ,

Deuxi�me r�solution : Modification de l'organe d'administration et de gestion ,

,

.. '

L'assembl�e d�cide de remplacer l'organe d'administration et de gestion �tant un conseil d'administration:

,

compos� de trois (3) membres au moins par un organe compos� d'au moins un g�rant. .

,. :

!! La ou les personnes qui seront nomm�es � la fonction de g�rant(s) pourront �tre statutaires ou non selon la

d�cision de l'assembl�e g�n�rale. S'ils sont plusieurs g�rants, ils pourront constituer un coll�ge de g�rance. 1

!! Troisi�me r�solution : Nomination d'un g�rant statutaire ,

L'assembl�e d�cide de nommer en qualit� de g�rant statutaire de la soci�t� � compter de ce jour, Monsieur!

ii Marc HOLLANDER, domicili� � Uccle, avenue Henri Pirenne, 25, ici pr�sent et qui accepte son mandat. ,

:: L'assembl�e d�cide que son mandat sera exerc� � titre gratuit. :

,

.

:i Quatri�me r�solution : refonte des statuts ,

:1. :1Les statuts actuels de la soci�t� �tant d�suets, l'assembl�e d�cide de les refondre comme suit (� l'exception de: !! l'objet social), afin de les mettre en concordance avec les d�cisions prises, avec la nomination du g�rant:

!I '

statutaire ainsi qu'avec les dispositions r�centes du Code des soci�t�s : .

, ,

STATUTS '

i TITRE PREMIER " CARACIEBE DE LA ,sore :

.,

R�serv�

" au Moniteur belge

Mod 11.1

2�) souscrire au moins une part et la lib�rer d'un quart, cette souscription impliquant adh�sion aux statuts et, le

cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur.

L'admission des nouveaux associ�s est constat�e par l'apposition de leur signature, et de la date de leur

admission sur le registre des parts tenu au si�ge social de la soci�t�.

TITRE QUATRIFME - ADMINISTRATION ET SURYFII I ANCF

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e g�n�rale qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Est nomm� en qualit� de g�rant statutaire pour une dur�e illimit�e Monsieur Marc HOLLANDER, pr�nomm�,

II d�clare accepter ce mandat et confirme ne pas en �tre emp�ch� par une disposition l�gale ou r�glementaire

Les pouvoirs du g�rant statutaire ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et par

l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

La r�vocation prend effet � la date de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant peut d�missionner � tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants

administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Le mandat de g�rant est r�mun�r� ou gratuit, selon ce qu'en d�cidera l'assembl�e g�n�rale pour chacun d'eux,

laquelle fixera �galement la ou les formes et conditions de la r�mun�ration.

Coll�ge de g�rance

En cas de pluralit� de g�rants, un coll�ge de g�rance peut �tre form�,

R�unions

En cas d'existence d'un coll�ge de g�rance, celui-ci ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� de

ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Le ou les g�rants peuvent donner mandat � un autre g�rant de le repr�senter � une r�union d�termin�e et d'y

voter en ses lieu et place. Aucun g�rant ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Les d�lib�rations sont constat�es dans les proc�s-verbaux. Les copies ou extraits � produire en justice ou

ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Pouvoirs

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas

r�serv�s par la loi ou les statuts de l'assembl�e g�n�rale, S'il existe un coll�ge de g�rance, les g�rants formant

ce coll�ge sont investis des pouvoirs susvis�s agissant de mani�re coll�giale.

Repr�sentation

La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers ou en justice, pour tous les actes par un g�rant

agissant seul, qu'il soit statutaire ou non.

Surveillance

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans

les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Reviseurs

d'Entreprises, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable.

Aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des d�rogations pr�vues � l'article 141, 2� du Code des

soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque associ� a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire sauf si

l'assembl�e confie ce pourvoir � un associ� d�sign� � cet effet. Chaque associ� pourra se faire repr�senter par

un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si

cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TiTRE_CINOUlEMELF.$ ASSEMBLEES GENERALES

Assembl�e a�n�rales

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t� et qui figurent �

l'ordre du jour.

Elle se compose de tous les associ�s qui ont le droit de voter, soit par eux-m�mes, soit par mandataire,

moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�lib�rations prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou

dissidents.

R�unions

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le premier jeudi du mois de mai � dix-huit heures et au

lieu d�sign� par la convocation.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre sur demande d'associ�s repr�sentant au moins un cinqui�me des voix,

Convocations

L'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unit sur la convocation du g�rant.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites soit par courrier �lectronique, soit contre re�u, soit

paF lettres. recommand�es -adress�es- aux-asseci�s-quinze-jours-au-meins avant eassernbl�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Pr�sidence

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ou, � son d�faut, par l'associ� choisi par ses coll�gues.

Voix

Chaque associ� a autant de voix qu'il a de parts.

Votes

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour � moins que tous les

associ�s soient pr�sents � la r�union.

Sauf le cas pr�vu par l'article suivant, les d�cisions sont prises � la majorit�, quel que soit le nombre d'associ�s

repr�sent�s � l'assembl�e.

Majorit�s sp�ciales

Les statuts peuvent �tre modifi�s par l'assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet, L'objet des

modifications propos�es doit �tre port� � l'ordre du jour.

Cette assembl�e ne peut d�lib�rer valablement, que si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s r�unissent la

moiti� des parts.

Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assembl�e est convoqu�e, laquelle d�lib�re valablement quel

que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trots quarts des voix pour lesquelles il est pris part au

vote, sauf pour une modification de l'objet social, lequel requi�re l'accord des quatre cinqui�me des votants.

TITRE SIXIEME REPARTITION

Exercice social

L'exercice social prend cours le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es. Le g�rant dresse un inventaire et �tablit ensuite les comptes

annuels. Il �tablira en outre tout document impos� par la loi. Ces documents seront communiqu�s aux associ�s

et au commissaire, s'il y en a un, dans les conditions et les d�lais l�gaux. Ces documents seront communiqu�s

�galement � l'associ� qui serait charg� du contr�le de la soci�t�.

Affectation du r�sultat

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev�:

1�) tout d'abord, cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la

r�serve atteint le dixi�me du fonds social.

2�) l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du solde.

Les r�partitions se font annuellement au si�ge social aux �poques indiqu�es par le conseil d'administration.

Acompte sur dividendes

L'organe de gestion peut d�cider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes � imputer sur le dividende qui sera

distribu� sur les r�sultats de l'exercice conform�ment aux dispositions l�gales.

MIRE SEPTIEME - MISE EN DISSOLUTION - LIQUIDATIOR

Dissolution

Outre toute autre cause l�gale, la soci�t� peut, en tout temps, �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale selon les r�gles qui sont fix�es pour les modifications aux statuts.

Liquidation

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par les soins d'un liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale,

Il dispose � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des

soci�t�s pour autant que sa nomination ait �t� confirm�e par le tribunal de commerce comp�tent.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments du liquidateur.

R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif sert d'abord � rembourser le

montant lib�r� des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs avant de proc�der aux

r�partitions tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts

sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment

lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti par portions �gales entre toutes les parts.

Cinqui�me r�solution : Constatation de la d�mission des administrateurs

L'assembl�e constate � l'instant la d�mission des trois administrateurs de la soci�t�, � savoir

Monsieur Marc HOLLANDER, domicili� � Uccle, avenue Henri Pirenne, 25;

Madame Hanna GORJACZKOWSKA, domicili�e � Ixelles, avenue des Saisons, 24;

Madame V�ronique VINCENT, domicili�e � Uccle, avenue Henri Pirenne, 25.

Sixi�me r�solution : Ex�cution des d�cisions prises

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant statutaire en vue de l'ex�cution des d�cisions prises et au Notaire

instrumentant en vue de la coordination des statuts.

Septi�me r�solution : Mandat sp�cial

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant statutaire � l'effet d'effectuer toute d�marche qui s'av�rerait

n�cessaire aupr�s de toute administration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Eric Jacobs, Notaire associ� � Bruxelles,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11,1

D�pos�s en m�me temps ;

- 1 exp�dition de l'acte

-1 extrait analytique

- 1 procuration

- 1 refonte des statuts

'

11.

R�serv�

au

Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2013 : BL519855
13/11/2012 : BL519855
25/11/2011 : BL519855
16/11/2010 : BL519855
01/09/2009 : BL519855
10/10/2008 : BL519855
03/12/2007 : BL519855
08/12/2006 : BL519855
15/02/2006 : BL519855
16/11/2004 : BL519855
06/02/2004 : BL519855
15/10/2002 : BL519855
21/09/2000 : BL519855
01/01/1997 : BL519855
01/07/1994 : BL519855
01/01/1993 : BL519855
29/04/1989 : BL519855

Coordonnées
LES EDITIONS DE LA BASCULE

Adresse
RUE GENERAL PATTON 43 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées LES EDITIONS DE LA BASCULE

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