LES EDITIONS DES ALCOOLIQUES ANONYMES, EN ABREGE : EDITIONS AA

Dénomination : LES EDITIONS DES ALCOOLIQUES ANONYMES, EN ABREGE : EDITIONS AA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 428.555.502

Publication

13/06/2014

��MOD22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

*14116513*

03 201

!BRUXELLES

Greffe

Nr d'entreprise 428..555.502

D�nomination

(en entier) LES EDITIONS DES ALCOOLIQUES ANONYMES

(en abr�g�) Editions AA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 81, Boulevard Clovis-1000 Bruxelles

Objet de l'acte: R�elections d'Administrateurs - D�mission de membres et modifications des statuts

Suite � l'assembl�e gn�n�rale du 27/02/2014

D�mission de membre :

Monsieur Jean-No�l De Meyer et de Daniel Dummermuth

R��lectin d'admministrateurs

Monsieur Paul Dechamps, domicili� Chauss�e d'Ecaussinnes 122 � 7090 Braine Ie Comte fin de deuxi�me

mandat en 2018

Richard Peersman, domicili� rue Gustave Fuss, 14 � 1030 Bruxelles fin de deuxi�me mandat en 2018

D�sormais le conseil d'administration se compose comme suit :

Monsieur DECHAMPS Paul - pr�sident

Monsieur FAUQUAN Roland - Vice Pr�sident

Madame ALGRAIN Mich�le -Tr�sori�re

Monsieur PEERSMAN Richard Secr�taire

Monsieur SPIQUEL Jean Luc Administrateur

Monsieur LOMBARD Jean Louis Administrateur

Monsieur BYL Michel Administrateur

Modifications aux status :

Article 13

3� La dur�e du mandat d'administrateur est de 4 ans mais la dur�e du mandat des adminateurs de droit est

li�e � leur d�signation par le CA des CSGAA.

4� Les administrateurs sont r��ligibles pour un second mandat cons�cutif. Une nouvelle candidature ne peut

�tre pr�sent�e qu'apr�s un d�lai de quatre ans. Ces r�gles ne s'appliquent pas aux administrateurs de droit.

10� alin�a supprim�

Article 18

Les op�rations financi�res sont valables sous la signature du tr�sorier ou de deux administrateurs, �

concurende de 7000E00.

Pour les sommes sup�rieures � 7000E00, les signatures du tr�sorier et d'un administrateur, ou celles de

deux administrateurs conjointement, sont obligatoires.

Fait � Brux Ile , le 14 avril 2014

Paul Dechamps Pr�sident de l'ASBL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et queute du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/07/2013

��MOD2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv 1111111111.111IIIIIIII1,1111111111

au

Monitat

belge

lqo d'entreprise 428.555.502

D�nomination

(en entier) : LES �DITIONS DES ALCOOLIQUES ANONYMES

(en abr�g�): �ditions AA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 81, bouleard Clovis - 1000 BRUXELLES

Obiet de l'acte : D�missions - R��lections - Nominations d'Administrateurs et modifications des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 26/02/2013

D�mission d'administrateur

Madame CROP �milienne, domicili�e chauss�e d'�caussinnes, 124 � 7090 Braine-le-Comte, fin de 2me:

mandat.

- Monsieur CUCHE Michel, domicili� rue Robert Pingot, 18 � 7030 St.-Symphorien fin de 2�me mandat ;

Monsieur VLEM1NCKX Luc : domicili� rue Emile Marchoul, 84 � 4300 Grand-HaxeNVaremme - fin de 2&ne: mandat.

R��lections d'administrateurs

Monsieur PEERSMAN Richard, domicili� rue Gustave Fuss, 14 � 1030 Bruxelles, n� � Ch�telet, le 10/02/1946 fin de 1 er mandat 2014Madame ANDR� Christiane, domicili�e rue Pingot, 18 � 7030 StH Symphorien, fin de ler mandat 2014

Monsieur DENIS Jacques, domicili� parc du Renoz, 11 � 4210 MARNEFFE fin de 2e mandat 2014 Monsieur DECHAMPS Paul, domicili� chauss�e d' d'�caussinnes, 124 � 7090 Braine-le-Comte, fin de 1er mandat 2014

Monsieur FAUQUANT Roland, domicili� 66, rue Albert Thomas � F.,- 59100 ROUBAIX fin de ler mandat' 2013

Monsieur SPIQUEL Jean-Luc, domicili� rue L�on Cuissez, 22/19 � 1050 Bruxelles, fin de 1er mandat 2013

Madame ANDR� Christiane : domicili�e rue Robert Pingot, 18 � 7030 St.-Symphorien

Monsieur DUMMERMUTH Daniel : domicili� Rue de la Cure,4 CH3615 Heimenschwand be (Suisse)

D�sormais, le conseil d'Administration se compose comme suit :

Monsieur DECHAMPS Paul pr�sident

Monsieur FAUQUANT Roland vice-pr�sident

Monsieur DENIS Jacques tr�sorier

Monsieur PEERSMAN Richard secr�taire

Monsieur SPIQUEL Jean-Luc administrateur

Madame ANDR� Christiane Administrateur

Monsieur DUMMERMUTH Daniel - Administrateur

Suite � l'Assembl�e g�n�rale extraordianire du 2805/2013

D�mission d'administrateur

Madame ANDR� Christiane : domicili�e rue Robert Pingot, 18 � 7030 St.-Symphorien

Elections d'administrateurs

Byl Michel Byl : domicili� : Rue du Muguet, 1 1457 WalhainGrand Chemin 48 7020 Nimy

ALGRAIN Mich�le : domiicli�e :Grand Chemin, 48 7020 Nimy

----- -----

Mentionner sur le derni�re page du volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne OU des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'associadon, la fondation ou l'organisme � ?�gard des tiers

A.0 verso Nom et signature

j

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

D�sormais, le conseil d'Administration se compose comme suit :

Monsieur DECHAMPS Paul pr�sident

Monsieur FAUQUANT Roland vice-pr�sident

Madame ALGRAIN Mich�le Tr�sori�re

Monsieur DENIS Jacques Administrateur

Monsieur PEERSMAN Richard secr�taire

Monsieur SPIQUEL Jean-Luc administrateur

Madame ANDR� Christiane - Administrateur

Monsieur DUMMERMUTH Daniel - Administrateur

Monsieur BYL Michel - Administrateur

Nouveaux statuts

CHAPITRE I. D�nomination et localisation

Article1er. L'Association est d�nomm�e : Les �ditions des Alcooliques Anonymes en abr�g� Editions AA

Le si�ge social de l'association est �tabli actuellement 81, boulevard Clovis � 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

CHAPITRE Il. Objet

Article 2. L'association a pour objet l'information, la formation, la recherche

et, en g�n�ral, de contribuer � la diffusion de toutes connaissances dans le

domaine de l'aide � la stabilisation des alcooliques favorisant ainsi la

r�alisation du but des Alcooliques Anonymes en Belgique ou � l'�tranger.

Dans ce but, elle se propose notamment d'�diter et de vendre, tant en Belgique

qu'� l'�tranger, d'acheter et de distribuer tous livres, p�riodiques, brochures,

d�pliants, objets, produits d�riv�s ainsi que tout autre mat�riel ou support se

rapportant au but pr�cit�.

Elle peut accomplir tous les actes juridiques n�cessaires ou utiles � la

r�alisation dudit objet.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit�

similaire � son objet statutaire.CHAPITRE III. Dur�e.

Article 3rassociation est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CHAPITRE IV. Des associ�s,

Article 4. Pour �tre membre, il faut:

10 Avoir pos� sa candidature aupr�s du pr�sident du Conseil d'administration des Editions des Alcooliques

Anonymes; pour les candidats AA, il faut avoir 7 ans d'abstinence.

2� Les membres issus des diff�rents secteurs publics et priv�s seront pr�sent�s par le Conseil

d'administration des �ditions des Alcooliques Anonymes.

3� �tre agr�� par le Conseil d'Administration des �ditions des Alcooliques Anonymes par vote de la 2/3 des

membres pr�sents.

4� Pour les candidats M, il faut avoir 7ans d'abstinence continue

5� �Adh�rer aux statuts de l'association en apposant sa signature au registre des d�lib�rations du Conseil

d'administration.

Article 5.

1� Tout membre est libre de quitter l'association par d�mission, adress�e par courrier et/ou courriel au

pr�sident du Conseil d'administration.

20 Le Conseil d'administration pourra proposer � l'assembl�e g�n�rale, apr�s l'avoir entendu, la r�vocation

d'un membre dont l'attitude ou les propos seraient en contradiction avec l'objet social de l'association.

30 Tout membre qui, � deux reprises cons�cutives, n'est pas pr�sent ou repr�sent� aux r�unions de

l'assembl�e g�n�rale est r�put� d�missionnaire par ladite assembl�e.

4� Tout membre qui ne s'est pas acquitt� de sa cotisation annuelle sera r�put�d�missionnaire par l'AG

5� Les r�vocations se font par vote secret, en assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des membres

pr�sents ou repr�sent�s apr�s que l'int�ress� aura �t� appel� � s'expliquer sur la proposition de r�vocation.

Article 6, Tout membre d�missionnaire ou r�put� tel, ainsi que leurs h�ritiers ou ayants-droits n'ont aucun

droit sur l'avoir social de l'association.

CHAPITRE V. Assembl�e G�n�rale

Article 7,

1�Les membres de l'association se r�unissent au moins une fois l'an apr�s l'assembl�e g�n�rale de l'ASBL

des CSGAA et dans tous les cas avant la Conf�rence des services g�n�raux, � tout endroit choisi par le conseil

d'administration, sur convocation par courrier et/ou courriel, quinze jours � l'avance au moins.

2�L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale est joint � la convocation et comporte notamment :

a -Le rapport du Conseil d'administration sur l'activit� de l'association pour l'ann�e �coul�e.

b -L'approbation des comptes de l'exercice �coul�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

c -La pr�sentation et l'approbation du budget pour l'exercice en cours.

d -Les r�vocations des associ�s, s'il �chet.

e -Les �ventuelles modifications de la composition du Conseil d'administration.

f -Les �ventuelles modifications aux statuts de l'association.

� L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'a la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s� (Art.16 loi du 2 mai 2002)

g -La d�charge aux administrateurs.

h -La d�signation de v�rificateurs aux comptes.

i -La r�partition du boni �ventuel.

Article 8. Tout vote qui ne concerne pas des personnes se fait � main lev�e.

Article 9. Cette assembl�e est pr�sid�e par ie pr�sident du conseil d'administration � d�faut, par re vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs.

Article 10. Des assembl�es extraordinaires peuvent �tre convoqu�es � tout moment, � l'initiative du Conseil d'administration ou si au moins un cinqui�me des membres en formule la demande.

L'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e, quel que soit fe nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre � condition de remettre une procuration au pr�sident avant l'assembl�e g�n�rale. Un membre pr�sent ne pourra repr�senter plus d'un membre absent.

Article 11.. L'assembl�e g�n�rale prend toutes les d�cisions utiles � la r�alisation des objets d�crits � l'article 2, � la majorit� des membres pr�sents. En cas de parit�, la voix du pr�sident (ou de son rempla�ant) est pr�pond�rante.

Article 12. Les r�solutions et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial, sign� par le pr�sident ou un des administrateurs, et le secr�taire.

Le secr�taire en transmet copie � tous les membres dans les trente jours qui suivent l'assembl�e g�n�rale

CHAPITRE VI. Administrateurs

Article 13.

1�Les administrateurs du comit� de Litt�rature et du BSG sont membres de droit de l'ASBL des �ditions AA dans le respect de l'Art.13.4�. A d�faut, le CACSGAA proposera une autre candidature. En fonction de Notre Manuel des Services, le d�l�gu� mondial est administrateur universel et assiste de droit au CA des �ditions M. Lorsque le d�l�gu� mondial est un repr�sentant belge francophone, il est tenu d'assister au CA des �ditions AA au sein duquel il a droit de vote. Sa participation effective au CA n'influence aucunement la repr�sentativit� du nombre d'administrateurs de l'ASBL des CSGAA.

2�� Le Conseil d'Administration des �ditions ne pourra jamais �tre compos� de plus de trente % d'administrateurs de l'ASBL des CSGAA. �

Ste dur�e du mandat d'administrateur est de 4 ans

4�Les administrateurs sont r��ligibles pour un second mandat cons�cutif. Une nouvelle candidature ne peut �tre pr�sent�e qu'apr�s un d�lai de quatre ans.

5� Les fonctions d'administrateur sont gratuites.

6�Le CA de l'ASBL des �ditions M fait appel � candidat administrateur par courrier et/ou courrier suivant les besoins, avant fin d�cembre de l'ann�e en cours.

7�Le CA se prononce aux deux-tiers des voix sur la recevabilit� des candidatures et la transmet au bureau des mises en candidature (BMC).

Sites candidats belges francophones sont pr�sent�s au BMC qui s'entretient avec ces candidats, vote aux 2/3 et remet ses r�sultats au CA.

9� Les candidats sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale de l'ASBL des �ditions AA � la majorit� simple des voix.

10�Ceux-ci sont ratifi�s par la Conf�rence � la majorit� simple des voix.

11"Les administrateurs suisses et fran�ais devront �tre pr�sent�s par le Conseil d'administration de leur pays

Article 14. Chaque administrateur est responsable devant le Conseil d'administration de sa gestion journali�re, dans le cadre des attributions qui lui ont �t� confi�es par le Conseil d'administration.

Article 15. Le conseil d'administration d�signe annuellement en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Article 16,

1�Le Conseil d'administration se r�unit au moins une fois par trimestre, sur convocation du pr�sident, du vice-pr�sident ou de deux administrateurs. li ne peut si�ger valablement que si la moiti� des administrateurs sont pr�sents.

2"Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit�, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant, est pr�pond�rante.

3�Le proc�s-verbal des d�lib�rations est sign� par le pr�sident et le secr�taire ou par deux administrateurs 4�La liste des administrateurs en cours d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale sera d�pos�e au greffe du tribune! de commerce.

MOD 2.2

Suite

Article '17.'Le."-COriSell d'administration' ex�cute les d�cisions de l'assembl�e 'g�n�rale et prendtoutes. fes d�cisions n�cessaires pour r�aliser l'objet de l'association dans le respect des principes arr�t�s par l'assembl�e g�n�rale.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale, par les statuts ou par la loi, est de la comp�tence du Conseil d'administration. II peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs membres.

11 engage et r�voque les salari�s, fixe leurs attributions et leurs �moluments.

Article 18. Les actes de gestion journali�re tels que les quittances, les d�charges envers les administrations de postes, t�l�graphe et chemin de fer sont valables sous la signature d'un administrateur ou d'un employ� d�l�gu�s � cette fin par le Conseil d'administration.

Les op�rations financi�res sont valables sous la signature du tr�sorier ou de deux administrateurs, � concurrence de 7.000,00� .

Pour les sommes sup�rieures � 7.000,00 E !a signature du tr�sorier et de deux administrateurs est obligatoire.

CHAPITRE VIL Cotisations

Article 19. Les ressources de l'association se composent essentiellement :

1�Des cotisations annuelles des membres qui ne peuvent �tre inf�rieures � 5E00 E ni sup�rieures �

125,00 E.

2�Des soldes favorables des op�rations d�crites � l'article 2 ci-dessus.

CHAPITRE VIII. Comptes.

Article 20.

1�L'assembl�e g�n�rale nomme en dehors du Conseil d'administration deux v�rificateurs aux comptes

charg�s de v�rifier fes comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour un an et sont r��ligibles.

2�L'avoir social est g�r� par le tr�sorier qui �tablit annuellement les comptes et le budget � soumettre �

l'assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration apr�s approbation des comptes par les v�rificateurs aux

comptes.

3�L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre.

CHAPITRE IX, Dissolution.

Article 21. En cas de dissolution, laquelle ne pourra �tre prononc�e que par une assembl�e g�n�rale aux 4/5 des membres pr�sents ou repr�sent�s. Celle-ci d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et d�cidera de l'attribution des biens � une association dont l'objet social est similaire.

CHAPITRE X. Dispositions G�n�rales.

Article 22. Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921

modifi�e par la fol du 2 mai 2002 accordant la personnalit� juridique aux associations sans but lucratif.

Cette �dition des statuts abroge et remplace les statuts ant�rieurs.

Fait � Bruxelles, le 17 juin 2013

Paul Dechamps - administrateur

R�serv�

au

MoOtbur

belge

r-1

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet Au recto : Hom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personAes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso i'lorn et signature

22/08/2012

�� MOD 2.2

rion\ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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*12166988'

N� d'entreprise : 428.555.502

8RuxEL�s

1 U A0117'LUy2

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : LES �DITIONS DES ALCOOLIQUES ANONYMES

(en abr�g�) : �ditions AA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 81, bouleard Clovis -1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : D�missions - R��lections - Nominations d'Administrateurs et modifications des statuts

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 01/03/2012

D�mission d'administrateur

Monsieur Jean-No�l DEMEYER, domicili� Rue Joseph Delhalle, 42 � 4520 WANZE

R��lections d'administrateurs

Monsieur PEERSMAN Richard, domicili� rue Gustave Fuss, 14 � 1030 Bruxelles, n� � Ch�telet, le`

10/02/1946 fin de 1er mandat 2014Madame ANDR� Christiane, domicili�e rue Pingot, 18 � 7030 St,-

Symphorien, fin de 1er mandat 2014

Monsieur DENIS Jacques, domicili� parc du Renoz, 11 � 4210 MARNEFFE fin de 2e mandat 2014

` Madame CROP �milienne, domicili�e chauss�e d'�caussinnes, 124 � 7090 Braine-le-Comte -- fin de 2�me

mandat 2013

Monsieur CUCHE Michel, domicili� rue Robert Pingot, 18 � 7030 St -Symphorien fin de ler mandat BSG 2012 fin du ene mandat Editions AA 2013

Monsieur DECHAMPS Paul, domicili� chauss�e d' d'�caussinnes, 124 � 7090 Braine-le-Comte, fin de ler mandat 2014

Monsieur FAUQUANT Roland, domicili� 66, rue Albert Thomas � F,- 59100 ROUBAIX fin de 1 er mandat 2013

Monsieur SPIQUEL Jean-Luc, domicili� rue L�on Cuissez, 22/19 � 1050 Bruxelles, fin de ler mandate, 2013

Monsieur VLEMINCKX Luc, domcifi� rue �mile Marchoul, 84 �, 4300 Grand-Axhe / Waremme fin de 2e, mandat 2013,

D�sormais, le conseil d'Administration se compose comme suit :

Monsieur VLEMINCKX Luc pr�sident

Madame ANDR� Christiane vice-pr�sident

Monsieur DENIS Jacques tr�sorier

Monsieur PEERSMAN Richard secr�taire

Madame CROP �milienne administrateur

Monsieur CUCHE Michel administrateur

Monsieur DECHAMPS Paul administrateur

Monsieur FAUQUANT Roland administrateur

Monsieur SPIQUEL Jean-Luc administrateur

Nouveaux statuts

CHAPITRE I. D�nomination et localisation

Article! er. L'Association est d�nomm�e : Les �ditions des Alcooliques Anonymes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

.1

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le si�ge social de l'association est �tabli actuellement 81, boulevard Clovis � 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

CHAPITRE I[. Objet

Article 2, L'Association a pour objet l'information, la formation, la recherche et, en g�n�ral, de contribuer � la diffusion de toutes connaissances dans ie domaine de l'aide � la stabilisation des alcooliques favorisant ainsi la r�alisation du but des Alcooliques Anonymes en Belgique ou � l'�tranger.

Dans ce but, elle se propose notamment d'�diter et de vendre, tant en Belgique qu'� l'�tranger, d'acheter et de distribuer tous livres, p�riodiques, brochures, d�pliants ainsi que tout autre mat�riel ou support se rapportant au but pr�cit�.

Elle peut accomplir tous les actes juridiques n�cessaires ou utiles � la r�alisation dudit objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet statutaire.

CHAPITRE lil. Dur�e.

Article 3.L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CHAPITRE IV. Des associ�s.

Article 4. Pour �tre membre, il faut :

1� Avoir pos� sa candidature aupr�s du pr�sident du Conseil d'administration des Editions des Alcooliques

Anonymes; pour les candidats AA, il faut avoir 7 ans d'abstinence.

2� Les membres issus des diff�rents secteurs publics et priv�s seront pr�sent�s par le Conseil

d'administration des �ditions des Alcooliques Anonymes,

3� �tre agr�� par le Conseil d'Administration des �ditions des Alcooliques Anonymes par vote de la 2/3 des

membres pr�sents.

4 �Adh�rer aux statuts de l'association en apposant sa signature au registre des d�lib�rations du Conseil

d'administration.

Article 5.

1� Tout membre est libre de quitter l'association par d�mission, adress�e par courrier et/ou courriel au

pr�sident du Conseil d'administration,

2� Le Conseil d'administration pourra proposer � l'assembl�e g�n�rale, apr�s l'avoir entendu, ia r�vocation

d'un membre dont l'attitude ou les propos seraient en contradiction avec l'objet social de l'association.

3� Tout membre qui, � deux reprises cons�cutives, n'est pas pr�sent ou repr�sent� aux r�unions de

l'assembl�e g�n�rale est r�put� d�missionnaire par ladite assembl�e,

4� Tout membre qui ne s'est pas acquitt� de sa cotisation annuelle � deux reprises cons�cutives sera r�put�

d�missionnaire par l'assembl�e g�n�rale

5� Les r�vocations se font par vote secret, en assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des membres

pr�sents ou repr�sent�s apr�s que l'int�ress� aura �t� appel� � s'expliquer sur la proposition de r�vocation.

Article 6. Tout membre d�missionnaire ou r�put� tel, ainsi que leurs h�ritiers ou ayants-droits n'ont aucun

droit sur l'avoir social de l'association.

CHAPITRE V. Assembl�e G�n�rale

Article 7,

1�Les membres de l'association se r�unissent au moins une fois l'an apr�s l'assembl�e g�n�rale de I'ASBL

des CSGAA et dans tous les cas avant la Conf�rence des services g�n�raux, � tout endroit choisi par le conseil

d'administration, sur convocation par courrier et/ou courriel, quinze jours � l'avance au moins.

2�I;ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale est joint � la convocation et comporte notamment :

a -Le rapport du Conseil d'administration sur l'activit� de l'association pour l'ann�e �coul�e.

b -L'approbation des comptes de l'exercice �coul�.

c -La pr�sentation et l'approbation du budget pour l'exercice en cours.

d -Les r�vocations des associ�s, s'il �chet.

e -Les �ventuelles modifications de [a composition du Conseil d'administration.

f -Les �ventuelles modifications aux statuts de l'association.

� L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s, Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'a la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s� (Art.16 loi du 2 niai 2002)

g -La d�charge aux administrateurs.

h -La d�signation de v�rificateurs aux comptes.

i -La r�partition du boni �ventuel.

Article 8, Tout vote qui ne concerne pas des personnes se fait � main lev�e.

Article 9. Cette assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration � d�faut, par le

vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs.

Article 10. Des assembl�es extraordinaires peuvent �tre convoqu�es � tout moment, � l'initiative du Conseil

d'administration ou si au moins un cinqui�me des membres en formule la demande.

L'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou

repr�sent�s.

w

Mon 2.2

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre � condition de remettre une procuration au pr�sident avant l'assembl�e g�n�rale. Un membre pr�sent ne pourra repr�senter plus d'un membre absent.

Article 11, L'assembl�e g�n�rale prend toutes les d�cisions utiles � la r�alisation des objets d�crits � l'article 2, � la majorit� des membres pr�sents. En cas de parit�, la voix du pr�sident (ou de son rempla�ant) est pr�pond�rante.

Article 12. Les r�solutions et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial, sign� par le pr�sident ou un des administrateurs, et le secr�taire.

Le secr�taire en transmet copie � tous les membres dans les trente jours qui suivent l'assembl�e g�n�rale

CHAPITRE VI. Administrateurs

Article 13.

1�Les administrateurs du comit� de Litt�rature et du BSG sont membres de droit de l'ASBL des �ditions M dans le respect de l'Art.13.4�. � d�faut, le CACSGAA proposera une autre candidature. En fonction de Notre Manuel des Services, le d�l�gu� mondial est administrateur universel et assiste de droit au CA des �ditions M. Lorsque le d�l�gu� mondial est un repr�sentant belge francophone, il est tenu d'assister au CA des �ditions M au sein duquel il a droit de vote. Sa participation effective au CA n'influence aucunement la repr�sentativit� du nombre d'administrateurs de l'ASBL des CSGAA.

2�� Le Conseil d'Administration des �ditions ne pourra jamais �tre compos� de plus de trente % d'administrateurs de l'ASBL des CSGAA. �

3�La dur�e du mandat d'administrateur est de 4 ans

4�Les administrateurs sont r��ligibles pour un second mandat cons�cutif. Une nouvelle candidature ne peut �tre pr�sent�e qu'apr�s un d�lai de deux ans.

5�Les fonctions d'administrateur sont gratuites.

6�Le CA de l'ASBL des �ditions M fait appel � candidat administrateur par courrier et/ou courriel suivant les besoins, avant fin d�cembre de l'ann�e en cours.

7�Le CA se prononce aux deux-tiers des voix sur la recevabilit� des candidatures et la transmet au bureau des mises en candidature (SMC).

8�Les candidats belges francophones sont pr�sent�s au BMC qui s'entretient avec ces candidats, vote aux 2/3 et remet ses r�sultats au CA.

9�Les candidats sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale de ('ASBL des �ditions M � la majorit� simple des voix.

10�Ceux-ci sont ratifi�s par la Conf�rence � la majorit� simple des voix.

11 �Les administrateurs suisses et fran�ais devront �tre pr�sent�s et ratifi�s � une Conf�rence de leur pays. Article 14. Chaque administrateur est responsable devant le Conseil d'administration de sa gestion journali�re, dans le cadre des attributions qui lui ont �t� confi�es par le Conseil d'administration.

Article 15. Le conseil d'administration d�signe annuellement en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Article 16.

1�Le Conseil d'administration se r�unit au moins une fois par trimestre, sur convocation du pr�sident, du vice-pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut si�ger valablement que si la moiti� des administrateurs sont pr�sents.

2�Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit�, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant, est pr�pond�rante.

3�Le proc�s-verbal des d�lib�rations est sign� par le pr�sident et le secr�taire ou par deux administrateurs. 4�La liste des administrateurs en cours d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale sera d�pos�e au greffe du tribunal de commerce.

Article 17. Le Conseil d'administration ex�cute les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et prend toutes les d�cisions n�cessaires pour r�aliser l'objet de l'association dans le respect des principes arr�t�s par l'assembl�e g�n�rale.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale, par les statuts ou par la loi, est de la comp�tence du Conseil d'administration. Il peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs membres.

Il engage et r�voque les salari�s, fixe leurs attributions et leurs �moluments,

Article 18. Les actes de gestion journali�re tels que les quittances, les d�charges envers les administrations de postes, t�l�graphe et chemin de fer sont valables sous la signature d'un administrateur ou d'un employ� d�l�gu�s � cette fin par le Conseil d'administration.

Les op�rations financi�res sont valables sous la signature du tr�sorier ou de deux administrateurs, � concurrence de 5.000,00 E.

Pour les sommes sup�rieures � 5.000,00 � la signature du tr�sorier et de deux administrateurs est obligatoire.

CHAPITRE VII. Cotisations

Article 19. Les ressources de l'association se composent essentiellement

MOQ' 2,2

i R�serv�

au

" Moniteur belge

Volet B - Suite

1�Des cotisations annuelles des membres qui ne peuvent �tre inf�rieures � 12,50 E ni sup�rieures �

.125,00 � .

2�Des soldes favorables des op�rations d�crites � l'article 2 ci-dessus.

CHAPITRE VIII. Comptes.

Article 20.

1�L'assembl�e g�n�rale nomme en dehors du Conseil d'administration deux v�rificateurs aux comptes,

charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour un an et sont r��ligibles.

2�L'avoir social est g�r� par le tr�sorier qui �tablit annuellement les comptes et le budget � soumettre �

l'assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration apr�s approbation des comptes par les v�rificateurs aux

comptes.

3�L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

CHAPITRE lx, Dissolution.

Article 21. En cas de dissolution, laquelle ne pourra �tre prononc�e que par une assembl�e g�n�rale aux 4/5 des membres pr�sents ou repr�sent�s. Celle-ci d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et d�cidera de l'attribution des biens � une association dont l'objet social est similaire,

CHAPITRE X. Dispositions G�n�rales.

Article 22. Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921

modifi�e par la loi du 2 mai 2002 accordant la personnalit� juridique aux associations sans but lucratif.

Cette �dition des statuts abroge et remplace les statuts ant�rieurs.

Fait � Bruxelles, le 23 juin 2012

Luc VLEMINCKX - administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/05/2011

��~ MOD 2.2

Vo et B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� i iIII ~flNIIIAI~IINV011SIYIWI 13RUXELLES

au " 11 ~,5~51" 06 'D5' Ott

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 428.555.502

D�nomination

(en entier) : LES �DITIONS DES ALCOOLIQUES ANONYMES

(en abr�g�) : �ditions AA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 81, bouleard Clovis - 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : D�missions - R��lections - Nominations d'Administrateurs et modifications des statuts

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 15/03/2011

D�mission d'administrateur

Madame COLLETTE-SMITS Jacqueline, domicili�e avenue Ulysse 14/4 � 1190 Bruxelles fin de 2e

mandat 2011.

Nomination d'administrateurs

Monsieur PEERSMAN Richard, domicili� rue Gustave Fuss, 14 � 1030 Bruxelles, n� � Ch�telet, le

10/02/1946 fin de ler mandat 2014

R��lections d'administrateurs

Madame ANDR� Christiane, domicili�e rue Pingot, 18 � 7030 St.-Symphorien, fin de ler mandat 2014 Monsieur DENIS Jacques, domicili� parc du Renoz, 11 � 4210 MARNEFFE fin de 2e mandat 2014 Madame CROP �milienne, domicili�e chauss�e d'�caussinnes, 124 � 7090 Braine-le-Comte .fin de Ume mandat 2013

Monsieur CUCHE Michel, domicili� rue Robert Pingot, 18 � 7030 St.-Symphorien fin de 1er mandat BSG 2012 -- fin du 2eme mandat Editions M 2013

Monsieur DECHAMPS Paul, domicili� chauss�e d' d'�caussinnes, 124 � 7090 Braine-le-Comte, fin de ler! mandat 2014

Monsieur DEMEYER Jean-No�l, domicili� rue Longue, 2 � 4280 Hannut, fin de 1er mandat 2014

Monsieur FAUQUANT Roland, domicili� 66, rue Albert Thomas � F.- 59100 ROUBAIX fin de 1er mandat 2013

Monsieur SPIQUEL Jean-Luc, domicili� rue L�on Cuissez, 22/19 � 1050 Bruxelles, fin de ler mandat; 2013

Monsieur VLEMINCKX Luc, domcili� rue �mile Marchoul, 84 �, 4300 Grand-Axhe / Waremme fin de 2e mandat 2013.

D�sormais, le conseil d'Administration se compose comme suit :

Monsieur VLEMINCKX Luc pr�sident

Madame ANDR� Christiane vice-pr�sident

Monsieur DENIS Jacques tr�sorier

Monsieur PEERSMAN Richard secr�taire

Madame CROP �milienne administrateur

Monsieur CUCHE Michel -- administrateur

Monsieur DECHAMPS Paul administrateur

Monsieur DEMEYER Jean-No�l administrateur

Monsieur FAUQUANT Roland administrateur

Monsieur SPIQUEL Jean-Luc administrateur

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

$ijlagen bij het $eTgiscli StaatsbT�d - I8705/20II - Annexes du 1VT�nit��r b le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Nouveaux statuts

CHAPITRE I. D�nomination et localisation

Articleler. L'Association est d�nomm�e : Les �ditions des Alcooliques Anonymes

Le si�ge social de l'association est �tabli actuellement 81, boulevard Clovis � 1000 Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

CHAPITRE Il. Objet

Article 2. L'Association a pour objet l'information, la formation, la recherche et, en g�n�ral, de contribuer � la diffusion de toutes connaissances dans le domaine de l'aide � la stabilisation des alcooliques favorisant ainsi la r�alisation du but des Alcooliques Anonymes en Belgique ou � l'�tranger.

Dans ce but, elle se propose notamment d'�diter et de vendre, tant en Belgique qu'� l'�tranger, d'acheter et de distribuer tous livres, p�riodiques, brochures, d�pliants ainsi que tout autre mat�riel ou support se rapportant au but pr�cit�.

Elle peut accomplir tous les actes juridiques n�cessaires ou utiles � la r�alisation dudit objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet statutaire.

CHAPITRE III. Dur�e.

Article 3.L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CHAPITRE IV. Des associ�s.

Article 4. Pour �tre membre, il faut :

1� Avoir pos� sa candidature aupr�s du pr�sident du Conseil d'administration des Editions des Alcooliques

Anonymes.

2� Les membres issus des diff�rents secteurs publics et priv�s seront pr�sent�s par le Conseil

d'administration des �ditions des Alcooliques Anonymes.

3� �tre agr�� par le Conseil d'Administration des �ditions des Alcooliques Anonymes par vote de la 2/3 des

membres pr�sents.

4 �Adh�rer aux statuts de l'association en apposant sa signature au registre des d�lib�rations du Conseil

d'adminis-tration.

Article 5.

1� Tout membre est libre de quitter l'association par d�mission, adress�e par courrier et/ou courriel au

pr�sident du Conseil d'administration.

2� Le Conseil d'administration pourra proposer � l'assembl�e g�n�rale, apr�s l'avoir entendu, la r�vocation

d'un membre dont l'attitude ou les propos seraient en contradiction avec l'objet social de l'association.

3� Tout membre qui, � deux reprises cons�cutives, n'est pas pr�sent ou repr�sent� aux r�unions de

l'assembl�e g�n�rale est r�put� d�missionnaire par ladite assembl�e.

4� Tout membre qui ne s'est pas acquitt� de sa cotisation annuelle � deux reprises cons�cutives sera r�put�

d�missionnaire par l'assembl�e g�n�rale

5� Les r�vocations se font par vote secret, en assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des membres

pr�sents ou repr�sent�s apr�s que l'int�ress� aura �t� appel� � s'expliquer sur la proposition de r�vocation.

Article 6. Tout membre d�missionnaire ou r�put� tel, ainsi que leurs h�ritiers ou ayants-droits n'ont aucun

droit sur l'avoir social de l'association.

CHAPITRE V. Assembl�e G�n�rale

Article 7.

1�Les membres de l'association se r�unissent au moins une fois l'an apr�s l'assembl�e g�n�rale de ('ASBL

des CSGAA et dans tous les cas avant la Conf�rence des services g�n�raux, � tout endroit choisi par le conseil

d'administration, sur convocation par courrier et/ou courriel, quinze jours � l'avance au moins.

2�L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale est joint � la convocation et comporte notamment :

a -Le rapport du Conseil d'administration sur l'activit� de l'association pour l'ann�e �coul�e.

b -L'approbation des comptes de l'exercice �coul�.

c -La pr�sentation et l'approbation du budget pour l'exercice en cours.

d -Les r�vocations des associ�s, s'il �chet.

e -Les �ventuelles modifications de la composition du Conseil d'administration.

f -Les �ventuelles modifications aux statuts de l'association.

� L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'a la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s� (Art.16 loi du 2 mai 2002)

g -La d�charge aux administrateurs.

h -La d�signation de v�rificateurs aux comptes.

i -La r�partition du boni �ventuel.

Article 8. Tout vote qui ne concerne pas des personnes se fait � main lev�e.

Article 9. Cette assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration � d�faut, par le

vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs.

1 M0D 2.2

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 10. Des assembl�es extraordinaires peuvent �tre convoqu�es � tout moment, � l'initiative du Conseil d'administration ou si au moins un cinqui�me des membres en formule la demande.

L'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre � condition de remettre une procuration au pr�sident avant l'assembl�e g�n�rale. Un membre pr�sent ne pourra repr�senter plus d'un membre absent.

Article 11. L'assembl�e g�n�rale prend toutes les d�cisions utiles � la r�alisation des objets d�crits � l'article 2, � la majorit� des membres pr�sents. En cas de parit�, la voix du pr�sident (ou de son rempla�ant) est pr�pond�rante.

Article 12. Les r�solutions et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial, sign� par le pr�sident ou un des administrateurs, et le secr�taire.

Le secr�taire en transmet copie � tous les membres dans les trente jours qui suivent l'assembl�e g�n�rale

CHAPITRE VI. Administrateurs

Article 13.

1 �Les administrateurs du comit� de Litt�rature et du BSG sont membres de droit de l'ASBL des �ditions M dans le respect de l'Art.13.4�. � d�faut, le CACSGAA proposera une autre candidature. En fonction de Notre Manuel des Services, le d�l�gu� mondial est administrateur universel et assiste de droit au CA des �ditions AA. Lorsque le d�l�gu� mondial est un repr�sentant belge francophone, il est tenu d'assister au CA des �ditions AA au sein duquel il a droit de vote. Sa participation effective au CA n'influence aucunement la repr�sentativit� du nombre d'administrateurs de l'ASBL des CSGAA.

2�� Le Conseil d'Administration des �ditions ne pourra jamais �tre compos� de plus de trente % d'administrateurs de l'ASBL des CSGAA. �

3�La dur�e du mandat d'administrateur est de 4 ans

4�Les administrateurs sont r��ligibles pour un second mandat cons�cutif. Une nouvelle candidature ne peut �tre pr�sent�e qu'apr�s un d�lai de deux ans.

5�Les fonctions d'administrateur sont gratuites.

6�Le CA de l'ASBL des �ditions AA fait appel � candidat administrateur par courrier et/ou courriel suivant les besoins, avant fin d�cembre de l'ann�e en cours.

7�Le CA se prononce aux deux-tiers des voix sur la recevabilit� des candidatures et la transmet au bureau des mises en candidature (BMC).

8�Les candidats belges francophones sont pr�sent�s au BMC qui s'entretient avec ces candidats, vote aux 2/3 et remet ses r�sultats au CA.

9�Les candidats sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale de l'ASBL des �ditions M � la majorit� simple des voix.

10�Ceux-ci sont ratifi�s par la Conf�rence � la majorit� simple des voix.

11�Les administrateurs suisses et fran�ais devront �tre pr�sent�s et ratifi�s � une Conf�rence de leur pays. Article 14. Chaque administrateur est responsable devant le Conseil d'administration de sa gestion journali�re, dans le cadre des attributions qui lui ont �t� confi�es par le Conseil d'administration.

Article 15. Le conseil d'administration d�signe annuellement en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Article 16.

1�Le Conseil d'administration se r�unit au moins une fois par trimestre, sur convocation du pr�sident, du vice-pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut si�ger valablement que si la moiti� des administrateurs sont pr�sents.

2�Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit�, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant, est pr�pond�rante.

3�Le proc�s-verbal des d�lib�rations est sign� par le pr�sident et le secr�taire ou par deux administrateurs. 4�La liste des administrateurs en cours d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale sera d�pos�e au greffe du tribunal de commerce.

Article 17. Le Conseil d'administration ex�cute les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et prend toutes les d�cisions n�cessaires pour r�aliser l'objet de l'association dans le respect des principes arr�t�s par l'assembl�e g�n�rale.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale, par les statuts ou par la loi, est de la comp�tence du Conseil d'administration. Il peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs membres.

Il engage et r�voque les salari�s, fixe leurs attributions et leurs �moluments.

Article 18. Les actes de gestion journali�re tels que tes quittances, les d�charges envers les administrations de postes, t�l�graphe et chemin de fer sont valables sous la signature d'un administrateur ou d'un employ� d�l�gu�s � cette fin par le Conseil d'administration.

Les op�rations financi�res sont valables sous la signature du tr�sorier ou de deux administrateurs, � concurrence de 5.000,00 � .

Pour les sommes sup�rieures � 5.000,00 � la signature du tr�sorier et de deux administrateurs est obligatoire.

Mob 2.2

Volet B - Suite

CHAPITRE VII. Cotisations

Article 19. Les ressources de l'association se composent essentiellement :

1�Des cotisations annuelles des membres qui ne peuvent �tre inf�rieures � 12,50 � ni sup�rieures �

125,00 � .

2�Des soldes favorables des op�rations d�crites � l'article 2 ci-dessus.

CHAPITRE VIII. Comptes.

Article 20.

1�L'assembl�e g�n�rale nomme en dehors du Conseil d'administration deux v�rificateurs aux comptes

charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour un an et sont r��ligibles.

2�L'avoir social est g�r� par le tr�sorier qui �tablit annuellement les comptes et le budget � soumettre �

l'assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration apr�s approbation des comptes par les v�rificateurs aux

comptes.

3�L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre.

CHAPITRE IX. Dissolution.

Article 21. En cas de dissolution, laquelle ne pourra �tre prononc�e que par une assembl�e g�n�rale aux 4/5 des membres pr�sents ou repr�sent�s. Celle-ci d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et � d�cidera de l'attribution des biens,� une association dont l'objet social est similaire.

CHAPITRE X. Dispositions G�n�rales.

Article 22. Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921

modifi�e par la loi du 2 mai 2002 accordant la personnalit� juridique aux associations sans but lucratif.

Cette �dition des statuts abroge et remplace les statuts ant�rieurs.

Fait � Bruxelles, le 2 mai 2011

Luc VLEMINCKX - administrateur

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Zijlagen bij het Belgisch Staatsbo d - I$103/Z0II - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/05/2015

�� ,irk?)C,j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : 428.555,502

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D�nomination

(en entier) : LES EDITIONS DES ALCOOLIQUES ANONYMES

(en abr�g�) : Editions AA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 81 Boulevard Clovis 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Composition du conseil et modifications des statuts

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 3 mars 2015

le conseil d'Administration se compose comme suit:

Monsieur DECHAMPS Paul - Pr�sident

Monsieur FAUQUANT Roland - Vice-Pr�sident

Madame ALGRAIN Mich�le -Tr�sori�re

Monsieur PEERSMAN Richard - Secr�taire

Monsieur DENIS Jacques - Administrateur

Monsieur LOMBARD Jean-Louis - Administrateur

Monsieur BYL Michel - Administrateur

Madame NICOLET Jocelyne - Administrateur

Nouveaux statuts

CHAPITRE 1. D�nomination et localisation.

Article 1er. L'Association est d�nomm�e: Les �ditions des Alcooliques Anonymes en abr�g� Editions AA.

Le si�ge social de l'association est �tabli actuellement 81, boulevard Clovis � 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

CHAPITRE tl. Objet.

Article 2. L'association a pour objet l'information, la formation, la recherche et, en g�n�ral, de contribuer � la diffusion de toutes connaissances dans le domaine de l'aide � la stabilisation des alcooliques favorisant ainsi la r�alisation du but des Alcooliques Anonymes en Belgique ou � l'�tranger.

Dans ce but, elle se propose notamment d'�diter et de vendre, tant en Belgique qu'� l'�tranger, d'acheter et de distribuer tous livres, p�riodiques, brochures, d�pliants, objets, produits d�riv�s ainsi que tout autre mat�riel ou support se rapportant au but pr�cit�.

Elle peut accomplir tous les actes juridiques n�cessaires ou utiles � la r�alisation dudit objet.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet statutaire.

CHAPITRE III. Dur�e.

Article 3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CHAPITRE IV. Des associ�s.

Article 4. Pour �tre membre, il faut:

1� Avoir pos� sa candidature aupr�s du pr�sident du Conseil d'administration des Editions des Alcooliques:

Anonymes; pour les candidats M, il faut avoir 7 ans d'abstinence.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2� Les membres issus des diff�rents secteurs publics et priv�s seront pr�sent�s par le Conseil

d'administration des Editions des Alcooliques Anonymes.

3� Etre agr�� par le Conseil d'Administration des �ditions des Alcooliques Anonymes par vote de 2/3 des

membres pr�sents.

4� Pour les candidats AA, il faut avoir 7 ans d'abstinence continue.

5� Adh�rer aux statuts de l'association en apposant sa signature au registre des d�lib�rations du Conseil

d'administration.

Article 5.

1� Tout membre est libre de quitter l'association par d�mission, adress�e par courrier etlou courriel au

pr�sident du Conseil d'administration.

20 Le Conseil d'administration pourra proposer � l'assembl�e g�n�rale, apr�s l'avoir entendu, la r�vocation

d'un membre dont l'attitude ou les propos seraient en contradiction avec l'objet social de l'association.

3� Tout membre qui, � deux reprises cons�cutives, n'est pas pr�sent ou repr�sent� aux r�unions de

l'assembl�e g�n�rale est r�put� d�missionnaire par ladite assembl�e,

4� Tout membre qui ne s'est pas acquitt� de sa cotisation annuelle sera r�put� d�missionnaire par l'AG.

5� Les r�vocations se font par vote secret, en assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des membres

pr�sents ou repr�sent�s apr�s que l'int�ress� aura �t� appel� � s'expliquer sur la proposition de r�vocation.

Article 6. Tout membre d�missionnaire ou r�put� tel, ainsi que leurs h�ritiers ou ayants-droits n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association,

CHAPITRE V. Assembl�e G�n�rale.

Article 7.

1� Les membres de l'association se r�unissent au moins une fois Van apr�s l'assembl�e g�n�rale de l'ASBL

des CSGM et dans tous les cas avant la Conf�rence des services g�n�raux, � tout endroit choisi par [e conseil

d'administration, sur convocation par courrier et/ou courriel, quinze jours � l'avance au moins.

2� L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale est joint � la convocation et comporte notamment:

a -Le rapport du Conseil d'administration sur l'activit� de l'association pour l'ann�e �coul�e,

b -L'approbation des comptes de l'exercice �coul�.

c -La pr�sentation et l'approbation du budget pour l'exercice en cours.

d -Les r�vocations des associ�s, s'il �chet.

e -Les �ventuelles modifications de la composition du Conseil d'administration.

f -Les �ventuelles modifications aux statuts de l'association.

"L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s" (Art. 16 loi du 2 mai 2002)

g -La d�charge aux administrateurs.

h -La d�signation de v�rificateurs aux comptes.

j -La r�partition du boni �ventuel.

Article 8, Tout vote qui ne concerne pas des personnes se fait � main lev�e,

Article 9, Cette assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration � d�faut, par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs,

Article 10. Des assembl�es extraordinaires peuvent �tre convoqu�es � tout moment, � l'initiative du Conseil d'administration ou si au moins un cinqui�me des membres en formule la demande.

L'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre � condition de remettre une procuration au pr�sident avant l'assembl�e g�n�rale. Un membre pr�sent ne pourra repr�senter plus d'un membre absent.

Article 11. L'assembl�e g�n�rale prend toutes les d�cisions utiles � la r�alisation des objets d�crits � l'article 2, � la majorit� des membres pr�sents, En cas de parit�, la vOIX du pr�sident (ou de son rempla�ant) est pr�pond�rante.

Article 12. Les r�solutions et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial,

sign� par le pr�sident ou un des administrateurs, et le secr�taire.

Le secr�taire en transmet copie � tous les membres dans les trente jours qui suivent l'assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE VI. Administrateurs.

Article 13.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1� Deux administrateurs repr�sentants chaque Conseil des Services g�n�raux des trois pays de la francophonie europ�enne (France, Suisse et Belgique) peuvent �tre d�sign�s par le Conseil des Services g�n�raux de leur pays respectif.

2� La dur�e du mandat d'administrateur est de 4 ans mais la dur�e du mandat des administrateurs de droit est li�e � leur d�signation par le CA des CSGAA.

3� Les administrateurs sont �lus pour un mandat de 4 ans renouvelable mais la dur�e du mandat des administrateurs repr�sentants chaque Conseil des Services g�n�raux des trois pays de la francophonie europ�enne (France, Suisse et Belgique) est li�e � leur d�signation par le CA de leur pays respectif.

4� Les fonctions d'administrateur sont gratuites.

5� Le CA de l'ASBL des �ditions AA fait appel � candidat administrateur par courrier etlou courriel suivant les besoins, avant fin d�cembre de l'ann�e en cours.

6� Les candidats sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale de l'ASBL des �ditions AA � la majorit� simple des voix.

7� Les administrateurs suisses et fran�ais devront �tre pr�sent�s par le Conseil d'administration de leur pays.

Article 14, Chaque administrateur est responsable devant le Conseil d'administration de sa gestion journali�re, dans le cadre des attributions qui lui ont �t� confi�es par le Conseil d'administration.

Article 15, Le conseil d'administration d�signe annuellement en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Article 16.

1� Le Conseil d'administration se r�unit au moins 2 fois par an et plus selon les n�cessit�s de la gestion courante, sur convocation du pr�sident, du vice-pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut si�ger valablement que si la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint, le CA suivant pourra statuer valablement, sur les m�mes points, quel que soit le nombre de pr�sents.

2� Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, En cas de parit�, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant, est pr�pond�rante,

3� Le proc�s-verbal des d�lib�rations est sign� par le pr�sident et le secr�taire ou par deux administrateurs. 4� La liste des administrateurs en cours d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale sera d�pos�e au greffe du tribunal de commerce.

Article 17 Le Conseil d'administration ex�cute les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et prend toutes les d�cisions n�cessaires pour r�aliser l'objet de l'association dans le respect des principes arr�t�s par l'assembl�e g�n�rale.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rate, par les statuts ou par la loi, est de la comp�tence du Conseil d'administration, Il peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs membres.

li engage et r�voque les salari�s, fixe leurs attributions et leurs �moluments.

Article 18, Les actes de gestion journali�re tels que les quittances, les d�charges envers les administrations, de postes, t�l�graphe et chemin de fer sont valables sous la signature d'un administrateur ou d'un employ� d�l�gu�s � cette fin par le Conseil d'administration.

Les op�rations financi�res sont valables sous la signature du tr�sorier ou de deux administrateurs, � concurrence de 7000,00 � ,

Pour les sommes sup�rieures � 7000,00 � , les signatures du tr�sorier et d'un administrateur, ou celles de deux administrateurs conjointement, sont obligatoires.

CHAPITRE VII. Cotisations.

Article 19. Les ressources de l'association se composent essentiellement:

1� Des cotisations annuelles des membres qui ne peuvent �tre inf�rieures � 5,00 � � ni sup�rieures �

125,00 E.

2� Des soldes favorables des op�rations d�crites � l'article 2 ci-dessus.

CHAPITRE VIII. Comptes.

Article 20,

1� L'assembl�e g�n�rale nomme en dehors du Conseil d'administration deux v�rificateurs aux comptes

charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour un an et sont r��ligibles.

2� L'avoir social est g�r� par le tr�sorier qui �tablit annuellement les comptes et le budget � soumettre � l'assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration apr�s approbation des comptes par les v�rificateurs aux

comptes, '

MOo 2,2

Volet B - Suite

3� L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre.

CHAPITRE IX, Dissolution.

Article 21. En cas de dissolution, laquelle ne pourra �tre prononc�e que par une assembl�e g�n�rale aux 4/5 des membres pr�sents ou repr�sent�s, Celle-ci d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et d�cidera de l'attribution des biens � une association dont l'objet social est similaire,

CHAPITRE X. Dispositions G�n�rales.

Article 22. Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 accordant la personnalit� juridique aux associations sans but lucratif.

Cette �dition des statuts abroge et remplace les statuts ant�rieurs.

Fait � Bruxelles, le 29 avril 2015

Paul Dechamps AdministrateurTexte

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