LES ENFANTS DE LA PATRIE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES ENFANTS DE LA PATRIE
Dénomination : LES ENFANTS DE LA PATRIE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 409.490.151

Publication

30/04/2014
ÿþN° d'entreprise : 409.490.151

Dénomination

(en entier) : Les Enfants de la Patrie

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place du Jardin aux Fleurs, 13 Bte 4 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait de l'assemblée générale statutaire du 18 février 2014.

1. REELECTION D'ADMINISTRATEURS :

Jacques Lalieux, 6, rue du Grand Air à 1082 Bruxelles ;

Annie Schouls, 12, avenue du Cerf Volant à 1170 Bruxelles ;

Maurice Van Eepoel, Rue Duysburgh, 3019 à 1090 Bruxelles ;

lis sont tous les trois réélus pour une période de 2 ans.

2. DEMISSION D'UNE ADMINISTRATRICE :

Anne Anciaux de Faveaux-du Bois de Vroylande, Avenue Marie-José, 62 à 1200 Bruxelles.

3. ELECTION D'UNE COMMISSAIRE AUX COMPTES :

Monique Petit, 7122 Parc Jean Monnet à 1082 Bruxelles

4. MODIFICATION DES STATUTS :

!l a aussi été décidé d'annuler les anciens statuts et de les remplacer par les suivants.

22 membres effectifs étant présents ou représentés sur un nombre total de 25, cette modification des statuts a pu être valablement adoptée.

STATUTS coordonnés au 18 février 2014.

Abréviations employées dans le texte:

A.S.B.L.: association sans but lucratif.

C.A.: conseil d'administration.

A.G.: assemblée générale.

O.G.: orphelin de guerre.

O.J.: ordre du jour.

Moo2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

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Moo 2.1

P.V.: procès-verbal.

E.P.: Enfant de la Patrie.

Titre L DENOMINATION, STEGE SOCIAL, OBJET, DIJREE.

Article 1. Dénomination:

L'association prend la dénomination "Les Enfants de la Patrie", en Néerlandais: " De Kinderen van het Vaderland" ; en abrégé : «EP» (F) ou «KV» (NL).

Pour la suite du texte, il sera référé à l'A.S.B.L. comme étant "l'Oeuvre".

Article 2. Siège:

Le siège social de l'Oeuvre est sis au 13IBte 4, place du Jardin aux Fleurs à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire bilingue de Bruxelles.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit pour autant qu'il reste dans l'arrondissement judiciaire bilingue de Bruxelles.

Article 3. Objet:

a.Promouvoir et perpétuer la Mémoire en organisant ou participant à des commémorations, cérémonies ou évènements à caractère patriotique et/ou de valorisation d'une activité utile à la Belgique.

b.Défendre les intérêts moraux et/ou matériels des orphelins :

1° reconnus comme orphelins de la guerre 40-45 par la Direction Générale des Victimes de la Guerre.

2° de citoyen belge décédé pendant la guerre de Corée 1950-1954 ainsi qu'à l'occasion d'opérations militaires ou humanitaires décidées par le gouvernement belge, soit à son initiative, soit dans le cadre d'accords conclus avec des institutions européennes ou internationales.

c.lntervenir en faveur des O.G. aux termes de l'Art.3.b. ci-dessus dans tous les cas, notamment sociaux, à l'appréciation souveraine du C.A., à l'écart de toute considération d'ordre politique, philosophique ou linguistique.

Article 4. Durée:

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MOD 2.4

L'Oeuvre a été créée pour une durée indéterminée.

Tous les cinq ans, à dater de l'enregistrement des présents Statuts, l'A.G. décidera du maintien de l'Oeuvre. A défaut, l'Oeuvre sera reconduite tacitement jusqu'à décision de l'A.G. suivante.

Titre Il. LES MEMBRES.

Article 5. Composition:

L'Oeuvre comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Seuls les membres effectifs sont titulaires de l'entièreté des droits sociaux et ils disposent seuls d'un droit de vote égal aux A.G. Pour la suite du texte, les membres effectifs seront désignés sous le seul terme de « membre » tandis que les membres adhérents seront désignés en toutes lettres.

L'Oeuvre se compose au minimum de 3 membres.

Article 6. Agrément:

a.Décision d'agrément : Les membres de l'Oeuvre comprennent tout O.G. aux termes de

l'Art.3.b. ci-dessus, et qui répond aux conditions suivantes:

- en avoir fait la demande

- avoir satisfait aux formalités de cotisation

- avoir été admis en cette qualité par deux tiers des administrateurs.

Ils apportent à l'Oeuvre le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Est membre adhérent tout tiers qui marque un intérêt pour l'objet et les activités de l'Oeuvre, et veut y apporter son concours.

H n'y a pas de droit d'entrée quel que soit le membre.

Le C.A. peut décerner des titres honorifiques à un membre, à un membre adhérent, ou à un tiers. Les droits, devoirs et mesures les concernant sont précisés au cas par cas.

b.Procédure d'admission: Toute personne qui désire être membre ou membre adhérent doit adresser une demande écrite au C.A.

Le C.A. en délibère lors de sa plus prochaine réunion et décide de l'adhésion ou de son refus. La décision du C.A. ne doit pas être motivée. Elle est sans appel.

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MOD 27

Article 7. Démission, exclusion, suspension:

Tout membre ou membre adhérent de l'Oeuvre est libre de s'en retirer en adressant une lettre de démission au C.A.

Est réputé démissionnaire, le membre qui n'a pas payé la cotisation qui lui incombe depuis plus d'un an.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'A.G. à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Le C.A. peut suspendre jusqu'à la prochaine A.G. un membre qui enfreint les obligations imposées aux membres à l'Article 9. Les membres adhérents peuvent être exclus sur simple décision du C.A.; cette exclusion doit être notifiée à la prochaine A.G.

Article 8. Le registre des membres:

Le C.A. tient, au siège de l'Oeuvre, un registre des membres qui reprend leurs nom, prénoms, domicile, lieu de naissance et numéro du registre national.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par [es soins du secrétaire général dans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la décision.

Article 9. Obligations des membres:

Tous les membres et membres adhérents sont tenus de respecter les Statuts ainsi que les décisions prises par les organes de l'Oeuvre.

Ils ne peuvent en aucun cas nuire aux intérêts de l'Oeuvre, à l'appréciation du C.A. qui adresse une unique mise en garde au membre concerné, quel qu'il soit.

Article '10. Cotisation:

Le montant maximum annuel est fixé à cinquante (50,00) euros.

L'A.G. détermine chaque année le montant de la cotisation annuelle.

Les membres adhérents ne sont tenus à aucune cotisation.

Tous les membres peuvent verser une contribution volontaire à l'Oeuvre.

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Moo 2.1

Titre III. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 11. Composition:

L'Oeuvre est dirigée par un C.A. composé de quatre membres au moins, mandatés par l'A.G.

L'A.G. peut mandater des Administrateurs supplémentaires sur proposition du CA et en fixe le nombre total de façon à pouvoir couvrir tous les domaines d'intérêt de l'Oeuvre.

Le C.A. détermine les fonctions nécessaires à la bonne gestion de l'Oeuvre et en désigne les titulaires. Le président désigne son secrétaire général.

Les membres du C.A. forment un collège.

Ils exercent leur mandat à titre gratuit.

Leur nombre doit toujours être inférieur à celui des Membres.

Les Administrateurs sont nommés par l'A.G. et peuvent être révoqués par celle-ci.

Article 12. Durée du mandat:

Les Administrateurs sont nommés pour un mandat à durée indéterminée.

En cas de vacance de mandat, il peut être pourvu au remplacement de l'Administrateur manquant par le C.A., selon ses besoins. Ce choix devra être soumis au vote de la prochaine A _G. Cet Administrateur poursuivra le terme de celui qu'il remplace.

Article 13. Pouvoirs:

a.Le C.A. gère les affaires de l'Oeuvre et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tous les pouvoirs, qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l'A.G., sont de la compétence du C.A.

La gestion journalière de l'ceuvre est assurée par les président, vice-président, secrétaire général et trésorier général qui agissent conjointement. Ils forment le "Bureau".

L'Oeuvre n'est valablement engagée que par la signature de trois Administrateurs dont le président ou son mandataire. Un membre du bureau est habilité à signer les opérations bancaires relatives à la gestion journalière.

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MOD 2,1

b.Le C.A. peut déléguer la représentation de l'Oeuvre au président ou au vice-président agissant individuellement dans le cadre d'un mandat bien précis limité dans le temps.

Le C.A. peut déléguer, conformément à la Loi et à des conditions à préciser au cas par cas, la représentation de l'Oeuvre dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actes relatifs aux fonctions des Administrateurs, personnes déléguées à la gestion journalière, commissaires et personnes habilitées à représenter l'Oeuvre comportent, aux termes de la Loi : nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'étendue des pouvoirs et la manière de les exercer s'il échet.

Toutes les fonctions et délégations de fonction mises en place par le C.A. sont exercées conjointement et dans le cadre de mandats particuliers définis par le C.A. qui peut les révoquer en tout temps.

c.Le C.A. peut en dehors de tous pouvoirs prévus par la Loi, plaider, transiger, compromettre, acquérir, vendre, échanger des valeurs mobilières et immobilières, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs et donations, effectuer toutes opérations de banque: dépôts de titres, verser toutes sommes, y donner des ordres de vente et d'achat, ordonner tout transfert de comptes, retirer tous titres qui y sont ou y seraient déposés à tout moment, toucher toutes sommes, donner quittance, possédant ainsi les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'avoir social.

Les transactions supérieures à cent mille (100.000) euros requièrent un quorum de 2/3 du C.A.

die C.A. ne peut délibérer valablement que si au moins trois administrateurs sont présents.

Article 14. Procédures:

Le président représente l'Oeuvre, dirige les réunions du C.A. et les A.G.

En cas d'absence, il est remplacé par le vice-président et, à défaut, par le doyen d'âge des Administrateurs présents.

En cas de parité des voix, celle du président est déterminante.

Le secrétaire général ou son délégué, rédige les P.V. et les consigne dans un registre. Il est chargé de l'établissement des pièces, de l'envoi de la correspondance et des convocations. En cas de surcharge de travail, le secrétaire général peut se faire assister par toute(s) personne(s) de son choix, en accord avec ie président. Il peut signer seul la correspondance courante.

Le trésorier général est chargé de la gestion des fonds et de la comptabilité.

Titre IV. L' ASSEMBLEE GENERALE (A.G.)

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MOD 2.1

Article 15. Composition:

L'A.G. est composée de tous les membres.

L'A.G. est présidée par le président du C.A. ou en son absence par le vice-président. En l'absence du vice-président, elle l'est par l'Administrateur doyen d'âge présent.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Un membre dispose d'une voix à I'A.G.

Un membre adhérent assiste à l'A.G. avec voix consultative.

Article 16. Pouvoirs:

Une délibération de l'A.G. est requise pour:

- la modification des Statuts,

- la nomination et la révocation des Administrateurs,

- la nomination et la révocation des Commissaires aux comptes,

- la décharge à octroyer aux Administrateurs et aux Commissaires,

- l'approbation des budgets et des comptes,

- la dissolution de l'Oeuvre,

- l'exclusion d'un Membre.

Article 17. Convocation:

L'A.G est convoquée par le C.A. chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'Oeuvre le requiert, ou dans les cas prévus par la Loi, ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande écrite avec trois semaines de préavis.

Au minimum, une A.G. sera convoquée chaque année au cours du premier trimestre, pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et celle du budget de l'exercice en cours.

Tous les membres sont convoqués à une A.G. par courrier normal ou électronique, au moins quinze jours avant la date de l'A.G. La convocation émane du président ou du secrétaire général. Elle précise la date, l'heure et le lieu de l'A.G., de même que l'O.J. qui est arrêté par le C.A. Si cet O.J. prévoit une modification des Statuts, copie en sera jointe à la convocation.

La convocation comporte une invitation à y répondre dans un délai déterminé par les besoins d'organisation. Cette convocation devra être présentée à l'entrée de I'A.G.

MOD 2.1

Les procurations devront être remises au président ou au secrétaire générai.

Article 18. Ordre du Jour, Vote:

ajoute proposition signée par au moins un vingtième des membres et présentée au moins huit jours à l'avance, doit être portée à l'O.J.

L'A.G. peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas à l'O.J. à condition qu'ils soient présentés par cinq membres au moins, et si deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord pour inscrire ces points à l'O.J.

b.Sauf dispositions contraires de la Loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix valablement exprimées des membres présents ou représentés.

Les votes se font obligatoirement au scrutin secret quand il est question de personnes, ou

t quand la majorité des membres présents ou représentés le demandent.

1.

e

.se c.E=n cas d'exclusion d'un membre, de modification des Statuts ou de dissolution de l'Oeuvre,

X un quorum de présences, représentations incluses, de deux tiers des

b membres est requis. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde A.G. doit être convoquée;

rm

un intervalle de minimum quinze jours est imposé par la Loi entre les deux

wi

assemblées; aucun quorum de présences ne sera requis lors de cette

se

se seconde assemblée.

d

mr

N d.Quelle que soit l'A.G., il y a lieu de respecter les quorums de vote suivants :

mr

0

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en

MS" une majorité des deux tiers est nécessaire pour: - exclure un membre e - modifier les Statuts

os

os

" une majorité des quatre cinquièmes est requise pour:- modification d'objet social

u

rm

- dissolution volontaire.

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41

:r. Article 19. Procès-verbal:

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Ce

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Un P.V. de chaque A.G. est établi et porté à la connaissance, par voie de publication postale

P: ou électronique, de tous les membres ainsi que des membres adhérents qui en ont exprimé le désir lors de l'A.G.

Ces P.V. sont signés par le président, le secrétaire général ou tout autre administrateur et sont consignés dans un registre.

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M00 2.1

Titre V. PUBLICITE ET DROIT DE CONSULTATION.

Article 20. Publicité :

Un dossier conforme à l'Art.26 novies de la Loi sera tenu à jour auprès du greffe du Tribunal de Commerce du ressort.

Article 21. Droit de consultation:

a.Les tiers, qui peuvent apporter la preuve d'un intérêt, peuvent, sur demande écrite au C.A. avec huit jours de préavis, consulter ou prendre copie des P.V. des A.G. au siège de l'Oeuvre. La suite à réserver à cette demande est du ressort souverain du C.A.

b.Moyennant préavis, tous les membres peuvent consulter au siège de l'OEuvre le registre des membres, [es P.V. et les décisions d'une A.G., ceux du C.A. et celles des personnes qui sont investies d'un mandat au sein ou pour compte de l'Oeuvre, de même que tous les documents comptables de l'Oeuvre.

Titre VI. BUDGET, COMPTES, CONTROLE.

Article 22. Budget, comptes:

L'exercice social débute le 01 janvier et est clôturé le 31 décembre.

Chaque année et au plus tard trois mois après la date de clôture de l'exercice social, le C.A. soumet à l'A.G., pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, établis conformément à la Loi, ainsi que le budget de l'exercice en cours.

L'Oeuvre tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements de disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par le Roi.

Après l'approbation des comptes et du budget, l'A.G. se prononce, lors d'un vote séparé, sur la décharge à donner aux Administrateurs et aux Commissaires.

Article 23. Avoirs, Fonds:

aL'Avoir de l'Oeuvre sera placé en banque au taux le plus avantageux. Le C.A. peut décider qu'une partie de l'encaisse sera placée en valeurs mobilières pour autant que ces placements exprimés en euros soient assortis d'une garantie du capital investi.

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M0D 2.1

b.Le Fonds social est constitué de l'ensemble des ressources de l'Oeuvre qui proviennent de cotisations, libéralités, dons, souscriptions et manifestations généralement quelconques ainsi que de toutes autres sources conformes aux lois.

Article 24. Contrôle:

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent figurer dans ces comptes est confié à un Collège de deux Commissaires, nommés par l'A.G. parmi les membres de l'Oeuvre, en dehors du C.A.

Les Commissaires sont nommés pour un mandat à durée indéterminée. ils exercent leur mandat à titre gratuit.

Ils peuvent consulter, sur rendez-vous au siège, tous les documents nécessaires à l'exercice de leur mandat.

Titre VII. DISSOLUTION.

Article 25. Dissolution:

Hormis les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'A.G. est la seule instance habilitée à dissoudre volontairement l'Oeuvre.

L'A.G. désigne trois liquidateurs parmi les membres.

En cas de liquidation judiciaire, les liquidateurs sont désignés par le Tribunal.

Les pouvoirs des liquidateurs ainsi que les conditions de la liquidation sont déterminés par l'instance qui les a désignés.

L'actif net sera obligatoirement attribué à toute oeuvre ou société philanthropique de préférence à caractère patriotique dont tant l'objet social que la composition de son C.A. devront être compatibles avec l'esprit et les buts des E.P., et qui aura été choisie, sur ces bases, par la dernière A.G.

Titre VIII. DIVERS.

Article 26. Préséance des Lois:

Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents Statuts sera réglé conformément aux dispositions légales en vigueur.

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MOD2.1

Article 27. Responsabilités:

a. L'Oeuvre est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Sans préjudice de l'Art.26 septies de la Loi, les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Oeuvre.

Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Oeuvre.

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Oeuvre.

b.Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Oeuvre mentionnent sa dénomination suivie du sigle A.S.B.L. ainsi que

l'adresse du siège. Toute personne qui intervient pour l'Oeuvre dans un de ces documents où une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'Oeuvre.

Article 28. Membres fondateurs:

tels que connus au 05 Avr 1949, à la constitution en ASBL de l'Oeuvre Royale Nationale "Les Enfants de la Patrie", Statuts parus au Moniteur du 07 Mai 1949, N° d'entreprise 409.490.151., à l'exclusion des lieux et dates de naissance non mentionnés à l'époque et ignorés au jour présent:

1. M. Jean-Joseph Michel, Président, industriel, président des "Invalides Prévoyants", demeurant à Saint-Gilles, 6, avenue Jean Volders.

2. M. Louis Baillon,avocat à la Cour d'Appel, vice-président des "Invalides Prévoyants", demeurant à Auderghem, 54, avenue du Parc-de Waluwe.

3. M. Robert Piérard, agent de change Hre, Adm. des "Invalides Prévoyants", demeurant à Bruxelles, 88, rue de la Montagne.

4. M. Marcel Weemaes, Major, Adm. des "Invalides Prévoyants", demeurant à Schaerbeek, 44, rue de l'Orme.

5. M. Henri Communi, commerçant, Adm. des "Invalides Prévoyants", demeurant à Schaerbeek, 22, rue Max Roos.

6. M. Louis Alexandre, docteur en droit, secrétaire de l'Oeuvre Nationale des Anciens Combattants (O.N.A.C.), demeurant à Etterbeek, 26, rue Aviateur Thieffry.

7. M. Marcel Lecocq, directeur de l'Oeuvre Nationale des Orphelins de Guerre (O.N.O.G.), demeurant à Forest-Bruxelles, 41, rue Cervantès.

8. M. Marcel Scouvemont, commerçant, demeurant 131, rue Emile Banning, à Ixelles.

Ainsi fait à Bruxelles, en deux exemplaires, ce 18 février 2014.

Volet B - Suite

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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BRUXELLES

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Greffe

N° d'entreprise : 409.490.151

Dénomination

(en entier) : Les Enfants de la Patrie

Forme juridique : Association sans but lucratif

siège : Place du Jardin aux Fleurs, 13 Bte 4 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait de l'assemblée générale statutaire du 18 février 2013.

1. REELECTION D'ADMINISTRATEURS :

Edmond Eycken, avenue Reine Astrid, 301A à 1950 Kraainem;

Jean-Claude Ponsart, 68, rue de Steenkerque à 7830 Hoves;

Raymond Palate, 26, avenue Guillaune Hérinckx à 1180 Bruxelles;

Christiane Rachez-Dekeyser, Avenue Rommelaere, 219 à 1090 Bruxelles;

Ils sont tous les quatre réélus pour une période de 2 ans.

2. DEMISSION D'UNE ADMINISTRATRICE :

Madame Yvonne Lap, 73, avenue Maréchal Foch à 1030 Bruxelles

3. DEMISSION D'UNE COMMISSAIRE AUX COMPTES :

Madame Jeaninne Bernier-Verstichel, 44, rue du Fer à Cheval à 6110 Montigny-le-Tilleul

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/04/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 409.490.151

Dénomination

(en entier) : Les Enfants de la Patrie

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place du Jardin aux Fleurs, 13 Bte 4 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait de l'assemblée générale statutaire du 14 février 2012.

1. REELECTION D'ADMINISTRATEURS :

Jacques Lalieux, 6, rue du Grand Air à 1082 Bruxelles ;

Annie Schouls, 12, avenue du Cerf Volant à 1170 Bruxelles ;

Anne Anciaux de Faveaux-du Bois de Vroylande, Avenue Marie-José, 62 à 1200 Bruxelles ;

Maurice Van Eepoel, Rue Duysburgh, 3019 à 1090 Bruxelles ;

Ils sont tous les quatre réélus pour une période de 2 ans.

2. REELECTION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES :

- Daniel Lalieux, Rue du Payot, 18A à 1380 Lasne.

Le commissaire est réélu pour 2 ans.

3. DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR :

Monsieur Roger De Wulf, Diksmuidseweg, 93 à 8900 leper

Il est démissionnaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne Ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'énard odes tiers

Au verso : Nom et signature

14/03/2011
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Réserve

au

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N° d'entreprise : 409.490.151

Dénomination

(en entier) : Les Enfants de la Patrie

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place du Jardin aux Fleurs, 13 Bte 4 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait de l'assemblée générale statutaire du 8 février 2011.

1. REELECTION D'ADMINISTRATEURS :

- Christiane Rachez-Dekeyser, Avenue Rommelacre, 219 à 1090 Bruxelles

- Yvonne Lap, Avenue Maréchal Foch, 73 à 1030 Bruxelles

- Jean-Claude Ponsart, Rue de Steenkerque, 68 à 7830 Hoves

- Raymond Palate, Avenue Guillaume Hérinckx, 28 à 1180 Bruxelles

- Edmond Eycken, Avenue Reine Astrid, 301A à 1950 Kraainem

Ils sont tous les cinq réélus pour une période de 2 ans.

2. REELECTION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES :

- Verstichel Jeanine, rue du Fer à Cheval, 44 à 6110 Montigny-le-Tilleul

La commissaire est réélue pour 2 ans.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur Va dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES ENFANTS DE LA PATRIE

Adresse
Si

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale