LES ENFANTS DE L'OSTEOPATHIE, EN ABREGE : EDO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES ENFANTS DE L'OSTEOPATHIE, EN ABREGE : EDO
Dénomination : LES ENFANTS DE L'OSTEOPATHIE, EN ABREGE : EDO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.479.202

Publication

28/01/2013
ÿþ ~'.~'4~^~I~~~" '~` Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe 1 5 JAN, 2013

N° d'entreprise : O 5o.`.~, . "1 3 " a O 5-

Dénomination

(en entier) : LES ENFANTS DE L'OSTEOPATHIE

(en abrégé) : EDO

Forme juridique : ASBL

Siège : 1 AVENUE DES COURTILIi RES,1170 BXL

Objet de l'acte : CONSTITUTION

TeLES ENFANTS DE L'OSTEOPATHIE, ASBL

Fondateurs :

-Everarts Véronique : dont le domicile est située avenue d'Orbaix 27a , 1180 Bruxelles -Vaxelaire Aurian : dont le domicile est situé avenue des courtilières 1,1170 bruxelles -de Broqueville Aurore : dont le domicile est situé Wildersedreef 65, 1910 Kampenhout -Damoiseaux Marc : dont le domicile est situé 111 avenue saint Anne, 1640 Rhodes saint genèse -Erpicum Biaise : dont le domicile est situé clos stijn streuvels 6, 1970 Wezembeek Oppem

CHAPITRE 1 : DENOMINATION -BUT - SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association a pour dénomination : a Les Enfants de L'Ostéopathie » en abrégé EDO.

Article 2 :

Elle a pour but:

-d'une consultation d'ostéopathie pédiatrique au service des prématurés, nourrissons, enfants adolescents

et adulte dans le carde du bien être de 1"enfant.

-D'une équipe volante de soins pour de tels enfants qui seraient dans l'incapacité de se rendre aux points de rendez-vous, qu'ils soient en Belgique ou à l'étranger.

-De promouvoir l'enseignement et la recherche de l'ostéopathie, en particulier dans le champ pédiatrique, en organisant des cours, des conférences, des spectacles et autres évènements au profit de l'association.

-Aider le développement de l'enfant et l'ostéopathie par toute autre forme thérapeutique ou artistique,

L'association peut en outre tant en Belgique qu'à l'étranger, entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer directement ou indirectement à la réalisation de son objet et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet social.

Article 3 :

L'association a fixé son siège social à l'avenue des courtilières 1, 1170 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles_ II peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, sur simple décision du conseil d'administration.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

CHAPITRE 2 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 5 :

L'association est ouverte aux ostéopathes D.O. et à toute personne s'intéressant à l'ostéopathie.

Article 6 :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

i, MOD 2.2

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L'association est composée des membres actifs, de membres bienfaiteur et des membres d'honneur. Le nombre des membres est illimité.

Seuls les membres actifs jouissent de la plénitude des droits attribués aux associés par la lol et les présents statuts.

Article 7 ;

Sont membres actifs, les membres fondateurs et toute personne physique ou morale agréée par le conseil d'administration aux trois quart des voix présentes. Ainsi que répondant aux critères d admission conformément au règlement d'ordre intérieur (R.0.1.).

Toutes personnes qui désirent être membre en fait le demande au conseil d'administration. La décision quelle qu'elle soit ne devra pas être justifié au candidat.

Sont membres bienfaiteur et membres d'honneur, toute personne physique ou morale dont la qualité sera approuvée par le conseil d'administration à la majorité des voix présentes

Article 8

Les membres peuvent quitter l'association à tout moment. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par écrit. Chaque membre démissionnaire peut demander par écrit que son nom ne soit plus mentionné dans les documents qui émanent de l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ou courrier électronique (email).

L'exclusion d'un membre ne peut être prononce que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le membre concerné doit y être préalablement convoqué par écrit pour présenter sa défense lors d'une séance du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'une infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 9 :

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, de même que leurs éventuels héritiers ou ayant droits, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées. Ils ne peuvent requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scelles, ni inventaire.

Article 10

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant maximum de cette cotisation a été fixé à 1000 euros. Le montant de cette cotisation est révisé annuellement par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut fixer un montant différent de cotisation par catégorie de membre. La cotisation est due entièrement même en cas de démission ou d'exclusion.

Le conseil d'administration peut dispenser un membre ou une catégorie de membres du paiement de la cotisation, après l'obtention de la majorité des voix.

CHAPITRE 3 : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 :

L'assemblée générale des membres actifs est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'exclusion d'un membre, l'approbation des comptes et du budget, la dissolution volontaire de l'association.

Article 12 :

L"assemblée générale est composée par les membres actifs et présidée par le président du conseil

d'administration. Les membres bienfaiteur et des membres d'honneur peuvent assister à cette assemblée

générale, mais ne peuvent pas prendre part aux votes des résolutions,

Un membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Chaque membre ne

peut être titulaire de plus d'une procuration.

Il est attribué à chaque membre actif comparant au présent acte une voix.

Article 13 :

11 doit être tenu au moins une assemblée générale des membres actifs chaque année. L'assemblée peut

étre réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration où à la

demande d'un cinquième au moins des membres actifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu

mentionnés dans la convocation.

Un rapport sur la gestion, les comptes et les budgets de l'assemblé sera présenté lors de l'assemblé.

Les membres actifs doivent y être convoqués.

Sauf si la loi ou les présents statuts en disposent autrement, l'assemblée générale délibère valablement

quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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M0D 2.2

L'assemblée générale est convoquée par écrit par le conseil d'administration au moins huit jours avant

l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent être abordés,

Article 14 :

Sauf dans le cas où il en est décide autrement par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, présentes et représentées. Dans le cas de parité des voix, les propositions seront rejetées.

Sans préjudice de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins la moitié des membres actifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres actifs de l'association au moins trois semaines à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition,

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est pas votée à la majorité des deux tiers des voix.

Le vote par scrutin secret sera obligatoire chaque fois qu'il sera demandé par un membre actif ou qu'il

s'agira d'un vote concernant une personne.

L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

Article 15 :

Les décisions de l'assemblée générale des membres actifs sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un membre qui assiste à l'assemblée. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres actifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre,

CHAPITRE 4 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16 :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé au moins de trois personnes. Au

moins un administrateur doit être de nationalité belge.

Ils sont nommés par l'assemblée générale.

La durée de leur mandat est illimité

Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale des membres actifs. Les

administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 17 "

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil

d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 18

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, les réunions du conseil sont présidées par l'administrateur que le président désigne.

Le président doit répondre aux critères de sélection définis par le règlement d'ordre intérieur ( R.O.1.).

Le conseil se réunit sur convocation soit du président, soit à la demande d'au moins deux administrateurs. Il

ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président, ou

celui qui le remplace, est prépondérante_

Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, moyennant une procuration écrite.

Article 19 :

Le conseil d'administration a !es pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Toute décision relative à la gestion et aux engagements financiers de l'association requiert l'accord de la

majorité des administrateurs.

Article 24 :

Le conseil peut déléguer la gestion quotidienne de l'association à une ou plusieurs personnes, membre ou

non, dont il fixera !es pouvoirs.

Article 21

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies au nom du conseil par son

président ou par le membre qu'il désigne.

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I.

1r

t 9 j Réservé

au

Moniteur

belge

MoD 22

Volet B - Suite

Article 22 :

Le conseil rédige un règlement d'ordre intérieur (R.O.I) qui est soumis à l'approbation de l'assemblée

générale. Ce règlement ne pourra contenir des clauses en contradiction avec les statuts.

CHAPITRE 5 : COMITE DE DIRECTION

Article 23:

II peut exister, au sein de t'association, un comité de direction, composé d'une ou plusieurs personnes.

Les membres du comité de direction sont désignés par le conseil d'administration pour une période de

quatre ans.

Les membres sortant sont rééligibles.

Le fonctionnement du comité de direction est déterminé par le règlement d'ordre intérieur.

Le rôle du comité de direction est d'assuré la gestion quotidienne de l'association.

CHAPITRE 6: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24 :

Seuls les membres actifs ont individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Article 25 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale des membres actifs désignera un ou plusieurs liquidateurs ; elle déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté a des projets similaires à désigner par l'assemblée générale des membres actifs.

Article 26 :

Le premier exercice sociale commencera le jour de la constitution de l'association et s'achèvera le 31

décembre 2013,

Article 27 :

Les débuts des activités de l'association sont fixés au jour de la publication des statuts aux annexes du moniteur belge, Toutefois, toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de l'association seront considérées l'avoir été pour le compte de l'association, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.

Article 28 :

Les statuts de l'association étant arrêtés, les comparants réunis en assemblée générale ratifient tous les engagements souscrits antérieurement pour le compte et au nom de l'association à constituer, de sorte que ces engagements sont réputés avoir été contractés dès l'origine,

xte

Pv de l'assemblée générale du 8 décembre 2012 :

Fait au 45 place Favresse à LA HULPE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

1/ Nomination des Administrateurs :

- Everarts Véronique : dont le domicile est située avenue d'Orbaix, 27A, 1180 Bruxelles -Vaxelaire Aurian : dont le domicile est situé avenue des courtilières 1, 1170 Bruxelles -Damoiseaux Marc : dont le domicile est situé 111 avenue saint Anne, 1640 Rhodes saint genèse -Erpicum Blaise : dont le domicile est situé clos stijn streuvels 6, 1970 Wezembeek-Oppem

4/ Nomination du mandataire :

-Vaxelaire Aurian : dont le domicile est situé avenue des courtilières 1, 1170 Bruxelles

Coordonnées
LES ENFANTS DE L'OSTEOPATHIE, EN ABREGE : EDO

Adresse
AVENUE DES COURTILIERES 1 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale