LES ENFANTS DU SOLEIL, EN ABREGE : L.E.S

Dénomination : LES ENFANTS DU SOLEIL, EN ABREGE : L.E.S

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 560.827.373

Publication

09/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

DHI 11111 III llI1 111111 II I II 8

*14167154*

Depos� /Re�u l�

29 AOUT 2014

au greffe duetribunal de contmercE

aneop oue weBruxeiles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N d'entreorise : STze. %2-9

D�nomination

(en entier) : Les Enfants du Soleil

(en abr�g�): 1...E.S

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de la Perche 3,1060 Bruxelles

Obtet de l'acte: CONSTITUTION

STATUTS

Les soussign�s

- ESS01-1 Manic Estives, domicili� � la Rue de la Perche a � 1050 Saint Gilles, n� le 12 F�vrier 1987 � Douala(CAMEROUN)

MAFANG Ngoufo Darl�ne domicili�e � la Rue de la Charit� 6 � 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, n�e le 04 Octobre 1992 � Bafoussam (Cameroun)

-TANKWA Alain Christian domicili� au Boulevard Louis Metteuvie 60 � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, n� le 12 Mai 1989 � Douala (Cameroun)

d�clarent par le pr�sent acte cr�er une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27juin 1921, amend�e par la loi de 2003 dont ils ont arr�t� les statuts suivants

TITRE 1 NOM - SIEGE - OBJET- DUREE

...\

Art 1: L'association p orte le nom LES ENFANTS DU SOLEIL, en abr�g� L.E.S association sans but lucratif (asbl)

Et se r�serve le droit d'utiliser la d�nomination abr�g�e -dans tous les actes, factures, annonces, �ditions et autres documents,

Art 2 : L'association est situ�e � Rue de (a Perche 3 � 1060 Saint Gilles et d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Art 3 : L'association a pour but:

-Cr�er les conditions n�cessaires et un cadre d'apprentissage propice � l'encadrement de toute personne d�sireuse de se former � la pratique de la coiffure africaine et contemporaine.

" " "

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter J'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

MOD 22

" -L'ouverture d'un centre de beaut�, de promotion de l'artisanat et de la mode africaine, contemporaine.

-Aider les jeunes filles et jeunes gar�ons en d�crochage scolaire � s'int�resser � l'art africain: la coiffure afin de mieux assurer leur �panouissement.

-Aide aux enfants d�scolaris�s, soutien scolaire, promouvoir la culture, l'�panouissement � l'int�gration de ses membres et sympathisants.

-Organiser des concours, spectacles et d�fil� de mod�les de coiffure africaine avec des tenues africaines.

Pour atteindre ses objectifs, l'association offre � ses membres moyennant une r�tribution pour amortir ses co�ts diff�rentes prestations de divers services.

Acqu�rir , vendre, prendre ou donner � bail, dans le cadre de la r�alisation de son objet,

toutes propri�t�s et droits mat�riels situ�s tant en Belgique qu'� l'�tranger qui pourrait �tre utile � la r�alisation de son objet social, engager du personnel, conclure des contrats.

De m�me elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs etiou h�bergement pour y d�velopper ses objectifs statutaires.

R�colter des fonds, faire exercer toutes les activit�s qui justifient son objet. Elle peut aussi poser des actes commerciaux.

Art 4: Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire g�n�ral et un tr�sorier.

Le conseil ne peut statuer valablement que si la moiti� au moins de ses administrateurs est pr�sente.

Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour, et il statuera et d�lib�rera valablement si au moins deux administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son repr�sentant est d�terminante.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'association l'exigent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises avec raccord unanime des administrateurs.

Cette proc�dure ne peut toutefois pas �tre suivie pour l'�tablissement des comptes annuels.

Des rapports de chaque r�union sont �tablis et sign�s par le secr�taire et inscrits dans un registre destin� � cette fin, les extraits qui doivent �tre remis ainsi que tous

les actes sont d�ment sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Art 5 : Le conseil d'administration g�re les activit�s de l'association et la repr�sente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est comp�tent pour toutes les questions, � l'exception de celles qui sont express�ment r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par la loi. Le conseil peut m�me disposer des actes de disposition, y compris notamment l'ali�nation m�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypoth�que, le pr�t ou l'emprunt, toutes les op�rations bancaires et commerciales, la lev�e d'hypoth�ques, etc

L'association n'est valablement engag�e � l'�gard des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs, ceux-ci agissant au nom du conseil.

Pour certaines op�rations et t�ches, surtout celles de gestion journali�re, le conseil d'administration peut c�der sa comp�tence � une ou plusieurs personnes membres de l'association, la dur�e de cette d�l�gation e pouvoir ne pouvant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

"

pas exc�der celle du mandat des administrateurs, cette d�l�gation peut �tre � tout moment r�voqu�e avec effet imm�diat par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statue sur le r�glement int�rieur propos� par le conseil

d'administration. Les modifications apport�es au r�glement peuvent �tre �tablie par le conseil d'administration et ent�rin�es par l'assembl�e g�n�rale.

Ce r�glement d'ordre int�rieur permet de prendre toutes les mesures non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relative � l'application des statuts et du r�glement des affaires sociales en g�n�rai. Tout ce qui est jug� dans l'int�r�t de l'association peut �tre impos� � tous les membres ou � leurs ayants droit.

TITRE Il: L ASSSENIBLEE GENERALE

Art 6: Elle se compose de tous les membres, s'ils le souhaitent, les adh�rents peuvent �galement �tre pr�sents, mais ils ont exclusivement une voix consultative.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par son vice. Un membre ne peut se faire repr�senter que par un seul des autres membres. Chaque membre dispose d'une seule voix � l'assembl�e g�n�rale.

Art 7 : L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour :

- modifier les statuts

re - nommer et r�voquer les administrateurs

- donner d�charge aux administrateurs

- approuver les budgets et les comptes

r" I - dissoudre volontairement l'association

-c-

- exclure un membre

transformer l'association en soci�t� � objet social

-r9 - et tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent

ri) Art 8 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que

-se l'objet ou l'int�r�t de l'association l'exige et doit �tre convoqu�e chaque fois qu' 1/5 des membres le demande.

Art 9 : l'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e

Art 10: L'association est compos�e de membres et de membres adh�rents, elle compte minimum 3 membres

La pl�nitude de l'adh�sion, y compris le droit de vote � l'assemble g�n�rale revient

exclusiv�mentauk_membres-et-nomaux,membres_adh�rents

Art 11 : Peut devenir membre : toute personne physique ou morale qui est accept� en tant que membre par le conseil d'administration. Lors de sa prise de d�cision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront �ventuellement �t� reprises dans le r�glement int�rieur. Peut devenir membre adh�rent, toute personne physique ou morale, d�s lors qu'elle est accept�e comme tel par le conseil d'administration. Vu son lien avec

MOD 2.2

J * . l'association, les demandes d'adh�sion sont exclusivement adresses par �crit au conseil, avec mention du nom, pr�nom et adresse, ou, s'il s'agit d'une personne morale, de sa d�nomination, de sa forme juridique et de l'adresse de son si�ge social, avec des misons de sa volont� d'adh�sion.

Le conseil d'administration est tenu de statuer sur la demande au plus tard dans les trois mois suivant la demande et informer le demandeur par �crit. En cas de refus d'adh�sion, la r�ponse doit �tre motiv�e. Aucun recours n'est possible.

Art 12 : La cotisation annuelle des membres est fix�e � 120 euros (� revoir) L'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de la cotisation dans les limites prescrites chaque ann�e et sur proposition du conseil d'administration. La cotisation des membres adh�rents st fix�e par le conseil d'administration

Art 13 : Les membres et les membres adh�rents sont tenus :

- de respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de l'association, ainsi que les d�cisions de ses organes

- de ne pas porter atteinte aux int�r�ts de l'association ou d'un de ses organes

Art 14 : Chaque membre ou membre adh�rent peut � tout moment d�missionner de

CI)

ce l'association moyennant l'envoi d'une lettre recommand�e au conseil

d'administration.

.so

1.�

CI)

e Un membre ne peut �tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale avec une majorit� e 2/3 des voix.

-,..b

..

e

e En attendant la d�cision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut

X suspendre l'adh�sion de la personne qui porte gravement atteinte aux

e obligations imposes aux membres de l'article 8, ou, qui en d�pit d'un

rm avertissement �crit reste en d�faut de respecter ses obligations financi�res

CI)

>ei et/ou administratives � l'�gard de l'association. La suspension sera notifi�e CI)

e par lettre recommand�e au membre concern�. Elle peut durer six semaines,

e d�lai dans lequel l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir pour statuer sur

Art 15: l'association est g�r�e par le conseil d'administration, comptant des administrateurs membre ou non de l'association. Les administrateurs agissent en coll�ge, ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et sont � tout moment r�vocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat � titre gratuit, sauf disposition contraire de l'assembl�e g�n�rale.

<

, l'exclusion. Lors de cette r�union, le membre concern� garde tous ses droits

mi- d'adh�sion, si son exclusion n'est pas prononc�e, la suspension prend fin

,--,

co d'office et est cens�e n'avoir jamais eu lieu.

eq

e

Le conseil d�cide souverainement, sans devoir motiver sa d�cision, de l'exclusion ou de la

ch

suspension d'un membre adh�rent.

,

e L'adh�sion d'un membre ou d'un membre adh�rent prend automatiquement fin avec son d�c�s, ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, .9

-,..b scission ou faillite.

et

et

-,..b

ri) Les membres ainsi que les membres adh�rents d�missionnaires, ou exclus et leurs ayants

.e

ce droit, n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent

rm

ce - jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations vers�es ou des ..

CI) apports effectu�s.

P:

-i-b

CI)

41

:r1

.so TITRE III: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

M002.2

i.

J e

e . � Art 16 : Les administrateurs sont nomm�s pour un mandat de 5 ans. Si, � la suite d'une

d�mission volontaire, l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au-dessous du minimum l�gal, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit suppl�e � leur remplacement. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et des budgets de l'ann�e suivante, � un lieu et date d�termin�s par le conseil d'administration, et qui tombe avant le 30 juin de l'ann�e en cours. Tous les membres de m�me que les membres adh�rents y sont convi�s a moins 8jours avant la tenue de celle-ci.

Art 17: Dans les cas autres que ceux repris dans le point pr�c�dent, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est d�terminante. En cas d'exclusion d'un membre, d'une modification de statuts, ou de la dissolution de l'association, la proc�dure prescrite par la loi est respect�e. Lors d'un vote sur un changement de statuts ou une dissolution, les abstentions sont compt�es comme des voix contre.

Art18 : Un rapport de chaque r�union est �tabli, sign� par le secr�taire g�n�ral ou un administrateur, et repris dans un registre particulier.

Art 19 : Tous les membres peuvent consulter te registre des membres au si�ge de l'association, ainsi que tous les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, et des personnes exer�ant ou non une fonction administrative, un mandat dans l'association ou pour son compte, ainsi que toutes les pi�ces comptables de l'association. Pour ce, elles doivent adresser une demande �crite au conseil d'administration, qui conviendra d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

TITRE 1V: BUDGETS COMPTES

Art 20: L'exercice de l'association court du ler janvier au 31 d�cembre.

Le conseil d'administration pr�pare tous les comptes et budgets, et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Apr�s approbation, rassembl�e g�n�rale se prononce par vite distinct sur la d�charge � donner aux administrateurs.

Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels et les autres pi�ces mentionn�s dans ia loi sur les ASBL soient d�pos�s dans les 30 jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce.

Art 21 : Si sur les disposition qui lui sont applicables, l'association y est tenue, le contr�le de la situation finances, des comptes annuels, et la r�gularit� d point de la loi sur les ASBL, et des statuts des op�rations � reprendre dans les comptes annuels, sera confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des reviseurs d'entreprises.

TITRE V: DISSOLUTION - LIQUIDATION

Art 22 : Sauf dans le cas de la dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution, de la fa�on prescrite par la loi.En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut Ie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs comp�tences ainsi que les conditions de liquidation.

Art 23: En cas de dissolution, les actifs apr�s apurement de dettes, sont transf�r�s � une association qui vise un objectif similaire. L'assembl�e g�n�rale d�signera l'association qui recevra le solde de la

liquidation.

Art 24: La loi du 21 juin ou la l�gislation qui modifierait cette loi apr�s la constitution de l'association, ainsi que les dispositions l�galesg�n�rates, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages en la mati�re sont d'application pour tout ce qui n'est pas express�ment r�gi par les statuts.

TITRE VI : LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

eeArt 25 : Le premier exercice court exceptionnellement clu.12/07/2014 Jusqu'au 31 d�cembre2014.131oir-, eart 20).

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra dans le courant du deuxi�me semestre de l'ann�e

e

-een cours.

eleArt 26 L'assembl�e generale r�unie en ce jour, a d�sign� comme administrateurs - ESSOH Manic Estyves, domicili� � la Rue de la Perche 3 � 1060 Saint Gilles

CD�% ' - MAFANG Ngoufo Darl�ne domicili�e � la Rue de la Charit� 6� 1210 Bruxelles

TANKWA Alain Christian domicili� au 55 Rue du Jourdan � 1060

Art 27 : En marge de l'assembl�e de ce jour, Mr ESSOH Manic Estyves est d�sign� comme Zadministrateur-d�l�gu� charg� de la gestion journali�re, lequel accepte ce mandat

ri)

cees pr�sents statuts ont �t� approuv�s � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale de ce jour.

el Fait � Bruxelles en trois exemplaires, le 12 Juillet 2014, .

ESSOH Manic Estyves

DL

:=11 Administrateur D�l�gu�

Coordonnées
LES ENFANTS DU SOLEIL, EN ABREGE : L.E.S

Adresse
RUE DE LA PERCHE 3 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

LES ENFANTS DU SOLEIL, EN ABREGE : L.E.S

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LES ENFANTS DU SOLEIL, EN ABREGE : L.E.S

Coordonnées
LES ENFANTS DU SOLEIL, EN ABREGE : L.E.S